Accueil » Avocat des victimes de dommages corporels » accidents

Si vous avez été victime d’un accident, il est conseillée, avant d’engager toutes démarches, prendre conseil auprès d’un avocat. En effet, les indemnisations des dommages corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieures aux sommes obtenues par un avocat.

Que vous soyez piéton ou conducteur d’un véhicule terrestre à moteur : véhicule automobile, vélo, scooter, moto, tracteur, … Que vous soyez conducteur ou passager. Qu’il s’agisse ou pas de votre véhicule. Dès lors que vous avez été victime d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, vous pouvez être indemnisé.

Si vous ou quelqu’un dont vous êtes proche a été victime d’un accident de voiture à l’étranger et si la victime a la nationalité française, alors elle pourra être indemnisée en France.

Dans certains cas seulement, cette indemnisation sera compromise :

  • Premièrement, si la victime non conductrice âgée entre 16 ans et 70 ans et qui n’a pas d’invalidité égale ou supérieure à 80 %, a commis une faute inexcusable qui a été la cause exclusive de l’accident.
  • Aussi dans le cas ou la victime a volontairement recherché le dommage subi.
  • Finalement si la victime conductrice a commis une faute, son indemnisation pourra être limitée voire exclue.

Mon cabinet RSL Avocat accompagne les victimes du jour de leur accident jusqu’à leur totale indemnisation.

Vous serez indemnisé soit à l’issue soit d’une négociation amiable avec l’assureur et de la signature d’une transaction. Ou encore, soit lors d’une procédure judiciaire engagée devant le Tribunal compétent.

Les délais qui s’imposent aux assureurs si vous avez été victime d’un accident de la route :

L’assureur a 8 mois à compter de l’accident pour faire une offre d’indemnisation.

Si la consolidation n’a pas eu lieu dans les 3 mois de l’accident ou que l’assureur n’en a pas été informé, l’assureur fera une offre de provision.

L’assureur a alors 5 mois à compter de la date de la consolidation pour faire son offre définitive d’indemnisation.

Dans le cas où l’assureur ne respecte pas ces délais, le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit. Cet intérêt est égal au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif. Cette pénalité peut être réduite par le juge en raison de circonstances non imputables à l’assureur.

Mon cabinet RSL Avocats intervient dans les cas d’accidents de la vie.

Il s’agit des accidents domestiques, comme des chutes, brûlures, chutes. Ce sont aussi les accidents liés à un animal, comme une morsure de chien. Ou encore des accidents qui surviennent lors de la pratique d’un sport. Les agressions sont également des accidents de la vie.

Le Fonds de garantie (FGTI) indemnise les victimes d’actes de terrorisme et prend en charge les victimes d’infractions de droit commun.

Le FGTI indemnise désormais le préjudice d’angoisse et de mort imminente des victimes directes, ainsi que le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches des victimes décédées.

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

On évoquera certains types de chutes en raison de leur caractère spécifique, qui justifie d’autant plus l’aide d’un avocat expérimenté. La liste n’est bien sûr pas exhaustive.

1. Chutes dans la chambre d’un hôtel

La chute peut survenir dans un hôtel, et en particulier dans la douche ou la baignoire d’une chambre d’hôtel.  Dans ce cas, la preuve est délicate à apporter puisque la victime se trouve souvent seule dans ces lieux. Il est dès lors plus ardu de récolter des attestations.

Grâce à l’assistance d’un avocat aguerri dans ce domaine, la victime pourra obtenir la meilleure indemnisation.

2. Chutes dans un parking

Les chutes dans les parkings sont fréquentes. Les jours de pluie, l’eau peut s’infiltrer, s’accumuler rapidement et rendre le sol glissant.

Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité peut être celle du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, ou du syndic lui-même. Le plus souvent, une expertise sera nécessaire afin de le déterminer.

3. Dans les parties communes d’une copropriété

Les chutes dans les parties communes de la copropriété sont également fréquentes.

