l’indemnisation des accidents de sport

accident de sport

Les dommages corporels nés d’un accident de sport peuvent être bénins ou plus lourds et invalidants. Avocat des victimes de dommages corporels j’assiste les victimes d’accidents liés à la pratique d’un sport. Aussi l’indemnisation des accidents de sport pose des questions différentes selon :

  • qu’il s’agit d’un sport collectif ou pas,
  • selon les types de sports,
  • et aussi selon le cadre dans lequel est survenu l’accident.

Il s’ensuit que l’indemnisation  de chaque accident de sport est un cas particulier. Nous avons recueilli des exemples que nous exposons ci-dessous.



Indemnisation des accidents de sport collectif

Dans le cas d’un sport collectif, il est considéré que le joueur accepte les risques propres au sport qu’il pratique. Ceci est valable si le risque est prévisible et normal dans la pratique du sport concerné.

L’exemple d’un membre d’une association sportive

En cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée.

Dans le cas des associations sportives, il est admis qu’elles ont pour mission d’organiser, diriger et contrôler l’activité de leurs membres. De ce fait, si l’un de ses membres a été victime d’un dommage, il pourra rechercher l’indemnisation de son accident de sport et la responsabilité de l’association. Pour cela certaines conditions doivent être remplies.

  1. La gravité des blessures ne suffira pas à établir la faute de l’association. La victime devra démontrer que le responsable de l’accident a commis une faute en violant les règles du jeu. En effet, il faut une action anormale de jeu, d’une particulière brutalité, prohibée par les règles du jeu en vigueur lors de l’accident.
  2. De même, les joueurs ne sont responsables des dommages causés que par des fautes d’un certain degré de gravité. Soit un acte de malveillance, soit une prise anormale de risque pour un jeu anormalement dangereux.

Indemnisation des accidents de sport : l’accident de cheval

Indemnisation accident de sport : le cas d’un adhérent d’une association sportive d’un établissement scolaire

Dans le cas où la victime de l’accident pratique l’équitation en tant qu’adhérente de l’association sportive de son établissement scolaire, elle peut engager la responsabilité du gardien de l’animal. En effet, l’article 1243 du code civil pose le principe de la responsabilité du propriétaire du cheval ou de celui qui s’en sert, s’il en a la garde, ou si l’animal s’est égaré ou échappé. Le gardien du cheval est responsable du dommage que l’animal a causé. Par conséquent le centre équestre sera présumé responsable du dommage, sauf faute de la victime.

L’indemnisation de l’accident de sport dans le cas où l’incident a lieu dans un centre équestre

Le traitement du cavalier inscrit dans un centre équestre et victime d’un accident, est moins favorable. Dans ce cas la victime de l’accident pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle du centre. En revanche elle devra prouver une faute de l’exploitant du centre. Mais, si l’exploitant a mis en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires, il échappera à sa responsabilité.

Par exemple, pendant un manège, lors d’un cours d’équitation dans un centre équestre, un cheval donna un coup de sabot au cheval qui se trouvait derrière lui. L’animal ayant reçu le coup de sabot, par la suite, se cabre et fait tomber sa cavalière. La chute a causé à la victime un traumatisme crânio-médullaire. Les parents ont alors demandé une indemnisation de l’accident de sport au centre équestre. Cependant la Cour d’appel de Rennes a rejeté la demande d’indemnisation des parents, le centre n’ayant pas commis de faute.


Indemnisation de l’accident de sport survenu lors d’un voyage organisé

Dans le cas où l’accident de sport a lieu dans le cadre d’un séjour organisé, et s’il s’agit d’un voyage à forfait, la responsabilité sans faute de l’agent de voyages pourra être engagée. Ainsi, l’accident de ski dont a été victime un voyageur dans le cadre d’un séjour à forfait organisé par le Club Méditerranée, pourra sous certaines conditions, engager la responsabilité du Club Méditerranée. C’est l’affaire « Skieuse débutante contre Club Med » ,que nous publions sur notre blog, gagnée par notre cabinet.


Indemnisation des accidents de sport : l’accident de ski

Dans le cadre des accidents de sport, les accidents de ski sont spécifiques. En effet, le traitement de l’indemnisation de la victime d’accident de sport dépend du lieu et du moment auquel ils ont survenu.

Accident de télésiège

En ce qui concerne les accidents de télésiège ou téléski, la responsabilité de l’exploitant de la remontée pourra être engagée. Il faut souligner que l’obligation à laquelle l’exploitant de la remontée mécanique est tenu, peut-être de résultat ou de moyens.

Ainsi, lorsque l’accident a lieu lors de l’embarquement ou du débarquement, l’obligation de l’exploitant de la remontée est une obligation de résultat. La victime n’aura pas à prouver la faute de l’exploitant de la remontée pour demander l’indemnisation.

