Mentions légales et confidencialité; cookies

Article 1 – Mentions légales

Editeur

Ce site internet est le site officiel de RAPHAËLE SECNAZI LEIBA
Directeur et responsable de la publication : RAPHAËLE SECNAZI LEIBA

RAPHAËLE SECNAZI LEIBA

40, rue Vignon
75009 Paris
contact@rsl-avocat.com

Hébergeur du site :

O2witch

222, Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Téléphone: 04 73 14 15 86

Conception
Conseil et élaboration : Pierre de Botton
Création graphique : Pierre de Botton
Elaboration des contenus : RAPHAËLE SECNAZI LEIBA et Pierre de Botton

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et des créateurs, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au directeur de la publication.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de RAPHAËLE SECNAZI LEIBA et de ses équipes.

RAPHAËLE SECNAZI LEIBA ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. Elle s’efforce cependant de les mettre à jour et de contrôler régulièrement leur exactitude. Nous vous remercions de signaler toute erreur ou omission à l’adresse contact@rsl-avocat.com

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

en cours de rédaction.

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, RAPHAËLE SECNAZI LEIBA est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de demande de rendez-vous, d’information, en payant une facture, en contactant avec un formulaire, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en laissant un commentaire, en naviguant sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »)

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons qui justifie l’utilisation de vos données par la RAPHAËLE SECNAZI LEIBA.


En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de RAPHAËLE SECNAZI LEIBA.

2. Qui est le responsable des traitements mentionnés dans le présent document ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est RAPHAËLE SECNAZI LEIBA, avocat à la cour.

3. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une inscription d’un élève, de la création d’un compte sur notre site, d’un commentaire sur le site, d’une demande d’information ou de rendez-vous, ou pour accéder à toute autre service.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ; Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
  • Informations nécessaires à l’inscription d’un élève ou pour vous recontacter ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ;
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de nos échanges.

Les données que nous recueillons à l’occasion de nos échanges avec vous sont notamment les suivantes :

  • Informations relatives à l’historique de votre relation avec RAPHAËLE SECNAZI LEIBA : inscription à un de nos cours ou commande de  services, le cas échéant facturation et paiement ;
  • Votre participation à des des événements ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de nos services ou les incidents que vous nous avez signalés.

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

3.3.1 Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par RAPHAËLE SECNAZI LEIBA sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion à nos services,
Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Nous scannons notre site tous les mois dans le but de vérifier les cookies qui serait susceptibles d’être déposé:

3.3.2 Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;

Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;

Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

3.3.3 Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et par Google Analytics pour pouvoir vous fournir un service adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de notre application, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

3.3.4 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites (généralement, YouTube, Vimeo etc…) se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

YouTube

Notre site utilise des plugins de YouTube, exploités par Google. L’opérateur des pages est YouTube LLC, 901, avenue Cherry, San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Si vous visitez l’une de nos pages présentant une vidéo ou un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Ici, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube est utilisé pour rendre notre site attrayant. Ceci constitue un intérêt justifié conformément à l’art. 6 (1) (f) DSGVO.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, consultez la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Vimeo

Notre site utilise des fonctionnalités fournies par le portail vidéo Vimeo. Ce service est fourni par Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Si vous visitez l’une de nos pages avec une vidéo ou un plugin Vimeo, une connexion aux serveurs Vimeo est établie. Ici, le serveur Vimeo est informé sur les pages que vous avez visitées. En outre, Vimeo recevra votre adresse IP. Ceci s’applique également si vous n’êtes pas connecté à Vimeo lorsque vous visitez notre plugin ou si vous n’avez pas de compte Vimeo. Les informations sont transmises à un serveur Vimeo aux États-Unis, où elles sont stockées.

Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, Vimeo vous permet d’associer votre comportement de navigation directement avec votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur, reportez-vous à la politique de confidentialité de Vimeo à l’adresse https://vimeo.com/privacy.

Polices Web Google

Pour un affichage des polices, cette page utilise des polices Web fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, votre navigateur doit établir une connexion directe avec les serveurs de Google. Google prend ainsi conscience que notre page Web a été accessible via votre adresse IP. L’utilisation des fontes Google Web est faite dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de notre site. Ceci constitue un intérêt justifié conformément à l’art. 6 (1) (f) GDPR.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, consultez la page https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

SoundCloud

Sur nos pages, des plugins du réseau social SoundCloud (SoundCloud Limited, Berners House, 47-48 Berners Street, Londres W1T 3NF, Royaume-Uni) peuvent être intégrés. Les plugins SoundCloud peuvent être reconnus par le logo SoundCloud sur notre site.

Lorsque vous visitez notre site, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur SoundCloud est établie via notre site. Cela permet à SoundCloud de recevoir les informations que vous avez visitées sur notre site à partir de votre adresse IP. Si vous cliquez sur les boutons « J’aime » ou « Partager » alors que vous êtes connecté à votre compte SoundCloud, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil SoundCloud. Cela signifie que SoundCloud peut associer des visites à nos pages avec votre compte utilisateur. Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de la manière dont elles seront utilisées par SoundCloud. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de SoundCloud, rendez-vous sur https://soundcloud.com/pages/privacy.

