Exemple d’indemnisation suite à un accident de la route

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Nous décrivons ci-après un exemple d’indemnisation d’un accident de la route. Mon cabinet a mené cette affaire et obtenu une indemnisation six fois supérieure à l’offre de la compagnie d’assurance.

Notre exemple indemnisation accident de la route

MC, alors âgé de 38 ans, exerçait la profession de ripeur. Se rendant au travail, en bicyclette, un bus l’a percuté.

Il a perdu connaissance et a été gravement polytraumatisé. Après plusieurs opérations et un long séjour à l’hôpital, MC a été transféré en centre de rééducation.

Les dommages causés à la victime

Dans notre exemple d’indemnisation d’accident de la route, MC était, lors de notre premier rendez-vous, il était très démuni. Parmi ses multiples lésions, la fonction du releveur du pied droit avait été atteinte. Ainsi, il s’aidait d’une canne pour marcher et ne pouvait monter ou descendre les marches des escaliers qu’une à une.

La récupération de cette fonction était déterminante pour l’avenir professionnel, clinique et moral du patient. En effet, MC n’avait jamais suivi de scolarité et n’écrivait pas le français.

M. C. a malheureusement conservé des séquelles définitives de son accident, parmi lesquelles le déficit du releveur de son pied droit.

Du fait de son accident, il se trouvait ainsi dans l’incapacité de continuer l’exercice de sa profession très physique. Et en raison de son absence de scolarité, sa reconversion était quasiment impossible.

La proposition d’indemnisation de l’assureur

Nous savons que, passager, piéton ou cycliste ont droit à une indemnisation en cas d’accident de la route.

Dans cet exemple, la compagnie responsable de l’accident a proposé à MC, dans le cadre de la loi Badinter, une provision de 30.000 € et ensuite une indemnisation de 78.000 €,. Soit un total de 108.000 €.

Après son explication, et après examen des circonstances de l’accident, je lui conseillais de refuser cet accord et je saisissais le Tribunal judiciaire.


La procédure judiciaire

J’engage alors une procédure de référé qui lui a permis d’obtenir une provision substantielle. Puis l’expertise judiciaire orthopédique s’est tenue pour déterminer le préjudice corporel. Plusieurs postes de préjudice furent déterminés (préjudice esthétique, déficit fonctionnel, préjudice d’agrément…). J’ai ensuite saisi le Tribunal judiciaire pour obtenir l’indemnisation finale des préjudices de MC

L’indemnisation obtenu par la victime suite à l’accident de la route

Quatre ans après son accident, le tribunal a condamné la compagnie d’autobus à régler à M. C un montant d’indemnisation de 600.000 €. Ce montant inclut une aide humaine pérenne et les frais médicaux.

En conclusion, à travers cet exemple d’indemnisation, nous voyons que l’intervention d’un avocat a permis à MC d’obtenir une indemnisation six fois plus importante que celle proposée par la compagnie d’assurance.

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