La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
Accident médical
La rubrique ‘Accident Médical’ est une ressource pour toute personne affectée par ce type d’accident. Dans cette section, nous abordons les aspects juridiques et souvent délicats liés aux erreurs médicales, aux fautes professionnelles dans le domaine de la santé, et aux recours juridiques disponibles pour les victimes.
Vous trouverez ici des analyses de la jurisprudence française en matière d’accidents médicaux, des conseils pratiques pour naviguer dans le système de santé et juridique, et des informations sur vos droits en tant que victime. Notre objectif est de vous fournir les connaissances et le soutien nécessaires pour comprendre et affronter ces situations difficiles.
Chez RSL Avocat, nous offrons un accompagnement juridique personnalisé et défendons avec vigueur les droits de nos clients. Que vous soyez confronté à des conséquences d’une erreur médicale ou que vous cherchiez à comprendre vos options juridiques, notre cabinet est là pour vous aider à obtenir justice et réparation.
Indemnisation accident vaccination Covid : 2 cas de figure de réparation des préjudices.
L’indemnisation des victimes d’accident suite à un vaccin Covid est possible.
Indemnisation erreur médicale et faute médicale
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L’indemnisation de l’infection nosocomiale
Procédure pour obtenir réparation en cas d’infection contractée à l’hôpital.
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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation
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CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les accidents médicaux.
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Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam
Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Jurisprudences majeures en matière d’accidents, de fautes et d’erreurs médicales en France
Les décisions majeures qui ont façonné le droit médical.
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Les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement. Avec une attitude proactive et une communication efficace ils peuvent éviter certains accidents.
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Accidents Liés à un Produit de Santé Défectueux
Vos recours en cas de produit de santé non conforme.
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Avocat Erreur Médicale : Défense des Victimes d’Accidents Médicaux à Paris
Défense et accompagnement tout le long de la procédure d’indemnisation.