Le dommage corporel
Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain.
La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime, de manière non exhaustive. Elle distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents.
Droit immobilier
Le droit de l’immobilier regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles.