Indemnisation accident de sport : plusieurs cas de figure d’accident sportif

accident de sport

Les préjudices corporels nés d’un accident de sport peuvent être bénins ou plus lourds et invalidants. Avocat des victimes de dommages corporels j’assiste les victimes d’accidents liés à la pratique sportive. Aussi l’indemnisation accident de sport pose des questions différentes selon :

  • qu’il s’agisse de sports collectif ou pas,
  • selon les types de sports,
  • et aussi selon le cadre dans lequel est survenu l’accident.

Il s’ensuit que l’indemnisation de chaque accident est un cas particulier. Nous avons recueilli des exemples que nous exposons ci-dessous.

Différents cas de figure d’accidents de sports

Sport collectif

Dans le cas de sports collectifs, de rugby par exemple, on considère que le joueur accepte les risques propres au jeu qu’il pratique. Ceci est valable si le risque est prévisible et normal dans la pratique du sportive concerné.

L’exemple d’un membre d’une association sportive de sport collectif

En cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée.

Dans le cas des associations sportives, il est admis qu’elles ont pour mission d’organiser, diriger et contrôler l’activité de leurs membres. De ce fait, si l’un de ses membres a été victime d’un préjudice corporel, il pourra demander l’indemnisation de son accident. Pour ce faire il peut rechercher la responsabilité civile, parfois pénale, de l’association. Pour cela certaines conditions du dossier doivent être remplies :

  1. La gravité des blessures ne suffira pas à établir la faute de l’association. La victime devra démontrer que le responsable de l’accident a commis une faute en violant les règles du jeu. En effet, il faut une action anormale de jeu, d’une particulière brutalité, prohibée par les règles du jeu en vigueur lors de l’accident.
  2. De même, lors de la pratique d’un sport, les joueurs ne sont responsables des blessures causés que par des fautes d’un certain degré de gravité. Soit un acte de malveillance, soit une prise anormale de risque pour un jeu anormalement dangereux.
accident sport collectif
accident équestre

Qui indemnise lors d’un accident équestre ?

Le cas d’un adhérent d’une association sportive d’un établissement scolaire

Dans le cas où la victime d’un accident pratique l’équitation. Et elle est de même adhérente de l’association sportive de son établissement scolaire, elle peut engager la responsabilité du gardien de l’animal.

En effet, l’article 1243 du code civil pose le principe de la responsabilité du propriétaire du cheval. Ou encore de celui qui s’en sert, s’il en a la garde, ou si l’animal s’est égaré ou échappé. Le gardien du cheval est responsable du dommage que l’animal a causé. Par conséquent le centre équestre sera présumé responsable du dommage, sauf faute de la victime.

L’incident a lieu dans un centre équestre

Le traitement du cavalier inscrit dans un centre équestre et victime d’un accident corporel, est moins favorable. Dans ce cas la victime de l’accident pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle du centre. En revanche elle devra prouver une faute de l’exploitant du centre. Mais, si l’exploitant a mis en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires, il échappera à sa responsabilité.

Par exemple, pendant un manège, lors d’un cours d’équitation dans un centre équestre, un cheval donna un coup de sabot au cheval qui se trouvait derrière lui. L’animal ayant reçu le coup de sabot, par la suite, se cabre et fait tomber sa cavalière.

La chute a causé à la victime, après expertise médicale, un traumatisme crânien. Les parents ont alors demandé une indemnisation de l’accident au centre équestre. Cependant la Cour d’appel de Rennes a rejeté la demande d’indemnisation des parents, le centre n’ayant pas commis de faute.

Lors d’un accident sportif survenu lors d’un voyage organisé

Dans le cas où l’accident a lieu dans le cadre d’un séjour organisé. S’il s’agit d’un voyage à forfait, la responsabilité sans faute de l’agent de voyages pourra être engagée.

accident de sport en voyage organisé
indemnisation accident de sport

Indemnisation accident de sport : Le ski

Dans le cadre des accidents de sports, les accidents de ski sont spécifiques. En effet, le traitement du dossier d’indemnisation de la victime de l’accident dépend :

  • du lieu
  • et du moment auquel ils ont survenu.

