Qui sommes-nous ?

Maître Raphaële Secnazi Leiba et son cabinet d’avocats RSL sont spécialisés dans la défense des victimes de préjudices corporels à Paris et en France. Nous sommes animés par une volonté de vous accompagner et de vous soutenir dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation.

Nous travaillons exclusivement pour la défense des victimes, jamais pour les compagnies d’assurances. Notre équipe d’avocats possède une expertise reconnue dans le domaine du dommage corporel. Expertise acquise grâce à une formation solide et à une pratique rigoureuse.

Nous savons que les accidents corporels peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des victimes et de leur famille. C’est pourquoi nous sommes engagés à fournir une assistance personnalisée et à vous aider à obtenir une juste réparation pour les préjudices subis.

Notre objectif est de défendre vos droits et de vous permettre de surmonter les difficultés auxquelles vous êtes confrontés. Nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous accompagner et vous guider à travers le système juridique. Ceci afin que vous puissiez retrouver une vie normale le plus rapidement possible.

Mon cabinet, RSL avocat dommages corporels, intervient dès la survenance de l’accident, en cas de blessure ou de décès. La victime et ses proches ont, à ce moment, besoin d’aide et conseils. En effet :

• Il faut dès cet instant établir des démarches à suivre.
• Recueillir de même et en parallèle les documents utiles pour la constitution du dossier.

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Qu’est-ce qu’un avocat en dommage corporel ?

C’est un “homme de loi” expert dans les dossiers liés aux dommages corporels. Ces dommages étant causés par des accidents ou des blessures. Ils aident les victimes à obtenir, par exemple, des indemnités :

• Pour les coûts médicaux ;
• Les pertes de revenus présents et futurs ;
• Et les souffrances physiques et émotionnelles.

Plus généralement, il recherche, pour la victime, une indemnisation de tous ses dommages corporels et préjudices économiques en résultant. C’est le principe de réparation intégrale du préjudice.

Ils représentent également les clients lors de procès civils et de négociations avec les compagnies d’assurances.

Notre rôle : que faisons-nous ?

Pour toutes les victimes d’accident corporel qui nous demandent assistance :

• Nous l’accompagnons humainement et juridiquement ;
• Le cabinet étudie le cas et les règles de droit applicables ;
• Par la suite nous examinons :
  • Les polices d’assurance ;
  • Le procès-verbal de l’incident, s’il existe ;
• Nous déterminons les entités en charge de l’indemnisation ;
• RSL avocats contrôle l’expertise médicale pour assurer la bonne exécution et l’impartialité ;
• Nous rassemblons les preuves ;
• Maître Secnazi réunit les arguments pour la négociation ou la plaidoirie en vue d’obtenir la meilleure indemnisation.

Avocate au barreau de Paris

Je suis inscrite au barreau de Paris, tout à fait indépendante des compagnies d’assurances. En effet, je défends exclusivement les victimes, jamais les assureurs, quel que soit le type d’incident. Vous pouvez compter sur les services de mon cabinet et de moi-même, pour vous guider à travers le système juridique.

Action sur tout le territoire et devant toutes les juridictions

Mon cabinet défend, devant toutes les juridictions et sur l’ensemble du territoire français. J’agis, de même, non seulement dans la réparation, mais sur tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.

Compétences médicales

Il faut préciser que le professionnel en droit du préjudice corporel a aussi besoin de bonnes notions médicales. Il les acquiert avec la pratique, l’aide des médecins mais aussi une formation complémentaire.

J’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine :

• Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens ;
• Et ensuite le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Mon cabinet travaille avec une équipe de médecins-conseils expérimentés. Nous formons une équipe qui l’accompagne les accidentés.

Ces professionnels de l’expertise médicale interviennent dans chaque dossier. Ils préparent et réalisent les expertises, amiables ou judiciaires. Le but étant d’aider chaque victime, dans les phases d’évaluation des préjudices indemnisables.

Mes domaines d’intervention

Avocat des victimes de dommage corporel, j’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :

Voir les autres témoignages et avis des clients de RSL avocat préjudice corporel →

Le droit : qu’est-ce que le dommage corporel ?

C’est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. Ainsi, sont des dommages corporels :

• Les blessures ;
• Les souffrances physiques ;
• Le préjudice esthétique ou moral.

Cette atteinte peut être aussi bien physique que psychique.

Dommage corporel et préjudice corporel

En général, on parle indifféremment de dommage ou de préjudice. L’intention est, dans ces cas, est de désigner une atteinte subie par une personne par le fait d’un tiers.

Cependant, ce sont deux notions distinctes. En effet, le premier terme est un fait qui a pour conséquence à court, moyen ou long terme le préjudice de la victime. D’une façon générale, le préjudice est l’approche indemnitaire du dommage.