Si vous ne souhaitez pas que SoundCloud associe votre visite à notre site avec votre compte SoundCloud, veuillez vous déconnecter de votre compte SoundCloud.

3.3.5 Journaux de sécurité

L’adresse IP des visiteurs, l’ID utilisateur des utilisateurs connectés et le nom d’utilisateur des tentatives de connexion sont conditionnellement enregistrés pour vérifier l’activité malveillante et pour protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Par exemple les journaux de sécurité comprennent les tentatives de connexion, les demandes de déconnexion, les demandes d’URL suspectes, les modifications apportées au contenu du site et les mises à jour du mot de passe. Cette information est conservée pendant 60 jours.

Les sauvegardes des détails du journal de sécurité sont conservées pendant 9 jours.

Les sauvegardes de bases de données sont envoyées par courrier électronique au responsable du site web. Ces sauvegardes sont conservées pendant 1 an.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

3.3.6 Securité

Ce site est analysé par SiteCheck de Sucuri, qui recherche des logiciels malveillants potentiels et de vulnérabilités. Nous n’envoyons pas d’informations personnelles à Sucuri; Cependant, Sucuri pourrait trouver des informations personnelles publiées publiquement (comme dans les commentaires) lors de leur analyse. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sucuri

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Ipécom Paris peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur pour en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

RAPHAËLE SECNAZI LEIBA

40, rue Vignon
75009 Paris
Ou par mail à l’adresse : contact@rsl-avocat.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le soit de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la

CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

En cours de rédaction

Article 10 – Politique de conservation des données

En cours de rédaction

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

En cours de rédaction

Article 12 – Offres de services

Vous êtes susceptible de recevoir des offres de services de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas,veillez nous le communiquer à contact@rsl-avocat.com ou à notre adresse postale :

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez mus abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privé ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Principe

Nombre d’informations personnelles sont collectées pour optimiser le fonctionnement des sites web. RAPHAËLE SECNAZI LEIBA, soucieuce de se conformer à la réglementation française et européenne en vigueur, a mis en place des mesures d’information et de protection de votre vie privée.

Lorsque vous visitez un site web, des traces de votre navigation sur internet sont enregistrées dans votre propre ordinateur, dans les équipements du réseau internet (fournisseurs d’accès) et sur des serveurs.

Votre navigateur conserve une copie des pages que vous avez parcourues récemment  (« le cache », moyen astucieux d’optimiser les temps de chargement et permettant également de désengorger le réseau). Il garde aussi un historique des adresses que vous avez entrées via la barre d’adresse.

Les cookies font également partie des traces qui restent de vos navigations. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le domaine que vous visitez. Il peut contenir plusieurs données comme le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration… Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations.

Les cookies jouent plusieurs rôles. Ils facilitent votre navigation, stockent vos préférences, rendent l’interaction entre vous et le site internet plus rapide et plus facile. Sans cookie, vous serez un nouveau venu à chaque fois que vous ouvrirez une page du site.

Ce que nous faisons

Conformément aux recommandations de la CNIL, RAPHAËLE SECNAZI LEIBA a mis en place un bandeau qui apparaît lorsque vous entrez sur son site internet. Il renvoie à une page (celle-ci) qui précise la finalité des cookies utilisés, vous indique que vous pouvez vous opposer à ces cookies et vous rappelle que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

RAPHAËLE SECNAZI LEIBA analyse régulièrement le trafic des serveurs à des fins statistiques et étudie vos parcours pour optimiser son site.

A des fins statistiques, le RAPHAËLE SECNAZI LEIBA utilise les cookies de mesure d’audience de Google Analytics. Cette mesure d’audience permet de connaître l’utilisation que vous faites du site. Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : pages visitées, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google ainsi que la règlementation éditée par la CNIL.

Pour s’opposer à l’utilisation des cookies

Certaines personnes trouvent gênant qu’un site garde des informations sur leur ordinateur, surtout quand ces informations sont stockées et utilisées par un site tiers à leur insu, bien que cela soit généralement sans conséquence. Si c’est votre cas, vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies, voire supprimer ceux qui ont déjà été installés.

Comment effacer et/ou bloquer les cookies non désirés ?
Si vous ne voulez pas recevoir voire effacer les cookies, vous pouvez régler votre navigateur de telle sorte qu’il vous alerte lorsqu’il en reçoit ou qu’il les refuse d’emblée.
Pour bloquer l’utilisation des cookies sur votre ordinateur, il vous appartient de faire la démarche de blocage directement sur votre logiciel de navigation internet.
Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Firefox

Chrome

Explorer

Opera

iOS

Android

Article 14 – Photographies et représentations

Les photographies, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège du cabinet de RAPHAËLE SECNAZI LEIBA, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les formations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@rsl-avocat.com