Les
accidents
de trajet

accidents de trajet

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Les accidents de trajet désignent les accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié. Ils désignent aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas. Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation.

La définition de l’accident de trajet

Un accident de trajet est un accident qui se produit sur le trajet aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail. Le domicile en question est généralement la résidence principale. Il peut aussi s’agir de la résidence secondaire ou d’un lieu de séjour fréquent. Par exemple, la résidence d’un membre de la famille ou le salarié se rend souvent.

L’accident de trajet est défini à l’article L 411-2 du Code de la sécurité sociale. « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

  1. La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
  2. Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi ».

Dans ce cas la victime doit prouver qu’il y a eu accident de trajet.

Comment procéder si l’on est victime d’un accident de trajet ?

Comme dans le cas d’un accident du travail vous devez informer son employeur dans les 24 heures de l’accident. L’employeur doit alors déclarer l’accident dans les 48 heures à la caisse primaire d’assurance maladie dont le salarié relève.

Le droit aux prestations sociales s’éteint deux ans après la date de l’accident.

Le salarié n’a pas à démontrer la faute de son employeur.

Le trajet aller-retour à la résidence du salarié

La notion de résidence , dans le cas d’un accident de trajet, est applicable aux lieux suivants :

  • Premièrement à la résidence principale du salarié,
  • Deuxièmement à une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,
  • Troisièmement à tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.

Aussi, le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier.

Interruption du trajet ou détour.

De même, en cas d’interruption du trajet ou de détour, l’on reconnait l’accident de trajet dans les cas suivants:

  • D’abord une interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante. Comme par exemple un arrêt pour faire des courses de la vie courante ou un détour pour accompagner des enfants à l’école ou à leur lieu de garde, par exemple,
  • Ensuite une interruption ou détour du trajet lié au travail.
  • Aussi le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s’il est lié au travail. Pour illustrer ces cas nous pouvons citer les pots organisés dans l’entreprise avec l’accord de l’employeur et après les heures de travail.

Il est important de dire que dans les cas d’accident de trajet le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l’accident peut être considéré comme un accident de trajet.

La qualification d’un accident en accident de trajet, en cas d’arrêt de travail, donne droit aux indemnités suivantes :

Premièrement aux indemnités versées par la Sécurité sociale et aux indemnités complémentaires versées par l’employeur dans les cas ou le salarié y a droit,

Deuxièmement et en cas d’incapacité permanente de travail, au versement d’une indemnisation spécifique.

Aussi le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.

Par ailleurs, lorsque l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où il suit une formation, il s’agit d’un accident du travail.

Le trajet aller ou retour au lieu de restauration

Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.

L’accident de trajet est reconnu si toutes les conditions suivantes sont respectées :

  • Premièrement, l’accident doit se produire entre l’entreprise et le lieu de restauration,
  • Deuxièmement le lieu de restauration doit être fréquenté régulièrement mais pas obligatoirement tous les jours,. La fréquence est appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas.
  • Finalement le salarié doit y prendre son repas pendant les heures de travail, comme par exemple, durant la pause déjeuner.

Le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l’accident peut être considéré comme un accident de trajet.

Contact : RSL Avocat des victimes de dommages corporels, Paris

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux. Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit dans le but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.