Avocat accident de la route : RSL avocats, Paris
Avocat des victimes d’accident de la route, mon cabinet a pour mission d’aider les victimes et leurs proches. Notre but est d’obtenir une indemnisation juste du préjudice subi.
J’interviens sur Paris et sur toute la France pour accompagner la victime dans la défense de ses droits.
Mon cabinet prend part aussi à toutes les étapes de la procédure d’indemnisation. J’interviens donc, dès l’admission de la victime d’un accident de la route à l’hôpital.
Sommaire
Victimes de la route, pourquoi être assisté par un avocat dommages corporels ?
Il est important d’être conseillé par un cabinet d’avocats compétent en accident de la route. Surtout si les préjudices corporels subis par la victime de l’accident sont considérables. C’est en effet un choix judicieux pour obtenir une indemnisation juste.
Il faut savoir que l’avocat en dommages corporels :
- aide, dans un premier temps, son client blessé à faire face aux démarches dès l’hospitalisation.
- Par la suite, il le défend lors des premiers contacts avec la compagnie d’assurances.
- Il le conseille aussi de poursuivre le processus en phase amiable ou judiciaire. Cela en fonction de la possibilité d’un accord juste.
- Il défend les droits de son client devant les juridictions civiles et pénales.
- Parallèlement l’avocat désigne un médecin-conseil pour les expertises médicales.
- Il évalue les préjudices indiqués par les expertises.
- En fin de parcours, il contrôle le paiement de la réparation.
Notons, par ailleurs, que l’avocat est le seul à pouvoir conseiller en matière de réparation des dommages corporels.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé accident de la route ?
Il s’agit en général d’un avocat en dommages corporels. Il intervient en matière d’accidents de la circulation et dispose de plusieurs compétences :
- droit pénal routier ;
- droit civil de la responsabilité ;
- droit des assurances ;
Cet avocat intervient, dans la plupart des cas, à toutes les étapes de la procédure :
- administrative ;
- juridique ;
- amiable ;
- contentieuse.
Certains, comme c’est mon cas, interviennent dès le début. C’est-à-dire dès leur admission à l’hôpital.
Avocat spécialiste et avocat généraliste
Il existe une distinction entre les avocats dits ” généralistes ” et les avocats ” spécialistes “. Les premiers n’ont pas de spécialisation. Ils pratiquent indifféremment toute matière juridique. La variété des missions de l’avocat, l’expérience, le conduit souvent à avoir un ou des domaines de prédilection.
Les généralistes
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique épurent leurs compétences. Sans être titulaires d’un certificat de spécialisation, ils finissent par avoir un domaine d’activité préféré. Sa notoriété dans un domaine est souvent un bon indicateur de compétence. Il faut se fier au ” bouche-à-oreille “, c’est un très bon critère de professionnalisme.
Un bon avocat est avant tout un bon juriste. Il est formé pour toutes les situations, pour pouvoir vous orienter et conseiller. Pour les sujets hors de son domaine, l’avocat doit savoir décliner. Il vous dirigera vers un confrère plus compétent ou plus spécialisé.
Les spécialistes
Les avocats dits ” spécialisés “, passent un examen. Celui-ci reconnaît leurs compétences dans une discipline juridique. Dans notre domaine on dirait avocat spécialiste en droit du dommage corporel. Cependant la mention spécialiste accident de la route, comme on voit souvent sur le web, n’existe pas. Voir la liste des mentions de spécialisation →
RSL avocat victimes de la route.
Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de l’action d’accompagnement et de conseils généraux de mon cabinet. Avocate au barreau de Paris, j’assiste les victimes d’un accident corporel dans toutes les démarches administratives et juridiques. J’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.
Honoraires : Aucune somme à débourser au départ
S’agissant des accidents de la circulation, la victime n’a aucune somme à débourser pour les honoraires. Mon cabinet prélèvera ses honoraires :
- lors du versement de la première provision ;
- et sur les provisions et indemnisations à venir.
