Les préjudices corporels nés d’un accident de sport peuvent être bénins ou plus lourds et invalidants. Avocat des victimes de dommages corporels j’assiste les victimes d’accidents liés à la pratique sportive. Aussi l’indemnisation accident de sport pose des questions différentes selon :
- qu’il s’agisse de sports collectifs ou pas ;
- selon les types de sports ;
- et aussi selon le cadre dans lequel est survenu l’accident.
Il s’ensuit que l’indemnisation de chaque accident est un cas particulier. Nous avons recueilli des exemples que nous exposons ci-dessous.
Les différents cas de figure
Sport collectif
Dans le cas de sports collectifs, de rugby par exemple, on considère que le joueur accepte les risques propres au jeu qu’il pratique. Ceci est valable si le risque est prévisible et normal dans la pratique sportive concernée.
L’exemple d’un membre d’une association sportive de sport collectif
En cas de dommage causé par un joueur membre d’une association sportive, la responsabilité de l’association peut être recherchée pour obtenir une indemnisation.
Dans le cas des associations sportives, il est admis qu’elles ont pour mission d’organiser, diriger et contrôler l’activité de leurs membres. De ce fait, si l’un de ses membres a été victime d’un préjudice corporel, il pourra demander l’indemnisation de son accident. Pour ce faire il peut rechercher la responsabilité civile, parfois pénale, de l’association. Pour cela certaines conditions du dossier doivent être remplies :
- La gravité des blessures ne suffira pas à établir la faute de l’association. La victime devra démontrer que le responsable de l’accident a commis une faute en violant les règles du jeu. En effet, il faut une action anormale de jeu, d’une particulière brutalité, prohibée par les règles du jeu en vigueur lors de l’accident.
- De même, lors de la pratique d’un sport, les joueurs ne sont responsables des blessures causées que par des fautes d’un certain degré de gravité. Soit un acte de malveillance, soit une prise anormale de risque pour un jeu anormalement dangereux.
Qui indemnise les accidents de sports équestres ?
Le cas d’un adhérent d’une association sportive d’un établissement scolaire
Dans le cas où la victime d’un accident pratique l’équitation. Et elle est de même adhérente de l’association sportive de son établissement scolaire, elle peut engager la responsabilité du gardien de l’animal.
En effet, l’article 1243 du Code civil pose le principe de la responsabilité du propriétaire du cheval. Ou encore de celui qui s’en sert, s’il en a la garde, ou si l’animal s’est égaré ou échappé. Le gardien du cheval est responsable du dommage que l’animal a causé. Par conséquent le centre équestre sera présumé responsable du dommage, sauf faute de la victime.
L’incident a lieu dans un centre équestre
Le traitement du cavalier inscrit dans un centre équestre et victime d’un accident corporel, est moins favorable. Dans ce cas la victime de l’accident pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle du centre. En revanche elle devra prouver une faute de l’exploitant du centre. Mais, si l’exploitant a mis en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires, il échappera à sa responsabilité.
Par exemple, pendant un manège, lors d’un cours d’équitation dans un centre équestre, un cheval donna un coup de sabot au cheval qui se trouvait derrière lui. L’animal ayant reçu le coup de sabot, par la suite, se cabre et fait tomber sa cavalière.
La chute a causé à la victime, après expertise médicale, un traumatisme crânien. Les parents ont alors demandé une indemnisation de l’accident au centre équestre. Cependant la Cour d’appel de Rennes a rejeté la demande d’indemnisation des parents, le centre n’ayant pas commis de faute.
Lors d’un accident sportif survenu lors d’un voyage organisé
Dans le cas où l’accident a lieu dans le cadre d’un séjour organisé. S’il s’agit d’un voyage à forfait, la responsabilité sans faute de l’agent de voyages pourra être engagée.
Indemnisation accident de sport : Le ski
Dans le cadre des accidents de sports, les accidents de ski sont spécifiques. En effet, le traitement du dossier d’indemnisation de la victime de l’accident dépend :
- du lieu ;
- du moment auquel il est survenu.
