Le droit de l’immobilier regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles. Ainsi il regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers : le bail d’habitation, le bail commercial, la copropriété, l’achat et la vente de bien immobilier, les troubles de voisinages, la gestion immobilière, l’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur, l’insalubrité…

Mes domaines d’intervention dans le droit de l’immobilier

En professionnel du droit immobilier j’interviens devant le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance et devant tous les tribunaux et cours d’appel situés en France, tant au fond qu’en référé dans cette matière. Aussi je conseille les propriétaires ou locataires avant la naissance d’un contentieux, en leur donnant un conseil approprié en amont afin de leur permettre de limiter les risques de conflit.

Il peut s’agir d’un problème de loyers impayés, d’un litige en matière de baux commerciaux ou de baux d’habitation, d’une indécence ou insalubrité d’un bien, ou alors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.

De même j’agis régulièrement dans le cadre de contentieux relevant du droit de la copropriété, notamment en recouvrement de créances de charges de copropriété dans l’intérêt de syndics de copropriété mais également en défense des intérêts des syndicats de copropriétaires ou de copropriétaires.

En définitive, je peux assister pour tous les litiges relevant de cette matière, que vous soyez  propriétaires, mandataires ou locataires.

Dans le cas ou vous êtes propriétaire bailleur, mandataire de gestion locative.

J’interviens dans l’intérêt des propriétaires bailleurs ou pour le compte de mandataires de gestion locative. En effet, ces derniers sont souvent confrontés à des difficultés de recouvrement des loyers.

Lorsque le locataire ne règle plus son loyer, il est important d’intervenir rapidement afin d’éviter l’accumulation des impayés. En effet, plus la dette sera importante, plus elle sera difficile à recouvrir.

En outre, les délais étant parfois longs devant les tribunaux, il convient de mettre en œuvre le plus tôt possible les procédures contentieuses adaptées.

Par ailleurs, le bailleur, confronté à des impayés, doit pouvoir reprendre possession de son bien au plus vite.

J’assure une intervention rapide et une prise en charge intégrale, du début de la procédure jusqu’à l’exécution de l’expulsion, en collaboration avec un huissier de Justice.

Aussi, en cas d’impayé locatif, un propriétaire peut également avoir intérêt à engager la responsabilité du mandataire, l’agent immobilier en général, qui aura choisi un locataire sans s’assurer de sa solvabilité.

J’ai développé une véritable expertise en la matière qui vous garantit une intervention immédiate et personnalisée.

avocat droit immobilier

Dans le cas ou vous êtes locataire, particulier ou société.

Le locataire, particulier ou société, peut être confronté à des difficultés de trésorerie qui engendrent des retards de paiement de loyers.

Dans ce cas, il est important de réagir immédiatement et de ne pas attendre une accumulation d’impayés qui portent la dette à une somme importante.
Je vous assiste et vous représente dans le cadre de procédures pour loyers impayés.

En effet, il est important de réagir dès la réception du commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire : à défaut de payer les loyers dans le délai visé par le commandement, la clause résolutoire du bail est acquise au bailleur.

Le contrat de bail est réputé résilié et le bailleur doit le faire constater par une décision de justice, intervenant aux termes d’une procédure de référé.

Si vous êtes locataire, votre avocat peut également saisir le Tribunal dès le commandement de payer afin de solliciter des délais de paiement dans certaines conditions.

Cette démarche vous permettra de ne pas faire face à une assignation en expulsion.

Si vous avez reçu une assignation en expulsion, votre avocat vous soutient et élabore avec vous une stratégie de défense afin de solliciter la suspension des effets de la clause résolutoire.

Enfin, dans l’hypothèse où une décision d’expulsion a déjà été rendue par un Tribunal, je vous assiste dans le cadre de la mise en œuvre de l’expulsion par un huissier de justice.

Votre avocat peut vous représenter devant le Juge de l’Exécution pour solliciter la suspension de l’expulsion.

Je connais les usages et la jurisprudence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, mais également ceux des autres juridictions situées en France.

Je vous conseillerai et vous orienterai vers la procédure la plus adaptée afin de défendre vos droits et vos intérêts.

La copropriété est le principal mode d’organisation et de gestion des immeubles bâtis.

Ses règles sont fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, lesquels ont été modifiés à de nombreuses reprises dont récemment par la loi Alur du 24 mars 2014.

La copropriété est gérée par un syndic qui est choisi par l’ensemble des copropriétaires qui a notamment pour mission de :

• faire appliquer le règlement de copropriété
• exécuter les décisions des assemblées générales
• appeler et recouvrer les charges de copropriété
• veiller à l’entretien et à la conservation de l’immeuble
• représenter la copropriété en justice.

J’assiste et représente le syndic dans le cadre des différentes procédures auxquelles il peut être confronté :

• recouvrement de charges impayées
• action à l’encontre d’une société prestataire de service de la copropriété
• non-respect du règlement de copropriété par un copropriétaire, …

J’assiste également les copropriétaires ou le syndicat des copropriétaires afin de défendre leurs droits dans le cadre de contestations ou d’annulation de décision d’Assemblées Générales.

Je peux également assister à une assemblée générale de copropriété afin d’assurer le respect des droits d’un ou de plusieurs copropriétaires.

J’aide encore les copropriétaires ou le syndicat des copropriétaires souhaitant changer de syndic.

Il est aussi possible d’engager la responsabilité du syndic afin de permettre aux copropriétaires ou au syndicat des copropriétaires la réparation de leur préjudice.

Mon intervention permet aussi à un copropriétaire d’obtenir des délais de paiement en cas de difficulté de règlement des charges de copropriété.

L’intervention de mon cabinet peut encore être nécessaire lorsqu’un propriétaire a vendu son bien et que le syndic a fait opposition et a bloqué une partie de la somme reçue. Une procédure peut alors être engagée afin de solliciter la levée du blocage.

Ces procédures doivent être entreprises par un cabinet ayant une véritable expérience et compétence dans ces domaines.

avocat pour copropriété