Cabinet d’avocats RSL. Avocat des victimes de dommage corporel, Paris

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Avocat en dommage corporel à Paris, j’assiste et représente les victimes de tous types de dommages corporels. Ainsi, que l’origine du préjudice soit un accident de la route, médical, de travail ou de la vie, ou bien que les conséquences soient un traumatisme crânien, des brûlures ou une lombalgie, j’accompagne la victime et sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation des préjudices dès l’incident. Mon cabinet intervient dans le but d’obtenir une juste réparation des préjudices subis. Pour ce faire, j’interviens aussi devant les juridictions pénales.

Mais auparavant, qu’est-ce que le dommage corporel et le préjudice corporel né d’un dommage ?

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Qu’est-ce que le dommage corporel ?

Dommage corporel, définition

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. Ainsi les blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique ou moral etc. sont des dommages corporels. Cette atteinte touche aussi bien l’intégrité physique de la victime que son intégrité psychique.

La différence entre dommage corporel et préjudice corporel

En général, on parle indifféremment de dommage ou de préjudice pour désigner une atteinte subie par une personne par le fait d’un tiers. Cependant, le dommage et le préjudice sont deux notions distinctes. En effet, le premier terme est un fait et il a pour conséquence le préjudice de la victime.

Les différentes causes des dommages corporels

Ce sont des accidents qui relèvent généralement de la vie courante. Ainsi il peut s’agir d’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport ou encore médical.

On distingue aussi les situations où une compagnie d’assurance privée est susceptible d’intervenir dans la réparation et les accidents où un organisme tiers comme la Sécurité Sociale ou les organismes de prévoyance viennent en complément de la compagnie d’assurance ou à titre exclusif. On peut ainsi énumérer, entre autres :

• les accidents de la route en France,
• ceux de la route à l’étranger,
• Les accidents médicaux, erreur médicale, aléa thérapeutiques, infections nosocomiales, affections iatrogènes,
• Ceux qui ont comme origine une agression en France et à l’étranger,
• Les accidents du travail ou de trajet,
• Accidents sportif,
• Les accidents de la vie ou domestique,
• Ceux du fait des choses ou des animaux domestiques ou sauvages,
• L’accident vaccinal,
• ou bien d’attentat en France ou à l’étranger.

Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation de leurs préjudices.

Un ensemble hétérogène de lois

Le droit du dommage corporel est un ensemble hétérogène de régimes juridiques. Ainsi les avocats passent d’un régime à l’autre en fonction de la nature des dossiers. À titre d’exemple on peut citer :

• les lois sur la santé et la responsabilité médicale,
• la responsabilité civile – Régime des accidents de la circulation,
• le droit des assurances,
• le droit pénal,
• droit administratif,
• un grand nombre de réglementations, les règles de procédure devant les différentes juridictions judiciaires, administratives et commissions etc.

La réparation relève de la cause du dommage corporel

La réparation est fonction de la cause du dommage. Ainsi les avocats qui défendent les droits de la victime doivent vérifier au préalable si le droit spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions.

Qu’est-ce que le préjudice né d’un dommage corporel ?

Notons que le préjudice est la conséquence à court, moyen ou long terme du dommage. D’une façon générale, le préjudice est l’approche indemnitaire du dommage.

Expertises médicales, la nomenclature Dintilhac et la détermination des préjudices corporels de la victime d’un accident

La nomenclature issue du rapport Dintilhac aide les intervenants dans le processus d’indemnisation a déterminer les préjudices. En effet, la nomenclature Dintilhac liste les désagréments de la victime directe et indirecte, de manière non exhaustive. Elle distingue, premièrement, les patrimoniaux des extra-patrimoniaux. Elle différencie ensuite les temporaires des permanents.

Voir à ce propos notre article : La nomenclature Dintilhac

Évaluation du dommage corporel, médecin conseil, expertise et rapport d’expertise

Le droit du dommage corporel se doit d’indemniser tous les préjudices de la victime. Mais afin de déterminer ces dommages, il faut examiner la victime dans le cadre d’une expertise. Cette expertise médicale évalue les atteintes avant de pouvoir discuter du montant de la réparation.

