Après un accident, les premières décisions peuvent engager la suite du dossier
La réparation d’une atteinte physique ou psychique ne dépend pas seulement de la gravité des blessures. Il faut également identifier le régime juridique applicable, déterminer qui doit intervenir, préserver les preuves et préparer l’évaluation médicale des conséquences de l’événement.
RSL Avocat intervient aux côtés des victimes, et non pour les compagnies d’assurance. Le cabinet examine la situation, organise les démarches et veille à ce que les répercussions médicales, professionnelles, familiales, financières et personnelles soient présentées de manière complète.
Installé à Paris 17e, Me Raphaële Secnazi-Leiba accompagne des personnes résidant à Paris, en Île-de-France et dans le reste de la France, selon la nature de l’affaire et les besoins de la personne blessée.
Quand consulter un avocat en dommage corporel ?
Il est utile de demander conseil lorsqu’un accident entraîne une hospitalisation, un arrêt de travail, des soins prolongés, des douleurs persistantes, une perte d’autonomie ou une modification importante de la vie quotidienne.
L’intervention d’un avocat s’avère aussi nécessaire lorsque :
- un assureur ou un organisme demande une déclaration ou des documents médicaux ;
- une expertise amiable ou judiciaire est programmée ;
- la responsabilité ou le droit à réparation est discuté ;
- une provision ou une offre définitive est proposée ;
- les conséquences professionnelles ou les besoins d’aide humaine sont importants ;
- un rapport médical paraît incomplet ou sous-évalue certaines séquelles ;
- plusieurs assureurs, organismes sociaux, fonds ou responsables sont susceptibles d’intervenir ;
- un délai de recours ou de prescription doit être vérifié.
Il n’est pas nécessaire d’attendre la consolidation de l’état de santé pour consulter. Une intervention en amont permet notamment de préserver les pièces utiles, de préparer les étapes médicales et d’éviter qu’une décision importante soit prise sans en mesurer les conséquences.
À consulter également : victime d’un accident : que faire dans les premières semaines ?
Quel est le rôle de l’avocat en dommage corporel ?
Le rôle de l’avocat ne se limite pas à négocier un montant avec un assureur. Il doit d’abord construire un dossier permettant de relier les faits aux blessures, puis les blessures à chacune de leurs conséquences concrètes.
Identifier le fondement du droit à réparation
Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’un accident de la circulation, d’un événement médical, d’un accident du travail, d’une chute, d’une pratique sportive ou de la responsabilité d’un tiers. Le cabinet détermine la voie applicable, les interlocuteurs concernés et les premières démarches à accomplir.
Constituer et organiser les preuves
Une demande repose sur des éléments médicaux, administratifs, professionnels et personnels. Le dossier peut notamment comprendre le certificat médical initial, les comptes rendus d’hospitalisation, le dossier médical, les arrêts de travail, les justificatifs de revenus, les dépenses engagées, les photographies et les attestations de proches.
L’avocat établit une chronologie, identifie les documents manquants et présente les conséquences de l’accident de façon intelligible pour le médecin expert, l’assureur, le fonds d’indemnisation ou le tribunal.
Préparer l’évaluation médicale
L’expertise sert à décrire les lésions, leur évolution, les traitements, les difficultés rencontrées et les éventuelles séquelles. Ses conclusions auront une incidence directe sur la suite de la demande.
RSL Avocat prépare la réunion avec la personne blessée, organise les documents médicaux et précise les points à examiner. Quand l’affaire le justifie, le cabinet travaille avec un médecin-conseil indépendant de l’assureur.
Évaluer les préjudices poste par poste
Deux personnes présentant des lésions comparables ne subissent pas nécessairement les mêmes conséquences. L’âge, la profession, la situation familiale, l’autonomie, les loisirs et les besoins futurs sont à étudier individuellement.
Le chiffrage s’appuie sur les conclusions médicales, les justificatifs et la nomenclature Dintilhac, qui sert à classer les différents postes de préjudice sans les confondre.
Négocier ou engager une procédure
Quand les conditions sont réunies, l’avocat adresse une demande chiffrée et motivée à l’assureur, au responsable ou à l’organisme compétent. Il analyse les propositions reçues et explique à son client les avantages, les limites et les conséquences d’un éventuel accord.
