Honoraires RSL avocat

Le premier rendez-vous est en principe gratuit :

• Il vous permet de poser toutes les questions et d’éclaircir vos doutes.
• Aussi nous vous expliquerons vos différentes options, les processus et les démarches.

Mon cabinet, après étude du dossier étudiera vous proposera :

1. Un honoraire fixe.
2. Honoraire de résultat.

Les honoraires de Maitre Raphaële Secnazi Leiba.

Une convention d’honoraire certifiera l’accord sur les honoraires.

Vous n’aurez rien à verser dans l’immédiat. En effet, nous percevons nos honoraires lors du versement des provisions ou lors de l’indemnisation.

Cela vous permettra de bénéficier de l’aide et du conseil d’un Avocat expérimenté, sans inquiétude financière.

Si vous avez une assurance de protection juridique, une partie des honoraires pourra être prise en charge par l’assurance.

Hormis ce cas, et abstraction faite de l’aide juridictionnelle qui est prise en charge par l’État, le calcul des honoraires des avocats, est généralement fait de trois manières.

1. La première est de calculer les honoraires en fonction du nombre d’heures consacrées au traitement de l’affaire.
2. La deuxième est de calculer les honoraires de manière forfaitaire, quel que soit le temps consacré au traitement de l’affaire.
3. La troisième est de calculer en fonction du résultat (par exemple, un pourcentage de la somme allouée par une décision de justice). Toutefois, en France il n’est pas possible de convenir d’un honoraire exclusivement dépendant du résultat, ainsi il faudra que l’honoraire de résultat vienne en complément d’un honoraire au temps passé ou forfaitaire.

Finalement il faut préciser que les honoraires des avocats, en France, sont libres.

L’honoraire de l’avocat doit toujours faire l’objet d’une concertation préalable. Cela permet de clarifier d’emblée cette question importante. Mon cabinet donne dès que possible au client une estimation de ses honoraires. Nous assurons ainsi la plus grande transparence.

Les critères de fixation de l’honoraire du cabinet sont notamment :

• la difficulté de l’affaire ;
• le temps consacré au dossier ;
• les chances de succès de l’affaire.

Les charges pesant sur l’activité libérale de l’avocat, spécialement dans les grandes villes, représentent un coût important. Elles retentissent nécessairement sur l’honoraire.

La convention d’honoraires

Une fois les honoraires fixés avec le client, une convention d’honoraires est établie.

La convention d’honoraires est un contrat obligatoire et librement négociable par discussion entre le client et son avocat. Cette convention peut prévoir plusieurs types d’honoraires :

Un honoraire forfaitaire : Il peut s’agir d’une somme volontairement modérée pour certaines affaires, qui correspond aux diligences initiales réalisées dans les premières semaines de l’ouverture du dossier. Pour d’autres affaires, cela peut être une somme évaluant globalement l’intégralité des honoraires du cabinet.

Un honoraire au temps passé : qui fixe le taux de facturation horaire du cabinet. Dans le cas où ce mode d’honoraire est choisi, le client est informé au fur et à mesure du temps passé sur l’affaire pour qu’il soit parfaitement avisé quant au montant des honoraires engagés.

Un honoraire complémentaire de résultat : Il s’agit d’un pourcentage appliqué aux sommes qui seront octroyées à la victime, à l’exception des prestations versées par les organismes sociaux. Selon les cas, il pourra être variable pour certains postes de préjudices, ou même limité à certains postes, ou encore dégressif.

Selon les dossiers, mes honoraires sont calculés selon l’un de ces trois modes en fonction de la prestation demandée, et surtout selon les besoins et la situation du client.

Honoraires pour les victimes de dommages corporels

En matière de préjudice corporel, le cabinet permet à la victime de ne pas débourser de sommes importantes avant d’avoir été indemnisée.

Accidents de la route

S’agissant des accidents de la circulation, la victime n’a aucune somme à débourser pour les honoraires d’avocat. Mon cabinet prélèvera ses honoraires lors du versement de la première provision, et sur les provisions et indemnisations à venir. Pour ce type d’accident, l’honoraire de résultat est fixé entre 8% et 13% hors taxes. La TVA de 20% doit être ajoutée.

Autres accidents

Pour les autres accidents, le cabinet permet au client de ne rien débourser tant qu’il n’a pas perçu une première provision.

Dans tous les cas, que ce soit en cas de négociation amiable ou de procédure judiciaire, le client pourra obtenir le remboursement, une fois l’affaire terminée, d’au moins une partie de ces honoraires versés au cabinet. Ainsi, les tribunaux et cours accordent le plus souvent, en cas de succès, une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, destinée à compenser le paiement des honoraires à l’avocat.

Parmi les autres frais à débourser, sont également à évoquer lors du premier rendez-vous les honoraires du médecin-conseil, les frais d’expertise judiciaire lorsqu’il y a lieu, les éventuels frais de postulation, les frais d’huissiers, et les frais de timbres fiscaux dus pour certaines procédures, notamment en cas d’appel. Ces honoraires et frais, qui ne sont pas perçus par l’avocat, sont remboursés intégralement en fin de procédure en cas de succès.

Mais ils font partie des sommes à avancer par le client et doivent donc être évoqués d’emblée.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une protection juridique, le cabinet pourra prendre directement contact avec votre assureur. Nous ferons le nécessaire pour la mise en œuvre de la garantie et vous permettre ainsi au client d’alléger le coût de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Aide juridictionnelle

Je suis susceptible d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Sans pouvoir malheureusement accepter toutes les missions d’aide juridictionnelle,

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