Avocat dommage corporel à Paris, j’assiste et représente les victimes de préjudices corporels. Ainsi, que l’origine du préjudice soit un accident de la route, médical, de travail ou de la vie, ou bien que les conséquences soient un traumatisme crânien, des brûlures ou une lombalgie, j’accompagne la victime de l’incident corporel et sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation dès l’incident. Mon cabinet intervient dans le but d’obtenir une juste réparation. Pour ce faire, j’interviens aussi devant les juridictions pénales.
Sommaire
Avocats préjudices corporels expérimentés à Paris
Lorsque vous avez été blessé dans un accident de la route, de sport, de la vie, ou bien un incident médical, vous avez besoin d’avocats avec des compétences en dommages corporels qui se soucient de votre rétablissement, à la fois physique et financier.
Mon cabinet, RSL avocat dommages corporels, intervient dès la survenance de l’événement, en cas de blessure ou de décès. La victime, ses ayants droit, ses proches, ont alors besoin d’être assistées pour recueillir les documents utiles, faire valoir leurs droits et obtenir une réparation juste.
J’ai aussi, depuis 2010, acquis de l’expérience dans l’aide aux personnes qui ont été blessées. C’est un moment stressant et je sais qu’une attention personnelle est indispensable.
Avocate au barreau de Paris
Je suis avocat au barreau de Paris, tout à fait indépendante des compagnies d’assurances. En effet, je défends exclusivement les victimes, jamais les assureurs, quel que soit le type d’incident. Vous pouvez compter sur les services de mon cabinet, de toute mon équipe et moi-même, pour vous guider à travers le système juridique.
Compétences médicales
Il faut préciser que le professionnel en droit du préjudice corporel a aussi besoin de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique, l’aide des médecins mais aussi des études complémentaires.
J’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine. Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et ensuite le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.
Mon cabinet RSL avocat travaille également avec une équipe de médecins conseils expérimentés dans l’accompagnement des accidentés. Ces professionnels de l’expertise médicale interviennent dans chaque dossier pour préparer et réaliser les expertises, amiables ou judiciaires afin d’aider chaque victime dans la phase d’évaluation de ses dommages et détermination des préjudices indemnisables.
Action sur tout le territoire et devant toutes les juridictions
Mon cabinet défend, devant toutes les juridictions et sur l’ensemble du territoire français. J’agis, de même, non seulement dans la réparation, mais sur tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.
Mes domaines d’intervention
J’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :
Traumatisme crânien
Tout choc au niveau de la tête, aussi léger soit-il, est qualifié de traumatisme crânien. J’observe souvent que même s’il est léger et même en l’absence de séquelles physiques, le traumatisme crânien peut avoir de graves incidences.
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Accidents de la route
La loi Badinter impose aux compagnies d’assurances des conditions strictes pour indemniser les accidentés de la route. Mais, d’une façon générale, le processus de dédommagement des préjudices n’est pas aussi simple que la loi le voudrait. En effet, les cabinets d’avocats doivent premièrement faire face à la complexité des démarches mais surtout affronter les assureurs qui ont pour but de payer un montant minimal.
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Les accidents de sport
La réparation des préjudices causés par la pratique d’un sport implique sans doute un examen rigoureux de chaque situation par l’avocat. Cependant, dans tous les cas, les sociétés d’assurance seront enclines à considérer qu’il n’y a pas dédommagement, dans la mesure où les risques pris l’ont été consciemment, et que la responsabilité de l’accidenté est entièrement engagée.
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Accidents médicaux
La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement, public ou privé, en raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.
Cette procédure peut être à l’amiable, ou bien devant un tribunal. Le but étant d’obtenir une compensation juste pour la victime d’un incident médical. Mais pour engager la responsabilité d’un praticien ou de son employeur et obtenir un dédommagement, il faut d’abord apporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ces éléments.
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Chutes
Chute, électrocution, accidents de jardinage ou de bricolage, intoxication, etc. Les premières victimes des incidents domestiques sont les enfants de moins de 15 ans et les personnes de plus de 65 ans. L’assurance peut refuser d’indemniser ou de minimiser les conséquences et verser une compensation très faible.
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Brûlures
Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, peut occasionner des brûlures. Les victimes de brûlures peuvent par la suite demander réparation du dommage corporel qui est souvent très important.
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Les lombalgies
Mon cabinet avocats préjudice corporel est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident, ou face à un assureur qui conteste les préjudices physiques et l’imputabilité des lombalgies aux l’accidents et refusant donc la réparation du préjudice.
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Cabinet RSL avocats : Témoignages
“Rigueur, adresse, droiture et efficacité : voilà en quelques mots comment je qualifierai le travail de Maître Secnazi Leiba.
C’est en cela que l’on reconnait un excellent avocat dommages corporels. La loi et la diplomatie d’abord, la force et la détermination ensuite. Maître Raphaële Secnazi Leiba ne joue pas le conflit pour le conflit. Elle arrive tout simplement à faire respecter la loi car son intégrité et ses valeurs morales constituent aussi sa force.
Annie Reithmann
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Qu’est-ce que le dommage corporel ?
Définition
C’est est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. Ainsi les blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique ou moral etc. sont des dommages corporels. Cette atteinte peut être aussi bien physique que psychique.
Dommage et préjudice corporel
En général, on parle indifféremment de dommage ou de préjudice pour désigner une atteinte subie par une personne par le fait d’un tiers. Cependant ce sont deux notions distinctes. En effet, le premier terme est un fait qui a pour conséquence à court, moyen ou long terme le préjudice de la victime. D’une façon générale, le préjudice est l’approche indemnitaire du dommage.
