accident de ski - avocat dommage corporel

Victime d‘un accident de ski : Préjudice d’agrément temporaire.

Le préjudice d’agrément temporaire est compris dans le déficit fonctionnel temporaire

Un homme avait été victime de dommages corporels lors d’un accident de ski. Il sollicitait l’indemnisation de son préjudice d’agrément temporaire résultant d’une perte de force dans la main.

Par un arrêt du 27 avril 2017, la Cour de cassation a rappelé que le poste « déficit fonctionnel » inclut le préjudice d’agrément temporaire, c’est à dire la perte de la qualité de vie de la victime avant sa consolidation.

En revanche, la Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’indemniser la victime de son impossibilité de continuer à pratiquer une activité sportive ou de loisirs. En effet, la victime ne prouvait pas avoir exercé une telle activité avant son accident (Civ. 2e, 27 avril 2017 : n° 16-13740).