traumatisme crânien indemnisation

Évaluation
et indemnisation
du
traumatisme
crânien

L’indemnisation du traumatisme crânien requiert une bonne connaissance de leurs pathologies. En effet, le traumatisme crânien comporte une dimension à la fois organique et psychique.

  • Ainsi les lésions neuronales engendrent une altération de la mémoire, de l’attention, du comportement et des émotions, de la conscience de soi.
  • Mais aussi, l’anosognosie du traumatisé crânien, qui résulte de la perte de conscience de soi, l’amène ainsi à sous-estimer sa pathologie. Ce qui complique l’évaluation.

Il est donc indispensable de faire appel à des professionnels dont le rôle sera essentiel pour l’évaluation des préjudices des personnes cérébrolésées.

Indemnisation traumatisme crânien les intervenants

Indemnisation du traumatisme crânien : des intervenants spécifiques

Tout d’abord, l’évaluation du traumatisme crânien nécessite l’intervention d’un neuropsychologue pour évaluer les déficiences cognitives du cérébrolésé. La participation d’un ergothérapeute est tout aussi nécessaire. Celui-ci peut être missionné par la victime, son avocat ou être mandaté en qualité de sapiteur par l’expert médical.

Le rôle de l’ergothérapeute est déterminant pour l’évaluation des besoins en aide humaine du traumatisé crânien. Il évaluera, en situation, les répercussions des déficiences sur les activités de la vie quotidienne, les loisirs, la scolarité, la vie professionnelle. L’ergothérapeute pourra, au besoin avec l’aide d’un architecte, réaliser un bilan complet permettant, d’une part de mesurer le degré d’autonomie et d’indépendance de la victime et, d’autre part de déterminer les aides techniques et humaines dont aura besoin pour compenser au mieux son handicap, qui donneront lieu à réparation.

Les particularités de l’expertise du traumatisé crânien

L’expertise de la victime cérébrolésée est elle-même particulière. Elle exige l’intervention d’un expert spécialisé. Une mission spécifique d’expertise a d’ailleurs été établie par le groupe de travail présidé par Madame Vieux, magistrat.

L’expertise est généralement organisée chez le cérébrolésé, de façon à pouvoir mieux appréhender les besoins de la victime, qui se trouve ainsi en situation. L’expert devra également s’entretenir avec les proches de la victime.

Il n’existe pas de barème spécifique à l’évaluation des lésions des traumatisés crânien.

Le barème du concours médical et celui de la société de médecine légale et de l’association des médecins experts de dommage corporel, sont les deux barèmes médico-légaux qui existent à ce jour. Pourtant, ils ne sont pas parfaitement adaptés aux pathologies des cérébrolésés.

indemnisation traumatisme crânien

Les préjudices du traumatisé crânien

Le principe est la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, comme pour tout dommage corporel. L’article 19 de la convention internationale sur les droits des personnes handicapées leur reconnaît en outre le droit de vivre dans la société avec les mêmes libertés de choix que les autres.

C’est sur la base de ces principes que se fera l’évaluation, laquelle donnera lieu à l’indemnisation de chaque poste de préjudice. L’évaluation suit les mêmes principes que ceux applicables aux autres victimes de dommages corporels.

Les spécificités de l’évaluation pour l’indemnisation du traumatisme crânien

Il est toutefois des spécificités qui doivent être soulignées.

Le besoin en tierce personne

Le besoin en tierce personne requiert une vigilance particulière chez le traumatisé crânien, qui en raison de sa pathologie, a des besoins spécifiques.

Le préjudice professionnel

L’évaluation du préjudice professionnel du traumatisé crânien appelle également une attention particulière. En effet, seulement 27% des traumatisés crâniens sévères reprend le travail à temps plein entre deux à sept ans après leur accident. De plus, s’ils trouvent un emploi, les traumatisés crâniens ont plus de difficultés à le conserver.

Les problèmes d’adaptation sont un obstacle pour que la victime garde son emploi. A titre d’exemple, si lors de l’expertise, le traumatisé crânien n’avait pas subi de perte de gains professionnels car il avait repris son travail, mais que deux ans plus tard, il perd son emploi, alors la victime doit consulter son avocat qui rouvrira le dossier.

Les souffrances psychiques

Enfin, les souffrances endurées devront tenir compte des souffrances psychiques de la victime cérébrolésée.

Les spécificités de l’évaluation du traumatisme crânien de l’enfant

Dans le cas de traumatisme crânien d’un enfant, l’évaluation des souffrances endurées mérite une attention particulière. En effet, la douleur chez l’enfant est souvent sous-estimée.

1 – Le préjudice scolaire

Le préjudice scolaire a pour objet d’indemniser le retard pris par la victime dans sa formation ainsi que l’éventuelle modification d’orientation. Il tient compte donc de la perte d’une ou plusieurs années scolaires du fait de l’accident, du temps d’étude nécessaire depuis l’événement traumatique, de l’échec scolaire de l’enfant ou de l’interruption d’une scolarité qui était ordinaire avant le fait traumatique.

Après l’accident, c’est souvent l’impossibilité totale d’être scolarisé qui s’impose à l’enfant traumatisé crânien.

2 – Le préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité totale ou partielle pour une victime de pouvoir faire une activité de loisirs ou de sport du fait des conséquences de l’accident sur sa santé. Aussi le préjudice d’agrément du jeune enfant traumatisé crânien ne saurait être écarté au motif qu’il ne peut justifier d’une pratique, sportive par exemple, antérieure à l’accident.

3 – Le préjudice d’établissement

Le préjudice d’établissement a pour but d’indemniser la perte d’espoir, ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison de la gravité du handicap conséquence du traumatisme crânien. Ainsi on devra tenir compte du handicap invisible du traumatisé crânien. Le traumatisme crânien aussi aura souvent des conséquences sur l’aptitude de la victime à fonder une famille ou la maintenir.

4 – Le besoin en tierce personne

L’évaluation du besoin en tierce personne de l’enfant est tout aussi délicate. Le rôle tenu par la famille ne doit pas être pris en compte, comme la cour de cassation l’a affirmé. Le fait qu’un enfant ne puisse rester seul chez lui ne doit pas conduire à écarter son indemnisation au titre du besoin en aide humaine.

5 – Préjudice des proches

Il faut également attirer l’attention sur les préjudices des proches de la victime cérébrolésée, dont la vie se trouve le plus souvent très perturbée. Le traumatisé crânien qui souffre généralement de désordres cognitifs, a par conséquent, souvent, un comportement totalement différent après l’accident.

6 – Le préjudice d’affection.

Il s’agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime. Les proches de la victime cérébrolésée pourront ainsi être indemnisés au titre de ce préjudice.

7 – Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Les proches pourront encore être indemnisés au titre des préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels. En effet il peut exister des troubles graves dans les conditions d’existence des proches causés par le handicap de la victime.