Avocat dommage corporel, Paris : RSL avocats

avocat dommage corporel

Avocat dommage corporel à Paris, j’assiste et représente les victimes de préjudices corporels. Ainsi, que l’origine du préjudice soit un accident de la route, médical, de travail ou de la vie, ou bien que les conséquences soient un traumatisme crânien, des brûlures ou une lombalgie, j’accompagne la victime de l’incident corporel et sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation dès l’incident. Mon cabinet intervient dans le but d’obtenir une juste réparation. Pour ce faire, j’interviens aussi devant les juridictions pénales.

Avocats préjudices corporels expérimentés à Paris

Lorsque vous avez été blessé dans un accident de la route, de sport, de la vie, ou bien un incident médical, vous avez besoin d’avocats avec des compétences en dommages corporels qui se soucient de votre rétablissement, à la fois physique et financier.

Mon cabinet, RSL avocat dommages corporels, intervient dès la survenance de l’événement, en cas de blessure ou de décès. La victime, ses ayants droit, ses proches, ont alors besoin d’être assistées pour recueillir les documents utiles, faire valoir leurs droits et obtenir une réparation juste.

J’ai aussi, depuis 2010, acquis de l’expérience dans l’aide aux personnes qui ont été blessées. C’est un moment stressant et je sais qu’une attention personnelle est indispensable.

Avocate au barreau de Paris

Je suis avocat au barreau de Paris, tout à fait indépendante des compagnies d’assurances. En effet, je défends exclusivement les victimes, jamais les assureurs, quel que soit le type d’incident. Vous pouvez compter sur les services de mon cabinet, de toute mon équipe et moi-même, pour vous guider à travers le système juridique.

Compétences médicales

Il faut préciser que le professionnel en droit du préjudice corporel a aussi besoin de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique, l’aide des médecins mais aussi des études complémentaires.

J’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine. Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et ensuite le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Mon cabinet RSL avocat travaille également avec une équipe de médecins conseils expérimentés dans l’accompagnement des accidentés. Ces professionnels de l’expertise médicale interviennent dans chaque dossier pour préparer et réaliser les expertises, amiables ou judiciaires afin d’aider chaque victime dans la phase d’évaluation de ses dommages et détermination des préjudices indemnisables.

Raphaële Secnazi Leiba, Avocate des victimes de dommages corporels
Maître Raphaële Secnazi Leiba

Action sur tout le territoire et devant toutes les juridictions

Mon cabinet défend, devant toutes les juridictions et sur l’ensemble du territoire français. J’agis, de même, non seulement dans la réparation, mais sur tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.

Mes domaines d’intervention

J’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :

Qu’est-ce que le dommage corporel ?

Définition

C’est est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. Ainsi les blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique ou moral etc. sont des dommages corporels. Cette atteinte peut être aussi bien physique que psychique.

Dommage et préjudice corporel

En général, on parle indifféremment de dommage ou de préjudice pour désigner une atteinte subie par une personne par le fait d’un tiers. Cependant ce sont deux notions distinctes. En effet, le premier terme est un fait qui a pour conséquence à court, moyen ou long terme le préjudice de la victime. D’une façon générale, le préjudice est l’approche indemnitaire du dommage.

Les causes

Ce sont des accidents qui relèvent généralement de la vie courante. Ainsi il peut s’agir d’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport ou encore médical.

On distingue aussi les situations où une compagnie d’assurance privée est susceptible d’intervenir dans la réparation et les accidents où un organisme tiers comme la Sécurité Sociale ou les organismes de prévoyance viennent en complément de la compagnie d’assurance ou à titre exclusif. On peut ainsi énumérer, entre autres :

  • les accidents de la route en France,
  • ceux de la route à l’étranger,
  • Les accidents médicaux, erreur médicale, aléa thérapeutiques, infections nosocomiales, affections iatrogènes,
  • Ceux qui ont comme origine une agression en France et à l’étranger,
  • Les accidents du travail ou de trajet,
  • Accidents sportif,
  • Les accidents de la vie ou domestique,
  • Ceux du fait des choses ou des animaux domestiques ou sauvages,
  • L’accident vaccinal,
  • ou bien d’attentat en France ou à l’étranger.

Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

Il concerne l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation de leurs préjudices.

