Avocat traumatisme crânien à Paris

Rédaction : équipe RSL Avocat
Relecture juridique : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris.

Après un traumatisme crânien, les difficultés à reprendre le travail, à s’organiser ou à retrouver son autonomie doivent être prises en compte dans le dossier d’indemnisation. L’avocat vous aide à réunir les preuves utiles, à préparer l’expertise et à examiner les propositions reçues.

RSL Avocat accompagne les adultes, les enfants et leurs proches, à Paris et dans toute la France. L’intervention peut commencer dès les démarches amiables. Elle porte sur le droit à indemnisation et sur les conséquences de l’accident, y compris celles qui sont moins visibles.

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Un dossier suivi par Maître Raphaële Secnazi Leiba

Avocate au barreau de Paris depuis 2001 et docteure en droit, Maître Raphaële Secnazi Leiba assure personnellement le suivi des dossiers confiés au cabinet. Elle défend les victimes en toute indépendance à l’égard des compagnies d’assurances.

Son parcours universitaire comprend un diplôme consacré à l’évaluation des traumatisés crâniens, obtenu en 2017 à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’une formation diplômante sur les traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent, incluant le syndrome du bébé secoué, obtenue en 2018. Elle a également obtenu un diplôme universitaire de contentieux médical en 2020.

Ces formations aident à préparer les questions relatives aux séquelles et à dialoguer avec les professionnels de santé. L’avocate conserve son rôle juridique ; les constatations médicales et les choix de soins relèvent des praticiens. Les démarches, leurs contraintes et les points discutés dans le dossier vous sont expliqués avant les décisions importantes.

À quel moment demander un accompagnement ?

Vous pouvez consulter avant que votre état soit consolidé, c’est-à-dire stabilisé pour l’évaluation des séquelles. Un premier échange permet de situer les démarches déjà accomplies et de repérer les échéances. Il est particulièrement utile lorsqu’une expertise est annoncée ou qu’une proposition d’accord vous est adressée.

Votre situation	Ce que le cabinet examine
Une convocation à expertise	La mission de l’expert, les pièces à transmettre et l’intérêt d’une assistance médicale pour la victime.
Une offre d’indemnisation	Les préjudices retenus, les éléments de calcul, les déductions et la portée du document proposé.
Des frais ou une aide à financer	Les justificatifs disponibles et la possibilité de demander une provision.
Des difficultés persistantes ou nouvelles	Le suivi médical, les conséquences quotidiennes et les possibilités de discussion ou de recours.

Signalez les documents déjà acceptés ou signés. Une transaction, un simple courrier de l’assureur et un jugement n’ont pas les mêmes effets. Les possibilités d’action et les délais doivent être vérifiés à partir de la situation réelle.

Préparer l’expertise pour décrire les difficultés réelles

Un traumatisme crânio-cérébral (TCC) peut laisser des difficultés qui demandent une évaluation au-delà des premières constatations. La préparation porte sur l’évolution des troubles, les activités devenues difficiles et les aides nécessaires. Pour les repères médicaux, consulter : comprendre le traumatisme crânien.

Le cabinet reprend avec vous la chronologie des soins, les bilans et les conséquences sur le travail ou la vie quotidienne. Lorsque le dossier le justifie, cette préparation s’organise avec un médecin-conseil de victimes. Celui-ci apporte une analyse médicale ; l’avocat prépare les questions juridiques et les demandes à discuter.

Pour décrire un handicap invisible, les exemples concrets sont utiles : tâches qui demandent plus de temps, oublis, besoin de rappels, fatigue après une activité ou difficultés à reprendre son poste. Ils doivent correspondre à votre situation et être rapprochés des constatations du suivi. Les observations d’un proche peuvent compléter votre récit.

Pendant une expertise judiciaire, les observations écrites doivent respecter le calendrier fixé. L’article 276 du Code de procédure civile encadre leur prise en compte et la réponse de l’expert. Après le dépôt du rapport, le cabinet en examine les conclusions et les éventuels désaccords ; un complément ou une contestation dépend des éléments du dossier.

