Indemnisation accident de sport : plusieurs cas de figure d’accident sportif

accident de sport

Les préjudices corporels nés d’un accident de sport peuvent être bénins ou plus lourds et invalidants. Avocat des victimes de dommages corporels j’assiste les victimes d’accidents liés à la pratique sportive. Aussi l’indemnisation accident de sport pose des questions différentes selon :

  • qu’il s’agisse de sports collectifs ou pas ;
  • selon les types de sports ;
  • et aussi selon le cadre dans lequel est survenu l’accident.

Il s’ensuit que l’indemnisation de chaque accident est un cas particulier. Nous avons recueilli des exemples que nous exposons ci-dessous.

Les différents cas de figure

Sport collectif

Dans le cas de sports collectifs, de rugby par exemple, on considère que le joueur accepte les risques propres au jeu qu’il pratique. Ceci est valable si le risque est prévisible et normal dans la pratique sportive concernée.

L’exemple d’un membre d’une association sportive de sport collectif

En cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée pour obtenir une indemnisation.

Dans le cas des associations sportives, il est admis qu’elles ont pour mission d’organiser, diriger et contrôler l’activité de leurs membres. De ce fait, si l’un de ses membres a été victime d’un préjudice corporel, il pourra demander l’indemnisation de son accident. Pour ce faire il peut rechercher la responsabilité civile, parfois pénale, de l’association. Pour cela certaines conditions du dossier doivent être remplies :

  1. La gravité des blessures ne suffira pas à établir la faute de l’association. La victime devra démontrer que le responsable de l’accident a commis une faute en violant les règles du jeu. En effet, il faut une action anormale de jeu, d’une particulière brutalité, prohibée par les règles du jeu en vigueur lors de l’accident.
  2. De même, lors de la pratique d’un sport, les joueurs ne sont responsables des blessures causées que par des fautes d’un certain degré de gravité. Soit un acte de malveillance, soit une prise anormale de risque pour un jeu anormalement dangereux.
accident sport collectif
accident équestre

Qui indemnise les accidents de sports équestres ?

Le cas d’un adhérent d’une association sportive d’un établissement scolaire

Dans le cas où la victime d’un accident pratique l’équitation. Et elle est de même adhérente de l’association sportive de son établissement scolaire, elle peut engager la responsabilité du gardien de l’animal.

En effet, l’article 1243 du Code civil pose le principe de la responsabilité du propriétaire du cheval. Ou encore de celui qui s’en sert, s’il en a la garde, ou si l’animal s’est égaré ou échappé. Le gardien du cheval est responsable du dommage que l’animal a causé. Par conséquent le centre équestre sera présumé responsable du dommage, sauf faute de la victime.

L’incident a lieu dans un centre équestre

Le traitement du cavalier inscrit dans un centre équestre et victime d’un accident corporel, est moins favorable. Dans ce cas la victime de l’accident pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle du centre. En revanche elle devra prouver une faute de l’exploitant du centre. Mais, si l’exploitant a mis en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires, il échappera à sa responsabilité.

Par exemple, pendant un manège, lors d’un cours d’équitation dans un centre équestre, un cheval donna un coup de sabot au cheval qui se trouvait derrière lui. L’animal ayant reçu le coup de sabot, par la suite, se cabre et fait tomber sa cavalière.

La chute a causé à la victime, après expertise médicale, un traumatisme crânien. Les parents ont alors demandé une indemnisation de l’accident au centre équestre. Cependant la Cour d’appel de Rennes a rejeté la demande d’indemnisation des parents, le centre n’ayant pas commis de faute.

Lors d’un accident sportif survenu lors d’un voyage organisé

Dans le cas où l’accident a lieu dans le cadre d’un séjour organisé. S’il s’agit d’un voyage à forfait, la responsabilité sans faute de l’agent de voyages pourra être engagée.

accident de sport en voyage organisé
indemnisation accident de sport

Indemnisation accident de sport : Le ski

Dans le cadre des accidents de sports, les accidents de ski sont spécifiques. En effet, le traitement du dossier d’indemnisation de la victime de l’accident dépend :

  • du lieu ;
  • du moment auquel il est survenu.

