Avocat traumatisme crânien : un domaine spécifique pour les avocats des victimes

Avocat des victimes de traumatisme crânien, j’assiste, depuis de nombreuses années, les victimes de lésion cérébrale. Je travaille avec une équipe de professionnels, dont des médecins spécialisés. Mon but est d’obtenir la plus juste indemnisation.

L’intervention de l’avocat des victimes

Nous le verrons par la suite, le traumatisme crânien peut avoir des conséquences graves pour la victime. Elles sont souvent invisibles et évoluent au fil des mois et des années. Or, pour les assureurs, ce qui ne se voit pas, n’existe pas. Ce qui implique que la victime doit prouver les conséquences de son accident.

L’avocat des victimes de traumatisme crânien a donc un travail de recherche et de preuve très important à faire. En effet, il faut démontrer les conséquences immédiates et dans le temps de la lésion cérébrale. C’est un travail pour une équipe pluridisciplinaire en dommages corporel. L’avocat la construit pour la défense des droits de la victime et son indemnisation.

Raphaële Secnazi Leiba, avocat des victimes de traumatismes crâniens

Je suis titulaire d’un diplôme universitaire “évaluation des traumatisés crâniens”. J’ai de même une expérience certaine dans la défense de victimes de dommages corporels. Je suis par conséquent d’une grande utilité aux victimes que j’accompagne avec expertise dans la procédure. Je veille par ailleurs à orienter, si nécessaire, mes clients vers un :

• neuropsychologue ;
• psychiatre ;
• ergothérapeute ;
• ou un autre professionnel, selon les besoins détectés.

Qu’est-ce que le traumatisme crânio-cérébral ?

Le traumatisme crânien ou traumatisme crânio-cérébral (TCC) est une lésion cérébrale d’origine traumatique. Il peut s’agir notamment d’une fracture du crâne, d’une commotion cérébrale ou d’une contusion cérébrale.

Le terme regroupe à la fois :

• les lésions du cuir chevelu.
• Fractures du crâne.
• Commotions cérébrales. Il y a commotion cérébrale lorsqu’une force externe cause un mouvement rapide de la tête. Ce mouvement entraîne une collision entre le cerveau et les parois de la boîte crânienne.
• Contusions : les hématomes.
• Lacérations : déchirures cérébrales.
• Hématomes intracrâniens : l’accumulation de sang dans le cerveau ou entre le cerveau et la voûte crânienne.
• Lésions axonales diffuses : les lésions des cellules nerveuses dans l’ensemble du cerveau.
• Hémorragie sous-arachnoïdienne. Ce sont des saignements se développant entre les couches recouvrant le cerveau.

Plus généralement on parle de traumatisme crânien (TC) pour tout choc reçu à la tête au niveau du crâne quelle que soit sa violence. Ainsi, qu’il s’agisse d’un coup au crâne contre un mur ou d’un accident violent, ce choc reçu au crâne est un traumatisme crânien.

Les lésions provoquées par le traumatisme crânio-cérébral

Ce type de traumatisme peut entraîner deux types de lésions:

• premièrement les lésions de contact : Contusions directes, plaies crânio-cérébrales, hématome extradural.
• Deuxièmement les lésions d’inertie : contusions de contrecoup, hématome sous-dural, lésions axonales, hématome intracérébral.

Blessures ouvertes et blessures fermées

On distingue deux groupes de traumatismes crâniens :

• ceux qui résultent d’une blessure ouverte ;
• ou d’une blessure fermée.

Blessure ouverte

Des objets tranchants ou des munitions de fusil peuvent causer les blessures ouvertes. Ils peuvent atteindre :

• le cuir chevelu ;
• et le squelette céphalique.

Elles touchent aussi les méninges et les tissus cérébraux sous-jacents généralement.

Blessure fermée

Les blessures fermées sont plutôt causées par :

• un coup reçu à la tête, ou plusieurs successifs ;
• ou une violente secousse.

Elles entraînent une succession rapide d’accélération et de décélération du cerveau.

Si la tête subit simultanément l’effet d’une rotation, les dommages résultants peuvent être d’autant plus graves. Les tissus cérébraux sont alors touchés, ou l’effet peut être diffus dans plusieurs lobes cérébraux. Le bris de vaisseaux sanguins crâniens peut aussi être la conséquence du trauma et provoquer :

• des hémorragies intracrâniennes ;
• sous-arachnoïdiennes ;
• ou des hématomes épiduraux ou sous duraux.