Pour ce type d’accident, l’honoraire de résultat est fixé entre 8% et 13% hors taxes. La TVA de 20% doit être ajoutée.
Mon cabinet, situé à Paris, dans le 17e. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de rendez-vous.
Vous pouvez aussi me contacter :
- par téléphone au + 33 (0) 1 88 32 81 27 ;
- ou par courriel : contact@rsl-avocat.com.
Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
En quoi consiste mon intervention ? Avocat des victimes de la route je veux être présente dès l’admission à L’hôpital, lorsque c’est possible.
L’accident et l’hospitalisation de la victime d’un accident de la route.
Sur les lieux de l’accident
Après un accident grave, il faut prévenir secours. Effectuer premiers gestes de sécurité. Si je suis contacté dès ce moment, j’indiquerai les premières choses à faire sur les lieux de l’accident. C’est-à-dire :
- relever toutes les preuves ;
- rechercher des témoins sur les lieux et prendre leurs coordonnées ;
- prendre des photos (véhicules, panneaux…) ;
- appeler la police ;
- remplir le constat.
À l’hôpital
Les heures et jours suivant l’accident de la route sont importants. En effet, l’avocat doit préparer le dossier d’indemnisation.
Ainsi, il est essentiel de recueillir et vérifier :
- le procès-verbal ;
- le certificat médical initial ;
- la fiche médicale des urgences ;
- les imageries ;
- les ordonnances ;
- et les analyses médicales.
Il faut aussi rapidement activer certaines démarches. Ces actions et l’aide d’un avocat préservent les droits de la personne accidentée.
L’avocat accident de la route face à la compagnie d’assurances.
La Loi Badinter fut votée le 5 juillet 1985 dans le but de protéger les personnes qui ont eu un accident de la route. Elle prévoit que n’importe quelle victime de la circulation doit être indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle subit.
Cependant, il faut savoir que les compagnies d’assurances n’ont pas l’indépendance nécessaire. Ils ne peuvent assurer la meilleure défense et indemnisation des blessés d’accident. La victime, sans défense, ne peut donc généralement qu’espérer des propositions minimales d’indemnisation.
L’avocat vient équilibrer le rapport de force avec la compagnie d’assurances.
La phase amiable et la phase contentieuse.
Notre rôle d’avocat est ici de :
- défendre et d’optimiser les éventuelles réparations à tirer de chaque poste de préjudice ;
- répondre aussi à la question, faut-il porter plainte ?
- négocier avec les assureurs et si un accord n’est pas possible d’introduire alors une action en justice.
L’expertise et la détermination des préjudices des victimes de la route.
Il est, en général, nécessaire de recourir à une expertise médicale et à un médecin expert. Cette expertise médico-légale est l’étape charnière de l’indemnisation des préjudices corporels de la victime.
Notons que la présence du médecin-conseil et de l’avocat accident de la route est cruciale lors de l’expertise. En effet, pendant cette procédure sont considérés tous les préjudices. Les conclusions de cette expertise serviront, par la suite, de base à l’indemnisation.
Le paiement de l’indemnisation aux victimes de la route.
L’avocat se fonde sur le rapport d’expertise définitif pour reprendre tous les postes de préjudices. Par la suite il :
- calcule les différentes indemnisations ;
- intervient auprès de l’assureur qui indemnisera la victime.
- Impose le respect des délais légaux ;
- Contrôle et impose tous les éléments de l’accord ou de la décision judiciaire.
Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de la victime de l’accident de la route.
La loi permet aux victimes d’accidents de la voie publique une nouvelle indemnisation si leurs blessures s’aggravent. On peut envisager plusieurs situations d’aggravation.
