Dans cet exemple, notre cabinet d’avocats a réussi à obtenir une indemnisation six fois supérieure à celle initialement proposée par la compagnie d’assurances à la suite d’un accident de la route.
Les dommages causés à la victime
MC, un homme de 38 ans, travaillait en tant que ripeur. Alors qu’il se rendait au travail à vélo, un bus l’a percuté. Suite à cet accident, MC a subi de graves traumatismes et a dû être hospitalisé pour de multiples opérations. Par la suite, il a été transféré dans un centre de rééducation.
Lors de notre premier rendez-vous, MC présentait plusieurs séquelles, dont une atteinte à la fonction du releveur du pied droit, ce qui l’obligeait à utiliser une canne pour marcher et à monter ou descendre les marches une à une. La récupération de cette fonction était cruciale pour son avenir professionnel, car MC n’avait jamais suivi de scolarité et ne maîtrisait pas l’écriture en français.
Malheureusement, MC a conservé des séquelles définitives de l’accident, notamment un déficit du releveur du pied droit, ce qui l’empêchait de poursuivre son métier exigeant physiquement. De plus, sa reconversion professionnelle était presque impossible en raison de son absence de scolarité.
La proposition d’indemnisation de l’assureur
La compagnie d’assurances responsable de l’accident a proposé à MC une provision de 30 000 €, suivie d’une indemnisation définitive de 78 000 €, pour un total de 108 000 €. Après examen des circonstances de l’accident, nous avons conseillé à MC de refuser cette offre et avons saisi le Tribunal judiciaire.
La procédure judiciaire
Nous avons engagé une procédure de référé permettant à MC d’obtenir une provision substantielle. Ensuite, une expertise judiciaire orthopédique a été réalisée pour évaluer le préjudice corporel, incluant plusieurs postes de préjudice (esthétique, fonctionnel, agrément, etc.). Nous avons saisi le Tribunal judiciaire pour obtenir l’indemnisation finale.
Quatre ans après l’accident, le tribunal a condamné la compagnie d’autobus à verser une indemnisation de 600 000 € à MC. Ce montant couvre une aide humaine pérenne et les frais médicaux. Grâce à notre intervention, MC a obtenu une indemnisation six fois supérieure à celle proposée par la compagnie d’assurances.
Accidents de la route : en savoir plus
Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de moto
Aggravation du préjudice corporel et son indemnisation
Quels sont les droits des victimes de la route ?
Loi Badinter : l’application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Badinter »
Indemnisation accident de la route : un guide pour les victimes
Expertise médicale suite à un accident de la route
En cas d’accident de la route, ce que l’on doit faire – RSL Avocat
Définitions et droits des victimes d’accidents de la route
Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger. Indemniser les préjudices de l’accident hors de France
Procédure judiciaire lors d’un accident de la route : ce que vous devez savoir
Comprendre l’Enquête suite à un Accident de la Route avec Victime en France
Indemnisation après un accident routier : Comprendre les paiements et les délais
Quels préjudices sont indemnisables à la suite d’un accident de la route ?
Les organismes d’indemnisation des victimes d’accidents de la route
Préjudice esthétique : Comprendre, Évaluer, et Indemniser
Le préjudice de souffrances endurées : Comprendre et défendre vos droits
L’Essentiel du Procès-Verbal en Cas d’Accident de la Route
Exemple d’intervention suite à un accident de la route et résultat obtenu en matière d’indemnisation
