Spasticité après traumatisme crânien : indemnisation & expertise

Rédaction : équipe RSL Avocat
Relecture juridique : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris.

Une spasticité après un traumatisme crânien peut rendre certains muscles difficiles à relâcher et gêner les mouvements. Selon les membres touchés, marcher, ouvrir la main ou rester confortablement installé devient plus compliqué. Son retentissement varie d’une personne à l’autre.

Pour l’indemnisation, le dossier doit relier les constatations médicales aux conséquences vécues, puis aux besoins à financer. L’intensité de la raideur ne résume pas, à elle seule, la perte d’autonomie. Il faut aussi décrire les gestes devenus difficiles et les contraintes des traitements.

Sommaire

Qu’est-ce que la spasticité ?

La spasticité est un trouble de la commande musculaire lié à une atteinte du système nerveux central. Elle se caractérise classiquement par une résistance accrue du muscle lorsqu’on l’étire, plus marquée si le mouvement est rapide. Cette définition est présentée dans la synthèse clinique de l’American Academy of Physical Medicine and Rehabilitation.

Elle peut être associée à une faiblesse, à des spasmes ou à une perte de précision des gestes. Une limitation articulaire peut aussi comporter une rétraction des muscles ou des tendons. L’examen doit distinguer ces composantes, car elles n’appellent pas toutes la même prise en charge.

Après un accident, une lésion du cerveau ou de la moelle épinière peut être en cause. La spasticité ne concerne toutefois pas toutes les victimes de choc crânien. Pour les mécanismes et les différentes séquelles cérébrales, voir notre article comprendre le traumatisme crânien.

Quels effets sur les gestes du quotidien ?

Le trouble peut concerner une main, un bras, une jambe ou plusieurs membres. La fiche d’information de l’American Academy of Physical Medicine and Rehabilitation décrit ses effets possibles sur les mouvements, la posture et les activités quotidiennes. Les difficultés peuvent notamment prendre les formes suivantes :

Une marche ralentie ou moins stable, avec des déplacements plus fatigants.
Une main difficile à ouvrir, gênant la prise d’un objet, le repas ou la toilette.
Des difficultés pour enfiler un vêtement, se chausser ou passer du lit au fauteuil.
Des douleurs, des spasmes ou une installation inconfortable qui perturbent le repos.

La gêne peut varier selon les moments et les situations. Une infection, une douleur ou un problème cutané peuvent accentuer les manifestations. Une augmentation inhabituelle mérite un avis médical pour en rechercher la cause. Le MSKTC, centre de ressources sur les lésions cérébrales, souligne ces variations et les facteurs susceptibles de les favoriser.

Pour préparer le dossier, notez ce que vous arrivez encore à faire seul, ce qui prend davantage de temps et ce qui exige une intervention extérieure. Il est utile de distinguer les difficultés présentes tous les jours des épisodes plus rares, en indiquant leur durée.

Quel suivi et quels traitements peuvent être nécessaires ?

Le médecin de médecine physique et de réadaptation, ou médecin MPR, évalue les possibilités fonctionnelles et coordonne la prise en charge avec les autres professionnels concernés. La rééducation peut travailler la marche, les gestes de la main, les positions et les transferts. Des orthèses ou d’autres équipements peuvent être proposés selon les besoins.

Les options comprennent, dans certaines situations, des médicaments, des injections de toxine botulique, une pompe à baclofène ou une intervention chirurgicale. Les Hospices Civils de Lyon présentent plusieurs de ces prises en charge pour les personnes atteintes de lésions cérébrales ou médullaires. Leur indication reste individuelle ; toutes ne sont pas nécessaires pour une même personne.

Le traitement vise des objectifs concrets : soulager une douleur, faciliter un geste ou améliorer l’installation. Une spasticité peu gênante ne nécessite pas toujours un traitement spécifique. L’effet des injections peut être temporaire et conduire à les renouveler. Il faut conserver les comptes rendus qui décrivent le bénéfice obtenu, sa durée et les difficultés qui persistent.

Dans l’évaluation des dépenses futures, le suivi compte autant que l’acte lui-même : consultations, rééducation associée, transport, adaptation du matériel et, si un dispositif implanté est retenu, entretien et remplacement prévisibles. Ces besoins doivent être décrits médicalement, sans appliquer un calendrier de soins standard à tous les dossiers.

Comment faire évaluer la spasticité lors de l’expertise ?