Le traumatisme crânien et l’hématome extradural

Vidéo didactique. Après s’être heurté le crâne, en pleine conscience la victime appelle son médecin pour lui demander de venir à son chevet. À son arrivée, la victime est dans le coma. Ces symptômes évoquent un hématome extradural.

Les statistiques

Les accidents de la route sont notamment à l’origine de ce type de dommages corporels. On estime que ces accidents représentent environ la moitié des traumatismes crâniens. Ces accidents sont à l’origine de 60% des hospitalisations pour trauma crânien, et 70% des décès.

Le traumatisme crânio-cérébral touche des centaines de milliers de personnes chaque année. Plus précisément, 281 personnes sont touchées pour 100 000 habitants. Il existe de même une prédominance deux fois plus grande pour le sexe masculin.

Les conséquences d’un traumatisme crânien

Le traumatisme crânien peut être grave, modéré ou léger. Quoi qu’il en soit, les blessures à la tête ou au cerveau peuvent avoir des conséquences permanentes. En effet, une lésion cérébrale peut entraîner des troubles cognitifs. Ces troubles peuvent affecter presque tous les aspects du quotidien de la victime :

• interférer avec la capacité à mener une vie normale.
• Altérer la personnalité.
• Ou bien entraîner des douleurs chroniques ;
• ou encore provoquer un handicap permanent

Ces dysfonctionnements nécessitent par la suite des traitements intensifs. Mais aussi, souvent, des besoins en tierce personne.

En conséquence, subir un traumatisme crânien peut impliquer :

• des frais médicaux importants ;
• et des pertes de journées de travail.

C’est une des missions de l’avocat des victimes d’obtenir une indemnisation juste de ces dommages.

Comment mesure-t-on un traumatisme crânio-cérébral ?

La gravité d’un traumatisme crânien se mesure grâce au Glasgow coma scale ou GCS. CGS étant les sigles en anglais de score de Glasgow ou encore échelle de Glasgow. Ce score est mesuré en urgence ou 30 minutes après le traumatisme. Il est évalué de 3 à 15:

• de 13 à 15, le traumatisme est léger,
• ensuite entre 8 et 12 il est considéré comme modéré,
• et finalement de 3 à 8 le traumatisme crânien est sévère.

GCS	TRAUMATISME
CGS < 8	Grave
8 < GCS < 12	Modéré
13 < GCS < 15	Léger

Les différents troubles

Le traumatisme crânien est en effet à l’origine de divers de troubles que nous dénombrons sommairement ci-après.

1 – Paralysie

Le traumatisme crânien peut conduire, en effet, à des états de paralysie incomplète ou complète.

2 – Problèmes de mouvements

Le traumatisme crânien peut également causer une atteinte à la qualité des mouvements. Il peut s’agir :

• de tremblements ;
• ou d’une incoordination, dans le cas du syndrome cérébelleux par exemple.
• D’une atteinte à la conception et la réalisation du geste. Ceci en cas d’apraxie notamment.

Voir aussi : L’indemnisation de la spasticité

3 – Déficiences cognitives

Le traumatisme crânien peut aussi causer des déficiences cognitives dans le cas d’un syndrome frontal. Ces déficiences cognitives sont la source de ce que l’on appelle communément le “handicap invisible”. Il s’agit de différents troubles comme :

• une lenteur mentale.
• Des troubles de l’attention.
• Troubles de concentration.
• Une difficulté à faire plusieurs choses à la fois.
• Des troubles de la mémoire.
• Et enfin des troubles des fonctions exécutives. Ces fonctions sont les opérations nécessaires pour effectuer des tâches non routinières.

4 – Les troubles de la mémoire

Les troubles de la mémoire sont une des plaintes les plus fréquentes des traumatisés crâniens et de leur famille. Il est habituel de distinguer cinq formes différentes :

TROUBLE DE LA MÉMOIRE	DÉFINITION
Antérograde	L’amnésie depuis l’événement traumatique est dite antérograde.
Rétrograde	L’amnésie avant l’événement traumatique est dite rétrograde
Lacune mnésique	C’est l’amnésie avant l’accident qui se poursuit après l’accident
Syndrome de Korsakoff	Il s’agit de troubles de la mémoire avec fabulation
Les aphasies	Troubles du langage. Il existe deux types d’aphasie : L’aphasie de Broca, non fluente, et l’aphasie de Wernicke, qui est fluente

Il faut savoir que l’article 76 de la loi handicap du 11 février 2005 prévoit que les personnes aphasiques peuvent se faire accompagner devant les tribunaux par une personne de leur choix ou un professionnel.

