Cabinet d’avocats RSL. Avocat des victimes de dommage corporel, Paris

avocat de victimes de dommages corporels

Avocat en dommage corporel à Paris, j’assiste et représente les victimes de tous types de dommages corporels. Ainsi, que l’origine du préjudice soit un accident de la route, médical, de travail ou de la vie, ou bien que les conséquences soient un traumatisme crânien, des brûlures ou une lombalgie, j’accompagne la victime et sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation des préjudices dès l’incident. Mon cabinet intervient dans le but d’obtenir une juste réparation des préjudices subis. Pour ce faire, j’interviens aussi devant les juridictions pénales.

Mais auparavant, qu’est-ce que le dommage corporel et le préjudice corporel né d’un dommage ?

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Qu’est-ce que le dommage corporel ?

Dommage corporel, définition

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. Ainsi les blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique ou moral etc. sont des dommages corporels. Cette atteinte touche aussi bien l’intégrité physique de la victime que son intégrité psychique.

La différence entre dommage corporel et préjudice corporel

En général, on parle indifféremment de dommage ou de préjudice pour désigner une atteinte subie par une personne par le fait d’un tiers. Cependant, le dommage et le préjudice sont deux notions distinctes. En effet, le premier terme est un fait et il a pour conséquence le préjudice de la victime.

Les différentes causes des dommages corporels

Ce sont des accidents qui relèvent généralement de la vie courante. Ainsi il peut s’agir d’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport ou encore médical.

On distingue aussi les situations où une compagnie d’assurance privée est susceptible d’intervenir dans la réparation et les accidents où un organisme tiers comme la Sécurité Sociale ou les organismes de prévoyance viennent en complément de la compagnie d’assurance ou à titre exclusif. On peut ainsi énumérer, entre autres :

Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation de leurs préjudices.

Un ensemble hétérogène de lois

Le droit du dommage corporel est un ensemble hétérogène de régimes juridiques. Ainsi les avocats passent d’un régime à l’autre en fonction de la nature des dossiers. À titre d’exemple on peut citer :

  • les lois sur la santé et la responsabilité médicale,
  • la responsabilité civile – Régime des accidents de la circulation,
  • le droit des assurances,
  • le droit pénal,
  • droit administratif,
  • un grand nombre de réglementations, les règles de procédure devant les différentes juridictions judiciaires, administratives et commissions etc.

La réparation relève de la cause du dommage corporel

La réparation est fonction de la cause du dommage. Ainsi les avocats qui défendent les droits de la victime doivent vérifier au préalable si le droit spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions.

Qu’est-ce que le préjudice né d’un dommage corporel ?

Notons que le préjudice est la conséquence à court, moyen ou long terme du dommage. D’une façon générale, le préjudice est l’approche indemnitaire du dommage.

Expertises médicales, la nomenclature Dintilhac et la détermination des préjudices corporels de la victime d’un accident

La nomenclature issue du rapport Dintilhac aide les intervenants dans le processus d’indemnisation a déterminer les préjudices. En effet, la nomenclature Dintilhac liste les désagréments de la victime directe et indirecte, de manière non exhaustive. Elle distingue, premièrement, les patrimoniaux des extra-patrimoniaux. Elle différencie ensuite les temporaires des permanents.

Voir à ce propos notre article : La nomenclature Dintilhac

Évaluation du dommage corporel, médecin conseil, expertise et rapport d’expertise

Le droit du dommage corporel se doit d’indemniser tous les préjudices de la victime. Mais afin de déterminer ces dommages, il faut examiner la victime dans le cadre d’une expertise. Cette expertise médicale évalue les atteintes avant de pouvoir discuter du montant de la réparation.

L’expertise médicale amiable

L’expertise peut avoir lieu dans un cadre amiable. Cette situation est envisageable dans le cadre d’une négociation avec l’assureur. C’est alors le médecin expert de l’assurance qui examinera la victime.

