Exemple d’accident sans tiers responsable, une chute – L’approche de RSL Avocat pour obtenir une indemnisation

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Lors d’une promenade quotidienne, Madame J.T., 50 ans, fait une chute sur le bitume. Cette chute, survenue sans l’implication d’un tiers, entraîne des blessures graves et une série de conséquences complexes sur sa santé et son quotidien. Cet article illustre comment RSL Avocat en dommage corporel ↗ a navigué à travers les intrications de cette affaire, afin d’obtenir une indemnisation adéquate pour Madame J.T., en dépit de l’absence de tiers responsable.

Le contexte : Accident sans tiers responsable, aggravation des préjudices et garantie accident de la vie

Alors qu’elle réalise sa marche quotidienne en présence d’une amie, Madame J.T. alors âgée de 50 ans, tombe sur l’asphalte. Difficilement relevée par son amie, Madame J.T. constate que son poignet droit est déformé. Elle contacte les pompiers qui la transportent d’abord aux urgences du CHU Robert Picqué.

À son arrivée à l’hôpital, Madame J.T. ressent de violentes douleurs au poignet et à la hanche, insensibles aux antalgiques prescrits. Une radio révèle une fracture grave avec déplacement articulaire de l’extrémité inférieure droite du radius. La synthèse de passage aux urgences faisant ici état de certificat médical initial indique que :

“La patiente présente un poignet droit déformé suspicion de fracture douleur aussi au niveau de la hanche droite, douleur et impotence fonctionnelle du poignet droit, déformation “++++”, œdème avec début de souffrance cutanée, pas de déficit neuro-vasculaire. Avis orthopédiste : réduction sous sédation analgésie puis immobilisation”.

Madame J.T. est alors opérée dès le lendemain de sa chute où plusieurs fixateurs et plaques sont mis en place.

Les Dommages antérieurs

Il est important de noter que Madame J.T. avait déjà subi une fracture du col du fémur droit cinq ans auparavant, compliquée d’une ostéonécrose ↗ nécessitant la pose d’une prothèse totale de hanche.

Les défis de l’indemnisation

Dans cette situation, les récentes fractures de Madame J.T. semblaient ne pas avoir de lien avec ses blessures antérieures, écartant ainsi toute possibilité d’aggravation des dommages préexistants. L’assurance accidents de la vie ↗ de Madame J.T., activée suite à cet incident, ne couvrait que les dommages liés à cet accident spécifique.

Le parcours de soins de Madame J.T.

L’étude de l’état antérieur de Madame J.T. est essentielle pour établir quels préjudices sont directement liés à la chute et lesquels étaient déjà présents à la suite de son opération à la hanche.

Les différents bilans postopératoires ont montré que le processus de réparation était satisfaisant. Six semaines après l’opération, la consolidation du foyer de fracture est considérée comme acquise. Pour autant, des douleurs à l’épaule droite persistent, ainsi que des raideurs du poignet droit et une limitation des amplitudes articulaires. Les infiltrations dans l’épaule droite de Madame J.T. se sont révélées inefficaces.

Afin de favoriser sa rééducation, Madame J.T. est hospitalisée pendant neuf jours à l’issue de laquelle une amélioration des mobilités est notée, tout comme la persistance d’un tableau douloureux assez important au niveau du poignet et de l’épaule.

Madame J.T. a continué d’effectuer de nombreuses séances de kinésithérapies et de soins psychologiques. Ceci après le développement d’une anxiété sévère.

Cette rééducation est d’autant plus importante, que Madame J.T. doit également composer avec sa prothèse de hanche.

Bien que le chirurgien note une amélioration de la mobilité de Madame J.T. entre chacune de ses visites et une consolidation de sa fracture, la raideur de son épaule et de son poignet droit ainsi que ses douleurs, ne diminuent pas.

Le matériel d’ostéosynthèse du poignet est retiré après une nouvelle hospitalisation ambulatoire. La suite de la guérison est considérée comme normale par le chirurgien en termes de résultats cliniques et radiologiques.

Impact sur la situation professionnelle

L’incident a également eu un impact considérable sur la vie professionnelle de Madame J.T., ce qui l’a forcée à prendre un congé de travail de plus de six mois. En cours de reconversion professionnelle, elle a dû repousser son nouveau projet de formation d’un an. De plus, sa capacité à gérer sa maison d’hôte, qui nécessite des travaux de jardinage et de bricolage quotidiens, a été fortement compromise.

L’intervention de RSL Avocat, la procédure amiable

Après examen de son dossier médical, le cabinet a soumis le dossier de Madame J.T. à un médecin-conseil compétent en matière de dommages corporels orthopédiques.

Le premier pas essentiel vers l’indemnisation de ses dommages a été de prendre contact avec l’assureur de Madame J.T.

Débat avec l’assureur

L’assureur propose l’organisation d’une réunion d’expertise contradictoire amiable que nous acceptons afin de déterminer l’ensemble des préjudices subis et leur étendue.

L’état antérieur de Madame J.T. est étudié par l’expert en raison du raidissement de certaines parties du corps ainsi que de sa lente récupération.

Dans leur rapport, les médecins ont parfois oublié et parfois sous-évalués des postes de préjudices.

Suite à ce rapport, le cabinet, en coopération avec le médecin-conseil de la victime, a rédigé des observations techniques (un dire) pour Madame J.T. dans lequel il a relevé tous les éléments qui n’avaient pas été suffisamment pris en considération pour son indemnisation.

Après l’échange d’observations écrites (dires), les médecins ont envoyé leur rapport définitif qui réévalue les préjudices sous-estimés. Il était en outre demandé une indemnisation au titre de l’incidence professionnelle, la formation de Madame J.T. ayant été reportée d’une année. Aux termes d’une négociation avec la compagnie d’assurances, l’indemnisation de ce poste a été obtenue.

Un préjudice d’agrément a également été pris en compte puisque la victime, propriétaire d’une maison d’hôte, a vu son activité de jardinage et de bricolage fortement diminuée en raison de ses douleurs.

Pour approfondir votre compréhension des mécanismes d’indemnisation en cas de chute, je vous invite à consulter notre article dédié sur ce sujet ↗. Il offre un aperçu détaillé des différents facteurs à prendre en compte lors de la réclamation d’une indemnisation pour un accident de ce type.


Cet exemple démontre l’expertise de RSL Avocat dans la gestion des cas complexes. L’intervention du cabinet a permis à la victime d’obtenir une somme supérieure à 100 000 € sans l’intervention du tribunal. Les dommages nouveaux et ceux préexistants, aggravés par la chute, ont été pris en compte. Ainsi, comme le montre l’exemple de Madame J.T., même en cas d’accident sans tiers responsable, il est possible d’obtenir une indemnisation juste grâce à une approche juridique rigoureuse.

Catégorisé comme chute