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dommages corporels une jeune femme blessée

Le dommage corporel

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain.

La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime, de manière non exhaustive. Elle distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents.

Droit immobilier

Le droit de l’immobilier regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles.