accidents de sport

Les accidents de sport

Indemnisation des dommages corporels et les accidents de sport

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Les accidents de sport posent des questions différentes selon qu’il s’agit d’un sport collectif ou pas, selon les types de sports, et selon le cadre dans lequel est survenu l’accident.

On recherche souvent la responsabilité de l’organisateur. Ainsi l’organisateur d’une activité sportive qui présente des risques particuliers, est tenu d’assurer la sécurité des sportifs qui la pratiquent dans ses locaux. Il doit par conséquent anticiper les risques, adapter l’enseignement dispensé, assurer l’encadrement des pratiquants par des personnes compétentes et en nombre suffisant, et aussi informer le sportif sur le risque encouru.

Voici quelques exemples :

Accident
de sport collectif


Dans le cas d’un sport collectif, il est considéré que le joueur accepte les risques propres au sport qu’il pratique. Ceci est valable si le risque est prévisible et normal dans la pratique du sport concerné.

L’exemple d’un membre d’une association sportive

Aussi, en cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée.

Dans le cas des associations sportives, il est admis qu’elles ont pour mission d’organiser, diriger et contrôler l’activité de leurs membres. De ce fait, si l’un de ses membres a été victime d’un dommage, il pourra rechercher la responsabilité de l’association.

Mais certaines conditions doivent être remplies. La gravité de ses blessures ne suffira pas à établir la faute de l’association. La victime devra démontrer que le responsable de l’accident a commis une faute en violant les règles du jeu. En effet, il faut une action anormale de jeu, d’une particulière brutalité, prohibée par les règles du jeu en vigueur lors de l’accident.

De même, les joueurs ne sont responsables des dommages causés que par des fautes d’un certain degré de gravité. Soit un acte de malveillance, soit une prise anormale de risque pour un jeu anormalement dangereux.

Accident
de cheval


Dans ce domaine également très technique du point de vue de la responsabilité, il est recommandé de se tourner vers un avocat expérimenté.

Le cas d’un adhérent d’une association sportive

Dans le cas où la victime de l’accident pratique l’équitation en tant qu’adhérente de l’association sportive de son établissement scolaire. Elle peut alors engager la responsabilité du gardien de l’animal. En effet, l’article 1243 du Code civil pose le principe de la responsabilité du propriétaire du cheval ou de celui qui s’en sert, s’il en a la garde, ou si l’animal s’est égaré ou échappé. Le gardien du cheval est responsable du dommage que l’animal a causé.

Le centre équestre sera ainsi présumé responsable du dommage, sauf faute de la victime.

Le cas d’un accident dans un centre équestre

Le traitement du cavalier inscrit dans un centre équestre et victime d’un accident, est moins favorable.

La victime de l’accident pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle du centre. Mais il devra prouver une faute de l’exploitant du centre. Or, si l’exploitant a mis en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires, il échappera à sa responsabilité.

Par exemple, pendant un manège, lors d’un cours d’équitation dans un centre équestre, un cheval donna un coup de sabot au cheval qui se trouvait derrière lui. L’animal ayant reçu le coup de sabot, se cabre et fait tomber sa cavalière, victime d’un traumatisme crânio-medullaire.

Les parents ont demandé une indemnisation au centre équestre. La Cour d’appel de Rennes a rejeté la demande d’indemnisation des parents, le centre n’ayant pas commis de faute.

Accident survenu
lors d’un voyage organisé


Si l’accident a lieu dans le cadre d’un séjour organisé, et s’il s’agit d’un voyage à forfait, la responsabilité sans faute de l’agent de voyages pourra être engagée.

Ainsi, l’accident de ski dont a été victime un voyageur dans le cadre d’un séjour à forfait organisé par le Club Méditerranée, pourra sous certaines conditions, engager la responsabilité du Club Méditerranée.

Le cabinet RSL Avocat a publié dans le blog un article sur une affaire qu’il a gagnée pour une personne qui avait été victime d’un accident de ce type.

Accident
de ski


Les accidents de ski sont spécifiques.

Le traitement de l’indemnisation de la victime dépend du lieu où ils sont survenus et du moment auquel ils sont intervenus.

Accident de télésiège

En ce qui concerne les accidents de télésiège ou téléski, la responsabilité de l’exploitant de la remontée pourra être engagée. L’obligation à laquelle l’exploitant de la remontée mécanique est tenu, peut être de résultat ou de moyens.

Lorsque l’accident a lieu lors de l’embarquement ou du débarquement, l’obligation de l’exploitant de la remontée est une obligation de résultat. La victime n’aura pas à prouver la faute de l’exploitant de la remontée. En revanche, si l’accident survient entre l’embarquement et le débarquement, l’obligation est de moyens, et la faute devra être prouvée. Ceci étant précisé, d’autres responsabilités pourront être engagées, selon les circonstances de l’accident.

L’accident de ski requiert ainsi une compétence bien particulière.

Accident d’alpinisme
en haute montagne


Le guide de haute montagne a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard de ses clients alpinistes.

Mais dans le cas où des alpinistes sont emportés par une avalanche, la responsabilité du guide ne peut être engagée que dans certaines conditions. Ainsi il faudra déterminer si les clients étaient des alpinistes chevronnés, et si le guide avait pris les précautions nécessaires avant de partir et pendant la course.

Le cas ou l’accident
est causé par autre chose


C’est le cas d’un joueur de badminton qui a reçu un coup de raquette par exemple. La responsabilité du gardien de la raquette sera engagée, peu important l’acceptation des risques.

Si l’accident survient dans le cadre scolaire, la responsabilité de l’établissement pourra être recherchée. S’il a lieu dans le cadre d’un club de sport, alors la responsabilité de ce club pourra être mise en cause.

Enfin, si le responsable est mineur, ce sont ses parents qui seront responsables.