Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 9 avril 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.rsl-avocat.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :
- nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
- nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
- nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
- nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
- nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.
1. Finalité, données et durée de conservation
Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Un prénom et un nom de famille
- Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
- Données de géolocalisation
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Après avoir donné son consentement.
Durée de conservation
Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères objectifs fixés : 2 ans
1.2 Pour prendre en charge les services ou produits que votre client souhaite acheter ou a achetés
1.2 Pour prendre en charge les services ou produits que votre client souhaite acheter ou a achetés
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Un prénom et un nom de famille
- Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Après avoir donné son consentement.
Durée de conservation
Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.
2. Partage avec d’autres parties
Nous ne partageons ou divulguons ces données aux sous-traitants que dans les finalités suivantes :
Sous-traitants
Nom: Stripe
Pays: États-Unis
Finalité : paiement
Nom: Paypal
Pays: Luxembourg
Finalité : paiement
3. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.
4. Pratiques de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
5. Sécurité
Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
6. Sites web tierces parties
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
8. Accéder à vos données et les modifier
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.
9. Déposer une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
10. Délégué à la protection des données
Notre délégué à la protection des données à été enregistré auprès des autorités chargées de la protection des données dans un État membre de l’UE. Si vous avez des questions ou demandes concernant cette déclaration de confidentialité ou pour le délégué à la protection des données, vous pouvez contacter Raphaële Secnazi Leiba, via https://www.rsl-avocat.com/ ou rsl@rsl-avocat.com ou par téléphone au 01 88 32 81 27.
11. Coordonnées
Rapahële Secnazi Leiba
50 bis, avenue de la Grande Armée
Paris 75017
France
France
Site web : https://www.rsl-avocat.com
E-mail : contact@rsl-avocat.com
Phone number: +33 (0)1 88 32 81 27
Annexes
Twentytwentyone Twenty Twenty-One utilise LocalStorage lorsque le mode sombre est activé. Ce site utilise LocalStorage pour enregistrer le réglage lorsque le prix en charge du mode sombre est activé ou désactivé. LocalStorage est nécessaire pour que le réglage fonctionne et n’est utilisé que lorsqu’une personne clique sur le bouton Mode sombre. Aucune donnée n’est enregistrée dans la base de données ou transférée. Notre site Web utilise des plugins de YouTube, exploités par Google. L’exploitant des pages est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez l’une de nos pages contenant un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Ici, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. YouTube est utilisé pour rendre notre site Web attrayant. Cela constitue un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) f) DSGVO. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Vimeo Notre site Web utilise des fonctionnalités fournies par le portail vidéo Vimeo. Ce service est fourni par Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Si vous visitez l’une de nos pages comportant un plugin Vimeo, une connexion aux serveurs Vimeo est établie. Ici, le serveur Vimeo est informé des pages que vous avez visitées. De plus, Vimeo recevra votre adresse IP. Cela s’applique également si vous n’êtes pas connecté à Vimeo lorsque vous visitez notre plugin ou si vous n’avez pas de compte Vimeo. Les informations sont transmises à un serveur Vimeo aux États-Unis, où elles sont stockées. Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, Vimeo vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo. Pour plus d’informations sur la manière de gérer les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Vimeo à l’adresse https://vimeo.com/privacy. Google Web Fonts Pour une représentation uniforme des polices, cette page utilise des polices Web fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Pour cela, votre navigateur doit établir une connexion directe avec les serveurs de Google. Google prend ainsi conscience que notre page Web a été consultée via votre adresse IP. L’utilisation des polices Google Web se fait dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attractive de notre plugin. Cela constitue un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) f) DSGVO. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/. SoundCloud Sur nos pages, des plugins du réseau social SoundCloud (SoundCloud Limited, Berners House, 47-48 Berners Street, Londres W1T 3NF, UK) peuvent être intégrés. Les plugins SoundCloud sont reconnaissables au logo SoundCloud sur notre site. Lorsque vous visitez notre site, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur SoundCloud est établie via le plugin. Cela permet à SoundCloud de recevoir des informations que vous avez visité notre site à partir de votre adresse IP. Si vous cliquez sur les boutons «J’aime» ou «Partager» alors que vous êtes connecté à votre compte SoundCloud, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil SoundCloud. Cela signifie que SoundCloud peut associer les visites de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de la manière dont elles seront utilisées par SoundCloud. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de SoundCloud, rendez-vous sur https://soundcloud.com/pages/privacy. Si vous ne souhaitez pas que SoundCloud associe votre visite sur notre site à votre compte SoundCloud, veuillez vous déconnecter de votre compte SoundCloud.
Complianz | The Privacy Suite for WordPress
Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter et enregistrer le consentement basé sur le navigateur et l’appareil. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est anonymisée et stockée dans notre base de données. Ce service ne traite aucune information permettant d’identifier une personne et ne partage aucune donnée avec le prestataire de services. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.Twenty Twenty-One
Twenty Twenty-One utilise LocalStorage lorsque la prise en charge du mode sombre est activée.
Texte suggéré : Ce site utilise LocalStorage pour enregistrer le réglage lorsque la prise en charge du mode sombre est activée ou désactivée. LocalStorage est nécessaire pour que le réglage fonctionne et n’est utilisé que lorsqu’une personne clique sur le bouton Mode sombre. Aucune donnée n’est enregistrée dans la base de données ou transférée.