Les
accidents
de la
route

Accueil » Avocat des victimes de dommages corporels » Avocat des victimes d’accidents de la route

J’interviens très souvent comme avocat des victimes d’accidents de la route et leurs proches. Lorsqu’une victime ou un proche de la victime de dommages corporels, provoqués par un accident de la route, nous présente son cas, de nombreuses démarches s’imposent et des questions multiples peuvent se poser. Pour décrire simplement ces démarches et le déroulement du processus, voici les étapes que nous suivrons :

1. Accident de la route : l’application de la loi Badinter



C’est la loi du 5 juillet 1985, appelée loi Badinter, qu’il convient d’examiner. Cette loi protège les victimes d’accidents corporels provoqués par des accidents de la route, sauf quand elles sont en faute. Plus précisément, la loi Badinter du 5 juillet 1985 institue un régime spécial d’indemnisation pour les victimes d’un accident de la circulation. C’est donc un point de départ pour l’avocat qui recherche l’indemnisation de la victime.

Nous développons ce sujet dans notre article : « La loi Badinter »

accident de circulation avec voiture et vélo

2. Le dossier de la victime de l’accident de la route

Une fois la faute de l’auteur de l’accident de la route établie, les éléments du dossier devront être réunis. Ces éléments sont premièrement les documents médicaux et deuxièmement les documents relatifs à l’accident proprement dit.

Victime d’accident de la route : Les documents à réunir

accident de la route intervention de la police

3. La détermination des préjudices



On détermine les préjudices subis par la victime de l’accident de la route et de ses proches à partir du moment ou l’état de de la victime est stabilisé ou consolidé.  Le médecin conseil et les différentes expertises médicales permettront ensuite d’établir les préjudices selon la nomenclature Dintilhac et de les évaluer. Nous allons successivement dans cette section décrire les points suivants :

  • Qu’est-ce que la date de consolidation médicale ?
  • Pourquoi faut-il un médecin conseil de la victime ?
  • Les expertises médicales.

Voir « Accidents de route : La détermination des préjudices »

4. L’indemnisation de l’accident de la route


Il faut en premier lieu déterminer qui indemnisera la victime. C’est généralement l’assureur du véhicule, mais si le véhicule n’est pas assuré ce sera alors le FGAO. Dans le cas ou la victime est fautive la garantie sécurité du conducteur pourra être actionnée, si elle a été souscrite.

La demande de provision

Le temps d’attente de la consolidation peut être long. Par conséquent les frais engagés par la victime ou ses proches, s’accumulent et deviennent importants. C’est la raison pour laquelle la victime pourra solliciter des provisions sur ses dommages-intérêts à venir. L’assureur a l’obligation de verser une provision à la victime au plus tard dans le délai de huit mois à compter de l’accident.

L’indemnisation définitive

Une fois la consolidation intervenue, l’indemnisation définitive peut avoir lieu. L’assureur dispose de cinq mois à compter du jour où il a connaissance de l’état de consolidation de la victime, pour proposer l’indemnisation.

Si l’assureur propose une indemnisation qui n’est pas satisfaisante, une discussion démarrera sur la question. Dans le cas où cet échange n’aboutirait pas à une indemnisation adéquate et surtout intégrale, mon cabinet, à tout moment, pourra saisir le tribunal judiciaire compétent afin de solliciter l’indemnisation refusée par l’assureur.

Par conséquent une procédure sera initiée, qui ne durera pas moins d’un an et pourra même s’étendre sur plusieurs années. Mais il sera toujours possible à ce stade, de quitter la procédure et de revenir à une discussion amiable de l’indemnisation de l’accident de circulation avec l’assureur.

Enfin, une fois la décision du Tribunal judiciaire rendue, et si elle n’est pas satisfaisante, un appel pourra être interjeté. Cet appel devra se faire dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement.

voir : FAQ : indemnisation des accidents de la route

Vous avez des questions ? Notre cabinet peut vous aider. N’hésitez pas à vous contacter pour faire le point.