Nos pages sur l’expertise médicale en dommage corporel et la contestation d’un rapport d’expertise judiciaire détaillent ces étapes.

Construire et défendre la demande d’indemnisation

L’évaluation médicale et les justificatifs permettent de présenter les demandes. La nomenclature Dintilhac aide à distinguer les postes de préjudice : soins, pertes de revenus, aide humaine, souffrances ou conséquences durables sur la vie personnelle. Elle constitue une référence d’organisation, pas un tarif par diagnostic.

Le cabinet examine notamment les besoins futurs et les répercussions professionnelles. Les pertes de salaire ne se confondent pas avec une pénibilité accrue, une reconversion ou une dévalorisation sur le marché du travail. Les demandes doivent être justifiées et les prestations déjà versées prises en compte selon les règles applicables.

Une provision peut être sollicitée avant la fixation de l’indemnisation définitive. En référé civil, l’article 835 du Code de procédure civile exige que l’existence de l’obligation ne soit pas sérieusement contestable. La demande d’une avance ne garantit donc pas son obtention.

À partir de ces éléments, l’avocate discute l’offre ou prépare la procédure adaptée en cas de désaccord. Le guide de l’indemnisation du traumatisme crânien explique la méthode de chiffrage. Pour un parcours concret, le cabinet présente aussi un cas anonymisé d’indemnisation après un accident de la route. Ce résultat reste propre au dossier concerné.

Si l’état s’aggrave après une première indemnisation, une nouvelle demande peut être étudiée. Elle suppose d’examiner l’évolution médicale, son lien avec l’accident et le régime d’indemnisation. Le rapport initial et l’accord ou le jugement servent de points de comparaison.

Identifier les recours selon les circonstances de l’accident

Le droit à réparation dépend des faits et, le cas échéant, des garanties d’assurance. La première analyse cherche à identifier les interlocuteurs, les preuves de l’événement et les règles applicables. Les situations suivantes appellent des vérifications différentes :

Accident de la route : circonstances de la collision, qualité de conducteur, passager, piéton ou cycliste et application éventuelle de la loi Badinter.
Chute ou accident de sport : responsabilité possible d’un tiers et garanties personnelles mobilisables.
Accident du travail ou de trajet : reconnaissance de l’événement, prestations et recours complémentaires envisageables selon les circonstances.
Agression : procédure pénale et dispositifs d’indemnisation à examiner selon leurs conditions. Voir qui peut indemniser une victime de dommage corporel.

Une garantie contractuelle peut prévoir des conditions, des exclusions ou des plafonds. Elle ne se confond pas avec une action en responsabilité contre un tiers. La présentation générale de l’accompagnement en dommage corporel complète ces repères.

Enfants et proches : tenir compte des besoins de chacun

Chez l’enfant, le dossier doit prendre en compte l’évolution des difficultés et les exigences nouvelles de la scolarité. Les bilans, les aménagements effectivement mis en place et les besoins d’accompagnement aident à documenter cette évolution. La page consacrée au traumatisme crânien chez l’enfant développe ces questions.

Pour les proches, il faut distinguer l’aide apportée à la victime de leurs préjudices personnels. Le temps consacré à assister une personne blessée sert d’abord à décrire son besoin d’aide humaine. Les frais, pertes de revenus ou autres préjudices propres aux proches font l’objet d’un examen distinct, selon les conditions de réparation, sans double indemnisation.

Honoraires, frais et protection juridique

Les modalités de l’intervention sont précisées dans une convention écrite : mission, honoraires et frais prévisibles. Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en plus de la rémunération des prestations. L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 interdit une rémunération fondée uniquement sur le résultat judiciaire.

