Mon cabinet d’avocats a pour objectif d’aider les victimes d’accidents de la route et de dommages corporels. J’interviens aussi bien sur Paris que sur toute la France pour accompagner les victimes dans la défense de leurs droits. Je prends part aussi à toutes les étapes de la procédure d’indemnisation : juridique, administrative, contentieuse ou amiable et ce, dès l’admission à l’hôpital après l’accident de la route.
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Pourquoi être assisté par avocat accidents de la route ?
Il faut savoir que l’avocat en dommages corporels aide dans un premier temps son client blessé lors de l’accident corporel à faire face à la complexité des démarches. Par la suite, il défend son client lors des premiers contacts avec la compagnie d’assurance et le conseille de poursuivre le processus en phase amiable ou par contre, si l’accord semble impossible, faire le choix de saisir le tribunal.
Parallèlement le cabinet d’avocats désigne un médecin conseil pour les expertises médicales et évalue les préjudices indiqués par les expertises. En fin de parcours, il contrôle le paiement de la réparation.
La nécessité d’un avocat en cas de préjudices importants
Si les préjudices corporels subis par la victime de la route sont considérables, les montants sont importants, il est très donc recommandé d’être conseillé par un cabinet d’avocats compétent en accidents de la route pour être certain d’être indemnisé intégralement.
Cependant, mesurer la gravité des conséquences de l’accident n’est pas toujours facile. En effet, certains préjudices sont invisibles aux premiers examens médicaux comme c’est le cas lors de certains traumatismes crâniens. Il est donc, au moindre doute, important d’être accompagné par un conseil en dommages corporels.
Voir aussi notre article : exemple d’indemnisation des accidents de la route : un cycliste renversé par un autobus.
La victime de l’accident face à la compagnie d’assurances
La Loi Badinter fut votée le 5 juillet 1985 dans le but de protéger les personnes qui ont eu un accident de circulation (voiture moto .. ). Elle prévoit que n’importe quelle victime de la route doit être indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle subit.
Quel est l’objectif de l’assureur ?
Cependant il faut savoir que les compagnies d’assurance n’ont pas l’indépendance nécessaire pour assurer la meilleure défense et indemnisation des blessés d’accident.
En effet, la logique nous conduit à penser que le but de la compagnie est de faire une proposition minimale et non de remettre à la personne accidentée une indemnisation juste. De surcroît, après un incident sur la route, les blessés sont fragilisés. Le droit en la matière est, de même, complexe et évolutif. Sans défense, on ne peut donc généralement qu’espérer des propositions non satisfaisantes d’indemnisation pour l’accidenté.
Le défenseur équilibre le rapport avec l’assureur
L’avocat préjudice corporel de la victime de la route vient équilibrer le rapport de forces dans la procédure d’indemnisation. C’est pour cela que si vous avez été blessé dans un accident de circulation et surtout si vous êtes en situation de handicap suite à l’accident, il faut avant d’engager toutes démarches prendre conseil auprès d’un professionnel du droit qualifié dans les accidents de la voie publique.
Les avocats sont les seuls autorisés à assister la victime de dommage corporel
Disons d’abord que les avocats sont les seuls à pouvoir conseiller en matière de réparation des dommages corporels. En effet, la cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu’aucune disposition réglementaire n’autorise un tiers prestataire, autre qu’un professionnel du droit, à assister les accidentés pendant la phase non contentieuse.
L’accident et l’hospitalisation de la victime d’un accident
Les heures et jours suivant l’accident sur la voie publique sont importants pour la préparation du dossier de réparation. Il faut rapidement activer certaines démarches. Ces actions aideront à préserver les droits de la personne accidentée.
La phase amiable et la phase contentieuse
Le défenseur de l’accidenté (cabinets d’avocats, avocat spécialisé…) de la route intervient pour aider le client à constituer un dossier solide pour une procédure amiable, mais aussi lors du processus clé de détermination et évaluation des préjudices. Il se fondera sur le rapport d’expertise définitif pour calculer les indemnisations. Il rencontrera par la suite un inspecteur corporel de l’assurance du fautif pour la négociation des différents postes.
Notre rôle est ici de défendre et d’optimiser les éventuelles réparations à tirer de chaque poste de préjudice. Enfin, dès lors qu’il existe un accord, l’accidenté doit signer un protocole transactionnel. Le défendeur du blessé le vérifie et contrôle.
Si un accord n’est pas possible en accord avec la victime nous introduisons alors une action en justice.
Faut-il porter plainte lors d’un accident de la voie publique ?
Première étape lors d’une procédure pénale, le dépôt de plainte n’est pas strictement nécessaire pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Nous conseillons de le faire lorsque les circonstances de l’accident ne sont pas clairement déterminées.
L’expertise et la détermination des préjudices
Que ce soit dans le cadre amiable ou judiciaire, il est, en général, nécessaire de recourir à une expertise médicale et un médecin expert en cas de procédure judiciaire . Cette expertise médico légale est l’étape charnière de l’indemnisation des préjudices corporels de la victime de l’accident de la circulation.
L’avocat de la victime de l’accident de la circulation propose en général un médecin-conseil, avec de sa confiance, à son client.
Aussi la présence du conseil et du médecin-conseil de la victime, est cruciale lors de l’expertise. Pendant cette procédure il faut considérer tous les préjudices et par la suite les indemniser correctement.
Le paiement de l’indemnisation aux victimes
L’avocat se fonde sur le rapport d’expertise définitif pour reprendre tous les postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac, et calculer les différentes indemnisations. Il intervient par la suite auprès de l’assureur qui indemnisera la victime, impose le respect des délais légaux, mais aussi tous les éléments de l’accord ou de la décision judiciaire.
Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de la victime de l’accident
La loi permet aux victimes d’accidents de la route et de la circulation une nouvelle indemnisation si leurs blessures s’aggravent. On peut envisager plusieurs situations d’aggravation.
L’accident de circulation à l’étranger
Lors d’un accident sur la voie publique à l’étranger les mécanismes sont bien plus complexes. Il est donc souvent indispensable d’être un d’un conseil, avocat accident de la circulation, qui guidera la victime.
Contact : RSL avocats dommages corporels
Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de l’action d’accompagnement et de conseils généraux de mon cabinet d’avocats accidents de la route. Avocate au barreau de Paris, j’assiste les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.
Mon cabinet, situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires mis en place de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
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