Le traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent est un dommage spécifique. Celui-ci est le plus souvent causé par une chute ou un accident de la voie publique.

La notion de traumatisme crânien, aussi appelé traumatisme cranio-cérébral (TCC), couvre les traumatismes du cerveau et du neurocrâne.

Comme chez l’adulte, il est évalué par l’échelle de Glasgow, ou score de Glasgow, termes traduisant le « Glasgow coma scale » ou encore GCS .  L’institut de neurologie de Glasgow (Écosse) a développé cette échelle en 1974 pour les traumatismes crâniens et elle détermine la gravité du traumatisme. Ainsi un traumatisme est grave si le GCS est inférieur à 8. De même, le traumatisme est modéré quand le GCS se situe entre 9 et 12,. Finalement le traumatisme est léger si le GCS est entre 13 et 15.

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L’évaluation du dommage corporel de l’enfant traumatisé crânien requiert de la part de l’avocat des connaissance précises.

« L’enfant est un être en devenir ». En effet, une lésion cérébrale survenant chez un enfant aura des conséquences bien plus graves que chez un adulte. De plus le handicap invisible chez l’enfant est de nature à compliquer l’évaluation de ses préjudices.

Des préjudices spécifiques en cas de traumatisme crânien chez l’enfant.

A titre d’exemple, le besoin en tierce personne chez l’enfant n’est pas déterminé de la même façon que chez l’adulte. Il en est de même pour le préjudice d’agrément.

Les parents et les proches de l’enfant victime doivent en outre être indemnisés au titre de leur préjudices. Il s’agit de leur préjudice d’affection, des troubles dans leur condition d’existence, de leur préjudice économique, ou de leur syndrome dépressif post traumatique.

La demande de désignation d’un expert par le Tribunal, qui sera faite par votre avocat, est elle aussi spécifique dès lors qu’elle concerne l’enfant cérébro-lésé.

il se peut qu’en cas de conflit entre ses intérêts et ceux de ses parents et lorsque l’avocat représente l’enfant traumatisé crânien, celui-ci soit amené à désigner un administrateur ad hoc.

Le syndrome dysexécutif.

Le syndrome dysexécutif se compose d’un groupe de symptômes, habituellement causés par des lésions cérébrales, qui relèvent des catégories cognitives, comportementales et émotionnelles et qui ont tendance à se manifester ensemble. Alan Baddeley a introduit le terme pour décrire un modèle commun de dysfonctionnement dans les fonctions exécutives, telles que la planification, la pensée abstraite, la flexibilité et le contrôle comportemental. Le syndrome était autrefois connu sous le nom de syndrome du lobe frontal. Mais le syndrome dysexécutif souligne le schéma fonctionnel des déficits (les symptômes) sur l’emplacement du syndrome dans le lobe frontal. Ce qui n’est souvent pas la seule zone affectée.

Les troubles dysexécutifs sont très fréquents chez l’enfant et peuvent se manifester plusieurs années après le traumatisme. Ceci car les régions frontales du cerveau ne sont matures qu’autour de l’âge de 20- 25 ans.

Ce qui explique que c’est seulement à l’âge adulte qu’il est possible de déterminer la véritable ampleur des troubles dysexécutifs et que ces troubles aient souvent des conséquences majeures pour l’enfant.

En effet, les fonctions exécutives jouent un rôle dans la formulation des buts, la planification, la flexibilité, l’inhibition, la résolution de problèmes, la mémoire de travail, le comportement moral et social.

Plus généralement, les troubles des fonctions exécutives ont chez l’enfant des conséquences sur son autonomie, sa réussite scolaire et sociale, ses interactions sociales, son intégration dans le monde du travail, et son autonomie à l’âge adulte.

Des tests sont utilisés pour évaluer les troubles des fonctions exécutives.

L’avocat dans son travail d’évaluation des préjudices devra tenir compte de ces lésions pour l’indemnisation de la victime. Ceci en s’appuyant notamment sur ces tests et sur un bilan neuropsychologique.

La scolarité de l’enfant handicapé.

La loi du 11 février 2005 a posé en principe l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Elle a institué la CDAPH, qui est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. La CDAPH valide les décisions concernant les droits de la personne handicapée.