Expertise médicale judiciaire

Cependant, en cas d’échec de la négociation, l’expertise se déroule dans un cadre judiciaire. Dans ce cas, un expert judiciaire examinera la victime et établira la liste des préjudices corporels.

Voir à ce sujet : les expertises médicales

Quels sont les tribunaux et organismes compétents ?

Selon le type de dommage corporel subi, il faut saisir le tribunal ou bien l’organisme compétent. Il faut également connaître la jurisprudence de ceux-ci, car les montants concernant l’évaluation d’un préjudice corporel sont librement jugés par eux.

En effet, il faut préciser que le droit français donne un grand nombre de choix à la victime pour saisir la juridiction ou l’organisme qui aura sa propre jurisprudence et par conséquent ses propres montants d’évaluation. On peut par conséquent dire qu’en fonction du lieu de l’autorité ou juridiction, l’évaluation et l’indemnisation n’est pas toujours la même.

Quelle autorité ou juridiction compétente pour quel dommage corporel ?

Nous détaillons ci-après les organismes qui pourrait être compétents, selon le type d’accident subi par la victime.

Accident de la circulation en France et à l’étranger.

Accidents médicaux, erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, affections iatrogènes.

Juridictions civiles :

  • Tribunal judiciaire,
  • Cour d’appel,
  • Cour de Cassation.

Juridictions administratives :

  • Tribunal administratif, 
  • Cour d’Appel Administrative, 
  • Conseil d’État.

Commission de conciliation et d’indemnisation, CCI

Agression en France et à l’étranger.

  • Tribunal Correctionnel,
  • Cour d’assises,
  • Cour de Cassation,
  • Tribunal pour enfants, 
  • Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, CIVI.

Accident du travail

  • pôle social du Tribunal judiciaire, 
  • Cour d’appel,
  • Cour de Cassation, 
  • Civi.

Accident sportif

Juridictions civiles : 

  • Tribunal judiciaire,
  • Cour d’appel,
  • Cour de Cassation.

Juridictions administratives : 

  • Tribunal administratif, 
  • Cour d’Appel Administrative, 
  • Conseil d’État.

La CIVI

Accident de la vie ou domestique

  • Tribunal judiciaire,
  • Cour d’appel,
  • Cour de Cassation.

Victime du fait des choses ou des animaux domestiques ou sauvages

  • Tribunal judiciaire 
  • Cour d’appel
  • Cour de Cassation
  • Fonds de Garantie

Accident vaccinal

Juridictions civiles : 

  • Tribunal judiciaire, 
  • Cour d’appel,
  • Cour de Cassation. 

Juridictions administratives : 

  • Tribunal administratif, 
  • Cour d’Appel Administrative, 
  • Conseil d’État.

Les CCI.

Attentat en France ou à l’étranger.

  • Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions “FGTI”,
  • Tribunal judiciaire,
  • Cour d’appel,
  • Cour de Cassation.

Cette liste nous aide à comprendre la difficulté à uniformiser les indemnisations. C’est pour cela que notre cabinet considère chaque affaire comme un cas particulier. Et donc le processus pour arriver à la compensation et à chaque fois différente de toutes les autres.

Le rapport de consolidation

La consolidation est une notion importante dans le droit du dommage corporel. C’est le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique. C’est-à-dire, l’état de santé de la victime n’est pas susceptible d’évolution, hors cas d’aggravation.

La consolidation des blessures constatée dans un rapport final d’expertise permet, premièrement, d’arrêter l’évaluation de tous les postes de préjudices de la victime. En second lieu, elle permet de chiffrer son dommage corporel. Finalement on peut à partir de ce moment demander la liquidation dans un cadre amiable ou bien judiciaire.

L’indemnisation des dommages corporels

Une fois la législation correspondante défini ainsi de la compétence légale et territoriale qui doit indemniser le dommage, il faut définir et d’indemniser pour chaque victime ses préjudices, les prouver et les évaluer.

