Indemnisation des victimes de chutes

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Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, la victime peut demander une indemnisation. A ce propos, mon cabinet RSL Avocat en dommages corporels pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

On évoquera certains types de chutes en raison de leur caractère spécifique, qui justifie d’autant plus l’aide d’un avocat expérimenté. La liste n’est bien sûr pas exhaustive.

1. Chutes dans la chambre d’un hôtel

La chute peut survenir dans un hôtel, et en particulier dans la douche ou la baignoire d’une chambre d’hôtel.  Dans ce cas, la preuve est délicate à apporter puisque la victime se trouve souvent seule dans ces lieux. Il est dès lors plus ardu de récolter des attestations.

Grâce à l’assistance d’un avocat aguerri dans ce domaine, la victime pourra obtenir la meilleure indemnisation des préjudices provoqués par la chute.

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2. Indemnisation de la victime d’une chute dans un parking

Les chutes dans les parkings sont fréquentes. Les jours de pluie, l’eau peut s’infiltrer, s’accumuler rapidement et rendre le sol glissant.

Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité peut être celle du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, ou bien du syndic lui-même. Le plus souvent, une expertise sera nécessaire afin de le déterminer. Par la suite, la victime pourra demander une indemnisation des dommages de la chute.

3. Dans les parties communes d’une copropriété

Les chutes dans les parties communes de la copropriété sont également fréquentes.

Par exemple, une coupure de courant peut survenir en raison de factures d’électricité qui n’ont pas été payées. Mal éclairé, l’ascenseur ne fonctionne plus, l’escalier devient peu praticable.

Ces chutes peuvent là encore faire intervenir le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, ou le syndic. Cependant, la responsabilité peut être aussi d’un voisin ou bien d’un tiers.

4. Indemnisation de la victime d’une chute dans un lieu public

Lorsque la chute survient dans un lieu public et qu’elle est imputable à un tiers, la preuve de la chute sera plus aisée. Néanmoins, c’est parfois la responsabilité d’une personne publique qu’il faudra mettre en cause, devant la juridiction administrative.

Par exemple, en cas de chute d’une personne dans un jardin public, si la responsabilité d’une personne publique peut être mise en cause pour défaut d’entretien du jardin.

La procédure administrative obéit à des règles bien particulières. Donc faire une demande d’indemnisation de dommages corporels à une victime imputables à une chute impose l’intervention d’un avocat averti. Mon cabinet représente les victimes dans les procédures engagées à l’encontre de l’administration.

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Contact : RSL Avocat des victimes de dommage corporel

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal la défense juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.

Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes d’accident dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit dans le but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

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Accidents médicaux

Un accident médical désigne toute forme d’incident, d’accident ou événement indésirable survenant lors d’une hospitalisation ou d’un traitement médical. Le terme erreur médicale est aussi utilisé pour désigner l’accident ou incident survenant dans le domaine de la santé.

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Traumatisme crânien

Les traumatismes crâniens regroupent à la fois les lésions du cuir chevelu, les fractures du crâne, les commotions cérébrales, les hématomes (contusions), les déchirures (lacérations) cérébrales, l’accumulation de sang dans le cerveau ou entre le cerveau et la voûte crânienne (hématomes intracrâniens) et les lésions des cellules nerveuses dans l’ensemble du cerveau (lésions axonales diffuses).

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Préjudice dû à la pollution de l’air

Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.

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Droit du handicap

Défini comme limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, il peut mener à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques. Il s’agit donc d’une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non.

indemnisation du dommage corporel et son calcul

Indemnisation du dommage corporel

Le principe fondamental à retenir en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. Il est systématiquement rappelé par la Cour de Cassation : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit », ce qui se résume par : « tout le préjudice et rien que le préjudice »

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L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions judiciaires.

La lombalgie est une douleur au niveau des vertèbres lombaires, c’est-à-dire située en dessous de la dernière vertèbre qui porte une cote

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Les accidents de la route

La victime de dommages corporels, et ses proches sont le plus souvent démunis après un accident de la route. Lorsqu’elle nous présente son cas, de nombreuses démarches s’imposent et des questions multiples peuvent se poser. Être assisté par un avocat des victimes de la route est dans la plupart des cas important pour la défense des droits des proches et de la victime.

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Accident de travail

Lors d’un accident de travail impliquant un dommage corporel le salarié sera, sous certaines conditions, indemnisé forfaitairement. En général cette réparation ne tient pas toujours compte de l’ensemble des préjudices liés à l’accident. Par ailleurs la réparation des préjudices qui découlent d’un accident de travail ou accident de trajet obéit à des règles spécifiques, différentes de celles du droit du dommage corporel.

chute d'un promeneur

Indemnisation d’un promeneur victime d’une chute

 j’ai défendu un promeneur ayant marché sur une plaque qui a basculé dans un jardin public. La victime du dommage corporel a été indemnisé et la commune a été déclaré responsable.