Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route, la procédure amiable est souvent la première étape. Cependant, si cette démarche échoue, il est parfois nécessaire de se tourner vers la justice. Voici un guide étape par étape pour comprendre la procédure judiciaire en cas d’accident de la route.
Quand envisager une procédure judiciaire ?
La procédure judiciaire devient une option lorsque les tentatives d’accord amiables avec l’assureur n’aboutissent pas. Cela peut être dû à un désaccord sur la responsabilité, le montant de l’indemnisation ou d’autres facteurs.
L’importance de choisir le bon avocat
Il est indispensable de désigner un cabinet exerçant en droit du dommage corporel. Ce professionnel vous guidera à travers les complexités juridiques et s’assurera que vos droits sont protégés.
Procédure pénale versus la procédure civile
- Procédure pénale : Initiée par le procureur de la république, elle vise à sanctionner l’auteur de l’infraction. Le dépôt de plainte, bien que non obligatoire, peut clarifier les circonstances de l’accident.
- Procédure civile : Elle est lancée par la victime pour obtenir une indemnisation. Elle se concentre sur la réparation du préjudice corporel.
La procédure pénale, le procès
La procédure pénale lors d’un accident de la voie publique se poursuit à l’initiative du procureur de la république. Elle a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction. Là encore les avocats sont indispensables afin de vous assister.
Faut-il déposer plainte lors d’un accident de la voie publique ?
Le dépôt de plainte n’est pas strictement nécessaire pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Nous conseillons de le faire lorsque les circonstances de l’accident ne sont pas clairement déterminées. Cela permettra d’éclairer les faits établis de l’accident et d’appuyer le dossier face à l’assureur.
Nous conseillons aussi à nos clients de déposer plainte rapidement après l’incident. À cette fin, la victime de la route ou un proche peut se rendre au commissariat à proximité du domicile.
Dans certains cas, les services de police prennent la plainte à l’hôpital de la personne blessée. Ils déclenchent une enquête par la suite. Si votre plainte est acceptée, une procédure pénale est déclenchée. Dans ce cas, vous aurez deux procédures. La pénale et la partie civile jugée en général conjointement ou en parallèle par le tribunal correctionnel.
Le procureur de la République peut poursuivre le responsable de l’accident devant le tribunal correctionnel. Nous recommandons dans ce cas de se constituer partie civile devant ce tribunal.
Précisons enfin que l’on peut porter plainte dans un délai de trois ans à compter de l’incident.
Quand faut-il introduire une action en justice et porter plainte ?
On peut introduire l’action en justice et commencer la procédure judiciaire lors d’un accident de la route :
- Dès le début
- Ou tout au long du processus.
C’est une décision à prendre entre l’accidenté et ses avocats. Ainsi on présente l’action en justice :
- Dès le début de la procédure. En effet, le cabinet défenseur peut saisir un juge pour qu’il désigne un médecin expert indépendant :
- En cours de procédure,
- Soit au stade de l’expertise,
- Soit au stade de la liquidation des préjudices.
Cela dès lors qu’un désaccord intervient dans la phase amiable.
La procédure civile en cas d’accident de la route
La procédure civile débute à l’initiative de la victime de l’accident de la circulation et son conseil. Elle permet d’agir devant les juridictions civiles. On peut obtenir ainsi une indemnisation du préjudice corporel fixée par le juge. La représentation par des avocats est obligatoire sauf devant le tribunal d’instance.
Pour chaque procédure, la victime peut prendre l’avis de spécialistes. Elle peut de même se faire assister par des médecins et avocats. Ou encore demander l’aide de l’assureur défense recours ou de la protection juridique. Elle peut également obtenir des informations des associations :
- De victimes d’accident ;
- D’aide aux victimes.
L’expertise médicale : Une étape cruciale
L’expertise médicale évalue l’ampleur des dommages corporels. Elle peut être amiable ou judiciaire. Il est essentiel de bien se préparer à cette étape, car elle influence directement le montant de l’indemnisation.
Témoignage :
Après mon accident, j’étais perdu. Grâce à l’accompagnement de mon avocat, j’ai pu comprendre la procédure judiciaire et obtenir l’indemnisation que je méritais.
Julien D.
Raphaële Secnazi Leiba : Avocat en dommages corporels
Vous cherchez un avocat compétent en accidents de la route basé à Paris pour défendre vos droits ? Obtenir une meilleure indemnisation des dommages subis ? Mon cabinet a comme activité principale l’aide aux victimes de la route et de dommages corporels. J’interviens sur Paris et toute la France pour vous accompagner dans la défense de vos droits.
Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches. J’ai pour but d’obtenir une juste indemnisation des préjudices.
Honoraires : Aucune somme à débourser au départ
S’agissant des accidents de la circulation, la victime n’a aucune somme à débourser pour les honoraires. Mon cabinet prélèvera ses honoraires :
- Lors du versement de la première provision ;
- Et sur les provisions et indemnisations à venir.
Pour ce type d’accident, l’honoraire de résultat est fixé entre 8% et 13% hors taxes. La TVA de 20% doit être ajoutée.
Mon cabinet est situé à Paris, dans le 17e arrondissement. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires d’information et de rendez-vous. Ou bien par téléphone au + 33 (0) 1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
