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Faute du syndic pour défaut de diligence dans la gestion d’un dégât des eaux

Le 18 mars 2014
Le syndic avait été avisé de l'existence d'un dégât des eaux dans un appartement, dont il était établi qu'il provenait des parties communes de l'immeuble. Malgré cela le syndic n'a pas déclaré le sinistre à l'assureur de l'immeuble, n'a pas participé aux réunions organisées par l'expert amiable, et n'a remédié aux désordres que cinq années plus tard. la responsabilité du syndic est engagée de ce fait (CA Paris, 5 déc. 2012).
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