Exemple d’indemnisation d’un accident de la route : un cycliste renversé par un autobus.

accident cycliste et bus, exemple d'indemnisation d'un accident de la route

Nous décrivons ci-après un exemple d’indemnisation d’un accident de la route. Mon cabinet a mené cette affaire et a obtenu une indemnisation six fois supérieure à l’offre de la compagnie d’assurance.

L’accident de la route de notre exemple

MC, alors âgé de 38 ans, exerçait la profession de ripeur. Se rendant au travail, en bicyclette, un bus l’a percuté.

Il a perdu connaissance et a été gravement polytraumatisé. Après plusieurs opérations et un long séjour à l’hôpital, MC a été transféré en centre de rééducation.

Les dommages causés à la victime

Lorsqu’il est venu me voir, il était très démuni. Parmi ses multiples lésions, la fonction du releveur du pied droit avait été atteinte. Ainsi, il s’aidait d’une canne pour marcher et ne pouvait monter ou descendre les marches des escaliers qu’une à une.

La récupération de cette fonction était déterminante pour l’avenir professionnel, clinique et moral du patient. En effet, MC n’avait jamais suivi de scolarité et n’écrivait pas le français.

M. C. a malheureusement conservé des séquelles définitives de son accident, parmi lesquelles le déficit du releveur de son pied droit.

Du fait de son accident, il se trouvait ainsi dans l’incapacité de continuer l’exercice de sa profession très physique. Et en raison de son absence de scolarité, sa reconversion était quasiment impossible.

La proposition d’indemnisation de l’assureur

Dans cet exemple d’indemnisation d’accident de la route, la compagnie d’autobus responsable de l’accident a proposé à MC une provision de 30.000 € puis une indemnisation de 78.000 €, soit un total de 108.000 €.

Après qu’il soit venu me consulter, je lui conseillais de refuser cet accord et je saisissais le Tribunal judiciaire.


La procédure judiciaire

J’engage alors une procédure de référé qui lui a permis d’obtenir une provision substantielle. Puis l’expertise judiciaire orthopédique s’est tenue. J’ai ensuite saisi le Tribunal judiciaire pour obtenir l’indemnisation finale des préjudices de MC

L’indemnisation de la victime de l’accident de la route obtenu dans cet exemple

Quatre ans après son accident, le Tribunal a condamné la compagnie d’autobus à régler à M. C la somme de 600.000 € incluant une aide humaine pérenne.

En conclusion, nous montrons à travers cet exemple d’indemnisation d’accident de la route que l’intervention d’un avocat, dans ce cas particulier de mon cabinet, a permis à MC d’obtenir une indemnisation six fois plus que celle qui lui avait été proposée à l’amiable par la compagnie d’autobus.

Contact

Vous cherchez un avocat compétent en accidents de la route basé à Paris pour défendre vos droits et obtenir une meilleure indemnisation ? Il est à noter que mon cabinet a comme activité principale l’aide juridique aux victimes d’accidents de la route et de dommages corporels. J’interviens sur Paris et aussi sur toute la France pour vous accompagner dans la défense de vos droits.

Avocate au barreau de Paris, j’accompagne, de même, les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Articles connexes à notre exemple d’indemnisation d’un accident de la route

avocat accident de la route

Avocat accident de la route

La victime de dommages corporels et ses proches sont le plus souvent démunis après un accident de la route, comme nous avons vu dans cet exemple d’indemnisation d’accident de la route. Lorsqu’elle nous présente son cas, de nombreuses démarches s’imposent et des questions multiples peuvent se poser. L’objet de cet article est de décrire et expliquer simplement les démarches et le déroulement du processus.

loi Badinter, accidents de la route

La loi Badinter

La loi du 5 juillet 1985, appelée loi Badinter, protège les victimes d’accidents corporels provoqués par des accidents de la route, sauf quand elles sont en faute. Plus précisément, la loi Badinter du 5 juillet 1985 institue un régime spécial d’indemnisation pour les victimes d’un accident de la circulation. C’est donc un point de départ pour l’avocat qui recherche l’indemnisation de la victime.

L’indemnisation de l’accident de la route

La victime d’un accident de la route, passager, cycliste ou piéton, a droit à une indemnisation. Cependant, l’indemnisation du conducteur n’est pas automatique. Elle dépend, en effet, de son niveau de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites dans le contrat d’assurance automobile.

Accident de la route à l’étranger

Lors d’un accident de la route à l’étranger, il est difficile d’appréhender les mécanismes d’indemnisation des dommages corporels d’une victime. Effectivement, une multitude de questions se posent : quel est le tribunal compétent ? quelle législation doit s’appliquer ? quelle indemnisation des préjudices ?

Accidents de la route : le processus de détermination des préjudices, médecin conseil et expertises

On détermine les préjudices subis par la victime de l’accident de la route et de ses proches à partir du moment où l’état de de la victime est stabilisé ou consolidé. Le médecin conseil et les différentes expertises médicales permettront ensuite d’établir les préjudices selon la nomenclature Dintilhac et de les évaluer pour ensuite indemniser la victime.