Le premier rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est en principe gratuit, selon les modalités d’honoraires du cabinet. Il permet de présenter la situation et de préciser les démarches envisageables. Les conditions d’une mission et les frais à prévoir sont ensuite discutés.

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, ses garanties et plafonds doivent être examinés. Vous conservez le libre choix de votre avocat, conformément à l’article L. 127-3 du Code des assurances. Une prise en charge ne signifie pas que tous les frais seront remboursés.

Les honoraires du médecin-conseil et les éventuels frais d’expertise ou de procédure sont également à anticiper. Leur prise en charge dépend de leur nature et du dossier. Le remboursement des honoraires par la partie adverse n’est pas automatique : l’article 700 du Code de procédure civile laisse au juge l’appréciation de la somme accordée au titre des frais non compris dans les dépens.

Préparer un premier échange avec le cabinet

Indiquez la date et les circonstances de l’accident, les difficultés actuelles et les démarches déjà entreprises. Si une expertise, une audience ou une réponse à l’assureur approche, précisez sa date. Vous pouvez préparer, selon ce dont vous disposez :

Le certificat médical initial, les comptes rendus de soins et les bilans spécialisés.
Les convocations et rapports d’expertise, les courriers d’assurance et les propositions reçues.
Les justificatifs des frais, des pertes de revenus et des aides nécessaires au quotidien.
Les accords, transactions ou décisions déjà intervenus.

Il n’est pas nécessaire d’attendre que toutes les pièces soient réunies pour prendre contact. Le premier échange aide à identifier celles qui seront utiles. Si vous accompagnez un proche, expliquez votre lien avec lui et les démarches pour lesquelles il a besoin d’aide.

Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 50 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris. Des échanges à distance peuvent être organisés selon votre situation. Les éventuels déplacements sont discutés en fonction des besoins du dossier et de l’état de santé.

01 84 74 45 75 — rsl@rsl-avocat.com
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Questions fréquentes sur l’accompagnement

Quand contacter un avocat après un traumatisme crânien ?

Vous pouvez prendre conseil avant la consolidation, notamment lorsqu’une expertise est annoncée, qu’une offre est reçue ou que les difficultés persistent. Il est utile de communiquer les échéances connues et les documents déjà signés. Il n’est pas nécessaire d’avoir constitué un dossier complet pour demander un premier échange.

L’avocat et le médecin-conseil de victimes ont-ils le même rôle ?

Non. Le médecin-conseil intervient sur l’évaluation médicale des lésions, des séquelles et des besoins. L’avocat examine le droit à indemnisation, prépare les demandes et défend les intérêts de la victime dans la discussion ou la procédure. Leurs interventions peuvent être coordonnées selon les besoins du dossier.

Le cabinet accompagne-t-il les enfants victimes ?

Oui. RSL Avocat accompagne les enfants et leurs proches après un traumatisme crânien. L’examen du dossier tient compte de l’évolution des difficultés, de la scolarité et des besoins d’aide. Maître Raphaële Secnazi Leiba a suivi une formation universitaire consacrée aux traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent.

Combien coûte l’accompagnement par RSL Avocat ?

Les honoraires dépendent de la mission et sont précisés dans une convention écrite. Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu ; il ne constitue pas à lui seul la rémunération de l’avocat. Le premier rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est en principe gratuit, selon les modalités annoncées par le cabinet.

Puis-je choisir mon avocat avec une protection juridique ?

Oui. L’assurance de protection juridique doit respecter votre libre choix de l’avocat. La prise en charge dépend ensuite des conditions et plafonds du contrat. La liberté de choisir ne signifie pas que l’assureur remboursera l’intégralité des honoraires et des frais.

RSL Avocat peut-il intervenir si je ne réside pas à Paris ?

Le cabinet est situé à Paris 17e et accompagne des victimes dans toute la France. Des échanges à distance peuvent être organisés selon votre situation. Les rendez-vous, les éventuels déplacements et les modalités de la procédure sont précisés lors de l’examen du dossier.