Accident de télésiège

En ce qui concerne les accidents de télésiège ou téléski, la responsabilité de l’exploitant de la remontée pourra être engagée. Il faut souligner que l’obligation à laquelle l’exploitant de la remontée mécanique est tenu, peut-être de résultat ou de moyens.

Ainsi, lorsque l’accident a lieu lors de l’embarquement ou du débarquement, l’obligation de l’exploitant de la remontée est une obligation de résultat. La victime n’aura pas à prouver la faute de l’exploitant de la remontée pour demander l’indemnisation.

En revanche, si l’accident survient entre l’embarquement et le débarquement, l’obligation est de moyens, et la faute devra être prouvée. Ceci étant précisé, pour obtenir indemnisation d’autres responsabilités pourront être engagées, selon les circonstances de l’accident.

Le cas d’une activité sportive de montagne : l’alpinisme

Le guide de haute montagne a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard de ses clients alpinistes. Il est à noter que dans le cas où des alpinistes sont emportés par une avalanche, la responsabilité du guide ne peut être engagée que dans certaines conditions. En effet, il faudra déterminer :

  • si les clients étaient des alpinistes chevronnés,
  • et si le guide avait pris les précautions nécessaires avant de partir et pendant la course

On pourra, dans le cas où ces conditions sont respectées, faire la demande d’indemnisation de l’accident.

accident de sport en voyage organisé

Que dit le droit dans le cas où l’incident de sport est causé par autre chose ?

C’est le cas d’un joueur de badminton qui a reçu un coup de raquette par exemple. La responsabilité du gardien de la raquette dans ce cas sera engagée, peu importe l’acceptation des risques.

Par ailleurs, si l’accident survient dans le cadre scolaire, la responsabilité de l’établissement pourra être recherchée.

Aussi, s’il a lieu dans le cadre d’un club sportif, alors la responsabilité de ce club pourra être mise en cause.

Enfin, si le responsable est mineur, ce sont ses parents qui seront responsables.

Nous avons vu que lors d’accidents de sport on recherche souvent la responsabilité de l’organisateur. Ainsi l’organisateur d’une activité sportive qui présente des risques particuliers, est tenu d’assurer la sécurité des sportifs. Celui-ci doit par conséquent :

  • anticiper les risques,
  • adapter l’enseignement dispensé,
  • assurer l’encadrement des pratiquants par des personnes compétentes et en nombre suffisant,
  • et aussi informer le sportif sur le risque encouru.

À titre d’exemple cet article de presse intéressant : « Je me suis blessé au club de sport »

Comment la victime d’un accident de sport peut demander réparation du préjudice à l’assurance ?

Certainement la première chose à faire c’est de reprendre le contrat d’assurance, et selon la gravité de l’accident contacté un avocat en accident de sport. En effet, nous avons vu que c’est un domaine très technique, et l’indemnisation du dommage corporel causé requière le conseil d’un avocat expérimenté.

Le cas ou il n’y a pas de tiers responsable, la garantie accidents de la vie et l’assurance du licencié

Il peut s’agir d’un accident sans tiers ou d’un incident où la responsabilité d’un tiers ne peut être engagée. Il existe dans ces cas la possibilité de faire intervenir les garanties :

  • du contrat individuel accident
  • ou d’un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie).

Dans le cas où l’accidenté est licencié, il est couvert par l’assurance de la fédération. En effet, il bénéficie d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de l’inscription.

Exemple d’indemnisation suite à un accident de ski

J’ai défendu cette victime d’accident de sport, plus précisément, d’une victime d’accident de ski, contre le club Med. Il s’agit donc de l’obtention d’un exemple d’indemnisation suite à un accident de ski. La victime, une étrangère qui était en vacances au ski, en France, dans le cadre d’un séjour tout compris organisé par le Club Med dans une station de ski.

L’origine de l’accident

Dans cet exemple d’indemnisation accident de ski, la victime, lors de l’accident, était à son quatrième jour de cours de ski. C’etait un cours pour débutants organisé par l’ESF pour le Club Med. La skieuse de 51 ans s’était assise dans le télésiège de quatre places. Précisons que la monitrice avait pour habitude de faire monter les élèves à trois pour plus de facilité. Cependant cette fois-ci, un quatrième élève du cours s’était immiscé, et ils se sont trouvés à quatre au lieu de trois.