L’expertise médicale amiable

L’expertise peut avoir lieu dans un cadre amiable. Cette situation est envisageable dans le cadre d’une négociation avec l’assureur. C’est alors le médecin expert de l’assurance qui examinera la victime.

Expertise médicale judiciaire

Cependant, en cas d’échec de la négociation, l’expertise se déroule dans un cadre judiciaire. Dans ce cas, un expert judiciaire examinera la victime et établira la liste des préjudices corporels.

Voir à ce sujet : les expertises médicales

Quels sont les tribunaux et organismes compétents ?

Selon le type de dommage corporel subi, il faut saisir le tribunal ou bien l’organisme compétent. Il faut également connaître la jurisprudence de ceux-ci, car les montants concernant l’évaluation d’un préjudice corporel sont librement jugés par eux.

En effet, il faut préciser que le droit français donne un grand nombre de choix à la victime pour saisir la juridiction ou l’organisme qui aura sa propre jurisprudence et par conséquent ses propres montants d’évaluation. On peut par conséquent dire qu’en fonction du lieu de l’autorité ou juridiction, l’évaluation et l’indemnisation n’est pas toujours la même.

Quelle autorité ou juridiction compétente pour quel dommage corporel ?

Nous détaillons ci-après les organismes qui pourrait être compétents, selon le type d’accident subi par la victime.

Accident de la circulation en France et à l’étranger.

• Tribunal judiciaire 
• Cour d’appel 
• Cour de Cassation 
• Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions  CIVI – 
• FGAO

Accidents médicaux, erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, affections iatrogènes.

Juridictions civiles :

• Tribunal judiciaire,
• Cour d’appel,
• Cour de Cassation.

Juridictions administratives :

• Tribunal administratif, 
• Cour d’Appel Administrative, 
• Conseil d’État.

Commission de conciliation et d’indemnisation, CCI

Agression en France et à l’étranger.

• Tribunal Correctionnel,
• Cour d’assises,
• Cour de Cassation,
• Tribunal pour enfants, 
• Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, CIVI.

Accident du travail

• pôle social du Tribunal judiciaire, 
• Cour d’appel,
• Cour de Cassation, 
• Civi.

Accident sportif

Juridictions civiles : 

• Tribunal judiciaire,
• Cour d’appel,
• Cour de Cassation.

Juridictions administratives : 

• Tribunal administratif, 
• Cour d’Appel Administrative, 
• Conseil d’État.

La CIVI

Accident de la vie ou domestique

• Tribunal judiciaire,
• Cour d’appel,
• Cour de Cassation.

Victime du fait des choses ou des animaux domestiques ou sauvages

• Tribunal judiciaire 
• Cour d’appel
• Cour de Cassation
• Fonds de Garantie

Accident vaccinal

Juridictions civiles : 

• Tribunal judiciaire, 
• Cour d’appel,
• Cour de Cassation. 

Juridictions administratives : 

• Tribunal administratif, 
• Cour d’Appel Administrative, 
• Conseil d’État.

Les CCI.

Attentat en France ou à l’étranger.

• Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions “FGTI”,
• Tribunal judiciaire,
• Cour d’appel,
• Cour de Cassation.

Cette liste nous aide à comprendre la difficulté à uniformiser les indemnisations. C’est pour cela que notre cabinet considère chaque affaire comme un cas particulier. Et donc le processus pour arriver à la compensation et à chaque fois différente de toutes les autres.

Le rapport de consolidation

La consolidation est une notion importante dans le droit du dommage corporel. C’est le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique. C’est-à-dire, l’état de santé de la victime n’est pas susceptible d’évolution, hors cas d’aggravation.

La consolidation des blessures constatée dans un rapport final d’expertise permet, premièrement, d’arrêter l’évaluation de tous les postes de préjudices de la victime. En second lieu, elle permet de chiffrer son dommage corporel. Finalement on peut à partir de ce moment demander la liquidation dans un cadre amiable ou bien judiciaire.

L’indemnisation des dommages corporels

Une fois la législation correspondante défini ainsi de la compétence légale et territoriale qui doit indemniser le dommage, il faut définir et d’indemniser pour chaque victime ses préjudices, les prouver et les évaluer.