En revanche, si l’accident survient entre l’embarquement et le débarquement, l’obligation est de moyens, et la faute devra être prouvée. Ceci étant précisé, d’autres responsabilités pourront être engagées, selon les circonstances de l’accident.


Indemnisation accidents de sport : accident d’alpinisme en haute montagne

Le guide de haute montagne a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard de ses clients alpinistes. Il est à noter que dans le cas où des alpinistes sont emportés par une avalanche, la responsabilité du guide ne peut être engagée que dans certaines conditions. Ainsi il faudra déterminer si les clients étaient des alpinistes chevronnés, et si le guide avait pris les précautions nécessaires avant de partir et pendant la course pour ainsi faire la demande d’indemnisation de l’accident de sport.


L’indemnisation dans le cas où l’accident de sport est causé par autre chose

C’est le cas d’un joueur de badminton qui a reçu un coup de raquette par exemple. La responsabilité du gardien de la raquette en ce cas sera engagée, peu importe l’acceptation des risques.

Aussi, si l’accident survient dans le cadre scolaire, la responsabilité de l’établissement et l’indemnisation de l’accident de sport pourra être recherchée. S’il a lieu dans le cadre d’un club de sport, alors la responsabilité de ce club pourra être mise en cause.

Enfin, si le responsable est mineur, ce sont ses parents qui seront responsables.

Nous avons vu que lors d’accidents de sport on recherche souvent la responsabilité de l’organisateur. Ainsi l’organisateur d’une activité sportive qui présente des risques particuliers, est tenu d’assurer la sécurité des sportifs qui la pratiquent dans ses locaux. Il doit par conséquent anticiper les risques, adapter l’enseignement dispensé, assurer l’encadrement des pratiquants par des personnes compétentes et en nombre suffisant, et aussi informer le sportif sur le risque encouru. À titre d’exemple cet article de presse intéressant : « Je me suis blessé au club de sport »


Comment demande l’indemnisation de l’accident de sport ?

Certainement la première chose à faire c’est de reprendre ses contrats d’assurance, et selon la gravité de l’accident contacté un avocat en accidents de sport. En effet, nous avons vu que c’est un domaine très technique, nous ne pouvons donc que recommander de demander conseil à un avocat expérimenté.


Contact : RSL avocat en dommages corporels, pour obtenir une indemnisation juste de l’accident de sport

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.  J’ai aussi une longue expérience dans le domaine de l’indemnisation des accidents de sport. Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

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Accidents domestiques

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

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Accidents médicaux

Un accident médical désigne toute forme d’incident, d’accident ou événement indésirable survenant lors d’une hospitalisation ou d’un traitement médical. Le terme erreur médicale est aussi utilisé pour désigner l’accident ou incident survenant dans le domaine de la santé.

traumatisme crânien souffrance psychique

Traumatisme crânien

Les traumatismes crâniens regroupent à la fois les lésions du cuir chevelu, les fractures du crâne, les commotions cérébrales, les hématomes (contusions), les déchirures (lacérations) cérébrales, l’accumulation de sang dans le cerveau ou entre le cerveau et la voûte crânienne (hématomes intracrâniens) et les lésions des cellules nerveuses dans l’ensemble du cerveau (lésions axonales diffuses).

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accidents de la route

Les accidents de la route

La victime de dommages corporels, et ses proches sont le plus souvent démunis après un accident de la route. Lorsqu’elle nous présente son cas, de nombreuses démarches s’imposent et des questions multiples peuvent se poser. L’objet de cet article est de décrire et expliquer simplement les démarches et le déroulement du processus.

accidents de travail

Accident de travail

Lors d’un accident de travail impliquant un dommage corporel le salarié sera, sous certaines conditions, indemnisé forfaitairement. En général cette réparation ne tient pas toujours compte de l’ensemble des préjudices liés à l’accident. Par ailleurs la réparation des préjudices qui découlent d’un accident de travail ou accident de trajet obéit à des règles spécifiques, différentes de celles du droit du dommage corporel.

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avocat victimes de dommage corporel ambulance

Droit du dommage corporel

En tant qu’avocat des victimes de dommages corporels, j’assiste et représente la victime, mais aussi sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation, et ce dès l’accident. Ainsi j’accompagne mes clients pour les aider à l’obtenir la meilleure indemnité en réparation des préjudices qu’ils ont subis.

handicap, radiographie du handicap

Droit du handicap

Défini comme limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, il peut mener à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques. Il s’agit donc d’une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non.

indemnisation du dommage corporel et son calcul

Indemnisation du dommage corporel

Le principe fondamental à retenir en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. Il est systématiquement rappelé par la Cour de Cassation : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit », ce qui se résume par : « tout le préjudice et rien que le préjudice »

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