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corporels

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les accidents

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L’accident corporel se comprend en opposition avec l’accident matériel qui ne crée que des dommages matériels. Ainsi un d’accident corporel veut dire un accident ayant entraîné des dommages sur les personnes. Aussi on considère qu’un accident corporel est provoqué par une action inattendue et involontaire, issu d’une cause extérieure ou de la victime.

Si vous avez été victime d’un accident, il est conseillée, avant d’engager toutes démarches, prendre conseil auprès d’un avocat. En effet, les indemnisations des dommages corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieures aux sommes obtenues par un avocat. À Paris, Raphaële Secnazi Leiba avocat en Droit du dommage corporel, est au service des victimes d’accidents et de leurs proches. Son cabinet RSL Avocat reçoit peut vous recevoir pour étudier vos droits à réparation dans les problématiques d’accidents dans ses diverses formes : Accident de la route, attentats, chutes, accident de sport ou dans le cadre d’une activité sportive ou encore accidents de la vie courante.

Victimes d’accident et indemnisation :
qui paiera ?


Il faut déterminer si l’accident a été causé par un tiers ou pas.

Lorsque l’accident n’a pas été causé par une tierce personne, la victime ne pourra être indemnisée que si elle a souscrit une assurance particulière pour ce type d’accidents.

Quand un tiers est à l’origine de l’accident, alors c’est le plus souvent son assureur qui interviendra pour indemniser la victime.

En cas d’infraction, lorsque le responsable n’est pas solvable, la Civi, qui est la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, peut être saisie.

Victimes d’accidents et infraction :
la marche à suivre


Dans le cas où l’accident serait imputable à un tiers et s’il constitue une infraction, il est alors possible également de porter plainte.

Le cabinet RSL Avocats peut s’en charger.

La victime peut également porter plainte dans tout commissariat de police. Il faut savoir qu’il ne peut vous être refusé de recevoir votre plainte.

Si l’auteur de l’infraction est inconnu, la victime peut remplir une pré-plainte en ligne avant de se déplacer : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Elle obtiendra alors un rendez-vous, les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de la plainte.

Si l’auteur de l’infraction est inconnu, la victime peut remplir une pré-plainte en ligne avant de se déplacer : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Elle obtiendra alors un rendez-vous, les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de la plainte.

Dans tous les cas :
de l’expertise à l’indemnisation


Une fois la consolidation de votre état acquise, une expertise aura lieu. La victime doit être impérativement assistée d’un médecin conseil compétent dans le domaine de son préjudice. Ce médecin conseil l’assistera lors de la réunion d’expertise avec l’expert de l’assurance et/ou l’expert judiciaire. Le médecin conseil défendra la victime pour que ses préjudices soient évalués au plus juste.

Une fois le rapport rendu par l’expert, les préjudices seront traduits en indemnisation. Une offre sera alors faite par l’assureur, qui sera ou non acceptée par la victime. La négociation de la transaction est une partie délicate du processus d’indemnisation, qu’il convient de confier à un avocat compétent dans le domaine du dommage corporel. En cas de refus, il pourra être engagé une procédure, judiciaire ou administrative selon les cas. Mon cabinet RSL Avocat, qui pratique depuis une dizaine d’années en matière de dommage corporel, assiste les victimes et leurs proches au cours de chaque étape du processus d’indemnisation.