Accident de télésiège

En ce qui concerne les accidents de télésiège ou téléski, la responsabilité de l’exploitant de la remontée pourra être engagée. Il faut souligner que l’obligation à laquelle l’exploitant de la remontée mécanique est tenu, peut-être de résultat ou de moyens.

Ainsi, lorsque l’accident a lieu lors de l’embarquement ou du débarquement, l’obligation de l’exploitant de la remontée est une obligation de résultat. La victime n’aura pas à prouver la faute de l’exploitant de la remontée pour demander l’indemnisation.

En revanche, si l’accident survient entre l’embarquement et le débarquement, l’obligation est de moyens, et la faute devra être prouvée. Cependant, d’autres responsabilités pourront être engagées, selon les circonstances de l’accident.

Le cas d’une activité sportive de montagne : l’alpinisme

Le guide de haute montagne a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard de ses clients alpinistes. Il est à noter que dans le cas où des alpinistes sont emportés par une avalanche, la responsabilité du guide ne peut être engagée que dans certaines conditions. En effet, il faudra déterminer :

  • si les clients étaient des alpinistes chevronnés,
  • et si le guide avait pris les précautions nécessaires avant de partir et pendant la course.

On pourra, dans le cas où ces conditions sont respectées, faire la demande d’indemnisation de l’accident.

accident de sport en voyage organisé

Que dit le droit dans le cas où l’incident de sport est causé par autre chose ?

C’est le cas d’un joueur de badminton qui a reçu un coup de raquette par exemple. La responsabilité du gardien de la raquette dans ce cas sera engagée, peu importe l’acceptation des risques.

Par ailleurs, si l’accident survient dans le cadre scolaire, la responsabilité de l’établissement pourra être recherchée.

Aussi, s’il a lieu dans le cadre d’un club sportif, alors la responsabilité de ce club pourra être mise en cause.

Enfin, si le responsable est mineur, ce sont ses parents qui seront responsables.

Nous avons vu que lors d’accidents de sport on recherche souvent la responsabilité de l’organisateur lors de la demande d’indemnisation. Ainsi l’organisateur d’une activité sportive qui présente des risques particuliers, est tenu d’assurer la sécurité des sportifs. Celui-ci doit par conséquent :

  • anticiper les risques,
  • adapter l’enseignement dispensé,
  • assurer l’encadrement des pratiquants par des personnes compétentes et en nombre suffisant,
  • et aussi informer le sportif sur le risque encouru.

À titre d’exemple cet article de presse intéressant : « Je me suis blessé au club de sport »

Comment la victime d’un accident de sport peut demander réparation du préjudice à l’assurance ?

Les assurances pour le sport protègent les victimes contre les blessures. Blessures qui peuvent être subies ou causées lors de la pratique sportive.

En fonction du cadre, avoir une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultatif. C’est-à-dire :

  • En pratique libre. Il s’agit de la pratique d’un sport hors de toute structure. La course à pied dans la rue par exemple.
  • En club sportif.
  • à l’école.

Ainsi, la première chose à faire c’est de reprendre le contrat d’assurance, et selon la gravité de l’accident contacté un avocat en accident de sport. En effet, nous avons vu que c’est un domaine très technique, et l’indemnisation du dommage corporel causé requiert le conseil d’un avocat expérimenté.

Le cas où il n’y a pas de tiers responsable, la garantie accidents de la vie et l’assurance du licencié.

Il peut s’agir d’un accident sans tiers ou d’un incident où la responsabilité d’un tiers ne peut être engagée. Il existe dans ces cas la possibilité de faire intervenir les garanties :

  • du contrat individuel accident ;
  • ou d’un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie).

Dans le cas où l’accidenté est licencié, il est couvert par l’assurance de la fédération. En effet, il bénéficie d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de l’inscription.

Contact : RSL avocat dommages corporels

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels. Les accidents lors d’activité sportive sont au centre de notre domaine d’expertise.

Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.

Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques. J’ai pour but d’obtenir une indemnisation juste des préjudices subis.

