Honoraires RSL avocat

honoraires avocat Secnazi Leiba

S’il bénéficie d’une assurance de protection juridique, une partie des honoraires de l’avocat pourra être prise en charge. Hormis ce cas, et abstraction faite de l’aide juridictionnelle qui est prise en charge par l’État, le calcul des honoraires des avocats, est généralement fait de trois manières.

  • La première est de calculer les honoraires en fonction du nombre d’heures consacrées au traitement de l’affaire.
  • La deuxième est de calculer les honoraires de manière forfaitaire, quel que soit le temps consacré au traitement de l’affaire.
  • La troisième est de calculer en fonction du résultat (par exemple, un pourcentage de la somme allouée par une décision de justice). Toutefois, en France il n’est pas possible de convenir d’un honoraire exclusivement dépendant du résultat, ainsi il faudra que l’honoraire de résultat vienne en complément d’un honoraire au temps passé ou forfaitaire.

Finalement il faut préciser que les honoraires des avocats, en France, sont libres.

Les honoraires de Maitre Raphaële Secnazi Leiba.

L’honoraire de l’avocat doit toujours faire l’objet d’une concertation préalable pour clarifier d’emblée cette question importante. Mon cabinet donne dès que possible au client une estimation de ses honoraires afin d’assurer un maximum de transparence.

Les critères de fixation de l’honoraire du cabinet sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, les chances de succès de l’affaire.

Il faut en outre savoir que les charges pesant sur l’activité libérale de l’avocat, spécialement dans les grandes villes représentent un coût important qui retentit nécessairement sur l’honoraire.

La convention d’honoraires

Une fois les honoraires fixés avec le client, une convention d’honoraires est établie.

La convention d’honoraires est un contrat obligatoire et librement négociable par discussion entre le client et son avocat. Cette convention peut prévoir plusieurs types d’honoraires :

  • un honoraire forfaitaire : Il peut s’agir d’une somme volontairement modérée pour certaines affaires, qui correspond aux diligences initiales réalisées dans les premières semaines de l’ouverture du dossier. Pour d’autres affaires, cela peut être une somme évaluant globalement l’intégralité des honoraires du cabinet.
  • Un honoraire au temps passé, qui fixe le taux de facturation horaire du cabinet. Dans le cas où ce mode d’honoraire est choisi, le client est informé au fur et à mesure du temps passé sur l’affaire pour qu’il soit parfaitement avisé quant au montant des honoraires engagés.
  • Un honoraire complémentaire de résultat : Il s’agit d’un pourcentage appliqué aux sommes qui seront octroyées à la victime, à l’exception des prestations versées par les organismes sociaux. Selon les cas, il pourra être variable pour certains postes de préjudices, ou même limité à certains postes, ou encore dégressif.

Selon les dossiers, mes honoraires sont calculés selon l’un de ces trois modes en fonction de la prestation demandée, et surtout selon les besoins et la situation du client.

Honoraires pour les victimes de dommages corporels

En matière de préjudice corporel, le cabinet permet à la victime de ne pas débourser de sommes importantes avant d’avoir été indemnisée.

Accidents de la route

S’agissant des accidents de la circulation, la victime n’a aucune somme à débourser pour les honoraires d’avocat. Mon cabinet prélèvera ses honoraires lors du versement de la première provision, et sur les provisions et indemnisations à venir. Pour ce type d’accident, l’honoraire de résultat est fixé entre 8% et 13% hors taxes. La TVA de 20% doit être ajoutée.

Autres accidents

Pour les autres accidents, dès que cela est possible, le cabinet permet au client de ne rien débourser tant qu’il n’a pas perçu une première provision.

Dans tous les cas, que ce soit en cas de négociation amiable ou de procédure judiciaire, le client pourra obtenir le remboursement, une fois l’affaire terminée, d’au moins une partie de ces honoraires versés au cabinet. Ainsi, les tribunaux et cours accordent le plus souvent, en cas de succès, une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, destinée à compenser le paiement des honoraires à l’avocat.

Parmi les autres frais à débourser, sont également à évoquer lors du premier rendez-vous les honoraires du médecin-conseil, les frais d’expertise judiciaire lorsqu’il y a lieu, les éventuels frais de postulation, les frais d’huissiers, et les frais de timbres fiscaux dus pour certaines procédures, notamment en cas d’appel. Ces honoraires et frais, qui ne sont pas perçus par l’avocat, sont remboursés intégralement en fin de procédure en cas de succès.

Mais ils font partie des sommes à avancer par le client et doivent donc être évoqués d’emblée.

Protection juridique

Si le client bénéficie d’une protection juridique, le cabinet pourra prendre directement contact avec l’assureur du client et fera le nécessaire pour la mise en œuvre de la garantie et permettre ainsi au client d’alléger au maximum le coût de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Par ailleurs, sans pouvoir malheureusement accepter toutes les missions d’aide juridictionnelle, je suis susceptible également d’intervenir à ce titre pour certains dossiers.

Je peux vous proposer un premier rendez-vous gratuit afin d’évoquer votre dossier, vous expliquer la procédure et préciser tous les points nécessaires sur les honoraires et les frais.

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