Ainsi, une coupure de courant peut survenir en raison de factures d’électricité qui n’ont pas été payées. Mal éclairé, l’ascenseur ne fonctionne plus, l’escalier devient peu praticable.

Ces chutes peuvent là encore faire intervenir le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, ou le syndic. Mais la responsabilité d’un voisin ou d’un tiers peut aussi être engagée.

4. Dans un lieu public

Lorsque la chute survient dans un lieu public et qu’elle est imputable à un tiers, la preuve de la chute sera plus aisée. Néanmoins, c’est parfois la responsabilité d’une personne publique qu’il faudra mettre en cause, devant la juridiction administrative.

Par exemple, en cas de chute d’une personne dans un jardin public, si la responsabilité d’une personne publique peut être mise en cause pour défaut d’entretien du jardin.

La procédure administrative obéit à des règles bien particulières, qui impose l’intervention d’un avocat averti. Mon cabinet représente les victimes dans les procédures engagée à l’encontre de l’administration.

Les accidents de sport posent des questions différentes selon qu’il s’agit d’un sport collectif ou pas, selon les types de sports, et selon le cadre dans lequel est survenu l’accident.

C’est souvent la responsabilité de l’organisateur qui sera recherchée. L’organisateur d’une activité sportive qui présente des risques particuliers, est tenu d’assurer la sécurité des sportifs qui la pratiquent dans ses locaux. Il doit anticiper les risques, adapter l’enseignement dispensé, assurer l’encadrement des pratiquants par des personnes compétentes et en nombre suffisant, et informer le sportif sur le risque encouru.

Quelques exemples sont donnés de manière non exhaustive.

Accident de sport collectif

Dans le cas d’un sport collectif, il est considéré que le joueur accepte les risques propres au sport qu’il pratique. Ceci est valable si le risque est prévisible et normal dans la pratique du sport concerné.

Aussi, en cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée.

Dans le cas des associations sportives, il est admis qu’elles ont pour mission d’organiser, diriger et contrôler l’activité de leurs membres. De ce fait, si l’un de ses membres a été victime d’un dommage, il pourra rechercher la responsabilité de l’association.

Mais certaines conditions doivent être remplies. La gravité de ses blessures ne suffira pas à établir la faute de l’association.

La victime devra démontrer que le responsable de l’accident a commis une faute en violant les règles du jeu. En effet, il faut une action anormale de jeu, d’une particulière brutalité, prohibée par les règles du jeu en vigueur lors de l’accident.

De même, les joueurs ne sont responsables des dommages causés que par des fautes d’un certain degré de gravité. Soit un acte de malveillance, soit une prise anormale de risque pour un jeu anormalement dangereux.

L’accident de cheval

Dans ce domaine également très technique du point de vue de la responsabilité, il est recommandé de se tourner vers un avocat expérimenté.

Dans le cas où la victime de l’accident pratique l’équitation en tant qu’adhérente de l’association sportive de son établissement scolaire. Elle peut alors engager la responsabilité du gardien de l’animal. En effet, l’article 1243 du Code civil pose le principe de la responsabilité du propriétaire du cheval ou de celui qui s’en sert, s’il en a la garde, ou si l’animal s’est égaré ou échappé. Le gardien du cheval est responsable du dommage que l’animal a causé.

Le centre équestre sera ainsi présumé responsable du dommage, sauf faute de la victime.

Le traitement du cavalier inscrit dans un centre équestre et victime d’un accident, est moins favorable.

La victime de l’accident pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle du centre. Mais il devra prouver une faute de l’exploitant du centre. Or, si l’exploitant a mis en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires, il échappera à sa responsabilité.

Par exemple, pendant un manège, lors d’un cours d’équitation dans un centre équestre, un coup de sabot est donné par un cheval au cheval qui se trouvait derrière lui. L’animal ayant reçu le coup de sabot, se cabre et fait tomber sa cavalière, victime d’un traumatisme crânio-medullaire.

