Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site www.rsl-avocat.com est édité par RSL Avocat, SELASU d’avocat au Barreau de Paris.
Dénomination sociale : RSL Avocat
Forme juridique : société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle — SELASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 50 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France
RCS : Paris
SIREN : 935 054 064
Code APE : 69.10Z
TVA intracommunautaire : FR95 935 054 064
Téléphone : +33 (0)1 84 74 45 75
Adresse électronique : rsl@rsl-avocat.com
La directrice de la publication est Raphaële Secnazi Leiba, avocate au Barreau de Paris.
2. Profession réglementée
RSL Avocat exerce la profession d’avocat, profession réglementée en France.
Titre professionnel : avocat
État membre dans lequel le titre a été octroyé : France
Ordre professionnel : Ordre des avocats du Barreau de Paris
Règles professionnelles applicables : règles professionnelles de la profession d’avocat, notamment le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
United States
Téléphone : +1 (888) 610-2915
4. Conception, contenus et crédits
La conception, l’accompagnement éditorial, l’optimisation éditoriale et technique du site, ainsi que la création des contenus textuels et visuels publiés sur le site ont été réalisés par Pierre de Botton, avec le concours de RSL Avocat.
Les contenus juridiques publiés sur le site sont élaborés en lien avec RSL Avocat et placés sous la responsabilité de la directrice de la publication. Ils ont pour objet d’informer les visiteurs sur le droit du dommage corporel, l’indemnisation des victimes et les recours possibles, sans constituer une consultation juridique personnalisée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, sons, structures de page, codes, bases de données et plus généralement tous les contenus accessibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les textes, images, illustrations, choix éditoriaux, structures de pages et éléments visuels créés pour le site sont réalisés par Pierre de Botton, avec le concours de RSL Avocat pour les contenus juridiques relevant de son activité professionnelle.
Les marques, signes distinctifs, informations institutionnelles, éléments relatifs au cabinet, à son activité, à son identité professionnelle et à ses coordonnées relèvent de RSL Avocat. Certains éléments peuvent également être utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du ou des titulaires des droits concernés, notamment RSL Avocat et/ou Pierre de Botton selon les éléments en cause, sauf exceptions prévues par la loi, notamment les courtes citations et les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste.
6. Accès et utilisation du site
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7. Informations publiées sur le site
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RSL Avocat s’efforce de publier des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, le droit évolue, les situations individuelles diffèrent et les informations mises à disposition peuvent nécessiter une actualisation.
Pour toute demande relative à une situation personnelle, il convient de contacter directement le cabinet.
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Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Carole Pascarel
180 boulevard Haussmann
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Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/
12. Avertissement professionnel
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Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Avertissement.
13. Droit applicable
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Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles particulières applicables à la profession d’avocat et aux relations entre un avocat et son client.
