Que vous soyez conducteur d’un véhicule automobile ou passager, qu’il s’agisse ou pas de votre véhicule, dès lors que vous avez été victime d’un accident, vous pouvez être indemnisé.

Si vous ou quelqu’un dont vous êtes proche a été victime d’un accident de voiture à l’étranger et si la victime a la nationalité française, alors elle pourra être indemnisée en France.

Dans certains cas seulement, cette indemnisation sera compromise :

  • Si la victime non conductrice âgée entre 16 ans et 70 ans et qui n’a pas d’invalidité égale ou supérieure à 80%, a commis une faute inexcusable qui a été la cause exclusive de l’accident.
  • Si la victime a volontairement recherché le dommage subi.
  • La victime conductrice a commis une faute, son indemnisation pourra être limitée voire exclue.

Mon cabinet RSL Avocat accompagne les victimes du jour de leur accident jusqu’à leur totale indemnisation.

Vous serez indemnisé à l’issue soit d’une négociation amiable avec l’assureur et de la signature d’une transaction, soit d’une procédure judiciaire engagée devant le Tribunal compétent.

Les délais qui s’imposent aux assureurs si vous avez été victime d’un accident de la route :

L’assureur a 8 mois à compter de l’accident pour faire une offre d’indemnisation.

Si la consolidation n’a pas eu lieu dans les 3 mois de l’accident ou que l’assureur n’en a pas été informé, l’assureur fera une offre de provision.

L’assureur a alors 5 mois à compter de la date de la consolidation pour faire son offre définitive d’indemnisation.

Si l’assureur ne respecte pas ces délais, Si l’assureur ne respecte pas ces délais, le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif. Cette pénalité peut être réduite par le juge en raison de circonstances non imputables à l’assureur.

Mon cabinet RSL Avocats intervient dans les cas d’accidents de la vie tels que, notamment, morsures de chiens, brulures, agressions, attentats.

Le Fonds de garantie (FGTI) indemnise les victimes d’actes de terrorisme et prend en charge les victimes d’infractions de droit commun.

Le FGTI indemnise désormais le préjudice d’angoisse et de mort imminente des victimes directes, ainsi que le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches des victimes décédées.

Victimes d’accident : Que faire ? Conseils pratiques en cas d’accident.

Avant toute chose, vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques :

  1. Il est essentiel de conserver un maximum de preuves en faisant des photos sur les lieux de l’accident, en récoltant autant que possible les identités des personnes qui ont pu assister à l’accident afin de leur demander d’établir des attestations par la suite. S’il s’agit d’un accident de route, par exemple, un procès-verbal de constat va être établi par les services de police de gendarmerie ou C.R.S. sur autoroutes qui se seront déplacés. L’enquête effectuée par la police ou la gendarmerie reste secrète jusqu’à la transmission du procès-verbal au procureur de la République.
  2. Déclaration du sinistre à votre compagnie d’assurance. Déclarez très rapidement l’accident : dès que possible par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé réception. A votre assureur, délivrez toutes les informations dont vous avez connaissance : immatriculation du véhicule impliqué, lieu de l’accident, date, circonstances, etc. Votre assurance va ensuite vous adresser un questionnaire santé afin d’évaluer, rapidement, votre préjudice corporel.
  3. Le certificat médical initial ou CMI est le premier document médical remis à la victime. Il fait mention des dommages constatés. Il constitue un document essentiel dans le processus d’indemnisation, et il doit être conservé bien précieusement. Il faut en outre veiller à ce que le certificat médical initial fasse bien état de tous les dommages de la victime. Il sera en effet difficile de prouver avoir subi un dommage du fait de l’accident si ce dommage ne figure dans le certificat médical initial.
  4. Tous les éléments médicaux doivent être conservés, compte-rendu des pompiers s’ils sont intervenus, rapport de police, certificats médicaux, ordonnances, prescriptions, comptes rendus d’opération ou d’examens.
  5. Il ne faut pas oublier de demander à chaque médecin consulté après l’accident et en conséquence de l’accident, des comptes rendus établissant le lien entre le dommage pour lequel il est consulté, et l’accident, s’il est établi bien entendu.
documents et conseils en cas d'accident indemnisation préjudice
  1. Dans un hôtel

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute dans un hôtel, et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves. Mon cabinet RSL Avocat vous conseillera pour vous aider à constituer au mieux votre dossier.

  1. Dans un parking

Les chutes dans les parkings sont fréquentes. Les jours de pluie, l’eau peut s’infiltrer et s’accumuler rapidement et rendre le sol glissant. Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité peut être celle du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. Le plus souvent, une expertise sera nécessaire.

  • Dans les parties communes d’une copropriété

Les chutes dans les parties communes de la copropriété sont également fréquentes, et peuvent faire intervenir le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.

Mais il peut aussi s’agir de la responsabilité d’un voisin ou d’un tiers.

Les accidents de sport posent des questions différentes selon qu’il s’agit d’un sport collectif ou pas.

Dans le cas d’un sport collectif, il est considéré que dans le joueur accepte les risques propres au sport qu’il pratique, si le risque est prévisible et normal dans la pratique du sport concerné.

En cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée.

Les associations sportives ayant pour objet d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables des dommages qu’ils causent à cette occasion.