Un ensemble hétérogène de lois

Ce champ est un ensemble hétérogène de régimes juridiques. Ainsi les avocats passent d’un régime à l’autre en fonction de la nature des dossiers. À titre d’exemple on peut citer :

  • les lois sur la santé et la responsabilité médicale,
  • la responsabilité civile – Régime des accidents de la circulation,
  • le droit des assurances, pénal et administratif,
  • un grand nombre de réglementations, les règles de procédure devant les différentes juridictions judiciaires, administratives et commissions etc.

La réparation

La réparation est fonction de la cause du dommage. Ainsi les avocats qui défendent l’accidenté doivent vérifier au préalable si la loi spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions elle est attribuée.

La détermination des préjudices corporels suite à un accident

La nomenclature issue du rapport Dintilhac aide les intervenants (avocat, tribunal, assurance…) dans le processus d’indemnisation a déterminer les préjudices. En effet, la nomenclature liste les désagréments de la victime directe et indirecte, de manière non exhaustive. Elle distingue, premièrement, les patrimoniaux des extra-patrimoniaux. Elle différencie ensuite les temporaires des permanents.

Voir à ce propos notre article : La nomenclature Dintilhac

Évaluation, médecin conseil, expertise et rapport d’expertise

Le droit du dommage corporel se doit d’indemniser tous les préjudices. Mais afin de les déterminer, il faut faire une expertise. Cette expertise médicale réalisée par un médecin expert évalue les atteintes avant de pouvoir discuter du montant de la réparation. On distingue généralement l’expertise médicale amiable et l’expertise médicale judiciaire.

Il faut préciser que pour obtenir une indemnisation juste, il est nécessaire auparavant d’évaluer correctement les préjudices. Dans le cas, par exemple, d’un accident de la route où la réparation serait entre les mains de l’assureur, l’expert désigné par celui-ci et rémunéré habituellement par lui, risque de minimiser ou négliger certains points.. C’est pour cela qu’en cas de séquelles graves mon cabinet exige toujours, soit une expertise contradictoire amiable, soit une expertise judiciaire.

Voir à ce sujet : les expertises médicales

Quels sont les organismes compétents et pour quels dommages ?

La loi française donne un grand nombre de choix pour saisir la juridiction ou l’organisme selon le type de dommage subi. Il faut connaître la jurisprudence de ces tribunaux et organismes, car les montants concernant l’évaluation d’un préjudice corporel sont librement jugés par eux.

Voir à ce sujet : Quels sont les tribunaux et organismes compétents ?

Le rapport de consolidation

La consolidation est une notion importante. C’est le moment où les lésions se sont fixées et ont sont devenues permanentes et qu’il devient possible d’apprécier l’existence des atteintes à l’intégrité physique et psychique. C’est-à-dire, l’état de santé du blessé n’est pas susceptible d’évolution, hors cas d’aggravation.

La consolidation des blessures constatée dans un rapport final d’expertise permet, premièrement, d’arrêter l’évaluation de tous les postes de préjudices. En second lieu, elle permet de chiffrer son dommage. Finalement on peut à partir de ce moment demander la liquidation dans un cadre amiable ou bien judiciaire.

L’indemnisation des préjudices

Une fois la législation correspondante définit ainsi de la compétence légale et territoriale qui doit indemniser le dommage, il faut définir et d’indemniser pour chaque victime ses préjudices, prouver leur existence et les évaluer.

Le procès n’est souvent pas nécessaire pour indemniser. En effet, la loi permet de trouver un accord amiable avec une personne physique et morale, une compagnie d’assurances, une mutuelle ou un fond, qui paye l’indemnisation.

Réparation intégrale des préjudices suite à un accident

Le principe fondamental en matière de réparation du préjudice corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe.

La Cour de Cassation le rappelle par conséquent de façon systématique :

“La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.”.

Le processus

Il est ainsi souvent nécessaire de se fonder sur une expertise médicale pour décrire médicalement chacun des préjudices subis. Il appartient, par la suite, au juge de transformer la description médicale en une indemnisation monétaire.

Voir notre article : indemnisation des préjudices corporels

Contact : Maître Raphaële Secnazi Leiba, Cabinet RSL avocat dommage corporel Paris

Avocat des victimes à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez facilement me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, ou également par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

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rsl@rsl-avocat.com
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50 bis, avenue de la Grande Armée

Paris 17

75017

France

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