Nous verrons dans cet article le processus qui mène à l’indemnisation de la victime qui a subi un accident de la route. Par la suite nous verrons plus en détail le processus de paiement de la réparation. Ainsi nous répondrons aux questions suivantes :Quel est le processus d’indemnisation accident de la route ? Qui indemnise ? Comment s’effectue le paiement de cette réparation ? Quels sont les délais pour obtenir l’indemnisation ?
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Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger. Indemniser les préjudices de l’accident hors de France
Lors d’un accident de la route à l’étranger, il est difficile de comprendre les mécanismes d’indemnisation. Effectivement une multitude des questions se pose : quel est le tribunal compétent ? Quelle législation s’applique ? Ou bien, quelle indemnisation des préjudices ?
Loi Badinter : l’application de la loi du 5 juillet 1985 dite “Badinter”
La loi Badinter prévoit que n’importe quelle victime de la route doit être indemnisée de l’intégralité de ses préjudices.
Avocat des victimes d’accident de la route : RSL Avocats
Avocat des victimes d’accident de la route, mon cabinet a pour mission d’aider les victimes et leurs proches. Notre but est d’obtenir une indemnisation juste du préjudice subi.
Victime d’un accident ? Voici les étapes à suivre pour défendre vos droits
Victime d’accident ? Que faire ? Vous êtes victime d’un accident avec des dommages corporels ? Vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques : Recueillir des preuves de l’accident.
Indemnisation accident de sport : plusieurs cas de figure d’accident sportif
Les préjudices corporels nés d’un accident de sport peuvent être bénins ou plus lourds et invalidants. Avocat des victimes de dommages corporels j’assiste les victimes d’accidents liés à la pratique sportive. Aussi l’indemnisation accident de sport pose des questions différentes selon : Il s’ensuit que l’indemnisation de chaque accident est un cas particulier. Nous avons recueilli des exemples… Poursuivre la lecture Indemnisation accident de sport : plusieurs cas de figure d’accident sportif
Indemnisation accident de trajet
Les accidents de trajet désignent les accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié. Ils désignent aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas. Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. La définition de l’accident de trajet Un… Poursuivre la lecture Indemnisation accident de trajet
Indemnisation handicap invisible : Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible
J’expose, en exemple, un cas de l’indemnisation d’un traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement, le parcours médical administratif et judiciaire de cette affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives. L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien M.R. a été victime d’un accident… Poursuivre la lecture Indemnisation handicap invisible : Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible
Indemnisation des traumatismes crâniens : comprendre les particularités
L’indemnisation du traumatisme crânien est complexe. En effet, les conséquences d’un tel traumatisme ne sont pas simples à mettre en avant. Elle requiert des intervenants une bonne connaissance des pathologies. Il est donc indispensable de faire appel à des professionnels spécifiques.
Préjudice dû à la pollution de l’air
Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.
Lombalgie : Comprendre vos Droits et Options Juridiques à l’aide de Quelques décisions Judiciaires
Qu’est-ce que la Lombalgie ? La lombalgie est une affection courante, caractérisée par une douleur au niveau des vertèbres lombaires, pouvant s’étendre aux fesses et aux cuisses. Cette condition peut survenir à la suite d’un accident ou dans un contexte professionnel. Avez-vous déjà ressenti de telles douleurs suite à un incident spécifique au travail ou… Poursuivre la lecture Lombalgie : Comprendre vos Droits et Options Juridiques à l’aide de Quelques décisions Judiciaires
CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les CCI ou CRCI sont les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les accidents médicaux. Ajoutons que les CCI et L’ONIAM sont des institutions distinctes. Mais elles ont le même objectif dans le cadre d’une même procédure : indemniser les victimes d’accident médical. Procédure devant la… Poursuivre la lecture CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les mesures de protection juridique
Les dommages corporels, handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. Ainsi les victimes peuvent être placées sous sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, ou… Poursuivre la lecture Les mesures de protection juridique
L’indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant
Un incident tragique comme un accident ou une agression peut occasionner un traumatisme crânien chez l’enfant. Dans ce cas, il est essentiel pour les parents de se tourner vers un avocat pour explorer les possibilités d’indemnisation. Notre cabinet d’avocats, expérimenté dans la réparation du préjudice corporel, est là pour vous accompagner. Nous mènerons une enquête… Poursuivre la lecture L’indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant
À propos
Maître Raphaële Secnazi Leiba Les clients passent en premier. Lorsque je vous représente en cas d’accident automobile, de faute médicale, dans le domaine du droit du dommage corporel… Vous pouvez compter sur moi pour gérer les processus légaux et vous guider tout au long de votre affaire judiciaire. Je suis également là pour vous aider,… Poursuivre la lecture À propos
Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal
Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés.