Si la voie amiable ne conduit pas à la résolution du litige ou si une mesure indépendante est nécessaire, une procédure judiciaire est envisageable afin de demander une expertise, une provision ou la réparation des préjudices.
L’expertise médicale : une étape à préparer, pas une simple formalité
Lors d’une expertise, le médecin examine la situation de la personne blessée et répond à une mission déterminée. Ce cadre paraît technique, alors que les conclusions du rapport influenceront directement l’évaluation ultérieure des préjudices.
Il est important de ne pas se limiter aux interventions chirurgicales ou aux traitements. Il faut de même décrire les effets de l’événement sur le sommeil, les déplacements, le travail, la scolarité, la vie familiale, les loisirs et l’autonomie.
Avant l’examen, le cabinet vérifie notamment :
- la chronologie médicale depuis l’accident ;
- la présence des comptes rendus et examens pertinents ;
- les difficultés actuelles décrites par la personne blessée ;
- les besoins d’assistance humaine, de soins ou d’aménagement ;
- le retentissement professionnel et financier ;
- les conséquences psychiques, cognitives ou comportementales ;
- les répercussions supportées par les proches.
Lorsque le rapport ne reprend pas correctement un élément discuté pendant la réunion, des observations peuvent être adressées à l’expert. En fonction du cadre de la procédure, une nouvelle expertise ou une expertise judiciaire peut être sollicitée.
À lire : comment contester un rapport d’expertise incomplet ou discutable.
Quels préjudices doivent être examinés ?
La réparation ne se limite ni aux frais médicaux ni à un taux d’incapacité. Elle doit prendre en compte les conséquences temporaires et permanentes, ainsi que les dépenses ou pertes susceptibles de se prolonger dans l’avenir.
Avant la consolidation
- dépenses de santé restant à charge ;
- frais de déplacement et dépenses diverses ;
- pertes de revenus pendant l’arrêt de travail ;
- besoin temporaire d’aide humaine ;
- gêne dans les actes de la vie courante ;
- souffrances physiques et psychiques ;
- atteinte temporaire à l’apparence.
Après la consolidation
- séquelles physiques, psychiques ou cognitives ;
- pertes de revenus futures ;
- incidence sur la carrière professionnelle ;
- aide humaine durable ;
- aménagement du logement ou du véhicule ;
- réduction des activités et loisirs habituels ;
- préjudices esthétique, sexuel ou d’établissement ;
- besoins médicaux et matériels futurs.
Les proches peuvent de même subir des répercussions personnelles ou économiques. Leur situation doit être examinée séparément quand les règles applicables ouvrent la voie à leur indemnisation.
Pour approfondir : comprendre l’indemnisation du dommage corporel et les principaux postes de préjudice.
Dans quelles situations RSL Avocat intervient-il ?
Le cabinet accompagne les victimes d’atteintes corporelles liées à des circonstances variées. Chaque type d’accident relève néanmoins de règles particulières et nécessite une analyse individualisée.
Accident de la route
Conducteur, passager, piéton, cycliste ou utilisateur d’un deux-roues : le cabinet examine le droit à réparation, prépare l’expertise et analyse les offres de l’assureur.
Accident médical
Erreur, retard de diagnostic, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, défaut d’information ou produit de santé : les voies possibles dépendent de l’origine et de la gravité du dommage.
Traumatisme crânien
Les séquelles cognitives, comportementales ou psychiques peuvent être difficiles à identifier. Leur reconnaissance suppose une préparation médico-légale attentive.
Accident du travail ou de trajet
L’affaire peut relever à la fois de la protection sociale et, dans certaines circonstances, d’un recours complémentaire contre l’employeur ou un tiers.
Accident de sport
La responsabilité d’un autre pratiquant, d’un club, d’un organisateur, d’un encadrant ou du propriétaire d’un équipement s’apprécie au regard des circonstances.
Autres accidents corporels
RSL Avocat intervient aussi dans certaines affaires de chute, de brûlure, de morsure de chien ou de responsabilité civile.
Comment se déroule l’accompagnement ?
1. Premier examen de la situation
Le cabinet prend connaissance des circonstances, de l’état de santé, des démarches déjà réalisées et des interlocuteurs présents. Cet échange aide à identifier les premières urgences, les documents à réunir et les questions juridiques à approfondir.