Par la suite, à l’arrivée du télésiège, au sommet des pistes de ski, la skieuse mal positionnée, a chuté, se fracturant l’humérus droit, au niveau du coude. La police s’est rendue sur les lieux et une hospitalisation en urgence fut nécessaire.

Les conséquences pour la victime

La victime subit une première opération, un rapatriement et ensuite une nouvelle opération. Par la suite, la skieuse est restée plâtrée pendant six semaines.

Le diagnostic révèle une atteinte importante du nerf ulnaire droit. Cette atteinte était de nature à lui causer un véritable handicap dans la vie quotidienne. Des douleurs chroniques, dont les médecins ont indiqué qu’elles s’aggraveraient avec le temps.

Par la suite, elle a suivi des séances de physiothérapie et hydrothérapie. De même elle a dû porter une attelle à ressort pour les mouvements du coude.

Aussi, pour libérer le nerf ulnaire et du fait de la rigidité du coude, les médecins réalisent une nouvelle opération pour extraire les métaux.

Finalement, elle n’a pu reprendre son  travail que deux ans après l’accident, et a subi une perte de salaires.

La procédure menée par le cabinet

C’est dans ces conditions que la victime, a décidé d’assigner le Club Med pour demander une indemnisation. Par la suite, une ordonnance de référé a désigné un expert judiciaire, médecin expert, qui l’a examinée et a évalué ses préjudices. J’ai aussi engagé une procédure pour solliciter l’indemnisation de ses préjudices.

Déboutés en première instance, la Cour d’appel de Paris a fait droit à nos demandes.

Les arguments de la victime

Je soutenais que le Club Med, en tant qu’agent de voyage, était tenu d’une obligation de sécurité de résultat à son égard. Cela sur le fondement de l’article L 211-1 du code du tourisme.

En effet, les mentions du catalogue du Club Med permettaient d’établir que la prestation proposée était un forfait touristique.

L’article L. 211-2 précise que constitue un forfait touristique la prestation :

  1. résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait,
  2. dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
  3. vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Dans le cas de notre skieuse, ces conditions étaient réunies. En effet, le Club Med avait réservé le vol et l’hôtel, et organisait les cours de ski. Il s’agissait donc bien d’un forfait touristique, engageant la responsabilité de plein droit du Club Med. Notons que le Club Med ne contestait pas l’existence d’un forfait touristique.

Le procès-verbal d’enquête établi par la gendarmerie indiquait en outre que la skieuse avait chuté. De plus, des attestations d’autres skieurs du cours racontaient la chute de la victime. il est donc indéniable que les circonstances de l’accident de ski étaient connues.

La défense du Club Med.

Cependant le Club Med soutenait que l’acheteur du séjour devait prouver qu’elle n’avait pas commis de faute. Ainsi, selon le Club Med la maladresse de la skieuse débutante avait été la cause de son accident.

Le Club Med prétendait aussi que l’accident causé par un tiers, c’est-à-dire, dû au comportement de la quatrième  personne. En effet, un élève du cours de ski était montée sur le télésiège au dernier moment.

Ce qu’a jugé la cour d’appel

La Cour d’appel a considéré que la maladresse de la victime n’était pas établie. Son rôle actif ne suffisait pas à caractériser sa faute. En outre, aucun manque de vigilance ou d’attention ne pouvait être reproché à la victime.

La Cour a aussi ajouté qu’étant une skieuse débutante, son appréhension naturelle à l’arrivée du télésiège a pu être aggravée. En effet, la présence de quatre personnes sur le télésiège, et non trois a pu accentuer l’appréhension.

Pour conclure, aux termes de l’arrêt, la victime n’a commis aucune faute d’imprudence. Par conséquent, la Cour a écarté la faute de la victime.

Par ailleurs, la Cour a relevé que le fait du tiers, c’est-à-dire le quatrième skieur qui s’est assis sur le télésiège, n’était pas caractérisé. En effet, cette intervention du quatrième skieur n’était ni imprévisible ni irrésistible.

