Indemnisation de 50.000 € au titre de l’incidence professionnelle pour un artisan menuisier

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L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser une éventuelle dévalorisation sur le marché du travail ou l’augmentation, imputable au dommage, de la pénibilité de l’emploi que la victime occupe.

Le demandeur, représenté par mon cabinet, victime de dommages corporels, était un artisan menuisier décorateur qui a dû réorienter son activité: il ne pouvait plus aller sur les chantiers ni porter de charges lourdes, supporter les déplacements prolongés et monter des échelles ou des échafaudages.

Il doit désormais sous-traiter son activité initiale et ne gère plus désormais que la logistique.

Il demeurait dans une insécurité professionnelle dans la mesure où il ne traitait en réalité qu’avec un unique client. En cas d’arrêt de cette relation de travail, il se retrouverait alors en grande difficulté financière. Ne pouvant pas être présent sur les chantiers, il n’a ni maintenu ni retrouvé d’autres clientèles.

Au titre de l’incidence professionnelle, caractérisée par la profonde modification de son entreprise, la victime s’est vue allouer la somme de 50.000 euros (Tribunal de grande instance de Melun).

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Avocat en dommages corporels

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain.

La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime, de manière non exhaustive. Elle distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents.

indemnisation du dommage corporel et son calcul

Indemnisation du dommage corporel

Le principe fondamental à retenir en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. Il est systématiquement rappelé par la Cour de Cassation : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit », ce qui se résume par : « tout le préjudice et rien que le préjudice »

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Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain.

La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime, de manière non exhaustive. Elle distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents.

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Évaluation et indemnisation du traumatisme crânien

Le principe fondamental à retenir en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. Il est systématiquement rappelé par la Cour de Cassation : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit », ce qui se résume par : « tout le préjudice et rien que le préjudice »

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