5 – État de stress post-traumatique des victimes d’un traumatisme

Qu’est-ce que c’est ?

L’état de stress post-traumatique est déclenché par un traumatisme initial. Il s’agit de quelque chose de violent et d’inattendu, auquel on n’est pas préparé. La violence de ce traumatisme est telle qu’elle est de nature à menacer l’individu. La victime vit l’événement avec une peur intense.

Cet état concerne deux fois plus de femmes que d’hommes. Les victimes ont :

• six fois plus de risques de dépression ;
• trois fois plus de risque d’alcoolisme ;
• et comptent 20% de tentatives de suicide.

Le stress post-traumatique peut survenir chez les victimes d’un traumatisme crânien. Cela même si le diagnostic indique un traumatisme crânien léger. Il apparaît à partir d’un mois après l’événement traumatique. Mais cet état peut survenir même six mois après le choc. C’est alors un état de stress post-traumatique à débit différé.

L’état de stress post-traumatique se caractérise par :

• des syndromes d’intrusion et de répétition (reviviscence, cauchemars) ;
• une hyperactivité ou hypervigilance (colère, irritabilité, troubles du sommeil notamment) ;
• des symptômes anxieux ;
• des évitements.

Les symptômes de l’état de stress post-traumatique

On distingue :

Le syndrome de répétition et d’intrusion

Tout d’abord, le syndrome de répétition et d’intrusion La victime a des flash-back, des reviviscences. C’est-à-dire qu’elle a l’impression de revivre la scène avec le même niveau de risques. Cela est spontané ou déclenché par stimulations.

Les évitements

L’état de stress post-traumatique se caractérise aussi par des évitements. Ces évitements peuvent être aussi bien cognitifs que comportementaux. Ainsi, la victime se détache des autres, et elle a moins d’activités et de centres d’intérêt.

Hyperactivité neurovégétative

Cet état de stress entraîne également une hyperactivité neurovégétative et une hypervigilance.

• Ainsi, sur le plan cognitif, il pourra y avoir des réactions de sursauts exagérées.
• Sur le plan comportemental, se manifestent de l’irritabilité, des colères.

Il faut noter aussi :

• des troubles attentionnels avec des difficultés à se concentrer ;
• un retentissement sur le sommeil ;
• des troubles du sommeil ;
• des difficultés à se rendormir.

Symptômes anxieux et dépressifs

Enfin, l’état de stress post-traumatique est caractérisé par des symptômes anxieux et dépressifs. Il ne s’agit pas des symptômes exacts de l’anxiété ou de la dépression, mais plutôt de crises de panique, d’anxiété chronique. Le symptôme dépressif apparaît sous forme d’émoussement. La victime a le sentiment d’un avenir bouché. Le sentiment de culpabilité est également très habituel.

Quand l’état de stress post-traumatique dure plus de deux ans, il peut y avoir par la suite une modification de la personnalité.

L’état de stress post-traumatique est indemnisable. Mais il est recommandé de se diriger vers un avocat ayant une bonne connaissance de ces symptômes.

5 – Les lésions de Blast : le traumatisme crânien chez les militaires

Les lésions de Blast sont conséquentes à une explosion. On les classe en :

• les lésions primaires : les effets de l’onde de choc ;
• deuxièmement, les lésions secondaires : la projection des débris sur la victime ;
• lésions tertiaires : la projection de la victime elle-même ;
• et finalement les lésions quaternaires : inhalation de la fumée, les brûlures, notamment.

6 – La perte de connaissance de la victime d’un accident

Coma

Tout d’abord il faut dire que le coma est l’état de quelqu’un qui est immobile. Aussi les yeux clos, il ne réagit pas aux stimuli, et n’a conscience ni de lui-même ni de son environnement.

État végétatif

Plusieurs critères caractérisent l’état végétatif :

• une ouverture intermittente des yeux avec cycles veille/sommeil ;
• le maintien des fonctions vitales ;
• le maintien des réflexes du tronc cérébral et de la moelle ;
• l’absence de réponse appropriée, reproductibles et intentionnelles à un stimulus ;
• l’absence de compréhension et d’expression du langage.

État pauci-relationnel

On l’appelle aussi « état de conscience minimale ». Les patients ont, dans cet état, des réponses sont inconstantes mais reproductibles. C’est-à-dire :

• Les mouvements sont finalisés ;
• la verbalisation intelligible ;
• la fixation et le suivi du regard sont adaptés ;
• et les manifestations affectives appropriées.