L’examen porte sur les membres touchés, les amplitudes articulaires, les douleurs et les capacités de mouvement. Les échelles d’Ashworth modifiée ou de Tardieu peuvent aider à décrire le trouble. Ces scores ne déterminent ni le taux de déficit fonctionnel permanent ni le montant de l’indemnisation. Ils ne suffisent pas à mesurer l’autonomie dans le logement ou les contraintes d’un emploi.

Pour que l’expertise médicale rende compte de la situation habituelle, précisez les conditions de l’examen. Une consultation proche d’une injection, un changement de traitement ou une aide utilisée ce jour-là peuvent éclairer les constatations. Les observations du suivi permettent de replacer cette journée dans une évolution plus longue.

Éléments à réunir	Utilité pour l’évaluation
Bilans MPR, neurologiques et comptes rendus de rééducation	Décrire les limitations, les douleurs et leur évolution.
Comptes rendus de traitement et prescriptions	Préciser les soins entrepris, leurs effets et le suivi envisagé.
Description des tâches et de l’aide reçue	Identifier les gestes concernés, la fréquence de l’aide et le temps nécessaire.
Bilans d’ergothérapie, essais de matériel et devis	Relier les équipements ou aménagements proposés aux difficultés rencontrées.
Pièces professionnelles et justificatifs de dépenses	Documenter les aménagements du travail, les pertes de revenus et les frais engagés.

Pour l’aide quotidienne, décrivez une journée habituelle : lever, toilette, habillage, repas, déplacements et coucher. Précisez si l’intervention consiste à guider un geste, aider physiquement ou assurer la sécurité. Les temps annoncés doivent correspondre aux besoins réels et tenir compte des équipements utilisés.

Une évaluation au domicile peut être utile lorsque les difficultés dépendent de la salle de bains, des escaliers ou de l’espace nécessaire aux transferts. Elle n’est pas systématique. Son intérêt se discute au regard des questions que les pièces et l’examen ne permettent pas de résoudre.

La spasticité peut coexister avec d’autres séquelles, notamment cognitives. Il faut les examiner ensemble pour apprécier l’autonomie, sans attribuer toute difficulté au seul trouble moteur. Notre article sur l’évaluation des séquelles d’un traumatisme crânien présente cette approche.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

L’indemnisation porte sur les conséquences établies et imputables à l’accident. La nomenclature Dintilhac permet de les organiser, en distinguant notamment les périodes avant et après consolidation. Cette dernière correspond à une stabilisation permettant d’évaluer les séquelles, même si certains soins se poursuivent.

Conséquences à examiner	Postes de préjudice concernés
Soins, appareillage et déplacements nécessaires	Dépenses de santé et frais associés, actuels ou futurs.
Douleurs et gêne quotidienne avant consolidation	Souffrances endurées et déficit fonctionnel temporaire.
Limitations et perte de qualité de vie durables	Déficit fonctionnel permanent, apprécié après consolidation.
Assistance pour les actes de la vie courante	Aide humaine, temporaire ou permanente selon la période.
Conséquences sur l’activité professionnelle	Pertes de gains ; incidence professionnelle pour les autres effets sur la carrière.
Boiterie ou modification visible de la posture	Préjudice esthétique, temporaire ou permanent.
Contraintes de logement, de transport ou de loisir	Aménagements justifiés ; préjudice d’agrément pour une activité spécifique auparavant pratiquée.

Le rapport Dintilhac n’est pas un tarif par symptôme. Une même conséquence ne doit pas être comptée deux fois. Les remboursements et prestations déjà versés doivent être examinés selon leur nature et le régime applicable.

L’aide familiale doit être décrite, même sans facture

Si un proche intervient pour la toilette, l’habillage ou les déplacements, le besoin doit figurer dans l’évaluation. Dans un arrêt du 17 octobre 2024, n° 22-18.905, la Cour de cassation rappelle que l’indemnisation de l’assistance par tierce personne ne peut être réduite du seul fait qu’elle est assurée par la famille. Il reste nécessaire d’établir le besoin et son étendue.

Il faut donc décrire l’assistance reçue, y compris lorsqu’elle n’est pas rémunérée. À l’inverse, la présence d’un proche au domicile ne suffit pas à justifier un nombre d’heures : les tâches et les durées doivent être précisées.

Le travail ne se résume pas à la perte de salaire

Une reprise d’emploi peut s’accompagner de difficultés à rester debout, à manipuler des objets ou à soutenir une journée complète. Les avis du médecin du travail et les aménagements effectivement mis en place aident à les établir. Les pertes de revenus se distinguent de la pénibilité accrue, d’une reconversion ou d’une dévalorisation professionnelle, lorsqu’elles sont démontrées.