2. Définition d’une stratégie
Après étude des pièces, RSL Avocat détermine la voie amiable, judiciaire ou administrative adaptée. La stratégie peut évoluer en fonction de l’état médical, des conclusions de l’expertise ou de la position de la partie adverse.
3. Préparation de l’expertise
Le cabinet aide son client à présenter son parcours médical et les conséquences concrètes de l’atteinte. Lorsque la nature des séquelles le justifie, la préparation associe un médecin-conseil de victimes.
4. Évaluation et présentation de la demande
Une fois les éléments nécessaires réunis, chaque poste est analysé et documenté. La réclamation tient compte des séquelles, mais aussi des pertes financières, des besoins futurs et du retentissement personnel ou familial.
5. Analyse de l’offre ou procédure
Le cabinet explique les propositions reçues et leurs conséquences. Avant toute transaction, il vérifie les postes retenus, les éventuelles réserves et les besoins futurs. Si la voie amiable est sans issue, une action en justice est envisageable.
Pourquoi confier son dossier à RSL Avocat ?
Me Raphaële Secnazi-Leiba
Avocate au Barreau de Paris et docteur en droit, Me Secnazi-Leiba consacre son activité à l’accompagnement des victimes de dommages corporels.
- Une activité dédiée aux victimes, sans intervention pour les compagnies d’assurances.
- Plus de quinze ans d’expérience dans le traitement de dossiers corporels et médico-légaux.
- Une formation complémentaire en contentieux médical et en évaluation des traumatismes crâniens chez l’adulte et l’enfant.
- Un suivi personnel, de la première analyse à la discussion de la réparation.
- Une approche médico-juridique, avec l’appui de médecins-conseils quand c’est nécessaire.
- Une information claire sur les démarches, les difficultés, les délais et les coûts.
RSL Avocat est situé au 50 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, à proximité de la porte Maillot et de l’Arc de Triomphe. Les rendez-vous et les échanges peuvent se tenir au cabinet ou à distance, en fonction des besoins de la personne accompagnée et de l’avancement de l’affaire.
Honoraires et financement du dossier
Les modalités d’intervention sont définies dans une convention d’honoraires écrite. Elles dépendent notamment de la nature de l’accident, de la complexité de l’affaire, des démarches déjà réalisées et de la procédure nécessaire.
En fonction de l’affaire, les honoraires peuvent comprendre une partie fixe et une partie liée au résultat. Une protection juridique peut parfois prendre en charge une partie des frais, sous réserve des conditions applicables.
Le premier échange est gratuit. Il permet de présenter les circonstances, d’identifier les premières démarches et de vérifier dans quelles conditions Me Secnazi-Leiba intervient.
Consulter la page : honoraires de RSL Avocat.
Avis et témoignages de personnes accompagnées
Les témoignages aident à mieux comprendre la disponibilité, la méthode de travail et l’accompagnement proposés par le cabinet. Chaque affaire demeure cependant particulière et le résultat obtenu dans un dossier ne préjuge pas de l’issue d’une autre situation.
C’est une avocate qui se rend disponible à tout moment et qui est vraiment motivée.
Je vous recommande réellement ses services, elle saura vous orienter et vous défendre avec attention.
La procédure a été rapide, claire et un résultat au delà de mes espérances. Bravo et encore merci Maître.
C'est une professionnelle accomplie qui adhère aux normes les plus élevées. Son travail juridique est admirable sans hésitation.
Raphaële est la meilleure !
Le but de la démarche était notamment d’obtenir une indemnisation des frais médicaux importants que j’ai dû engager à la suite de cet accident – une agression sur la chaussée, avec des voitures arrivant dans mon dos.
Elle s’est occupée très diligemment de mon dossier, avec méthode et précision, afin que je puisse bénéficier d’une indemnisation.
J’ai été très content de ses services, et la recommande chaudement pour toute affaire incluant des accidents de la route et / ou des dommages corporels.
Eva Levy
Juriste
Étant actuellement en cours de procédure avec maitre Secnazi contre une grande compagnie d' assurance depuis plus de deux ans, je tiens à témoigner du sérieux de maitre Secnazi.
En effet la stratégie, la finesse, la rigueur, la connaissance des rouages, ainsi que l’expérience en dommage corporel nous a permis de bâtir une équipe efficace et gagnante !