Le mutisme akinétique

C’est l’état d’une personne en état d’éveil et conscience. Cependant il n’y a pas de :

• motricité spontanée ;
• motricité oculaire spontanée ;
• communication verbale spontanée.

Le locked-in syndrome

Le locked-in syndrome ou syndrome d’enfermement est un état d’éveil et de conscience avec tétraplégie et paralysie des nerfs crâniens inférieurs. Cela veut dire :

• incapacité à montrer une expression faciale ;
• à bouger ;
• à parler ou à communiquer, sauf par mouvements oculaires.

Précisons aussi que les victimes ont une fonction cognitive intacte et sont éveillées. Il y a préservation de l’ouverture des yeux spontanée et des cycles veille sommeil. Ils peuvent entendre et voir. Cependant, ils ne peuvent pas :

• bouger la face, les membres ;
• ni mâcher, avaler, parler, respirer ;
• ou bouger latéralement les yeux.

7 – Le handicap invisible

La victime peut présenter des déficits cognitifs sans qu’aucune lésion ne soit visible au scanner ou l’IRM cérébral. Les déficits peuvent également passer inaperçus du fait de l’anosognosie. C’est ce qu’on appelle le handicap invisible.

Le handicap invisible implique :

• des troubles cognitifs ;
• des troubles du comportement psycho comportementaux et de la conscience de soi.

La difficulté est que ces troubles sont considérés par les autres comme des traits du caractère de la victime. Il est jugé colérique ou paresseux par exemple. De ce fait, le handicap est difficile à identifier.

Il passe facilement inaperçu parfois par des médecins experts. Cela d’autant plus que le handicap invisible est accentué par l’anosognosie de la victime.

Le handicap invisible est généralement non identifié et mal interprétés par le patient lui-même et par son entourage.

8 – L’anosognosie

On dit que le traumatisé crânien est anosognosique dans les cas où l’accidenté ne reconnaît pas la réalité de son état. Il ne reconnaît pas la diminution de la capacité fonctionnelle qui le touche.

L’anosognosie peut faire penser à un déni de la maladie. Pourtant, ces deux phénomènes doivent être distingués. Caractérisé par un refus de la réalité, le déni est un processus de défense psychologique. L’anosognosie désigne quant à elle un trouble neuropsychologique provoqué par une lésion cérébrale.

9 – Le syndrome post-commotionnel

Il y a syndrome post-commotionnel si dans les trois mois suivant un traumatisme crânien apparaissent au moins trois symptômes parmi lesquels :

• céphalées ;
• vertiges ;
• Fatigue ;
• irritabilité ;
• insomnie ;
• difficultés de concentration/mémorisation ;
• et intolérance au stress.

Un cas particulier : la commotion cérébrale, un traumatisme crânien léger

Une commotion cérébrale est une lésion cérébrale causée par un choc qui peut perturber le fonctionnement du cerveau. Dès que le cerveau bouge à l’intérieur du crâne, en raison d’un coup ou d’une secousse trop forte il y a risque de commotion cérébrale.

Dans l’année qui suit le traumatisme crânien léger ou modéré, 30% des patients présentent un trouble psychiatrique. Parmi ces troubles, les plus fréquents sont :

• Le trouble dépressif pour 9%.
• Le trouble anxieux généralisé pour 9%.
• L’état de stress post-traumatique pour 6%.
• Et le trouble agoraphobique pour 6%.

Le traumatisme crânien des enfants

Le traumatisme crânien est plus grave quand il survient chez l’enfant. En effet, il est plus vulnérable et les aires cérébrales sont immatures. Par conséquent ce type de blessures requiert un avocat avec une bonne connaissance du sujet.

Le syndrome du bébé secoué en fait partie. Il constitue de même une infraction pénale.

Voir notre article sur le traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent.

L’indemnisation

L’indemnisation du traumatisme crânien est un domaine complexe. Elle requiert des intervenants spécifiques. En effet, ce traumatisme a une dimension à la fois organique et psychique.

Le besoin d’intervenants spécifiques

L’évaluation du traumatisme crânio-cérébral d’une victime d’un accident nécessite l’intervention d’un :

• neuropsychologue pour évaluer les déficiences cognitives du cérébrolésé.
• Ergothérapeute est tout aussi nécessaire. Celui-ci peut être missionné par la victime ou son avocat. Ou encore être mandaté en qualité de sapiteur par l’expert médical.

Conclusion

Nous avons survolé les caractéristiques et les conséquences des traumatismes crânio-cérébraux. Ce type de préjudice corporel et un sujet complexe avec des conséquences sérieuses et parfois irréversibles pour la victime.