Mon cabinet est situé à Paris, dans le XVII arrondissement. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous. Ou bien par téléphone au +33 (0) 1 84 74 45 75 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Francine MottayFrancine Mottay
07:16 18 Jul 24
Compréhensive, vive et très réactive, Maître Secnazi leiba suit le dossier personnellement de bout en bout. Je me suis sentie en toute confiance et soutenue avec empathie.
JULIE TROLLUXJULIE TROLLUX
12:04 29 Mar 23
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Craig O'RourkeCraig O'Rourke
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TheTlgfTheTlgf
13:40 02 Apr 21
J’ai été victime d’un accident sur la voie publique il y a quelques temps, et j’ai décidé de confier mon dossier à Maître Secnazi-Leiba.Le but de la démarche était notamment d’obtenir une indemnisation des frais médicaux importants que j’ai dû engager à la suite de cet accident – une agression sur la chaussée, avec des voitures arrivant dans mon dos.Elle s’est occupée très diligemment de mon dossier, avec méthode et précision, afin que je puisse bénéficier d’une indemnisation.J’ai été très content de ses services, et la recommande chaudement pour toute affaire incluant des accidents de la route et / ou des dommages corporels.
Eva LevyEva Levy
08:30 01 Apr 21
Avocate intègre, spécialisée en droit du dommage corporel, au fait de sa science, pragmatique, déterminée, dotée d’un esprit juridique rigoureux et affûté, dédiée à ses clients, soucieuse de les accompagner avec efficacité et détermination, Maître Raphaële Secnazi Leiba sait les aider à affronter et démêler des situations souvent complexes et douloureuses. Je ne peux que recommander son conseil qu’elle sait adapter au dossier qui lui est confié.Eva LevyJuriste
Maria DouvrouMaria Douvrou
15:45 31 Mar 21
Bonjour à toutes et tous,Étant actuellement en cours de procédure avec maitre Secnazi contre une grande compagnie d' assurance depuis plus de deux ans, je tiens à témoigner du sérieux de maitre Secnazi.En effet la stratégie, la finesse, la rigueur, la connaissance des rouages, ainsi que l’expérience en dommage corporel nous a permis de bâtir une équipe efficace et gagnante !Le dossier monte par maitre Secnazi est tout simplement SAYANT !!!Sa précision et sa pertinence renforcent les examens médicaux de manière implacable, ce qui donne un résultat inespéré a la lecture du dossier et cimente le moral du patient !!Les espérances ont été très largement dépassé car maitre Secnazi a su être clairvoyante et déterminée, en m accompagnant dans ce voyage juridique qui est dur à traverser !Sans maitre Secnazi ce dossier aurait avorte avant de démarrer !Un grand merci encore et bonne route pour la suite du voyage au terminus proche et positif.Soyez confiant avec maitre Secnazi, ne lâchez rien et suivez le guide !!Bien à toutes les victimes d AVP !!JMR
Stephanie SereStephanie Sere
08:10 30 Mar 21
Je recommande le cabinet RSL en matière de dommages corporels et d'accidents de la route. Très professionnel, bienveillant et compétent !
Mamadou DiaMamadou Dia
09:01 17 Mar 20
Excellente avocate !Ordonnée, consciencieuse, pointilleuse et surtout chevronnée dans l'un de ses domaines, le dommage corporel.
Loli PopsLoli Pops
14:42 30 Mar 18
Dans l'analyse et le traitement mes litiges, Maître Secnazi fait preuve d'une grande écoute et d'un grand professionnalisme. Une avocate qui est facilement joignable par téléphone, mails, et vous recontacte toujours très rapidement.Beaucoup de pertinence, de confiance dans les échanges. Maître Secnazi est d'une extrême sympathie et un contact très humain qui rassure ce qui est indispensable pour les personnes victimes de dommages corporels.
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Domaines complémentaires d’expertise du cabinet RSL Avocats

Le cabinet RSL, dirigé par Maître Secnazi, se focalise sur la défense des droits des victimes de dommages corporels dans diverses situations. Voici un aperçu des autres domaines d’expertise du cabinet :

Cette orientation permet de fournir une compétence approfondie et un soutien juridique de haute qualité.

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