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Indemnisation
du
traumatisme
crânien

L’indemnisation du traumatisme crânien requiert une bonne connaissance de leurs pathologies. En effet, le traumatisme crânien comporte une dimension à la fois organique et psychique.

  • Ainsi les lésions neuronales engendrent une altération de la mémoire, de l’attention, du comportement et des émotions, de la conscience de soi.
  • Mais aussi, l’anosognosie du traumatisé crânien, qui résulte de la perte de conscience de soi, l’amène ainsi à sous-estimer sa pathologie. Ce qui complique l’évaluation.

L’évaluation des préjudices des personnes cérébro-lésées requiert en outre qu’il soit fait appel à des professionnels dont le rôle sera essentiel.

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Les intervenants spécifiques

Tout d’abord, l’évaluation du traumatisme crânien nécessite l’intervention d’un neuropsychologue pour évaluer les déficiences cognitives du cérébro-lésé.

La participation d’un ergothérapeute est tout aussi nécessaire. L’ergothérapeute peut être missionné par la victime ou par son avocat. Il peut également être mandaté en qualité de sapiteur par l’expert médical, cela qu’il ait été désigné à titre amiable ou à titre judiciaire.

Le rôle de l’ergothérapeute est déterminant pour l’évaluation des besoins en aide humaine du traumatisé crânien. Il évaluera, en situation, les répercussions des déficiences sur les activités de la vie quotidienne, les loisirs, la scolarité, la vie professionnelle.

L’ergothérapeute se déterminera également sur l’aménagement du logement du traumatisé crânien, et sur l’aménagement de son véhicule, qui donneront lieu à réparation.

Les particularités de l’expertise du traumatisé crânien

L’expertise de la victime cérébro-lésée est elle-même particulière. Elle exige l’intervention d’un expert spécialisé. Une mission spécifique d’expertise a d’ailleurs été établie par le groupe de travail présidé par Madame Vieux, magistrat.

L’expertise est généralement organisée chez le cérébro-lésé, de façon à pouvoir mieux appréhender les besoins de la victime, qui se trouve ainsi en situation. L’expert devra également s’entretenir avec les proches de la victime.

Il n’existe pas de barème spécifique à l’évaluation des lésions des traumatisés crânien.

Le barème du concours médical et celui de la société de médecine légale et de l’association des médecins experts de dommage corporel, sont les deux barèmes médico-légaux qui existent à ce jour. Pourtant, ils ne sont pas parfaitement adaptés aux pathologies des cérébro-lésés.

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Les préjudices du traumatisé crânien

Le principe est la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, comme pour tout dommage corporel. L’article 19 de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées leur reconnait en outre le droit de vivre dans la société avec les mêmes libertés de choix que les autres.

C’est sur la base de ces principes que se fera l’évaluation, laquelle donnera lieu à l’indemnisation de chaque poste de préjudice. L’évaluation suit les mêmes principes que ceux applicables aux autres victimes de dommages corporels.

Les spécificités de l’évaluation du traumatisme crânien

Il est toutefois des spécificités qui doivent être soulignées.

Le besoin en tierce personne

Le besoin en tierce personne requiert une vigilance particulière chez le traumatisé crânien, qui en raison de sa pathologie, a des besoins spécifiques.

Le préjudice professionnel

L’évaluation du préjudice professionnel du traumatisé crânien appelle également une attention particulière. Seulement 27% des traumatisés crâniens sévères reprennent le travail à temps plein entre deux à sept ans après leur accident. Et s’ils trouvent un emploi, les traumatisés crâniens ont plus de difficultés à le conserver.

Les problèmes d’adaptation sont un obstacle pour que la victime garde son emploi. A titre d’exemple, si lors de l’expertise, le traumatisé crânien n’avait pas subi de perte de gains professionnels car il avait repris son travail, mais que deux ans plus tard, il perd son emploi, alors la victime doit consulter son avocat qui rouvrira le dossier.

Les souffrances psychiques

Enfin, les souffrances endurées devront tenir compte des souffrances psychiques de la victime cérébro-lésée.

Les spécificités de l’évaluation du traumatisme crânien de l’enfant

Dans le cas de traumatisme crânien d’un enfant, l’évaluation des souffrances endurées mérite une attention particulière. En effet, la douleur chez l’enfant est souvent sous-estimée.

Le préjudice scolaire

Le préjudice scolaire doit être aussi être évalué. Il tient compte de la perte d’une ou plusieurs années scolaires du fait de l’accident, du temps d’étude nécessaire depuis l’événement traumatique, de l’échec scolaire de l’enfant ou de l’interruption d’une scolarité qui était ordinaire avant le fait traumatique.

Après l’accident, c’est souvent l’impossibilité totale d’être scolarisé qui s’impose à l’enfant traumatisé crânien.

Le préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément du jeune enfant traumatisé crânien ne saurait être écarté au motif qu’il ne peut justifier d’une pratique, sportive par exemple, antérieure à l’accident.

Le préjudice d’établissement

Le préjudice d’établissement devra tenir compte du handicap invisible du traumatisé crânien. Le traumatisme crânien aura souvent des conséquences sur l’aptitude de la victime à fonder une famille ou à maintenir sa vie de famille.

Le besoin en tierce personne

L’évaluation du besoin en tierce personne de l’enfant est toute aussi délicate. Elle doit être faite sans que soit pris en compte le rôle tenu par la famille, comme l’a affirmé la cour de cassation. Le fait qu’un enfant ne puisse rester seul chez lui ne doit pas conduire à écarter son indemnisation au titre du besoin en aide humaine.

Préjudice des proches

Il faut également attirer l’attention sur les préjudices des proches de la victime cérébro-lésée, dont la vie se trouve le plus souvent très perturbée. Le traumatisé crânien qui souffre généralement de désordres cognitifs, a souvent un comportement totalement différent après l’accident.

Préjudice d’affection.

Les proches de la victime cérébro-lésée pourront ainsi être indemnisés au titre de leur préjudice d’affection. A savoir leur douleur, leur souffrance.

Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Ils pourront encore être indemnisés au titre des préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels. Ces préjudices tiennent au changement dans les conditions d’existence des personnes proches du traumatisé crânien.