RSL Avocat – Expertise en Accidents Médicaux

Avocats Erreur Médicale | Faute Médicale | Accident Médical | à Paris

accidents médicaux

Bienvenue sur notre section dédiée aux victimes d’incidents médicaux. En tant qu’avocats compétents en erreurs médicales, fautes médicales et accidents médicaux, nous représentons exclusivement les victimes qui ont subi des dommages en raison de diverses situations impliquant des professionnels de santé, tels que les médecins, les infirmières et les hôpitaux.

Nous visons à aider nos clients à comprendre leurs droits, à connaître les procédures juridiques pertinentes et à naviguer dans le système judiciaire pour obtenir l’indemnisation appropriée pour les dommages subis. Nous sommes également experts dans la négociation d’accords à l’amiable avec les parties responsables, en privilégiant la résolution des litiges sans recourir aux tribunaux. Cependant, si nécessaire, nous défendons vigoureusement les droits des victimes devant les tribunaux.

Dans cet article, nous vous éclairerons sur le rôle de l’avocat pour accompagner et défendre les victimes de dommages causés par les organismes et professionnels de la santé. Nous explorerons les différents types de situations impliquant des erreurs médicales, des accidents médicaux et des fautes médicales, ainsi que les démarches légales pour obtenir réparation. De plus, nous mettrons en avant l’importance de la négociation d’accords à l’amiable et, si nécessaire, de la représentation judiciaire pour défendre les droits des victimes.

Statistiques sur les accidents médicaux : vers une amélioration de la collecte de données

Obtenir des statistiques précises et fiables sur les accidents médicaux en France est une tâche complexe, en grande partie en raison des variations dans les méthodes de collecte de données et les définitions des termes. Cependant, selon une étude menée par la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2019, environ 290 000 événements indésirables graves liés aux soins surviennent chaque année dans le pays, dont 130 000 pourraient être évités.

Il est important de continuer à améliorer la collecte de données pour une meilleure compréhension de l’ampleur du problème. Cela faciliterait la mise en place de mesures efficaces pour réduire les accidents médicaux et augmenter la sécurité des patients.

Rôle de l’avocat en dommages corporels en cas d’accident médical et erreur médicale

Un avocat en dommages corporels joue un rôle essentiel dans le soutien des victimes d’accidents médicaux. Il s’agit non seulement de comprendre les complexités juridiques de chaque cas, mais aussi d’aider les clients à obtenir l’indemnisation la plus équitable possible pour leurs blessures et leurs souffrances.

Comprendre les différentes situations en matière d’accidents médicaux

Il existe diverses situations pouvant mener à des accidents médicaux, allant de la faute professionnelle aux erreurs de diagnostic, en passant par l’insuffisance du suivi médical. Il est crucial de comprendre la nature de chaque incident pour déterminer la meilleure voie légale à suivre.

Accidents médicaux : définition et types

Un accident médical est un événement indésirable survenant lors du traitement d’un patient, pouvant provoquer une maladie, une incapacité ou même la mort. Ces incidents peuvent survenir en raison de diverses situations, parmi lesquelles :

L’erreur médicale : Toute action ou inaction du personnel médical contraire aux normes de soins acceptées, entraînant un préjudice pour le patient. Cela peut inclure une mauvaise interprétation des signes et symptômes, une erreur de dosage ou d’administration de médicaments, ou une technique chirurgicale inappropriée.

Accident médical fautif (faute médicale) : Erreur de diagnostic, de traitement ou de gestion de la santé, mauvaise communication ou coordination des soins, ou encore manque de connaissances ou de compétences du personnel médical.

Infection nosocomiale : Infection acquise pendant un séjour dans un établissement de soins, qui n’était ni présente ni en incubation lors de l’admission du patient.

Aléa thérapeutique : Accident médical non fautif se produisant malgré la compétence et la diligence du personnel médical.

Affection iatrogène : Maladie ou trouble causé par un traitement médical, un médicament ou une intervention chirurgicale, pouvant être temporaire ou permanent.

Produits de santé défectueux : Dispositifs médicaux, médicaments ou autres produits utilisés dans le traitement des patients ne répondant pas aux normes de qualité, de sécurité ou d’efficacité attendues.

La responsabilité médicale

La responsabilité médicale est une question complexe nécessitant une compréhension approfondie des lois et réglementations en vigueur. En fonction des circonstances, différents types de responsabilités peuvent être engagés, notamment la responsabilité civile, pénale ou administrative.

