Victimes d’accident : le certificat médical initial

Pour les victimes de dommages corporels le certificat médical initial est un document essentiel. C’est le premier document remis lors de votre arrivée à l’hôpital suite à un accident de la circulation, un accident du travail, un accident de la vie ou encore une agression.

Une définition du certificat médical initial (CMI).

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI), certains le nomme “certificat médical initial accident” et dans d’autres cas “certificat initial accident de la circulation”, est un constat médico-légal. Il déclare des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront de prouver devant la justice le préjudice subi, et d’indemniser la victime.

Ce certificat médical initial a une importance capitale. Il permet de décrire l’état dans lequel se trouve la victime suite à l’accident.

Il est important que tout soit scrupuleusement noté. Ainsi le certificat doit mentionner les blessures apparentes, lésions, traumatismes, traumatisme crânien ou douleurs même superficielles.

Ce document servira de base à l’évaluation médicale des préjudices par l’expert.

Dans quel cas le médecin établit un CMI ?

Le médecin peut intervenir à la fois pour prodiguer les soins nécessaires et pour établir un constat médico-légal. Tout médecin, quelle que soit sa spécialité ou son mode d’exercice, médecin traitant de la victime ou non, peut avoir à établir un certificat médical initial. La demande peut émaner directement de la victime ou relever d’une réquisition judiciaire. Dans ce dernier cas, le médecin doit exiger de l’autorité requérante, procureur de la République, officier de police judiciaire ou magistrat, une réquisition écrite.

L’établissement du certificat médical initial.

Le médecin rédige le CMI après avoir écouté et examiné la victime. Il y rapporte ses dires sur le mode déclaratif et entre guillemets. Le médecin ne se prononce pas sur la réalité des faits, ni sur la responsabilité d’un tiers. Il ne détermine pas non plus si les violences sont volontaires ou non.

Il décrit dans le CMI les signes cliniques des lésions, c’est-à-dire la nature, dimension, forme, couleur, siège anatomique précis, entre autres et les signes neurologiques, sensoriels et psycho comportementaux constatés. Le médecin rapporte finalement, s’il y a lieu, la présence de lésions plus anciennes ou de nature différente, et les éventuels signes cliniques négatifs (absence de lésion visible en regard d’une zone douloureuse).

Le médecin peut, avec l’accord de la victime, étayer sa description de schémas ou de photographies. Aussi sont évaluées les conséquences physiques et psychiques. Si des examens ou avis cliniques complémentaires ont été demandés, ils sont mentionnés dans le CMI avec leurs résultats, s’ils sont disponibles, sinon les résultats feront l’objet d’un certificat complémentaire.

Le médecin peut également faire état dans le CMI de l’éventuelle vulnérabilité de la victime. Cette vulnérabilité peut être due à l’âge de la victime, d’un état de grossesse, d’une maladie, handicap ou d’une déficience physique ou psychique. Enfin, il indique dans le CMI, quand c’est possible, la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) consécutive aux dommages.

À qui doit être remis le CMI ?

Le médecin remet le CMI à la victime ou à son représentant légal si la victime est mineure ou fait l’objet d’une mesure de protection.

Le CMI ne doit pas être remis à un tiers. Notons que le conjoint est considéré comme un tiers. Cependant, lorsque le médecin réalise le certificat sur réquisition judiciaire, il le remet au service qui a émis la réquisition.

La victime et son avocat peuvent également demander un certificat médical initial complémentaire. Par exemple, dans le cas où la victime constate que toutes les lésions ne sont pas mentionnées, ou lorsque certaines sont apparues les jours suivant l’accident. Des lésions non mentionnées dans le CMI pourraient ne pas être prises en compte lors d’une possible indemnisation. Il faut donc veiller à solliciter un certificat médical complémentaire en cas de besoin.

Aussi, des organismes demanderont généralement à la victime le CMI. La compagnie d’assurance à la victime d’un accident de la route, par exemple, ou la sécurité sociale en cas d’accident de travail.

En résumé, le CMI doit être libellé de façon à indiquer tous vos préjudices. Il faut donc veiller à ne pas oublier un dommage, et conserver le document. Il est indispensable pour l’indemnisation du dommage corporel.