Indemnisation des victimes de chutes

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Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

On évoquera certains types de chutes en raison de leur caractère spécifique, qui justifie d’autant plus l’aide d’un avocat expérimenté. La liste n’est bien sûr pas exhaustive.

1. Chutes dans la chambre d’un hôtel

La chute peut survenir dans un hôtel, et en particulier dans la douche ou la baignoire d’une chambre d’hôtel.  Dans ce cas, la preuve est délicate à apporter puisque la victime se trouve souvent seule dans ces lieux. Il est dès lors plus ardu de récolter des attestations.

Grâce à l’assistance d’un avocat aguerri dans ce domaine, la victime pourra obtenir la meilleure indemnisation.

2. Chutes dans un parking

Les chutes dans les parkings sont fréquentes. Les jours de pluie, l’eau peut s’infiltrer, s’accumuler rapidement et rendre le sol glissant.

Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité peut être celle du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, ou du syndic lui-même. Le plus souvent, une expertise sera nécessaire afin de le déterminer.

3. Dans les parties communes d’une copropriété

Les chutes dans les parties communes de la copropriété sont également fréquentes.

Ainsi, une coupure de courant peut survenir en raison de factures d’électricité qui n’ont pas été payées. Mal éclairé, l’ascenseur ne fonctionne plus, l’escalier devient peu praticable.

Ces chutes peuvent là encore faire intervenir le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, ou le syndic. Mais la responsabilité d’un voisin ou d’un tiers peut aussi être engagée.

4. Dans un lieu public

Lorsque la chute survient dans un lieu public et qu’elle est imputable à un tiers, la preuve de la chute sera plus aisée. Néanmoins, c’est parfois la responsabilité d’une personne publique qu’il faudra mettre en cause, devant la juridiction administrative.

Par exemple, en cas de chute d’une personne dans un jardin public, si la responsabilité d’une personne publique peut être mise en cause pour défaut d’entretien du jardin.

La procédure administrative obéit à des règles bien particulières, qui impose l’intervention d’un avocat averti. Mon cabinet représente les victimes dans les procédures engagée à l’encontre de l’administration.

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Accidents médicaux

Un accident médical désigne toute forme d’incident, d’accident ou événement indésirable survenant lors d’une hospitalisation ou d’un traitement médical. Le terme erreur médicale est aussi utilisé pour désigner l’accident ou incident survenant dans le domaine de la santé.

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Traumatisme crânien

Les traumatismes crâniens regroupent à la fois les lésions du cuir chevelu, les fractures du crâne, les commotions cérébrales, les hématomes (contusions), les déchirures (lacérations) cérébrales, l’accumulation de sang dans le cerveau ou entre le cerveau et la voûte crânienne (hématomes intracrâniens) et les lésions des cellules nerveuses dans l’ensemble du cerveau (lésions axonales diffuses).

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Droit du handicap

Défini comme limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, il peut mener à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques. Il s’agit donc d’une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non.

dommages corporels une jeune femme blessée

Droit du dommage corporel

En tant qu’avocat des victimes de dommages corporels, j’assiste et représente la victime, mais aussi sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation, et ce dès l’accident. Ainsi j’accompagne mes clients pour les aider à l’obtenir la meilleure indemnité en réparation des préjudices qu’ils ont subis.

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Indemnisation du dommage corporel

Le principe fondamental à retenir en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. Il est systématiquement rappelé par la Cour de Cassation : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit », ce qui se résume par : « tout le préjudice et rien que le préjudice »

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Les accidents de la route

La victime de dommages corporels, et ses proches sont le plus souvent démunis après un accident de la route. Lorsqu’elle nous présente son cas, de nombreuses démarches s’imposent et des questions multiples peuvent se poser. Être assisté par un avocat des victimes de la route est dans la plupart des cas important pour la défense des droits des proches et de la victime.

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Accident de travail

Lors d’un accident de travail impliquant un dommage corporel le salarié sera, sous certaines conditions, indemnisé forfaitairement. En général cette réparation ne tient pas toujours compte de l’ensemble des préjudices liés à l’accident. Par ailleurs la réparation des préjudices qui découlent d’un accident de travail ou accident de trajet obéit à des règles spécifiques, différentes de celles du droit du dommage corporel.