Les parents ont demandé une indemnisation au centre équestre. La Cour d’appel de Rennes a rejeté la demande d’indemnisation des parents, le centre n’ayant pas commis de faute.

L’accident survenu lors d’un voyage organisé

Si l’accident a lieu dans le cadre d’un séjour organisé, et s’il s’agit d’un voyage à forfait, la responsabilité sans faute de l’agent de voyages pourra être engagée.

Ainsi, l’accident de ski dont a été victime un voyageur dans le cadre d’un séjour à forfait organisé par le Club Méditerranée, pourra sous certaines conditions, engager la responsabilité du Club Méditerranée.

Le cabinet RSL Avocat a publié dans le blog un article sur une affaire qu’il a gagnée pour une personne qui avait été victime d’un accident de ce type.

L’accident de ski

Les accidents de ski sont spécifiques.

Le traitement de l’indemnisation de la victime dépend du lieu où ils sont survenus et du moment auquel ils sont intervenus.

En ce qui concerne les accidents de télésiège ou téléski, la responsabilité de l’exploitant de la remontée pourra être engagée. L’obligation à laquelle l’exploitant de la remontée mécanique est tenu, peut être de résultat ou de moyens.

Lorsque l’accident a lieu lors de l’embarquement ou du débarquement, l’obligation de l’exploitant de la remontée est une obligation de résultat. La victime n’aura pas à prouver la faute de l’exploitant de la remontée.

En revanche, si l’accident survient entre l’embarquement et le débarquement, l’obligation est de moyens, et la faute devra être prouvée.

Ceci étant précisé, d’autres responsabilités pourront être engagées, selon les circonstances de l’accident.

L’accident de ski requiert ainsi une compétence bien particulière.

Accident d’alpinisme en haute montagne

Le guide de haute montagne a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard de ses clients alpinistes.

Mais en cas d’avalanche ayant emporté les alpinistes, la responsabilité du guide ne pourra être engagée que dans certaines conditions. Il faudra déterminer si les clients étaient des alpinistes chevronnés, et si le guide avait pris les précautions nécessaires avant de partir et pendant la course.

Le cas où l’accident a été causé par une chose

C’est le cas d’un joueur de badminton qui a reçu un coup de raquette par exemple. La responsabilité du gardien de la raquette sera engagée, peu important l’acceptation des risques.

Si l’accident survient dans le cadre scolaire, la responsabilité de l’établissement pourra être recherchée. S’il a lieu dans le cadre d’un club de sport, alors la responsabilité de ce club pourra être mise en cause.

Enfin, si le responsable est mineur, ce sont ses parents qui seront responsables.

Vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques :

Recueillir des preuves de l’accident

En premier lieu, il est essentiel de conserver un maximum de preuves de l’accident. Il est ainsi très important de faire des photos sur les lieux de l’accident.

Il faut aussi récolter des témoignages autant que possible. En effet, en relevant les identités des personnes qui ont pu assister à l’accident, nous pourrons leur demander d’établir des attestations. Remarquons qu’il est préférable que les attestations soient établies peu après l’accident. De même, si les pompiers sont intervenus, leur rapport pourra être demandé par mon cabinet.

S’il s’agit d’un accident de route, un procès-verbal de constat est établi par les services de police, de gendarmerie, ou C.R.S. sur autoroutes. L’enquête effectuée par la police ou la gendarmerie reste secrète jusqu’à la transmission du procès-verbal au procureur de la République.

La déclaration à la compagnie d’assurances

La déclaration du sinistre à votre compagnie d’assurances est aussi très importante. Déclarez très rapidement l’accident. D’abord dès que possible par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé réception. Délivrez toutes les informations dont vous avez connaissance à votre assureur : immatriculation du véhicule impliqué, lieu de l’accident, date, circonstances, etc. Votre assurance va ensuite vous adresser un questionnaire santé afin d’évaluer rapidement votre préjudice corporel.

