Le syndicat des copropriétaires avait formé opposition au prix de vente au motif que le copropriétaire restait devoir des charges de copropriété. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a donné droit au copropriétaire et ordonné la mainlevée de l’opposition en jugeant qu’elle ne portait pas sur des créances liquides et exigibles à la date de la mutation.

Comment le propriétaire d’un logement dont un arrêté a ordonné de faire cesser définitivement l’occupation, peut-il reloger un occupant sans activité professionnelle et sans revenus, et qui n’accomplit aucune démarche pour être relogé par les bailleurs sociaux ?