Avocat
en droit
immobilier


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J’assiste mes clients dans les domaines concernant les biens immobiliers. En règle générale mon assistance juridique comme avocat en droit immobilier peut porter sur des domaines très divers comme le bail d’habitation, le bail commercial, la rédaction de contrats,  la copropriété, les transactions immobilières, les compromis de vente, les troubles de voisinages, la gestion immobilière, l’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur, l’insalubrité du logement ou du local commercial.

Une définition du droit immobilier

Le droit de l’immobilier regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles. Par conséquent son champ est très large puisqu’il concerne entre autres :

  • le droit de la construction, de l’urbanisme, des hypothèques, des servitudes légales et conventionnelles, de la mitoyenneté, de la copropriété, des associations foncières et des associations syndicales, du domaine public,
  • la location immobilière,
  • les transactions et opérations immobilières (la vente et l’achat immobilier),
  • les troubles du voisinage,
  • le droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’œuvre.
  • les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.

Mes domaines d’intervention en tant qu’avocat en droit immobilier

Mes interventions se font, en général, devant le tribunal de Grande Instance et le tribunal d’Instance et devant tous les tribunaux et cours d’appel situés en France. De même j’agis tant au fond qu’en référé dans cette matière. Aussi j’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • le bail de location,
  • la copropriété,
  • l’habitat indigne: indécence, insalubrité et péril,
  • l’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur,
  • le droit de la construction et
  • le droit de l’urbanisme.

Domaines que je décris ci-après.

Le bail de location

Un de mes domaines de prédilection dans mon rôle d’avocat immobilier sont les procédures en relation avec les baux d’habitation. Un bail d’habitation est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d’usage d’un bien immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d’un loyer. Par conséquent des litiges peuvent apparaître durant l’exécution du bail d’habitation.

Je conseille aussi les propriétaires ou locataires avant la naissance d’un contentieux, en leur donnant un conseil approprié en amont afin de leur permettre de limiter les risques de conflit. Il peut s’agir d’un problème de loyers impayés, d’un litige en matière de baux commerciaux ou de baux d’habitation.

→ le bail de location

bail de location droit immobilier
droit immobilier et de la construction

Le droit de la construction

Précisons qu’en France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le code civil ainsi que dans le Code de la construction et de l’habitation. À cet égard plusieurs professions ont à connaître du droit de la construction : avocats, architectes, juristes d’entreprise spécialisés en droit de la construction, etc.

Ce droit fixe en effet, les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d’œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l’ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises.

En règle générale l’intervention de l’avocat se fait en amont d’un projet immobilier ou des projets de construction. Mais aussi en aval pour la mise en jeu des différentes garanties.

Le droit de la construction traite des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers), des garanties et des assurances des constructions, des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution, des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA), des marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction, de la réception des travaux, des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction, et finalement des vices de construction, des expertises judiciaires.

Le droit immobilier et la copropriété

À vrai dire la copropriété est un cadre où s’emmêlent le plus souvent relations humaines et luttes de pouvoir. Pour cette raison bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit immobilier peut permettre de démêler les conflits avec un énorme avantage.

J’agis régulièrement dans le cadre du contentieux relevant du droit de la copropriété. Notamment en recouvrement de créances de charges de copropriété dans l’intérêt de syndics de copropriété.  Mais également en défense des intérêts des syndicats de copropriétaires ou de copropriétaires.

En définitive, en ma qualité d’avocat je peux assister pour tous les litiges relevant de cette matière, que vous soyez  propriétaires, mandataires ou locataires.

→ la copropriété

la copropriété
expulsion locataire ou squatteur avocat immobilier

Droit immobilier : l’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur

Mentionnons que l’expulsion consiste pour le propriétaire à récupérer le bien mis en location en raison d’un manquement de ses obligations par le locataire. De plus l’expulsion peut aussi être menée à l’encontre de squatteurs qui occupent le logement sans droit ni titre.

→ l’expulsion d’un locataire ou squatteur

Droit immobilier et l’habitat indigne: indécence, insalubrité et péril

L’immobilier à Paris, certes une ville éblouissante, a parfois des dérives. L’une d’elles est l’existence d’habitations hors normes. En bref, le principe d’habitat indigne englobe pour tout ou partie les notions d’indécence, de péril et d’insalubrité. Aussi, ces notions relèvent de réglementations différentes et ne doivent pas être confondues, les procédures de recours étant basées sur des textes différents.

→ l’habitat indigne, insalubrité, indécence et péril

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droit urbanisme

Le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un autre domaine faisant partie du droit immobilier. Ainsi, je conseille souvent les entreprises de construction et parfois des particuliers qui ont besoin d’éclaircissement sur les règles applicables.

Notons que le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles et d’institutions établies en France en vue d’obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités territoriales. Ainsi le droit de l’urbanisme en France ne concerne donc pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective.

J’ai exposé dans ce texte de façon schématique en quoi consiste mon travail comme avocat en droit immobilier. Je revois plus en détails dans les différents chapitres chaque domaine spécifique.

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