Détecteur de fumée : Explication

Détecteur de fumée, habitat enfumé

Les incendies domestiques sont la cause plusieurs centaines de décès par an en France. C’est pour en réduire ce nombre que nouvelles règles dans le droit immobilier, ont rendu le détecteur de fumée normalisé obligatoire en 2015.

L’installation de ces détecteurs de fumée concerne tous les logements. C’est-à-dire, résidences principales ou secondaires, logements privés ou publics, ou encore logements neufs ou anciens.

Les règles applicables au détecteur de fumée

Entrée en vigueur en 2015, la loi Morange impose à tous les foyers l’installation d’un ou plusieurs détecteurs de fumée. Son objectif était de réduire le nombre de morts accidentelles provoquées par des incendies. Le principe est, qu’une fois équipé d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), les occupants d’une maison ou d’un appartement sont prévenus plus rapidement en cas de départ de feu. Cela leur permet de se placer à l’abri, évacuer les lieux ou appeler les pompiers.

La chronologie de la législation est la suivante :

1 – La du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée

Premièrement, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, codifiée à l’article L 129-8 et -9 du Code de la construction et de l’habitation. Cette loi est entrée en vigueur le 8 mars 2015.

2 – Le décret relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Ensuite, un décret d’application numéro 2011-36 du 10 janvier 2011 initialement déposé par les députés Damien Meslot et Pierre Morange, qui rend obligatoire en France la mise en place de détecteurs de fumée dans les logements.

3 – L’article R 129-12 du Code de la construction et de l’habitation

Créé par le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, cet article prévoit que « chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé ».

Le détecteur est alimenté par piles. Il peut aussi fonctionner à partir de l’alimentation électrique du logement sous réserve, dans ce cas, qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Aussi le détecteur de fumée doit :

  • détecter les fumées émises dès le début d’un incendie.
  • Émettre immédiatement un signal sonore suffisant. Ce signal permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

Un arrêté fixe les modalités d’application de cet article.

4 – L’article R 129-13 du Code de la construction et de l’habitation

Cet article R129-13 modifié par le décret n° 2015-114 du 2 février 2015, prévoit que « la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l’article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l’occupant du logement ». Cependant, ces deux responsabilités incombent :

  • au propriétaire. Dans les cas de logements à caractère saisonnier, de logements-foyers visés au R.351-55 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l’article L. 365-4, de résidences hôtelières à vocation sociale, de logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées.
  • Aux organismes agréés mentionnés à l’article L. 365-4 exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

Quelles sont les obligations des propriétaires, des occupants et des locataires ?

Les particuliers avaient jusqu’au 8 mars 2015 pour installer un détecteur de fumée dans leur appartement. Si le logement est occupé par un locataire dont le bail est en cours, c’est au propriétaire qu’incombe l’obligation. Dans ce cas, le propriétaire devra prendre garde que le locataire lui établisse une attestation prouvant la réception du détecteur de fumée.

Mais aussi le locataire peut faire lui-même l’acquisition du détecteur et en demander le remboursement à son propriétaire sur présentation de la facture.

Par ailleurs, si le bien vient d’être mis en location, c’est au bailleur d’acheter et de fixer le détecteur de fumée. Cela doit être fait avant l’arrivée du locataire dans le logement. De même le bailleur doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée.

En outre, c’est l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, qui assure l’entretien et le renouvellement du détecteur de fumée. Cependant, si le logement est loué en meublé, ou bien en saisonnier, ou encore comme logement de fonction, c’est au propriétaire-bailleur à la fois de fournir et d’entretenir les détecteurs de fumée de ces logements (pile…).

Quelle marque de détecteur de fumée choisir ?

Il doit s’agir d’un détecteur de fumée muni du marquage CE, conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Ces mentions doivent figurer sur leur emballage. D’autre part, pour les personnes malentendantes, il existe des détecteurs de fumée spécifiques. Ceux-ci qui fonctionnent grâce à un signal lumineux ou voyant.

Où installer le détecteur de fumée ?

Il faut installer le détecteur, de préférence, dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. De même, il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (cuisine, salle d’eau).

Combien de détecteurs de fumée doivent être installés ?

Un seul détecteur est obligatoire par logement. Toutefois, si la maison ou l’appartement comporte plusieurs étages, nous recommandons d’en installer un par étage. De même, si le logement est grand, il est préférable d’en disposer plusieurs, pour qu’ils puissent être entendus de toutes les chambres.

Quelles sont les caractéristiques du détecteur de fumée ?

Les caractéristiques du détecteur de fumée doivent être les suivantes :

  1. il doit comporter un indicateur de mise sous tension.
  2. Aussi, le détecteur doit être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur.
  3. L’appareil de détection doit comporter, de même, un signal visuel, mécanique ou sonore. Ce signal doit être indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles.
  4. Le détecteur doit émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres.
  5. Aussi il doit émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme. Ce signal indiquant la perte de capacité d’alimentation du détecteur.
  6. L’instrument doit comporter les informations suivantes : nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ; le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ; la date de fabrication ou le numéro du lot ; le type de batterie à utiliser.
  7. Il doit disposer d’informations fournies avec le détecteur. C’est-à-dire, le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, et les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Que doit faire l’occupant une fois le détecteur installé ?

Une fois qu’il a installé un détecteur de fumée chez lui, l’occupant du logement en informe son assureur. Il le fait en lui envoyant une attestation, parfois fournie avec le détecteur de fumée, et copie de la facture. Les termes de l’attestation sont les suivants :

« Je soussigné [Nom, Prénom de l’assuré], détenteur du contrat N° [Numéro du contrat de l’assuré] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au [Adresse de l’assuré]conforme à la norme NF EN 14604. »

Les assureurs pourront proposer une prime plus avantageuse à ceux qui auront mis en place un détecteur dans leur logement. Ils pourront aussi appliquer une franchise plus importante en cas d’incendie si les assurés n’ont pas de détecteur de fumée. Mais, par contre, l’assureur ne peut invoquer l’absence de détecteur de fumée pour refuser l’indemnisation en cas d’incendie.