La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
Accident médical
La rubrique ‘Accident Médical’ est une ressource pour toute personne affectée par un accident médical. Dans cette section, nous abordons les aspects juridiques et souvent délicats liés aux erreurs médicales, aux fautes professionnelles dans le domaine de la santé, et aux recours juridiques disponibles pour les victimes.
Vous trouverez ici des analyses de la jurisprudence française en matière d’accidents médicaux, des conseils pratiques pour naviguer dans le système de santé et juridique, et des informations sur vos droits en tant que victime. Notre objectif est de vous fournir les connaissances et le soutien nécessaires pour comprendre et affronter ces situations difficiles.
Chez RSL Avocat, nous sommes dédiés à offrir un accompagnement juridique personnalisé et à défendre avec vigueur les droits de nos clients. Que vous soyez confronté à des conséquences d’une erreur médicale ou que vous cherchiez à comprendre vos options juridiques, notre cabinet est là pour vous aider à obtenir justice et réparation.
Indemnisation accident vaccination Covid : 2 cas de figure de réparation des préjudices.
L’indemnisation des victimes d’accident suite à un vaccin Covid est possible.
Indemnisation erreur médicale et faute médicale
Sous le terme accident médical on distingue plusieurs notions distinctes
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L’indemnisation de l’infection nosocomiale
On la définit en général comme étant une infection contractée au cours d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation
L’indemnisation de l’aléa thérapeutique se fait, depuis la loi Kouchner, par la solidarité nationale. L’ONIAM est l’organisme désigné pour le faire.
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CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les accidents médicaux.
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Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam
Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Jurisprudences majeures en matière d’accidents, de fautes et d’erreurs médicales en France
Les décisions de jurisprudence les plus importantes en France concernant les accidents, les fautes et les erreurs médicales.
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Comment minimiser les risques d’erreur médicale : Un guide pour les patients
Les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement. Avec une attitude proactive et une communication efficace ils peuvent éviter certains accidents.
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Accidents Liés à un Produit de Santé Défectueux
Ces produits ne sont pas infaillibles et, dans certains cas, ils peuvent malheureusement être défectueux.
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