Avocat des victimes d’accidents de la route et aussi de leurs proches, j’aide les victimes à obtenir une indemnisation juste. En effet, il faut faire face à la complexité des démarches, mais aussi à la compagnie d’assurance qui recherche, généralement, à diminuer le montant de l’indemnisation de l’accident de la circulation. Mon rôle d’avocat est également de soutenir, écouter et conseiller la victime et sa famille et aider à construire les bases de l’après accident.
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Sommaire
- Pourquoi les victimes d’un accident de la route ont-elles besoin d’un avocat ?
- Est-il toujours utile d’être assisté par un avocat des victimes d’accidents de la voie publique ?
- Les fonctions de l’avocat lors de l’accident et l’hospitalisation
- L’avocat accident de la circulation lors de l’expertise
- Le rôle de l’avocat des victimes d’accidents de la route dans la phase amiable
- L’avocat en accidents de la circulation dans la phase contentieuse
- Les tâches de l’avocat en dommages corporels lors du paiement de l’indemnisation
- L’accident de circulation à l’étranger
- Contact
- Articles connexes à avocat des victimes d’accidents de la circulation
Pourquoi les victimes d’un accident de la route ont-elles besoin d’un avocat ?
Si la loi Badinter impose aux compagnies d’assurances des conditions strictes pour indemniser les victimes d’accidents de la route, pourquoi alors aurait-on besoin d’un avocat ? Pour apporter une réponse à cette question il nous faut préalablement donner quelques explications sur la loi Badinter et la position des compagnies d’assurances.
Compagnies d’assurance et la loi Badinter
La Loi Badinter a été votée le 5 juillet 1985 dans le but de protéger les personnes qui ont eu un accident de circulation.
Elle oblige, premièrement, les assureurs à contacter les victimes d’accidents de la route et les informer de leurs droits. Elle permet aussi aux compagnies d’assurance de soumettre des offres d’indemnisation après avoir fait une évaluation des préjudices causés par l’imprévu. L’avocat aux compétences dans le domaine d’accidents de la voie publique déterminera selon les circonstances si la loi Badinter est applicable.
Il faut savoir que les compagnies d’assurance n’ont pas l’indépendance nécessaire pour assurer la meilleure défense et indemnisation des victimes. De surcroît, les victimes d’accidents de la circulation lors de l’accident sont fragilisées, et le droit en la matière est complexe et évolutif. Une victime sans avocat et médecin conseil place la compagnie d’assurance, dans le cadre d’une procédure amiable, en position dominante. On ne peut donc généralement qu’espérer des propositions minimales d’indemnisation.
L’avocat de victimes de d’accidents de la route vient équilibrer le rapport de forces dans la procédure d’indemnisation de la victime de la route.
C’est pour cela que si vous avez été victime d’un accident de circulation il faut avant d’engager toutes démarches prendre conseil auprès d’un avocat qualifié dans les accidents de la route.
Est-il toujours utile d’être assisté par un avocat des victimes d’accidents de la voie publique ?
Lorsque les préjudices subis par la victime suite à l’accident de la route sont importants, la question ne se pose pas. Il est nécessaire d’être assisté par un avocat accident de la route pour être certain d’être indemnisé au mieux des intérêts de la victime.
Voir aussi notre article : exemple d’indemnisation d’un accident de la route : un cycliste renversé par un autobus.
Nous savons de même que dans un premier temps, mesurer la gravité des conséquences n’est pas toujours facile. En effet, certains préjudices sont invisibles aux premiers examens médicaux comme c’est le cas lors de certains traumatismes crâniens.
Les fonctions de l’avocat lors de l’accident et l’hospitalisation
Les heures et jours suivant l’accident sur la voie publique sont importants pour la préparation du dossier d’indemnisation. Certaines démarches doivent être rapidement mises en œuvre. Ces actions aideront à préserver les droits de la victime.
L’avocat de victimes de dommages corporels constitue le dossier médico-légal en collectant toutes les pièces utiles : certificat médical initial, les certificats médicaux, les comptes rendus opératoires, les ordonnances médicales, les arrêts de travail, les radios, les scanners, les attestations médicales et aussi la copie de son dossier médical. Il contrôlera chaque pièce médicale et s’il le faut, demandera que la pièce soit rédigée adéquatement pour les besoins du dossier juridique.