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Les victimes d’accidents médicaux peuvent avoir droit à une indemnisation pour les préjudices subis. Le montant de cette indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que la gravité de la blessure, l’impact sur la qualité de vie de la victime et les coûts associés à la réadaptation ou aux soins médicaux futurs.

Les recours possibles pour les victimes d’incident médical

Pour obtenir une indemnisation, la victime peut choisir entre la saisine d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) ou faire appel à une juridiction de droit commun.

Le recours judiciaire

La recherche de responsabilité médicale peut se faire par un recours judiciaire, mais la loi du 4 mars 2002 a également instauré une procédure spécifique d’indemnisation amiable des victimes de fautes médicales par la CCI.

La saisine d’une CCI

Si la victime choisit de saisir la CCI, celle-ci rend un avis indiquant si le dommage est dû à une faute ou s’il n’y a pas de faute. En cas de faute médicale, le dossier est transmis à l’assureur du responsable, qui fait une offre pour indemniser la victime. Si la faute n’est pas établie, il s’agit alors d’aléa thérapeutique, et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui prend en charge et présente une offre d’indemnisation à la victime.

Contact : RSL Avocat erreur médicale / accidents médicaux

Contact : RSL Avocat Erreur Médicale / Accidents Médicaux

Notre cabinet d’avocats RSL se concentre sur l’assistance juridique des victimes de dommages corporels, notamment en cas d’erreur médicale. Basée à Paris, Maître Secnazi Leiba accompagne les victimes dans toutes les démarches nécessaires pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Le cabinet est situé dans le 17e arrondissement de Paris. Vous pouvez nous contacter via les formulaires de demande d’information et de rendez-vous, par téléphone au +33 (0) 1 84 74 45 75 ou par courriel à contact@rsl-avocat.com.

Les honoraires

Le premier rendez-vous est généralement gratuit, permettant de poser toutes les questions et d’éclaircir les doutes. Les avocats expliqueront également les différentes options, processus et démarches. Après l’étude du dossier, le cabinet proposera un honoraire fixe, un honoraire de résultat, ou d’autres options adaptées à la situation.

Protection juridique et aide juridictionnelle

Vous bénéficiez d’une protection juridique ? Mon cabinet pourra prendre contact avec l’assureur et mettre en œuvre la garantie à laquelle vous avez droit, afin de réduire au maximum le coût de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Le cabinet accepte également l’aide juridictionnelle, mais ne peut malheureusement pas accepter toutes les missions à ce titre.

Pour en savoir plus sur nos honoraires, vous pouvez consulter notre page dédiée à ce sujet.