Les causes
Ce sont des accidents qui relèvent généralement de la vie courante. Ainsi il peut s’agir d’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport ou encore médical.
On distingue aussi les situations où une compagnie d’assurance privée est susceptible d’intervenir dans la réparation et les accidents où un organisme tiers comme la Sécurité Sociale ou les organismes de prévoyance viennent en complément de la compagnie d’assurance ou à titre exclusif. On peut ainsi énumérer, entre autres :
- les accidents de la route en France,
- ceux de la route à l’étranger,
- Les accidents médicaux, erreur médicale, aléa thérapeutiques, infections nosocomiales, affections iatrogènes,
- Ceux qui ont comme origine une agression en France et à l’étranger,
- Les accidents du travail ou de trajet,
- Accidents sportif,
- Les accidents de la vie ou domestique,
- Ceux du fait des choses ou des animaux domestiques ou sauvages,
- L’accident vaccinal,
- ou bien d’attentat en France ou à l’étranger.
Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?
Il concerne l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation de leurs préjudices.
Un ensemble hétérogène de lois
Ce champ est un ensemble hétérogène de régimes juridiques. Ainsi les avocats passent d’un régime à l’autre en fonction de la nature des dossiers. À titre d’exemple on peut citer :
- les lois sur la santé et la responsabilité médicale,
- la responsabilité civile – Régime des accidents de la circulation,
- le droit des assurances, pénal et administratif,
- un grand nombre de réglementations, les règles de procédure devant les différentes juridictions judiciaires, administratives et commissions etc.
La réparation
La réparation est fonction de la cause du dommage. Ainsi les avocats qui défendent l’accidenté doivent vérifier au préalable si la loi spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions elle est attribuée.
La détermination des préjudices corporels suite à un accident
La nomenclature issue du rapport Dintilhac aide les intervenants (avocat, tribunal, assurance…) dans le processus d’indemnisation a déterminer les préjudices. En effet, la nomenclature liste les désagréments de la victime directe et indirecte, de manière non exhaustive. Elle distingue, premièrement, les patrimoniaux des extra-patrimoniaux. Elle différencie ensuite les temporaires des permanents.
Voir à ce propos notre article : La nomenclature Dintilhac
Évaluation, médecin conseil, expertise et rapport d’expertise
Le droit du dommage corporel se doit d’indemniser tous les préjudices. Mais afin de les déterminer, il faut faire une expertise. Cette expertise médicale réalisée par un médecin expert évalue les atteintes avant de pouvoir discuter du montant de la réparation. On distingue généralement l’expertise médicale amiable et l’expertise médicale judiciaire.
Il faut préciser que pour obtenir une indemnisation juste, il est nécessaire auparavant d’évaluer correctement les préjudices. Dans le cas, par exemple, d’un accident de la route où la réparation serait entre les mains de l’assureur, l’expert désigné par celui-ci et rémunéré habituellement par lui, risque de minimiser ou négliger certains points.. C’est pour cela qu’en cas de séquelles graves mon cabinet exige toujours, soit une expertise contradictoire amiable, soit une expertise judiciaire.
Voir à ce sujet : les expertises médicales
Quels sont les organismes compétents et pour quels dommages ?
La loi française donne un grand nombre de choix pour saisir la juridiction ou l’organisme selon le type de dommage subi. Il faut connaître la jurisprudence de ces tribunaux et organismes, car les montants concernant l’évaluation d’un préjudice corporel sont librement jugés par eux.
Voir à ce sujet : Quels sont les tribunaux et organismes compétents ?
Le rapport de consolidation
La consolidation est une notion importante. C’est le moment où les lésions se sont fixées et ont sont devenues permanentes et qu’il devient possible d’apprécier l’existence des atteintes à l’intégrité physique et psychique. C’est-à-dire, l’état de santé du blessé n’est pas susceptible d’évolution, hors cas d’aggravation.
La consolidation des blessures constatée dans un rapport final d’expertise permet, premièrement, d’arrêter l’évaluation de tous les postes de préjudices. En second lieu, elle permet de chiffrer son dommage. Finalement on peut à partir de ce moment demander la liquidation dans un cadre amiable ou bien judiciaire.
L’indemnisation des préjudices
Une fois la législation correspondante définit ainsi de la compétence légale et territoriale qui doit indemniser le dommage, il faut définir et d’indemniser pour chaque victime ses préjudices, prouver leur existence et les évaluer.
Le procès n’est souvent pas nécessaire pour indemniser. En effet, la loi permet de trouver un accord amiable avec une personne physique et morale, une compagnie d’assurances, une mutuelle ou un fond, qui paye l’indemnisation.
Réparation intégrale des préjudices suite à un accident
Le principe fondamental en matière de réparation du préjudice corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe.
La Cour de Cassation le rappelle par conséquent de façon systématique :
“La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.”.
Le processus
Il est ainsi souvent nécessaire de se fonder sur une expertise médicale pour décrire médicalement chacun des préjudices subis. Il appartient, par la suite, au juge de transformer la description médicale en une indemnisation monétaire.
Voir notre article : indemnisation des préjudices corporels
Contact : Maître Raphaële Secnazi Leiba, Cabinet RSL avocat dommage corporel Paris
Avocat des victimes à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez facilement me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, ou également par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
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