Les chutes

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Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

On évoquera certains types de chutes en raison de leur caractère spécifique, qui justifie d’autant plus l’aide d’un avocat expérimenté. La liste n’est bien sûr pas exhaustive.

1. Chutes dans la chambre d’un hôtel

La chute peut survenir dans un hôtel, et en particulier dans la douche ou la baignoire d’une chambre d’hôtel.  Dans ce cas, la preuve est délicate à apporter puisque la victime se trouve souvent seule dans ces lieux. Il est dès lors plus ardu de récolter des attestations.

Grâce à l’assistance d’un avocat aguerri dans ce domaine, la victime pourra obtenir la meilleure indemnisation.

2. Chutes dans un parking

Les chutes dans les parkings sont fréquentes. Les jours de pluie, l’eau peut s’infiltrer, s’accumuler rapidement et rendre le sol glissant.

Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité peut être celle du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, ou du syndic lui-même. Le plus souvent, une expertise sera nécessaire afin de le déterminer.

3. Dans les parties communes d’une copropriété

Les chutes dans les parties communes de la copropriété sont également fréquentes.

Ainsi, une coupure de courant peut survenir en raison de factures d’électricité qui n’ont pas été payées. Mal éclairé, l’ascenseur ne fonctionne plus, l’escalier devient peu praticable.

Ces chutes peuvent là encore faire intervenir le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, ou le syndic. Mais la responsabilité d’un voisin ou d’un tiers peut aussi être engagée.

4. Dans un lieu public

Lorsque la chute survient dans un lieu public et qu’elle est imputable à un tiers, la preuve de la chute sera plus aisée. Néanmoins, c’est parfois la responsabilité d’une personne publique qu’il faudra mettre en cause, devant la juridiction administrative.

Par exemple, en cas de chute d’une personne dans un jardin public, si la responsabilité d’une personne publique peut être mise en cause pour défaut d’entretien du jardin.

La procédure administrative obéit à des règles bien particulières, qui impose l’intervention d’un avocat averti. Mon cabinet représente les victimes dans les procédures engagée à l’encontre de l’administration.