Que vous soyez conducteur d’un véhicule automobile ou passager, qu’il s’agisse ou pas de votre véhicule, dès lors que vous avez été victime d’un accident, vous pouvez être indemnisé.

Si vous ou quelqu’un dont vous êtes proche a été victime d’un accident de voiture à l’étranger et si la victime a la nationalité française, alors elle pourra être indemnisée en France.

Dans certains cas seulement, cette indemnisation sera compromise :

  • Si la victime non conductrice âgée entre 16 ans et 70 ans et qui n’a pas d’invalidité égale ou supérieure à 80%, a commis une faute inexcusable qui a été la cause exclusive de l’accident.
  • Si la victime a volontairement recherché le dommage subi.
  • La victime conductrice a commis une faute, son indemnisation pourra être limitée voire exclue.

Mon cabinet RSL Avocat accompagne les victimes du jour de leur accident jusqu’à leur totale indemnisation.

Vous serez indemnisé à l’issue soit d’une négociation amiable avec l’assureur et de la signature d’une transaction, soit d’une procédure judiciaire engagée devant le Tribunal compétent.

Les délais qui s’imposent aux assureurs si vous avez été victime d’un accident de la route :

L’assureur a 8 mois à compter de l’accident pour faire une offre d’indemnisation.

Si la consolidation n’a pas eu lieu dans les 3 mois de l’accident ou que l’assureur n’en a pas été informé, l’assureur fera une offre de provision.

L’assureur a alors 5 mois à compter de la date de la consolidation pour faire son offre définitive d’indemnisation.

Si l’assureur ne respecte pas ces délais, Si l’assureur ne respecte pas ces délais, le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif. Cette pénalité peut être réduite par le juge en raison de circonstances non imputables à l’assureur.

Mon cabinet RSL Avocats intervient dans les cas d’accidents de la vie tels que, notamment, morsures de chiens, brulures, agressions, attentats.

Le Fonds de garantie (FGTI) indemnise les victimes d’actes de terrorisme et prend en charge les victimes d’infractions de droit commun.

Le FGTI indemnise désormais le préjudice d’angoisse et de mort imminente des victimes directes, ainsi que le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches des victimes décédées.

  1. Dans un hôtel

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute dans un hôtel, et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves. Mon cabinet RSL Avocat vous conseillera pour vous aider à constituer au mieux votre dossier.

  1. Dans un parking

Les chutes dans les parkings sont fréquentes. Les jours de pluie, l’eau peut s’infiltrer et s’accumuler rapidement et rendre le sol glissant. Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité peut être celle du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. Le plus souvent, une expertise sera nécessaire.

  • Dans les parties communes d’une copropriété

Les chutes dans les parties communes de la copropriété sont également fréquentes, et peuvent faire intervenir le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.

Mais il peut aussi s’agir de la responsabilité d’un voisin ou d’un tiers.

Les accidents de sport posent des questions différentes selon qu’il s’agit d’un sport collectif ou pas.

Dans le cas d’un sport collectif, il est considéré que dans le joueur accepte les risques propres au sport qu’il pratique, si le risque est prévisible et normal dans la pratique du sport concerné.

En cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée.

Les associations sportives ayant pour objet d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables des dommages qu’ils causent à cette occasion.