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Un avocat en droit immobilier exerce dans les domaines concernant les biens immobiliers.

D’autre part le droit de l’immobilier regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles. Par conséquent son champ est très large puisqu’il concerne entre autres:

  • le droit de la construction,
  • le droit de l’urbanisme,
  • le droit des hypothèques,
  • le droit des servitudes légales et conventionnelles,
  • le droit de la mitoyenneté,
  • le droit de la copropriété,
  • La location immobilière.
  • Les transactions et opérations immobilières (la vente et l’achat immobilier).
  • Les troubles du voisinage.
  • le droit des associations foncières et des associations syndicales,
  • le droit du domaine public,
  • le droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’œuvre…
  • Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.

À ce sujet mes interventions en tant qu’avocat en droit immobilier sont devant le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance et devant tous les tribunaux et cours d’appel situés en France. En outre j’agis tant au fond qu’en référé dans cette matière.

En règle générale mon assistance juridique peut porter sur des domaines très divers comme le bail d’habitation, le bail commercial, la copropriété, les transactions immobilières, les troubles de voisinages, la gestion immobilière, l’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur, l’insalubrité du logement ou du local commercial…

Avocat en droit immobilier

Le droit immobilier et le bail de location

Un bail d’habitation est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d’usage d’un bien immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d’un loyer. Par conséquent des litiges peuvent apparaître durant l’exécution du bail d’habitation.

Dans ma fonction d’avocat en d’avocat en droit immobilier je conseille aussi les propriétaires ou locataires avant la naissance d’un contentieux, en leur donnant un conseil approprié en amont afin de leur permettre de limiter les risques de conflit.

Il peut s’agir d’un problème de loyers impayés, d’un litige en matière de baux commerciaux ou de baux d’habitation, d’une indécence ou insalubrité d’un bien, ou alors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.

EN SAVOIR PLUS sur le bail de location–>

avocat droit immobilier; immeubles en bail de location

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Droit de la construction

Précisons qu’en France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil ainsi que dans le Code de la construction et de l’habitation. À cet égard plusieurs professions ont à connaître du droit de la construction : avocats, architectes, juriste d’entreprise spécialisés en droit de la construction, etc.

Ce droit fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d’œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l’ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises.

En règle générale l’intervention de l’avocat se fait en amont d’un projet immobilier ou de projets de construction. Mais aussi en aval pour la mise en jeu des différentes garanties.

Le droit de la construction traite des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers), des garanties et des assurances des constructions, des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution, des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA),des marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction, de la réception des travaux, des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction, et finalement des vices de construction, des expertises judiciaires.

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Le droit immobilier et la copropriété

À vrai dire la copropriété est un cadre où s’emmêlent le plus souvent relations humaines et luttes de pouvoir. Pour cette raison bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit de la copropriété vous permettra de démêler vos conflits avec un énorme avantage.

J’agis régulièrement dans le cadre de contentieux relevant du droit de la copropriété. Notamment en recouvrement de créances de charges de copropriété dans l’intérêt de syndics de copropriété.  Mais également en défense des intérêts des syndicats de copropriétaires ou de copropriétaires.

En définitive, en ma qualité d’avocat en droit immobilier je peux assister pour tous les litiges relevant de cette matière, que vous soyez  propriétaires, mandataires ou locataires.

EN SAVOIR PLUS  sur la copropriété–>

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Avocat en droit immobilier

Le droit immobilier et l’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur

Mentionnons que l’expulsion consiste pour le propriétaire à récupérer le bien mis en location en raison d’un manquement de ses obligations par le locataire. De plus l’expulsion peut aussi être menée à l’encontre de squatteurs qui occupent le logement sans droit ni titre…

EN SAVOIR PLUS  l’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur–>

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Le droit immobilier et l’habitat indigne: indécence, insalubrité et péril

En bref le principe d’habitat indigne englobe pour tout ou partie les notions d’indécence, de péril et d’insalubrité. Tout d’abord, ces notions relèvent de réglementations différentes et ne doivent pas être confondues. Cela car les procédures de recours sont basées sur des textes différents.

EN SAVOIR PLUS  l’habitat indigne; indécence, insalubrité et péril->

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Droit de l’urbanisme

Notons que le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles et d’institutions établies en France en vue d’obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités territoriales. Ainsi le droit de l’urbanisme en France ne concerne donc pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective.

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