Témoignages

Francine MottayFrancine Mottay
07:16 18 Jul 24
Compréhensive, vive et très réactive, Maître Secnazi leiba suit le dossier personnellement de bout en bout. Je me suis sentie en toute confiance et soutenue avec empathie.
JULIE TROLLUXJULIE TROLLUX
12:04 29 Mar 23
Si vous cherchez une avocate spécialiste des dommages corporels, ne cherchez pas plus loin, vous êtes à la bonne adresse.La procédure a été rapide, claire et un résultat au delà de mes espérances. Bravo et encore merci Maître.
Craig O'RourkeCraig O'Rourke
15:38 18 Oct 22
Je recommande vivement Raphaele Secnazi-Leiba, avocate parisienne.C'est une professionnelle accomplie qui adhère aux normes les plus élevées. Son travail juridique est admirable sans hésitation.Raphaële est la meilleure !
TheTlgfTheTlgf
13:40 02 Apr 21
J’ai été victime d’un accident sur la voie publique il y a quelques temps, et j’ai décidé de confier mon dossier à Maître Secnazi-Leiba.Le but de la démarche était notamment d’obtenir une indemnisation des frais médicaux importants que j’ai dû engager à la suite de cet accident – une agression sur la chaussée, avec des voitures arrivant dans mon dos.Elle s’est occupée très diligemment de mon dossier, avec méthode et précision, afin que je puisse bénéficier d’une indemnisation.J’ai été très content de ses services, et la recommande chaudement pour toute affaire incluant des accidents de la route et / ou des dommages corporels.
Eva LevyEva Levy
08:30 01 Apr 21
Avocate intègre, spécialisée en droit du dommage corporel, au fait de sa science, pragmatique, déterminée, dotée d’un esprit juridique rigoureux et affûté, dédiée à ses clients, soucieuse de les accompagner avec efficacité et détermination, Maître Raphaële Secnazi Leiba sait les aider à affronter et démêler des situations souvent complexes et douloureuses. Je ne peux que recommander son conseil qu’elle sait adapter au dossier qui lui est confié.Eva LevyJuriste
Maria DouvrouMaria Douvrou
15:45 31 Mar 21
Bonjour à toutes et tous,Étant actuellement en cours de procédure avec maitre Secnazi contre une grande compagnie d' assurance depuis plus de deux ans, je tiens à témoigner du sérieux de maitre Secnazi.En effet la stratégie, la finesse, la rigueur, la connaissance des rouages, ainsi que l’expérience en dommage corporel nous a permis de bâtir une équipe efficace et gagnante !Le dossier monte par maitre Secnazi est tout simplement SAYANT !!!Sa précision et sa pertinence renforcent les examens médicaux de manière implacable, ce qui donne un résultat inespéré a la lecture du dossier et cimente le moral du patient !!Les espérances ont été très largement dépassé car maitre Secnazi a su être clairvoyante et déterminée, en m accompagnant dans ce voyage juridique qui est dur à traverser !Sans maitre Secnazi ce dossier aurait avorte avant de démarrer !Un grand merci encore et bonne route pour la suite du voyage au terminus proche et positif.Soyez confiant avec maitre Secnazi, ne lâchez rien et suivez le guide !!Bien à toutes les victimes d AVP !!JMR
Stephanie SereStephanie Sere
08:10 30 Mar 21
Je recommande le cabinet RSL en matière de dommages corporels et d'accidents de la route. Très professionnel, bienveillant et compétent !
Mamadou DiaMamadou Dia
09:01 17 Mar 20
Excellente avocate !Ordonnée, consciencieuse, pointilleuse et surtout chevronnée dans l'un de ses domaines, le dommage corporel.
Loli PopsLoli Pops
14:42 30 Mar 18
Dans l'analyse et le traitement mes litiges, Maître Secnazi fait preuve d'une grande écoute et d'un grand professionnalisme. Une avocate qui est facilement joignable par téléphone, mails, et vous recontacte toujours très rapidement.Beaucoup de pertinence, de confiance dans les échanges. Maître Secnazi est d'une extrême sympathie et un contact très humain qui rassure ce qui est indispensable pour les personnes victimes de dommages corporels.
js_loader

Exposé vidéo sur le droit de la responsabilité médicale en cas d’accident

En savoir plus sur les accidents médicaux

<
ONIAM livres juridiques

L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM

La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
indemnisation accident suite à vaccin covid

Indemnisation accident vaccination Covid : 2 cas de figure de réparation des préjudices.

L’indemnisation des victimes d’accident suite à un vaccin Covid est possible.
indemnisation erreur médicale

Indemnisation erreur médicale et faute médicale

Sous le terme accident médical on distingue plusieurs notions distinctes Lire la suite ↗
infection nosocomiale indemnisation

L’indemnisation de l’infection nosocomiale

On la définit en général comme étant une infection contractée au cours d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Lire l'article ↗
aléa thérapeutique et son indemnisation

Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique se fait, depuis la loi Kouchner, par la solidarité nationale. L’ONIAM est l'organisme désigné pour le faire. Lire ↗
les cci livres juridiques

CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation

Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les accidents médicaux. En savoir plus ↗
Myocardite après vaccination Covid - l’Indemnisation par l’Oniam

Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam

Un exemple d'accident suite à une vaccination contre le Covid-19 Lire ↗
Jurisprudence accident médical

Jurisprudences majeures en matière d’accidents, de fautes et d’erreurs médicales en France

Les décisions de jurisprudence les plus importantes en France concernant les accidents, les fautes et les erreurs médicales. En savoir plus ↗
Minimiser les risques erreur médicale

Comment minimiser les risques d’erreur médicale : Un guide pour les patients

Les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement. Avec une attitude proactive et une communication efficace ils peuvent éviter certains accidents. Lire ↗
Accidents médicaux, produits de santé

Accidents Liés à un Produit de Santé Défectueux

Ces produits ne sont pas infaillibles et, dans certains cas, ils peuvent malheureusement être défectueux. Lire ↗
>

Domaines complémentaires d’expertise du cabinet RSL Avocats

Le cabinet RSL, dirigé par Maître Secnazi, se focalise sur la défense des droits des victimes de dommages corporels dans diverses situations. Voici un aperçu des autres domaines d’expertise du cabinet :

Cette orientation permet de fournir une compétence approfondie et un soutien juridique de haute qualité.

2