Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 08 décembre 2015 Voici des exemples d’affaires résolues par le cabinet Secnazi Leiba :

Le cabinet a pu obtenir les indemnisations suivantes dans diverses affaires citées ici à titre d’exemples :

Voir cette actualité
Le 31 mars 2015 Mesure conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal

Le cabinet a obtenu un jugement du Juge de l'exécution de Paris rappelant que lorsqu'une mesure conservatoire a été diligentée après qu'une procédure a ...

Voir cette actualité
Le 02 décembre 2015 décision obtenue par le cabinet en annulation d'une vente pour vice caché: l'appartement n'était raccordé ni aux eaux vannes ni aux eaux usées

le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la résolution d'une vente pour vice caché en raison du défaut de raccordement des installations sanitaires à la descente des eaux usées et des eaux vannes

Voir cette actualité
Le 31 mars 2015 Détecteurs de fumée: explication

Quels textes ? Qui doit l'installer : propriétaire ou locataire ? Où l'installer ?

Voir cette actualité
t