Le certificat médical initial

Le certificat médical initial ou CMI est le premier document médical remis à la victime. Il fait mention des dommages constatés. Ce document constitue un élément essentiel dans le processus d’indemnisation, et il doit être conservé bien précieusement. Il faut en outre veiller à ce que le certificat médical initial fasse bien état de tous les dommages de la victime. Il sera en effet difficile de prouver avoir subi un dommage du fait de l’accident si ce dommage ne figure dans le certificat médical initial.

Conserver tous les éléments médicaux

Tous les éléments médicaux doivent être conservés, compte-rendu des pompiers s’ils sont intervenus, rapport de police, certificats médicaux, ordonnances, prescriptions, comptes rendus d’opération ou d’examens, imageries. Si vous avez été hospitalisé, le cabinet RSL Avocat se chargera de faire la demande de l’intégralité du dossier médical.

Demander des comptes rendus

Enfin, il ne faut pas oublier de demander à chaque médecin, kinésithérapeute, psychologue… etc. consulté après l’accident et en conséquence de l’accident, des comptes rendus établissant le lien entre le dommage pour lequel il est consulté, et l’accident.

Victimes d’accident et indemnisation : qui paiera ?

Il faut déterminer si l’accident a été causé par un tiers ou pas.

Lorsque l’accident n’a pas été causé par une tierce personne, la victime ne pourra être indemnisée que si elle a souscrit une assurance particulière pour ce type d’accidents.

Quand un tiers est à l’origine de l’accident, alors c’est le plus souvent son assureur qui interviendra pour indemniser la victime.

En cas d’infraction, lorsque le responsable n’est pas solvable, la Civi, qui est la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, peut être saisie.

Victimes d’accidents et infraction : la marche à suivre

Dans le cas où l’accident serait imputable à un tiers et s’il constitue une infraction, il est alors possible également de porter plainte.

Le cabinet RSL Avocats peut s’en charger.

La victime peut également porter plainte dans tout commissariat de police. Il faut savoir qu’il ne peut vous être refusé de recevoir votre plainte.

Si l’auteur de l’infraction est inconnu, la victime peut remplir une pré-plainte en ligne avant de se déplacer : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Elle obtiendra alors un rendez-vous, les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de la plainte.

Dans tous les cas : de l’expertise à l’indemnisation

Une fois la consolidation de votre état acquise, une expertise aura lieu. La victime doit être impérativement assistée d’un médecin conseil compétent dans le domaine de son préjudice. Ce médecin conseil l’assistera lors de la réunion d’expertise avec l’expert de l’assurance et/ou l’expert judiciaire. Le médecin conseil défendra la victime pour que ses préjudices soient évalués au plus juste.

Une fois le rapport rendu par l’expert, les préjudices seront traduits en indemnisation. Une offre sera alors faite par l’assureur, qui sera ou non acceptée par la victime. La négociation de la transaction est une partie délicate du processus d’indemnisation, qu’il convient de confier à un avocat compétent dans le domaine du dommage corporel. En cas de refus, il pourra être engagé une procédure, judiciaire ou administrative selon les cas. Mon cabinet RSL Avocat, qui pratique depuis une dizaine d’années en matière de dommage corporel, assiste les victimes et leurs proches au cours de chaque étape du processus d’indemnisation.

lombalgie
, ,

L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions

J'interviens en  défense des personnes souffrants de lombalgie après un accident. Accidents de la voie publique, accidents de travail, ou accidents de service, notamment. Plus précisément, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident comme accident du travail, face à un assureur qui conteste l’imputabilité des lombalgies à l’accident.
certificat médical initial
,

Victimes d'accident : Le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.
chute - avocat dommage corporel
, ,

Chute d'un promeneur : La victime indemnisée

M. G a été victime d’une chute tandis qu’il se promenait dans un jardin situé sur la territoire d’une commune en Île-de-France. Il a en effet marché sur une plaque qui a basculé et a entraîné sa chute dans une fosse destinée au passage des câbles de télévision située dans l’espace stabilisé du jardin. Par la suite et comme conséquence de la chute, M. G a été hospitalisé et opéré de la main gauche.