Le contrat “Plan professions libérales” et le taux d’invalidité
Mon activité d’avocat des victimes de dommages corporels m’a mené à défendre un chirurgien-dentiste, ayant souscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances.
Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
Victimes d’accident : le certificat médical initial
Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.
Extension du préjudice économique de la victime indirecte
Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice » qui « permet d’étendre le préjudice économique de la victime indirecte aux frais d’adaptation de son logement au handicap de la victime immédiate, mais sous réserve que la nécessité d’aménager son habitation soit démontrée », ceci « indépendamment des frais de logement… Poursuivre la lecture Extension du préjudice économique de la victime indirecte
La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.
Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à assimiler cette contrainte à de la violence, violence économique, et par conséquent annuler cette transaction. La Cour de cassation impose la notion de violence comme fondement de l’annulation d’un contrat conclu sous contrainte économique. Le… Poursuivre la lecture La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.
Honoraires RSL avocat
Le premier rendez-vous est en principe gratuit : Mon cabinet, après étude du dossier étudiera vous proposera : Les honoraires de Maitre Raphaële Secnazi Leiba. Une convention d’honoraire certifiera l’accord sur les honoraires. Vous n’aurez rien à verser dans l’immédiat. En effet, nous percevons nos honoraires lors du versement des provisions ou lors de l’indemnisation.… Poursuivre la lecture Honoraires RSL avocat
Exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle
Mon cabinet, domicilié à Paris, a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes et l’indemnisation des préjudices corporels. Nous exposons ici un exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle obtenue par mon cabinet. Qu’est-ce que l’incidence professionnelle L’incidence professionnelle est un poste des préjudices patrimoniaux permanents de la nomenclature Dintilhac. Il a pour objet d’indemniser l’incidence… Poursuivre la lecture Exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle
Témoignages et avis
Rigueur, adresse, droiture et efficacité Rigueur, adresse, droiture et efficacité : voilà en quelques mots comment je qualifierai le travail de Maître Secnazi Leiba. Tout en étant à l’écoute, Maître Secnazi Leiba sait être efficace et directe. Son action est mesurée, intransigeante quand il le faut, souple si nécessaire. Ses conseils, toujours très précieux ont… Poursuivre la lecture Témoignages et avis
Expertise médicale lors d’un dommage corporel
L’expertise médicale a pour mission d’établir les préjudices subis par la victime. L’expertise décrit médicalement chacun des préjudices corporels subis par la victime. Précisons que l’expertise médicale peut être amiable ou judiciaire. Cette description médicale est ensuite convertie en une indemnisation monétaire.
Indemnisation accident de travail
Vous avez été victime d’un accident du travail ? Vous souhaitez l’aide d’un avocat en dommages corporels pour vous aider dans les démarches ? Mon cabinet intervient aux côtés des victimes d’accident du travail dans les cas de faute inexcusable. Nous vous accompagnerons pour obtenir une juste réparation.
L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM
Une alternative aux procédures judiciaires, parfois longues et coûteuses, et quand il s’agit d’un accident ou erreur médicale, est la procédure amiable d’indemnisation diligentée par l’ONIAM via les CRCI ou CCI. Notons que l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), est un établissement public qui indemnise la victime… Poursuivre la lecture L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM
Indemnisation dommage corporel : le parcours des victimes de dommages corporels
Le principe fondamental en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. La Cour de Cassation rappelle donc systématiquement que la victime d’un dommage doit être indemnisée de tous les préjudices subis. C’est le principe de réparation intégrale des préjudices.
RSL Avocat erreur médicale, faute médicale et accident médical à Paris
Avocat erreur médicale et accidents médicaux, j’accompagne mes clients tout le long de la procédure d’indemnisation.
Le droit du handicap
Le handicap, qu’il soit la conséquence d’un dommage corporel ou non, est une réalité qui touche de nombreuses personnes à travers le monde. Dans cet article, vous découvrirez les différentes définitions du handicap, les législations en France et les aides et institutions destinées à accompagner les personnes en situation de handicap. Il est important de… Poursuivre la lecture Le droit du handicap
Avocat des victimes de traumatisme crânien et préjudices corporels à Paris
Avocat des victimes de traumatisme crânien, j’assiste, depuis de nombreuses années, les victimes de lésion cérébrale. Je travaille avec une équipe de professionnels, dont des médecins spécialisés. Mon but est d’obtenir la plus juste indemnisation.
Raphaële Secnazi Leiba, Avocat en droit du dommage corporel
Lorsque vous avez été blessé dans un accident de voiture, un accident de sport, de la vie, ou à cause d’une négligence, vous avez besoin d’un avocat en dommages corporels qui se soucie de votre rétablissement, à la fois physique et financier. C’est ma mission en tant qu’avocat en droit du dommage corporel.
