Victimes d’accident : que faire ?

Vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques : Voir aussi : Victimes d’accidents de la route, que faire ? Recueillir des preuves de l’accident En premier lieu, il est essentiel de conserver un maximum de preuves de l’accident. Il est ainsi très important de faire des photos sur les lieux de l’accident. Il faut…

L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions judiciaires.

J’interviens habituellement en défense des personnes souffrants de lombalgie notamment après un accident de la voie publique, des accidents de travail, ou encore des accidents de service, En particulier, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident…

Dommages corporels : Le cas d’une accident de ski à l’arrivée du télésiège

J’ai défendu cette victime d’accident de sport, plus précisément, d’une victime d’accident de ski, provoquant des dommages corporels, contre le club Med. Il s’agit, dans ce cas, d’une étrangère qui était en vacances au ski, en France, dans le cadre d’un séjour tout compris organisé par le Club Med. L’origine de l’accident de ski Elle en…

Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac. En effet, un homme avait été victime de dommages corporels lors d’un accident de ski. Il sollicita l’indemnisation de son préjudice d’agrément temporaire résultant d’une perte de force dans la main. Ce…

Victimes d’accident : Le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.

Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel

Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel L’accident Un homme est engagé en 2000, en qualité de conducteur de machine, par une société de transformation du bois. Il est, par la suite, victime d’un accident du travail le 27 novembre 2009. Alors qu’il était chargé de procéder au démontage d’une empileuse…