Les victimes de la route par ricochet ou victime indirecte d’un accident
La victime indirecte d’un accident de la route a également droit à réparation. C’est par exemple, le cas des préjudices subis par un conjoint et les enfants lorsqu’époux ou père est tué dans l’accident. Aucun lien de parenté n’est exigible. Il faut cependant que les préjudices soient personnels, directs, certains et licites. Les principaux préjudices indemnisables des proches sont, à titre d’exemple :
- le préjudice moral ;
- Les troubles dans les conditions d’existence ;
- les pertes de revenus ;
- les frais de déplacements, entre autres.
L’accident de circulation à l’étranger
Lors d’un accident de la route à l’étranger les mécanismes sont bien plus complexes. Il est donc souvent indispensable d’être conseillé par un avocat en accident de la circulation. Il guidera la victime vers la réparation des dommages.
Statistiques
4 102 accidents corporels ont eu lieu en avril 2022. Aussi, en métropole, 262 personnes sont décédées en avril 2022 sur les routes françaises. Un résultat aussi en hausse de 11% par rapport à l’année précédente. Le nombre de blessés s’est élevé à 5 068 pour cette même période.
| Mois d’avril | avril 2022 | avril 2021 | avril 2019 |
|---|---|---|---|
| Accidents | 4 102 | 3 619 | 4 347 |
| Tués | 262 | 203 | 235 |
| Blessés | 5 068 | 4 360 | 5 427 |
Exemple d’intervention suite à un accident de la route
Nous décrivons ci-après un exemple d’indemnisation d’un accident de la route. Mon cabinet d’avocat a obtenu une indemnisation six fois supérieure à l’offre de la compagnie d’assurances.
MC, alors âgé de 38 ans, exerçait la profession de ripeur. Se rendant au travail, en bicyclette, un bus l’a percuté.
Il a perdu connaissance et a été gravement polytraumatisé. Après plusieurs opérations et un long séjour à l’hôpital, MC a été transféré en centre de rééducation.
Les dommages causés à la victime
MC était, lors de notre premier rendez-vous, il était très démuni. Parmi ses multiples lésions, la fonction du releveur du pied droit avait été atteinte. Ainsi, il s’aidait d’une canne pour marcher et ne pouvait monter ou descendre les marches des escaliers qu’une à une.
La récupération de cette fonction était déterminante pour l’avenir du patient. En effet, MC n’avait jamais suivi de scolarité et n’écrivait pas le français.
M. C. a malheureusement conservé des séquelles définitives de son accident. Parmi celles-ci le déficit du releveur de son pied droit.
Il se trouvait donc dans l’incapacité de continuer l’exercice de sa profession très physique. Et en raison de son absence de scolarité, sa reconversion était quasiment impossible.
La proposition d’indemnisation de l’assureur
Nous savons que, passager, piéton ou cycliste ont droit à une indemnisation en cas d’accident de la route.
La compagnie responsable de l’accident a proposé à MC, dans le cadre de la loi Badinter, une provision de 30.000 €. Par la suite une indemnisation définitive de 78.000 €. Soit un total de 108.000 €.
Après son explication, et examen des circonstances de l’accident, je lui conseillais de refuser cet accord. Je saisis ensuite le Tribunal judiciaire.
La procédure judiciaire
J’engage alors une procédure de référé qui lui a permis d’obtenir une provision substantielle. Puis l’expertise judiciaire orthopédique s’est tenue pour déterminer le préjudice corporel. Plusieurs postes de préjudice furent déterminés (préjudice esthétique, déficit fonctionnel, préjudice d’agrément…). J’ai ensuite saisi le Tribunal judiciaire pour obtenir l’indemnisation finale.
L’indemnisation obtenue par la victime suite à l’accident de la route
Quatre ans après son accident, le tribunal a condamné la compagnie d’autobus à régler une indemnisation de 600.000 €. Ce montant inclut une aide humaine pérenne et les frais médicaux.
Mon intervention a permis à MC d’obtenir une indemnisation six fois plus importante que celle proposée par la compagnie d’assurances.
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