Accident de télésiège
En ce qui concerne les accidents de télésiège ou téléski, la responsabilité de l’exploitant de la remontée pourra être engagée. Il faut souligner que l’obligation à laquelle l’exploitant de la remontée mécanique est tenu, peut-être de résultat ou de moyens.
Ainsi, lorsque l’accident a lieu lors de l’embarquement ou du débarquement, l’obligation de l’exploitant de la remontée est une obligation de résultat. La victime n’aura pas à prouver la faute de l’exploitant de la remontée pour demander l’indemnisation.
En revanche, si l’accident survient entre l’embarquement et le débarquement, l’obligation est de moyens, et la faute devra être prouvée. Cependant, d’autres responsabilités pourront être engagées, selon les circonstances de l’accident.
Le cas d’une activité sportive de montagne : l’alpinisme
Le guide de haute montagne a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard de ses clients alpinistes. Il est à noter que dans le cas où des alpinistes sont emportés par une avalanche, la responsabilité du guide ne peut être engagée que dans certaines conditions. En effet, il faudra déterminer :
- si les clients étaient des alpinistes chevronnés,
- et si le guide avait pris les précautions nécessaires avant de partir et pendant la course.
On pourra, dans le cas où ces conditions sont respectées, faire la demande d’indemnisation de l’accident.
Que dit le droit dans le cas où l’incident de sport est causé par autre chose ?
C’est le cas d’un joueur de badminton qui a reçu un coup de raquette par exemple. La responsabilité du gardien de la raquette dans ce cas sera engagée, peu importe l’acceptation des risques.
Par ailleurs, si l’accident survient dans le cadre scolaire, la responsabilité de l’établissement pourra être recherchée.
Aussi, s’il a lieu dans le cadre d’un club sportif, alors la responsabilité de ce club pourra être mise en cause.
Enfin, si le responsable est mineur, ce sont ses parents qui seront responsables.
Nous avons vu que lors d’accidents de sport on recherche souvent la responsabilité de l’organisateur lors de la demande d’indemnisation. Ainsi l’organisateur d’une activité sportive qui présente des risques particuliers, est tenu d’assurer la sécurité des sportifs. Celui-ci doit par conséquent :
- anticiper les risques,
- adapter l’enseignement dispensé,
- assurer l’encadrement des pratiquants par des personnes compétentes et en nombre suffisant,
- et aussi informer le sportif sur le risque encouru.
À titre d’exemple cet article de presse intéressant : « Je me suis blessé au club de sport »
Comment la victime d’un accident de sport peut demander réparation du préjudice à l’assurance ?
Les assurances pour le sport protègent les victimes contre les blessures. Blessures qui peuvent être subies ou causées lors de la pratique sportive.
En fonction du cadre, avoir une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultatif. C’est-à-dire :
- En pratique libre. Il s’agit de la pratique d’un sport hors de toute structure. La course à pied dans la rue par exemple.
- En club sportif.
- à l’école.
Ainsi, la première chose à faire c’est de reprendre le contrat d’assurance, et selon la gravité de l’accident contacté un avocat en accident de sport. En effet, nous avons vu que c’est un domaine très technique, et l’indemnisation du dommage corporel causé requiert le conseil d’un avocat expérimenté.
Le cas où il n’y a pas de tiers responsable, la garantie accidents de la vie et l’assurance du licencié.
Il peut s’agir d’un accident sans tiers ou d’un incident où la responsabilité d’un tiers ne peut être engagée. Il existe dans ces cas la possibilité de faire intervenir les garanties :
- du contrat individuel accident ;
- ou d’un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie).
Dans le cas où l’accidenté est licencié, il est couvert par l’assurance de la fédération. En effet, il bénéficie d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de l’inscription.
Contact : RSL avocat dommages corporels
Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels. Les accidents lors d’activité sportive sont au centre de notre domaine d’expertise.
Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.
Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques. J’ai pour but d’obtenir une indemnisation juste des préjudices subis.
Mon cabinet est situé à Paris, dans le XVII arrondissement. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous. Ou bien par téléphone au +33 (0) 1 84 74 45 75 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
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