Avocat
des victimes
d’accidents
de la route

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Accident de la route

Avocat des victimes d’accidents de la route et aussi de leurs proches, j’aide les victimes à obtenir une indemnisation juste. En effet, il faut faire face à la complexité des démarches et à la compagnie d’assurance qui recherche, généralement, à diminuer le montant de l’indemnisation de l’accident de la circulation. Mon rôle d’avocat est également de soutenir, écouter et conseiller la victime et sa famille pour construire les bases de l’après accident.

On pourrait penser que si la loi Badinter impose aux compagnies d’assurances des conditions strictes pour indemniser les victimes d’accidents de la route, pourquoi aurait-on alors besoin d’un avocat ? Pour apporter une réponse à cette question il nous faut préalablement donner quelques explications sur la loi Badinter et la position des compagnies d’assurances.

Est-il toujours utile d’être assisté par un avocat accidents de la route ?

Il est certain que lorsque les préjudices subis par la victime suite à l’accident de la route sont importants la question ne se pose pas. Il est nécessaire d’être assisté par un avocat accident de la route pour être certain d’être indemnisé au mieux des intérêts de la victime. Nous savons aussi que dans un premier temps, mesurer la gravité des conséquences n’est pas toujours facile. En effet, certains préjudices sont invisibles aux premiers examens médicaux comme c’est le cas lors de certains traumatismes crâniens.

Le rôle de l’avocat des victimes d’accidents de la route dans la phase amiable

Disons d’abord que les conseils en matière de réparation des dommages corporels sont réservés exclusivement aux avocats. En effet, la cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu’aucune disposition réglementaire n’autorisait un tiers prestataire autre qu’un professionnel du droit à assister la victime pendant la phase non contentieuse.

L’avocat des victimes d’accidents de la route intervient pour aider le client à constituer un dossier solide pour une procédure amiable, mais aussi lors du processus clé de détermination et évaluation des préjudices. L’avocat se fondera sur le rapport d’expertise définitif pou calculer les indemnisations. L’avocat spécialisé en accidents de la route rencontrera un inspecteur corporel de l’assurance du fautif directement à son cabinet afin de négocier les différents postes. Le rôle de l’avocat de la victime de dommages corporels est ici d’optimiser les éventuelles indemnisations à tirer de chaque poste de préjudice.

Dès lors qu’un accord est trouvé, la victime doit signer un protocole transactionnel vérifié et contrôlé par l’avocat de la victime.

Le rôle de l’avocat en accidents de la route dans la phase contentieuse

Souvent il est nécessaire de saisir une juridiction quand un accord est impossible. Notons qu’il est indispensable dans ce cas de désigner un avocat exerçant en droit du dommage corporel. En effet, celui-ci maîtrise les notions médicales et juridiques spécifiques à ce domaine de même que les règles de droit applicables. Il rédigera une assignation ou même se constituera partie civile au procès pénal du responsable de l’accident de la circulation.

Avocat des victimes d’accidents de la route je défends mes clients devant les différentes juridictions compétentes. On peut citer la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, le pôle social du tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ainsi que la cour d’appel. Je dispose également de compétences particulières telles qu’une connaissance approfondie du droit du dommage corporel, du droit des assurances et enfin, bien évidemment, du droit pénal routier.

Quand introduire une action en justice ?

L’action en justice peut être introduite dès le début ou tout au long de la procédure.

  • En effet, dès le début, l’avocat spécialisé dans l’indemnisation des préjudices corporels peut saisir un juge pour qu’il désigne un médecin expert indépendant pour réaliser un rapport médical indépendant.
  • Aussi, en cours de procédure, soit au stade de l’expertise, soit au stade de la liquidation des préjudices, dès lors qu’un désaccord intervient dans la phase amiable.

1 – La procédure pénale

La procédure pénale lors d’un accident de la route se poursuit à l’initiative du procureur de la république, et a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction. Là encore l’avocat est indispensable afin de vous assister tout au long de cette procédure.

Faut-il déposer plainte lors d’un accident de la route ?

Première étape lors d’une procédure pénale, le dépôt de plainte, n’est pas strictement nécessaire pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Néanmoins, nous le conseillons lorsque les circonstances de l’accident ne sont pas clairement déterminées. Cela permettra d’éclairer les faits et d’appuyer le dossier face à l’assureur.

Aussi nous conseillons de déposer plainte rapidement après votre accident. À cette fin, la victime ou un proche peut se rendre au commissariat situé à proximité de son domicile. Dans certains cas, les services de police prennent la plainte à l’hôpital où la victime est hospitalisée.

À ce propos, si le procureur de la République poursuit le responsable de l’accident devant le tribunal correctionnel, nous recommandons de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. Précisons enfin que la plainte peut être déposée dans un délai de trois ans à compter de l’accident.

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2 – La procédure civile en cas d’accident de la route

Initié à l’initiative de la victime de l’accident de la route et de son avocat, elle permet d’agir devant les juridictions civiles pour obtenir une indemnisation fixée par le juge. Rappelons que la représentation par avocat est obligatoire sauf devant le tribunal d’instance.

Pour chaque procédure, la victime peut prendre l’avis de spécialistes ou bien décider de se faire assister par des médecins, avocat, ou encore l’assureur défense-recours ou de protection juridique. Elle peut également obtenir des informations des associations de victimes ou d’aide aux victimes.

Contact

Vous cherchez un avocat compétent en accidents de la circulation basé à Paris pour défendre vos droits et obtenir une meilleure indemnisation ? Mon cabinet a avant tout l’objectif d’aider les victimes de dommages corporels. J’interviens aussi bien sur Paris que sur toute la France pour accompagner les victimes dans la défense de leurs droits.

Avocat de victimes de dommages corporels qui intervient en matière d’accidents de la circulation je dispose de plusieurs compétences en droit : droit pénal routier, droit civil de la responsabilité, et droit des assurances et je prends part à toutes les étapes de la procédure : administrative, juridique, amiable, ou contentieuse et ce, dès l’admission à l’hôpital.

Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.  Avocate au barreau de Paris, j’assiste les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

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