Notons que ce tiers faisait partie du cours de skieurs débutants. Son arrivée sur le télésiège n’était donc pas imprévisible. Elle n’était pas non plus irrésistible, puisqu’il était le quatrième sur un télésiège de quatre personnes.

C’est sur ces motifs que la Cour de Paris, dans cet exemple, a retenu la responsabilité du Club Med en qualité d’organisateur de voyage. Il fut condamné à indemniser la victime.

indemnisation accident de ski

L’absence de responsabilité de l’exploitant des télésièges

La Cour d’appel a, en revanche, écarté la responsabilité de la société des téléphériques de la station dont elle affirme l’absence de faute. En effet, l’obligation de sécurité mise à la charge de l’exploitant des remontées mécaniques est une responsabilité de moyens.

Précision de la Cour relatif au déficit fonctionnel permanent

Par ailleurs, à cette occasion, la Cour a rappelé que le déficit fonctionnel permanent répare :

  • les atteintes à ses fonctions physiologiques.
  • Il répare aussi la douleur permanente que la victime ressent,
  • la perte de sa qualité de vie
  • et les troubles dans ses conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien.

Voir à ce sujet : La nomenclature Dintilhac

Contact : RSL avocat dommages corporels

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels . Les accidents lors d’activité sportive sont au centre de notre domaine d’expertise.

Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.

Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques. J’ai pour but d’obtenir obtenir une indemnisation juste des préjudices subis.

Mon cabinet est situé à Paris, dans le XVII arrondissement. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous. Ou bien par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

TheTlgfTheTlgf
13:40 02 Apr 21
J’ai été victime d’un accident sur la voie publique il y a quelques temps, et j’ai décidé de confier mon dossier à Maître Secnazi-Leiba.Le but de la démarche était notamment d’obtenir une indemnisation des frais médicaux importants que j’ai dû engager à la suite de cet accident – une agression sur la chaussée, avec des voitures arrivant dans mon dos.Elle s’est occupée très diligemment de mon dossier, avec méthode et précision, afin que je puisse bénéficier d’une indemnisation.J’ai été très content de ses services, et la recommande chaudement pour toute affaire incluant des accidents de la route et / ou des dommages corporels.
Eva LevyEva Levy
08:30 01 Apr 21
Avocate intègre, spécialisée en droit du dommage corporel, au fait de sa science, pragmatique, déterminée, dotée d’un esprit juridique rigoureux et affûté, dédiée à ses clients, soucieuse de les accompagner avec efficacité et détermination, Maître Raphaële Secnazi Leiba sait les aider à affronter et démêler des situations souvent complexes et douloureuses. Je ne peux que recommander son conseil qu’elle sait adapter au dossier qui lui est confié.Eva LevyJuriste
Maria DouvrouMaria Douvrou
15:45 31 Mar 21
Bonjour à toutes et tous,Étant actuellement en cours de procédure avec maitre Secnazi contre une grande compagnie d' assurance depuis plus de deux ans, je tiens à témoigner du sérieux de maitre Secnazi.En effet la stratégie, la finesse, la rigueur, la connaissance des rouages, ainsi que l’expérience en dommage corporel nous a permis de bâtir une équipe efficace et gagnante !Le dossier monte par maitre Secnazi est tout simplement SAYANT !!!Sa précision et sa pertinence renforcent les examens médicaux de manière implacable, ce qui donne un résultat inespéré a la lecture du dossier et cimente le moral du patient !!Les espérances ont été très largement dépassé car maitre Secnazi a su être clairvoyante et déterminée, en m accompagnant dans ce voyage juridique qui est dur à traverser !Sans maitre Secnazi ce dossier aurait avorte avant de démarrer !Un grand merci encore et bonne route pour la suite du voyage au terminus proche et positif.Soyez confiant avec maitre Secnazi, ne lâchez rien et suivez le guide !!Bien à toutes les victimes d AVP !!JMR
Stephanie SereStephanie Sere
08:10 30 Mar 21
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Mamadou DiaMamadou Dia
09:01 17 Mar 20
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Loli PopsLoli Pops
14:42 30 Mar 18
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