Expulsion d’un locataire ou d’un squatteur

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RSL Avocat, établi à Paris dans le XVII arrondissement, avocat en droit immobilier, peut vous assister dans toutes vos procédures d’expulsion d’un locataire ou d’un squatteur.

L’expulsion consiste pour le propriétaire à récupérer le bien mis en location en raison d’un manquement de ses obligations par le locataire. L’expulsion peut aussi être menée à l’encontre des squatteurs qui occupent le logement sans droit ni titre.

Expulsion d’un locataire

La propriétaire peut souhaiter demander l’expulsion du locataire ou de l’occupant dans plusieurs cas :

  1. il va ainsi lorsque le bail est parvenu à son terme, que le propriétaire a un motif légitime pour mettre fin au bail, et que le locataire est demeuré dans les lieux.
  2. Le propriétaire peut également demander la résiliation du bail cas de dette locative du locataire ou de l’occupant ou de manquement à ses obligations. En cas de dette locative du locataire, vous pouvez faire signifier par huissier à l’occupant un commandement de payer visant la clause résolutoire si une telle clause figure dans le bail. Si cela ne suffit pas, vous pourrez alors saisir le tribunal d’instance. Je conseille de se faire assister à ce stade, si vous ne l’avez pas fait avant.
  3. L’expulsion peut également être souhaitable en cas d’insalubrité des lieux déclarée par arrêté du préfet.

D’une façon générale, la procédure devant le tribunal d’instance est longue. En effet, les renvois d’audiences s’ajoutent souvent à la période de la trêve hivernale qui s’étend du premier novembre au 31 mars et empêche l’expulsion physique du locataire. Il est donc préférable de l’engager au plus vite pour ne pas perdre plus de temps, et de s’entourer des conseils et de l’assistance de votre avocat.

expulsion locataire

L’expulsion du locataire en cas de non-paiement du loyer

En cas de dette locative, des mesures d’exécution peuvent également être prises pour préserver les intérêts du propriétaire. En effet les sommes dues par le locataire ou l’occupant pourront alors être bloquées sur son compte bancaire dès le défaut de paiement d’un seul mois de loyer par le locataire ou occupant par une saisie conservatoire, s’il y a des fonds sur le compte bancaire du locataire ou occupant. Lorsque le jugement sera rendu, et s’il condamne le locataire qui a une dette locative à payer sa dette au propriétaire, la somme qui aura été bloquée sera attribuée au propriétaire.

Par la suite, si le locataire ou l’occupant est toujours présent dans les lieux, la coopération d’un huissier sera nécessaire pour procéder à l’expulsion de l’occupant. Celui-ci fera signifier un commandement de quitter les lieux. Après deux mois, si l’occupant est toujours dans les lieux, il demandera l’autorisation de la force publique pour qu’elle puisse intervenir pour expulser l’occupant. Toutefois cette intervention peut prendre un certain temps. Après cela, une fois l’autorisation de la force publique obtenue, elle se rendra dans les lieux avec l’huissier et pourra expulser l’occupant.

Il faut savoir que le locataire peut demander à bénéficier du DALO (droit au logement opposable), ce qui lui octroie le droit à être relogé par l’État avant d’être expulsé et peut retarder d’autant l’expulsion.

Expulsion d’un squatteur

Le propriétaire peut demander l’expulsion lorsque le bien est occupé sans droit ni titre.

Par exemple, le propriétaire a pu donner à bail son appartement et constater quelques mois plus tard que le locataire n’habitait plus les lieux. En effet, il a été remplacé par un occupant sans droit ni titre. Cette situation délicate peut se révéler particulièrement problématique lorsque le propriétaire ne connaît pas le nom du squatteur qui occupe les lieux.

Le recours à un avocat compétent dans ce domaine est alors indispensable. Mon cabinet a permis l’expulsion d’occupants sans droit ni titre dont la mauvaise foi avait été reconnue.

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