Le procès n’est souvent pas nécessaire pour indemniser la victime. En effet, le droit du dommage corporel permet de trouver un accord amiable avec une personne physique et morale, une compagnie d’assurances, une mutuelle ou un fond, qui paye l’indemnisation.

Réparation intégrale des préjudices suite à un accident

Le principe fondamental en matière de réparation du préjudice corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. La Cour de Cassation le rappelle par conséquent de façon systématique :

“La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.”. Ce que l’on peut résumer par : “tout le préjudice et rien que le préjudice”

Le processus

Il est ainsi souvent nécessaire de se fonder sur une expertise médicale pour décrire médicalement chacun des préjudices subis par la victime. Il appartient, par la suite, au juge de transformer la description médicale en une indemnisation monétaire.

Voir notre article : l’indemnisation du dommage corporel

RSL avocats des victimes dommage corporel à Paris

Lorsque vous avez été blessé dans un accident de la route, de sport, de la vie, ou bien un incident médical, vous avez besoin d’avocats avec des compétences en dommages corporels qui se soucient de votre rétablissement, à la fois physique et financier.

Le cabinet intervient dès la survenance de l’événement, en cas de blessure de la victime ou en cas de décès. La victime, ses ayants droit, ses proches, ont alors besoin d’être assistées pour faire valoir les droits de la victime face, en général, à une compagnie d’assurances.

Voir aussi : Victime d’accident, que faire ?

Avocate au barreau de Paris

Je suis avocate au barreau de Paris, tout à fait indépendant des compagnies d’assurances. Vous pouvez compter sur les services de mon cabinet, toute mon équipe et moi pour vous guider à travers le système juridique et aussi être certain que vos meilleurs intérêts sont représentés.

Expérience en indemnisation des préjudices corporels

J’ai aussi de l’expérience dans l’aide aux personnes qui ont été blessées. C’est un moment stressant et je sais qu’une attention personnelle est indispensable. Quand vous avez une question, j’ai certainement une réponse. J’informe à tout moment et ne ne laisse en tout cas jamais mon client dans le noir. Je suis effectivement avec lui à chaque étape du processus.

Des compétences spécifiques

Aussi il existe de nombreux types de préjudices corporels, et certains demandent des compétences spécifiques que j’ai obtenues, comme le sont les traumatismes crâniens, le traumatisme crânien de l’enfant et le handicap.

Raphaële Secnazi Leiba, avocat des victimes à Paris

Je défends exclusivement les victimes, quel que soit le type d’incident. On peut citer entre autres, erreurs médicales, accident de la voie publique, catastrophes collectives, accident d’avion, vélo, train, vie quotidienne, chute, agression sexuelle, attentats, travail, sportif…

Compétences médicales

Il faut préciser que le professionnel en droit du préjudice corporel a besoin de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique, l’aide des médecins mais aussi des études complémentaires. Ainsi j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine. Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et ensuite le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Des médecins conseils expérimentés

Mon cabinet travaille également avec une équipe de médecins conseils expérimentés dans l’accompagnement des accidentés. Ces professionnels de l’expertise médicale interviennent dans chaque dossier pour préparer et réaliser les expertises, amiables ou judiciaires afin d’aider chaque victime dans la phase d’évaluation de ses dommages.

Il faut préciser que pour obtenir une indemnisation juste, il est nécessaire auparavant d’évaluer correctement les préjudices. Dans le cas, par exemple, d’un accident de la route où l’indemnisation serait entre les mains de l’assureur, l’expert désigné par celui-ci et rémunéré habituellement par lui, risque de minimiser ou négliger certains points du dommage corporel. C’est pour cela qu’en cas de séquelles graves et préjudices importants mon cabinet exige toujours, soit une expertise contradictoire amiable, soit une expertise judiciaire.

Procédure pénale

Sans oublier que j’agis pour les victimes, non seulement dans la réparation de leurs préjudices, mais aussi dans mes services incluant tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.