Les causes

Les causes relèvent généralement de la vie courante. Ainsi il peut s’agir d’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport ou encore médical. On peut ainsi énumérer, entre autres :

• Les accidents de la route en France ;
• Ceux de la route à l’étranger.
• Les incidents médicaux ou erreurs médicales.
• Ceux qui ont comme origine une agression en France et à l’étranger.
• Les incidents du travail ou de trajet.
• Accidents sportifs.
• Les accidents de la vie ou domestique.
• Ceux du fait des choses ou des animaux domestiques ou sauvages.
• L’accident vaccinal.
• Ou bien d’attentat en France ou à l’étranger.

Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

C’est le droit en rapport avec l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation de leurs préjudices suite à un accident corporel.

Un ensemble hétérogène de lois des règles de droit

Ce champ est un ensemble hétérogène de régimes juridiques, de règles de droit. Ainsi les avocats passent d’un régime à l’autre en fonction de la nature des dossiers. À titre d’exemple on peut citer :

• Les lois sur la santé et la responsabilité médicale ;
• La responsabilité civile – Régime des accidents de la circulation ;
• Le droit des assurances, pénal et administratif ;
• Un grand nombre de réglementations, les règles de procédure devant les différentes juridictions.

La réparation

L’indemnisation est fonction de la cause du dommage. Ainsi les avocats qui défendent l’accidenté doivent vérifier au préalable :

• Si la loi spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation ;
• Sous quelles conditions elle est attribuée.

La détermination des préjudices corporels suite à un accident

La nomenclature issue du rapport Dintilhac aide les intervenants à établir les préjudices. En effet, la nomenclature liste les désagréments de la victime directe et indirecte. Elle distingue, premièrement, les patrimoniaux des extrapatrimoniaux. Elle différencie ensuite les temporaires des permanents.

Voir à ce propos notre article : La nomenclature Dintilhac des préjudices

Évaluation des dommages corporels, médecin-conseil, expertise et rapport d’expertise

Le droit se doit d’indemniser tous les préjudices. Mais afin de les déterminer, il faut faire une expertise. Cette expertise médicale réalisée par un médecin expert évalue les atteintes. On distingue généralement l’expertise médicale amiable et l’expertise médicale judiciaire.

Dans le cas, par exemple, d’un accident de la route, où la réparation serait entre les mains de l’assureur. L’expert désigné par celui-ci est rémunéré habituellement par lui. Il risque donc de minimiser ou de négliger certains points.

C’est pour cela qu’en cas de séquelles graves mon cabinet exige toujours :

• Soit une expertise contradictoire amiable ;
• Soit une expertise judiciaire.

Voir à ce sujet : les expertises médicales de la victime d’un accident

Quels sont les organismes compétents et pour quels dommages corporels ?

La loi française donne un grand choix à la victime pour saisir la juridiction ou l’organisme selon le type de dommage subi. Il faut par conséquent connaître la jurisprudence de ces tribunaux et organismes. En effet, les montants concernant l’évaluation d’un préjudice corporel sont librement jugés par eux.

Voir à ce sujet : Quels sont les tribunaux et organismes compétents en préjudice corporel ?

Le rapport de consolidation

La consolidation est une notion importante. C’est le moment où les lésions se sont fixées et sont devenues permanentes. Il devient alors possible d’apprécier l’existence des atteintes à l’intégrité physique et psychique. C’est-à-dire, l’état de santé du blessé n’est pas susceptible d’évolution, hors cas d’aggravation.

La consolidation des blessures constatée dans un rapport final d’expertise permet :

• Premièrement, d’arrêter l’évaluation de tous les postes de préjudices ;
• En second lieu, elle permet de chiffrer son dommage.

On peut à partir de ce moment demander la liquidation dans un cadre amiable ou bien judiciaire.

L’avocat et l’indemnisation des préjudices

Une fois la législation correspondante définie et la compétence légale et territoriale. Il faut, par la suite, définir pour chaque victime, ses préjudices, prouver leur existence et les évaluer.

Le procès n’est souvent pas nécessaire pour indemniser. En effet, la loi permet de trouver un accord amiable. Quelque que soit le payeur de l’indemnisation. Cela peut être :

• Une personne physique et morale ;
• Une compagnie d’assurances ;
• Une mutuelle ou un fonds.

Réparation intégrale des dommages corporels suite à un accident

Le principe fondamental en matière de réparation du préjudice corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe.

La Cour de Cassation le rappelle par conséquent de façon systématique :

“La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.”.

Il est ainsi souvent nécessaire de se fonder sur une expertise médicale pour décrire chacun des préjudices subis. Il appartient, par la suite, au juge de transformer l’avis médical en une indemnisation monétaire.

Voir notre article : indemnisation des préjudices corporels