Les organismes d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

Lorsqu’un individu est victime d’un accident de la route, plusieurs organismes peuvent intervenir pour lui offrir une indemnisation. Voici un aperçu des principaux acteurs dans ce domaine.

Sommaire

1. L’assureur : Au cœur de l’indemnisation

L’assureur joue un rôle central dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, surtout si le véhicule responsable est assuré. Plusieurs types d’assurances peuvent être mobilisés :

Garantie responsabilité civile : Elle prend en charge les dommages infligés à autrui.
Garantie des dommages corporels au conducteur : Cette assurance indemnise le conducteur victime de blessures. Elle peut couvrir les frais médicaux, l’incapacité permanente et les pertes financières.
Garantie tous risques : Elle couvre tous les dommages, qu’ils soient matériels ou corporels, même si le conducteur est responsable de l’accident.
Contrat d’assurance “garantie assistance” : Une assurance supplémentaire pour diverses situations.

2. Le FGAO : Une bouée de sauvetage en cas d’absence d’assurance

Si le véhicule responsable n’est pas assuré, ou si l’auteur de l’accident s’échappe ou est insolvable, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) intervient. Pour que le FGAO puisse agir, deux conditions doivent être remplies :

L’accident doit survenir en France ou dans certains pays de l’UE ayant des accords avec la France.
L’accident doit impliquer un véhicule terrestre à moteur (VTM) dans un espace public.

Il est crucial de contacter le FGAO dans l’année suivant l’accident si le responsable est identifié, ou dans les trois ans si son identité reste inconnue.

3. La garantie sécurité du conducteur : Une protection pour le conducteur

Si le conducteur est en faute, et s’il a souscrit à la garantie sécurité, celle-ci peut être activée. Elle couvre :

Les dommages corporels si le conducteur est responsable.
Les préjudices en cas de délit de fuite ou si le coupable n’est pas identifié.

Toutefois, cette garantie ne couvre pas tous les dommages. Il est donc essentiel de consulter chaque contrat individuellement, car les détails peuvent varier selon les assureurs.

4. La CIVI : Pour les accidents à l’étranger

La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) intervient lorsque l’accident se produit à l’étranger, dans un pays sans accords de réciprocité avec la France.

Pour plus d’informations sur les accidents de la route à l’étranger, consultez notre article spécialisé : Accident de la route à l’étranger.

En conclusion, être victime d’un accident de la route est une épreuve bouleversante, tant physiquement qu’émotionnellement. Heureusement, divers organismes et garanties existent pour soutenir les victimes dans leur quête de dédommagement. Que ce soit via l’assureur, le FGAO, la garantie sécurité du conducteur ou la CIVI, des solutions sont disponibles pour chaque situation.

Toutefois, naviguer dans le labyrinthe des indemnisations peut s’avérer complexe. C’est pourquoi il est crucial de bien s’informer et de se faire accompagner. Si vous ou un proche êtes confrontés à une telle situation, n’hésitez pas à nous consulter.

Contact : RSL AVOCAT de la victime de la circulation

Mon cabinet a une longue expérience d’assistance aux victimes de dommages corporels et d’accidents de la route. Par conséquent, si vous avez des questions, nous pouvons vous aider.

Raphaële Secnazi Leiba, Avocat dommages corporels — *Maître* *Raphaële Secnazi Leiba*

Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes d’accident dans toutes les démarches. J’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.

Honoraires : Aucune somme à débourser au départ

S’agissant des accidents de la circulation, la victime n’a aucune somme à débourser pour les honoraires. Mon cabinet prélèvera ses honoraires :

Lors du versement de la première provision ;
Et sur les provisions et indemnisations à venir.

Pour ce type d’accident, l’honoraire de résultat est fixé entre 8% et 13% hors taxes. La TVA de 20% doit être ajoutée.

En savoir plus sur nos honoraires

Mon cabinet est situé à Paris, dans le 17e arrondissement. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de rendez-vous.

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