Pour la méthode de chiffrage et l’examen d’une offre, consulter notre page sur l’indemnisation du traumatisme crânien. Le droit à réparation dépend aussi des circonstances de l’accident et des garanties mobilisables. Un contrat d’assurance et une action en responsabilité ne suivent pas nécessairement les mêmes règles.

Provisions et aggravation : comment anticiper la suite ?

Des frais peuvent être engagés alors que l’état n’est pas encore consolidé. Une provision, c’est-à-dire une avance, peut être sollicitée avec les pièces établissant les besoins et le droit à indemnisation. En référé civil, l’article 835 du Code de procédure civile exige que l’existence de l’obligation ne soit pas sérieusement contestable.

Après une première indemnisation, une aggravation peut justifier une nouvelle demande si des conséquences supplémentaires sont établies et rattachées à l’accident. Une hausse passagère des spasmes doit d’abord être expliquée médicalement ; elle ne suffit pas, à elle seule, à établir un nouveau préjudice indemnisable. Il faut comparer l’état actuel avec celui décrit lors de la première évaluation et examiner les conclusions médicales.

Conservez le rapport initial, les comptes rendus ultérieurs et l’accord ou le jugement d’indemnisation. Ces documents permettent d’identifier les besoins déjà prévus et ceux qui se sont ajoutés. La question peut porter sur une aide humaine accrue, de nouveaux soins ou un équipement devenu nécessaire.

L’article 2226 du Code civil prévoit en principe dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé pour l’action en responsabilité née d’un dommage corporel. Ce délai ne vaut pas pour toutes les procédures ni pour toutes les garanties d’assurance. Le régime et les échéances doivent être vérifiés pour le dossier concerné.

Questions fréquentes sur la spasticité et l’indemnisation

La spasticité peut-elle apparaître après l’accident ?

Oui. Elle peut se développer progressivement après une lésion du système nerveux central. Son apparition et son évolution doivent être décrites dans le suivi médical. Une modification des symptômes nécessite une évaluation, sans présumer qu’il s’agit toujours d’une aggravation définitive.

Le score d’Ashworth suffit-il à évaluer le préjudice ?

Non. Ce score décrit la résistance rencontrée lors de la mobilisation d’un membre. Il ne fixe ni un taux de déficit fonctionnel permanent ni un montant d’indemnisation. Les limitations réelles, les douleurs et les besoins d’aide doivent aussi être évalués.

Les injections de toxine botulique peuvent-elles être prises en compte ?

Oui, lorsqu’elles sont médicalement justifiées et liées aux séquelles indemnisables. Le dossier doit préciser le suivi prévu, les déplacements et les dépenses, en tenant compte des remboursements. Leur renouvellement dépend de la situation médicale ; il ne faut pas retenir un calendrier identique pour tous.

L’aide apportée gratuitement par un proche est-elle indemnisable ?

Le caractère familial et gratuit de l’aide n’exclut pas son indemnisation lorsque le besoin d’assistance est établi dans le cadre juridique applicable. Il faut décrire les tâches, leur fréquence et le temps nécessaire. L’absence de facture ne permet pas, à elle seule, d’écarter ce besoin.

La spasticité donne-t-elle droit à une indemnité distincte ?

Elle n’ouvre pas automatiquement un poste d’indemnisation portant ce nom. Ses conséquences sont examinées dans les postes pertinents : soins, atteinte fonctionnelle, aide humaine ou retentissement professionnel, par exemple. Une même conséquence ne doit pas être indemnisée deux fois.

Peut-on demander un complément après une première indemnisation ?

Une demande pour aggravation peut être envisagée si des conséquences nouvelles ou accrues sont médicalement établies et rattachées à l’accident. Le rapport initial et le premier accord ou jugement servent de référence. Une simple contestation du montant initial ne suffit pas à caractériser une aggravation.

Faire examiner votre dossier par RSL Avocat

Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris et docteure en droit, accompagne les victimes de dommage corporel. Son parcours comprend des formations universitaires consacrées aux traumatismes crâniens. Le cabinet peut examiner les pièces, préparer les questions à soumettre à l’expert et discuter l’évaluation des besoins futurs.

Pour un premier échange, indiquez les circonstances de l’accident, les principales difficultés actuelles et l’état de la procédure. Les modalités d’accompagnement sont présentées sur la page avocat en traumatisme crânien.

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