Déclarations, témoignages, dossier médical constitueront les éléments qui permettront une bonne défense des intérêts de la victime.
L’avocat accident de la circulation lors de l’expertise
Que ce soit dans le cadre amiable ou judiciaire, il est généralement nécessaire de recourir à une expertise médicale. Cette expertise est l’étape charnière de l’indemnisation des préjudices corporels de la victime de l’accident de la circulation.
Généralement, l’avocat de la victime propose un médecin-conseil, avec lequel il a l’habitude de travailler, à la victime accidentée.
Aussi la présence de l’avocat et du médecin-conseil de la victime, est cruciale lors de l’expertise. Pendant cette procédure tous les préjudices doivent être considérés et par la suite indemnisés correctement.
Le rôle de l’avocat des victimes d’accidents de la route dans la phase amiable
Disons d’abord que les conseils en matière de réparation des dommages corporels sont réservés exclusivement aux avocats. En effet, la cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu’aucune disposition réglementaire n’autorise un tiers prestataire autre qu’un professionnel du droit à assister la victime pendant la phase non contentieuse.
L’avocat des victimes d’accidents de la route intervient pour aider le client à constituer un dossier solide pour une procédure amiable, mais aussi lors du processus clé de détermination et évaluation des préjudices. L’avocat se fondera sur le rapport d’expertise définitif pour calculer les indemnisations. L’avocat spécialisé en accidents de la de la voie publique rencontrera un inspecteur corporel de l’assurance du fautif directement à son cabinet afin de négocier les différents postes. Le rôle de l’avocat de la victime de dommages corporels est ici d’optimiser les éventuelles indemnisations à tirer de chaque poste de préjudice.
Dès lors qu’un accord est trouvé, la victime doit signer un protocole transactionnel vérifié et contrôlé par l’avocat de la victime.
L’avocat en accidents de la circulation dans la phase contentieuse
Souvent il est nécessaire de saisir une juridiction quand un accord est impossible. Notons qu’il est indispensable dans ce cas de désigner un avocat exerçant en droit du dommage corporel. En effet, celui-ci maîtrise les notions médicales et juridiques de même que les règles applicables, spécifiques à ce domaine du droit. Pour cela, il rédige une assignation ou même se constitue partie civile au procès pénal du responsable de l’accident de la circulation.
Notons que je suis avocat des victimes d’accidents de la route, et uniquement des victimes, et défends mes clients devant les différentes juridictions compétentes. On peut citer :
- la commission d’indemnisation des victimes d’infractions,
- le pôle social du tribunal judiciaire,
- le tribunal correctionnel,
- la cour d’assises
- ainsi que la cour d’appel.
Je dispose également de compétences particulières. Une connaissance approfondie du droit du dommage corporel, du droit des assurances et enfin, bien évidemment, du droit pénal routier.
Quand faut-il introduire une action en justice ?
L’action en justice peut être introduite dès le début du processus, ou bien, tout au long de la procédure.
- Dès le début de la procédure, l’avocat peut saisir un juge pour qu’il désigne un médecin expert indépendant. Celui-ci pourra ainsi réaliser un rapport médical indépendant.
- Aussi, en cours de procédure, soit au stade de l’expertise, soit au stade de la liquidation des préjudices, l’avocat en dommages corporels peut saisir la justice dès lors qu’un désaccord intervient dans la phase amiable.
1 – La procédure pénale
La procédure pénale lors d’un accident de la route se poursuit à l’initiative du procureur de la république. Elle a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction. Là encore l’avocat est indispensable afin de vous assister tout au long de cette procédure.
Faut-il déposer plainte lors d’un accident de la voie publique ?
Première étape lors d’une procédure pénale, le dépôt de plainte n’est pas strictement nécessaire pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Néanmoins, nous conseillons de le faire, lorsque les circonstances de l’accident ne sont pas clairement déterminées. Cela permettra d’éclairer les faits et d’appuyer le dossier face à l’assureur.
