Exemple d’intervention suite à un accident de la route et résultat obtenu en matière d’indemnisation

accident de la route bus et vélo

Dans cet exemple, notre cabinet d’avocats a réussi à obtenir une indemnisation six fois supérieure à celle initialement proposée par la compagnie d’assurances à la suite d’un accident de la route.

Les dommages causés à la victime

MC, un homme de 38 ans, travaillait en tant que ripeur. Alors qu’il se rendait au travail à vélo, un bus l’a percuté. Suite à cet accident, MC a subi de graves traumatismes et a dû être hospitalisé pour de multiples opérations. Par la suite, il a été transféré dans un centre de rééducation.

Lors de notre premier rendez-vous, MC présentait plusieurs séquelles, dont une atteinte à la fonction du releveur du pied droit, ce qui l’obligeait à utiliser une canne pour marcher et à monter ou descendre les marches une à une. La récupération de cette fonction était cruciale pour son avenir professionnel, car MC n’avait jamais suivi de scolarité et ne maîtrisait pas l’écriture en français.

Malheureusement, MC a conservé des séquelles définitives de l’accident, notamment un déficit du releveur du pied droit, ce qui l’empêchait de poursuivre son métier exigeant physiquement. De plus, sa reconversion professionnelle était presque impossible en raison de son absence de scolarité.

La proposition d’indemnisation de l’assureur

La compagnie d’assurances responsable de l’accident a proposé à MC une provision de 30 000 €, suivie d’une indemnisation définitive de 78 000 €, pour un total de 108 000 €. Après examen des circonstances de l’accident, nous avons conseillé à MC de refuser cette offre et avons saisi le Tribunal judiciaire.

La procédure judiciaire

Nous avons engagé une procédure de référé permettant à MC d’obtenir une provision substantielle. Ensuite, une expertise judiciaire orthopédique a été réalisée pour évaluer le préjudice corporel, incluant plusieurs postes de préjudice (esthétique, fonctionnel, agrément, etc.). Nous avons saisi le Tribunal judiciaire pour obtenir l’indemnisation finale.

Quatre ans après l’accident, le tribunal a condamné la compagnie d’autobus à verser une indemnisation de 600 000 € à MC. Ce montant couvre une aide humaine pérenne et les frais médicaux. Grâce à notre intervention, MC a obtenu une indemnisation six fois supérieure à celle proposée par la compagnie d’assurances.

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