Le dossier monte par maitre Secnazi est tout simplement SAYANT !!!
Sa précision et sa pertinence renforcent les examens médicaux de manière implacable, ce qui donne un résultat inespéré a la lecture du dossier et cimente le moral du patient !!
Les espérances ont été très largement dépassé car maitre Secnazi a su être clairvoyante et déterminée, en m accompagnant dans ce voyage juridique qui est dur à traverser !
Sans maitre Secnazi ce dossier aurait avorte avant de démarrer !
Un grand merci encore et bonne route pour la suite du voyage au terminus proche et positif.
Soyez confiant avec maitre Secnazi, ne lâchez rien et suivez le guide !!
Bien à toutes les victimes d AVP !!
JMR
Ordonnée, consciencieuse, pointilleuse et surtout chevronnée dans l'un de ses domaines, le dommage corporel.
Beaucoup de pertinence, de confiance dans les échanges. Maître Secnazi est d'une extrême sympathie et un contact très humain qui rassure ce qui est indispensable pour les personnes victimes de dommages corporels.
Lire les témoignages et avis sur RSL Avocat →
Questions fréquentes sur l’avocat en dommage corporel
Pourquoi consulter un avocat après un accident corporel ?
Un avocat peut identifier le régime applicable, réunir les preuves, préparer l’expertise médicale, évaluer les préjudices et analyser les offres reçues. Son intervention permet aussi de vérifier les délais et de déterminer si une procédure est nécessaire.
À quel moment faut-il contacter le cabinet ?
Il est préférable de demander conseil sans attendre une offre définitive. Une intervention précoce permet de préserver les éléments utiles et de préparer les étapes importantes, notamment l’expertise médicale. Il n’est pas nécessaire d’attendre la consolidation.
Quels documents transmettre pour une première analyse ?
Les premiers documents utiles sont généralement le certificat médical initial, les comptes rendus médicaux, les arrêts de travail, les échanges avec les assureurs, le constat ou le procès-verbal lorsqu’il existe, ainsi que les justificatifs des dépenses et pertes de revenus. Le cabinet indique ensuite les pièces complémentaires nécessaires.
Comment se déroule une expertise médicale ?
Le médecin examine le parcours médical, les lésions, les traitements, les doléances et les conséquences de l’accident. La personne blessée peut être préparée et, selon le dossier, assistée par son avocat et un médecin-conseil. Le rapport doit ensuite être relu afin de vérifier que les difficultés exposées ont été correctement prises en compte.
Faut-il accepter la première offre de l’assureur ?
Non. Une proposition doit être comparée aux conclusions médicales, aux justificatifs et à l’ensemble des préjudices. Elle peut être discutée ou refusée lorsqu’elle ne tient pas correctement compte de la situation.
Peut-on obtenir une provision avant l’indemnisation définitive ?
Dans de nombreux dossiers, une provision peut être sollicitée lorsque le droit à réparation est suffisamment établi. Elle permet de faire face à certaines dépenses ou pertes de revenus pendant le suivi médical, avant l’évaluation définitive des séquelles.
Quels sont les délais pour agir ?
Les délais et leur point de départ varient selon la nature de l’accident, l’organisme concerné, l’âge de la victime et l’évolution de son état de santé. Ils doivent être vérifiés au cas par cas. Il est prudent de demander conseil rapidement plutôt que d’attendre l’approche d’une échéance.
Le cabinet intervient-il uniquement à Paris ?
Non. RSL Avocat est installé à Paris 17e, mais peut accompagner des personnes situées en Île-de-France ou dans le reste de la France, selon la nature du dossier. Une partie des échanges et de la préparation peut être réalisée à distance.
Faire examiner votre situation
Un premier échange éclaire les circonstances, les démarches déjà entreprises et les difficultés rencontrées. Il sert également à identifier les documents à réunir et à déterminer si Me Secnazi-Leiba peut intervenir utilement.
RSL Avocat – Paris 17e
50 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
Téléphone : 01 84 74 45 75
Contenu rédigé et relu sous la responsabilité de Me Raphaële Secnazi-Leiba, avocate au Barreau de Paris et docteur en droit. Les informations présentées sont générales et ne remplacent pas l’analyse individualisée d’un dossier.
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