Nous conseillons aussi à nos clients de déposer plainte rapidement après votre accident. À cette fin, la victime ou un proche peut se rendre au commissariat situé à proximité de son domicile. Dans certains cas, les services de police prennent la plainte à l’hôpital de la victime.
À ce propos, si le procureur de la République poursuit le responsable de l’accident devant le tribunal correctionnel, nous recommandons de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. Précisons enfin que la plainte peut être déposée dans un délai de trois ans à compter de l’accident.
2 – La procédure civile en cas d’accident de la route
La procédure civile débute à l’initiative de la victime de l’accident de la circulation et de son avocat. Elle permet d’agir devant les juridictions civiles pour obtenir une indemnisation fixée par le juge. Rappelons que la représentation par avocat est obligatoire sauf devant le tribunal d’instance.
Pour chaque procédure, la victime peut prendre l’avis de spécialistes et se faire assister par des médecins et avocats. Ou encore demander l’assistance de l’assureur défense-recours ou de la protection juridique. Elle peut également obtenir des informations des associations de victimes ou d’aide aux victimes.
Les tâches de l’avocat en dommages corporels lors du paiement de l’indemnisation
L’avocat spécialisé en accidents de la route se fonde sur le rapport d’expertise définitif pour reprendre tous les postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac, et calculer les indemnisations.
L’avocat intervient par la suite auprès de l’organisme qui indemnisera la victime, fait respecter les délais légaux, mais aussi tous les éléments de l’accord ou de la décision judiciaire.
L’accident de circulation à l’étranger
Lors d’un accident sur la voie publique à l’étranger les mécanismes sont bien plus complexes. Ainsi plusieurs questions se posent :
- Tout d’abord, quel est le tribunal compétent ?
- Quelle législation doit s’appliquer ?
- ou bien, quelle indemnisation des préjudices ?
Il est donc souvent indispensable de contacter un avocat des accidents de la route qui guidera la victime.
Contact
Mon cabinet a pour objectif d’aider les victimes d’accidents et de dommages corporels. J’interviens aussi bien sur Paris que sur toute la France pour accompagner les victimes dans la défense de leurs droits.
Avocat de victimes j’interviens souvent en matière d’accidents de la circulation et je dispose de plusieurs compétences en ce domaine :
- droit pénal routier,
- droit civil de la responsabilité,
- et droit des assurances.
Je prends part aussi à toutes les étapes de la procédure : administrative, juridique, amiable, ou contentieuse et ce, dès l’admission à l’hôpital.
Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux. Avocate au barreau de Paris, j’assiste les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
Articles connexes à avocat des victimes d’accidents de la circulation
Traumatisme crânien
Les traumatismes crâniens regroupent à la fois les lésions du cuir chevelu, les fractures du crâne, les commotions cérébrales, les hématomes (contusions), les déchirures (lacérations) cérébrales, l’accumulation de sang dans le cerveau ou entre le cerveau et la voûte crânienne (hématomes intracrâniens) et les lésions des cellules nerveuses dans l’ensemble du cerveau (lésions axonales diffuses). Ils sont trop souvent une conséquence d’accidents de la voie publique.
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Droit du handicap
Les accidents de la circulation sont souvent à l’origine d’un handicap. Défini comme limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, il peut mener à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques. Il s’agit donc d’une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non.
Avocat des victimes de dommages corporels
En tant qu’avocat des victimes de dommages corporels, j’assiste et représente la victime, mais aussi sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation, et ce dès l’accident de circulation. Ainsi j’accompagne mes clients pour les aider à l’obtenir la meilleure indemnité en réparation des préjudices qu’ils ont subis.
Victimes de brûlures
Un accident de la voie publique peut occasionner des brûlures. Les lésions engendrées par les brûlures nécessitent un traitement particulier du dossier.
Exemple d’indemnisation d’un accident de la route
Nous décrivons dans cet article un exemple d’indemnisation d’un accident de la route. Mon cabinet a mené cette affaire et a obtenu une indemnisation six fois supérieure à l’offre de la compagnie d’assurance.