Le procès n’est souvent pas nécessaire pour indemniser la victime. En effet, le droit du dommage corporel permet de trouver un accord amiable avec une personne physique et morale, une compagnie d’assurances, une mutuelle ou un fond, qui paye l’indemnisation.

Réparation intégrale des préjudices suite à un accident

Le principe fondamental en matière de réparation du préjudice corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. La Cour de Cassation le rappelle par conséquent de façon systématique :

“La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.”. Ce que l’on peut résumer par : “tout le préjudice et rien que le préjudice”

Le processus

Il est ainsi souvent nécessaire de se fonder sur une expertise médicale pour décrire médicalement chacun des préjudices subis par la victime. Il appartient, par la suite, au juge de transformer la description médicale en une indemnisation monétaire.

Voir notre article : l’indemnisation du dommage corporel

RSL avocats des victimes dommage corporel à Paris

Lorsque vous avez été blessé dans un accident de la route, de sport, de la vie, ou bien un incident médical, vous avez besoin d’avocats avec des compétences en dommages corporels qui se soucient de votre rétablissement, à la fois physique et financier.

Le cabinet intervient dès la survenance de l’événement, en cas de blessure de la victime ou en cas de décès. La victime, ses ayants droit, ses proches, ont alors besoin d’être assistées pour faire valoir les droits de la victime face, en général, à une compagnie d’assurances.

Voir aussi : Victime d’accident, que faire ?

Avocate au barreau de Paris

Je suis avocate au barreau de Paris, tout à fait indépendant des compagnies d’assurances. Vous pouvez compter sur les services de mon cabinet, toute mon équipe et moi pour vous guider à travers le système juridique et aussi être certain que vos meilleurs intérêts sont représentés.

Expérience en indemnisation des préjudices corporels

J’ai aussi de l’expérience dans l’aide aux personnes qui ont été blessées. C’est un moment stressant et je sais qu’une attention personnelle est indispensable. Quand vous avez une question, j’ai certainement une réponse. J’informe à tout moment et ne ne laisse en tout cas jamais mon client dans le noir. Je suis effectivement avec lui à chaque étape du processus.

Des compétences spécifiques

Aussi il existe de nombreux types de préjudices corporels, et certains demandent des compétences spécifiques que j’ai obtenues, comme le sont les traumatismes crâniens, le traumatisme crânien de l’enfant et le handicap.

Raphaële Secnazi Leiba, avocat des victimes à Paris

Je défends exclusivement les victimes, quel que soit le type d’incident. On peut citer entre autres, erreurs médicales, accident de la voie publique, catastrophes collectives, accident d’avion, vélo, train, vie quotidienne, chute, agression sexuelle, attentats, travail, sportif…

Compétences médicales

Il faut préciser que le professionnel en droit du préjudice corporel a besoin de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique, l’aide des médecins mais aussi des études complémentaires. Ainsi j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine. Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et ensuite le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Des médecins conseils expérimentés

Mon cabinet travaille également avec une équipe de médecins conseils expérimentés dans l’accompagnement des accidentés. Ces professionnels de l’expertise médicale interviennent dans chaque dossier pour préparer et réaliser les expertises, amiables ou judiciaires afin d’aider chaque victime dans la phase d’évaluation de ses dommages.

Il faut préciser que pour obtenir une indemnisation juste, il est nécessaire auparavant d’évaluer correctement les préjudices. Dans le cas, par exemple, d’un accident de la route où l’indemnisation serait entre les mains de l’assureur, l’expert désigné par celui-ci et rémunéré habituellement par lui, risque de minimiser ou négliger certains points du dommage corporel. C’est pour cela qu’en cas de séquelles graves et préjudices importants mon cabinet exige toujours, soit une expertise contradictoire amiable, soit une expertise judiciaire.

Procédure pénale

Sans oublier que j’agis pour les victimes, non seulement dans la réparation de leurs préjudices, mais aussi dans mes services incluant tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.

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Si vous avez été impliqué dans un accident grave, vous vous sentez probablement dépassé. Vous pouvez être incertain de ce qu’il faut faire. Je peux vous aider à comprendre les options et déterminer les étapes à suivre.

Mes domaines d’intervention

J’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :

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