Si vous avez été impliqué dans un accident grave, vous vous sentez probablement dépassé. Vous pouvez être incertain de ce qu’il faut faire. Je peux vous aider à comprendre les options et déterminer les étapes à suivre.

Mes domaines d’intervention

J’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :

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Le traumatisme crânien

Tout choc au niveau de la tête, aussi léger soit-il, est qualifié de traumatisme crânien. J’observe souvent que même s’il est léger et même en l’absence de séquelles physiques, le traumatisme crânien peut avoir de graves incidences sur la victime. Il est donc parfois indispensable de se faire assister par un avocat avec des connaissances approfondies en ce domaine du droit pour obtenir une juste réparation.

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Accidents de la route

La loi Badinter impose aux compagnies d’assurances des conditions strictes pour indemniser les accidentés de la route. Mais, d’une façon générale, le processus de dédommagement des préjudices n’est pas aussi simple que la loi le voudrait. En effet, il faut premièrement faire face à la complexité des démarches mais surtout affronter la compagnie d’assurances qui a pour but de payer une indemnisation minimale.

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Les accidents de sport

L’indemnisation des préjudices causés par la pratique d’un sport implique sans doute un examen rigoureux de chaque situation. Cependant, dans tous les cas, les compagnies d’assurance seront enclines à considérer qu’il n’y a pas dédommagement, dans la mesure où les risques pris l’ont été consciemment, et que la responsabilité de l’accidenté est entièrement engagée.

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Avocat accidents médicaux

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement, public ou privé, en raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. J’ai pour vocation d’accompagner mes clients tout le long de la procédure d’indemnisation. C’est-à-dire la reconnaissance du dommage, l’expertise médicale, la détermination et évaluation des préjudices. Cette procédure peut être à l’amiable, ou bien devant un tribunal. Le but étant d’obtenir une compensation juste pour la victime d’un incident médical. Mais pour engager la responsabilité d’un praticien ou de son employeur et obtenir un dédommagement, il faut d’abord apporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ces éléments.

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Les chutes

Chute, électrocution, accident de jardinage ou de bricolage, intoxication, etc. Les premières victimes des incidents domestiques sont les enfants de moins de 15 ans et les personnes de plus de 65 ans. L’assurance peut refuser d’indemniser ou de minimiser les conséquences et verser indemnisation très faible. L’assistance d’un avocat est primordiale et ce, à tous les stades du processus de compensation.

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Les brûlures

Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, peut occasionner des brûlures. Les victimes de brûlures peuvent par la suite demander l’indemnisation de leurs préjudices qui sont souvent très importants. Aussi pour le cabinet d’avocat et le médecin conseil de la victime, la spécificité des lésions engendrées par les brûlures nécessite une connaissance et un traitement particuliers du dossier.

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L’indemnisation des lombalgies

Mon cabinet d’avocats est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident, ou face à un assureur qui conteste l’imputabilité des lombalgies à l’accident et refusant donc la réparation du préjudice.

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Cabinet RSL : Témoignages

“Rigueur, adresse, droiture et efficacité : voilà en quelques mots comment je qualifierai le travail de Maître Secnazi Leiba.

C’est en cela que l’on reconnait un excellent avocat en réparation des préjudices. Le droit et la diplomatie d’abord, la force et la détermination ensuite. Raphaële Secnazi Leiba ne joue pas le conflit pour le conflit. Elle arrive tout simplement à faire respecter le Droit car son intégrité et ses valeurs morales constituent aussi sa force.

Annie Reithmann

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Contact : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocat dommages corporels Paris vous défendra efficacement et vous protégera des risques du système judiciaire

Mon cabinet, domicilié à Paris, a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes et l’indemnisation des préjudices corporels. Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux. Avocate au barreau de Paris, j’accompagne aussi les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit dans le but d’obtenir la meilleure compensation possible. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez facilement me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, ou également par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

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