La scolarisation peut être soit individuelle avec un PAI ou PPS, selon la gravité du handicap. Aussi elle peut être collective. Les ULIS, « unités locales d’orientation scolaire », de différents types, permettent cette scolarisation dans les 1er et 2nd degrés.

De même l’enfant peut bénéficier d’une assistance pédagogique à domicile (APAD) à l’hôpital ou à domicile, lorsque qu’il ne peut être accueilli dans un établissement scolaire,

Sans oublier le CNED qui a créé un pôle Handicap et propose également un enseignement à distance.

Si l’enfant ne peut pas suivre une scolarité ordinaire, il peut s’orienter vers différents types d’établissements selon le handicap. Nous pouvons cité notamment IME, ITEP, EDM, EEAP, IDA, IDV, et SESSAD.

Les aides allouées à l’enfant handicapé.

La [simple_tooltip content=’Maison départementale des personnes handicapées’]MDPH[/simple_tooltip] reconnaît trois catégories de handicaps : léger s’il est inférieur à 50%, important entre 50 et 79%, sévère s’il est supérieur à 80%.

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Les aides financières que fournit la MDPH sont notamment l’AEEH, « allocation éducation enfant handicapé ». Des compléments de C1 à C6 peuvent accompagner ces aides . Aussi le fait qu’un parent cesse son activité pour se consacrer à son enfant sera pris en compte.

Il peut aussi être accordé la prestation compensation handicap ou PCH quand il existe une difficulté absolue ou grave.

Le syndrome du bébé secoué.

Le syndrome du bébé secoué est également une source de traumatisme crânien de l’enfant. La Haute autorité de santé le défini comme suit:

« Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un sous-ensemble des traumatismes crâniens infligés ou traumatismes crâniens non accidentels (TCNA), dans lequel c’est le secouement, seul ou associé à un impact, qui provoque le traumatisme crânio-cérébral. Les secousses en cause sont toujours violentes, produites le plus souvent par une saisie manuelle du thorax du bébé sous les aisselles. Les décélérations brutales antéro-postérieures de la tête sont responsables d’un ballottement du cerveau dans la boîte crânienne et de l’arrachement des veines ponts situées à la convexité. Il survient la plupart du temps chez un nourrisson de moins de 1 an et dans 2/3 des cas de moins de 6 mois. »

Chaque année, plusieurs centaines d’enfants sont victimes, en France, de cette forme de maltraitance. Une notion récente est la répétition des épisodes de secouement dans la majorité des cas. La méconnaissance du diagnostic est fréquente. Cette méconnaissance expose au risque de récidive et donc de séquelles sévères persistantes ou de décès. Le coût humain et financier de ce syndrome est considérable.

La Haute autorité de santé a élaboré des recommandations pour permettre de caractériser le syndrome du bébé secoué.

Le Syndrome du bébé secoué est certain dans ces trois cas :

  • avec caillots à la convexité (vertex) traduisant la rupture de veines-ponts
  • ou HSD plurifocaux et HR quelles qu’elles soient
  • ou HSD unifocal avec lésions cervicales et/ou médullaires.

Le syndrome du bébé secoué est probable dans ces trois cas :

  • HSD plurifocaux même sans aucune autre lésion
  • ou HSD unifocal avec HR intrarétiniennes limitées au pôle postérieur
  • ou HR touchant la périphérie et/ou plusieurs couches de la rétine, qu’elles soient uni ou bilatérales.

Le rôle de l’avocat et le syndrome du bébé secoué.

Secouer un bébé peut constituer un crime ou un délit. Cela si l’intention est établie et suivant les cas.

Toute personne ayant connaissance de mauvais traitements sur mineur doit le signaler.

Il est là encore indispensable que l’avocat ait une bonne connaissance des problématiques du syndrome du bébé secoué.

L’avocat pourra engager une procédure devant la juridiction pénale et saisir la CIVI, commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

Il faut préciser que la CIVI ne peut être saisie que dans un certain délai :

  • 3 ans à partir de la date de l’infraction, s’il n’y a pas encore eu de procès,
  • ou, s’il y a déjà eu un procès, 1 an à partir de la décision définitive rendue par un tribunal pénal.

Quand que le secouement est établi, l’indemnisation est possible, quand bien même l’auteur ne serait pas identifié.

Sites relatifs au syndrome du bébé secoué :

•  Haute Autorité de Santé :Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement >

•  Syndrome du bébé secoué >