Indemnisation brûlures : origine, traitements, préjudices provoqués par les brûlures et leur indemnisation

Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, ou encore un accident domestique peut occasionner des brûlures. Les victimes de brûlures peuvent par la suite demander l’indemnisation du préjudice corporel qui est souvent très important. Aussi pour l’avocat en dommage corporel et le médecin-conseil de la victime, la spécificité des lésions engendrées par les brûlures exige une connaissance et un traitement particuliers du dossier.

L’origine de l’accident

Le nombre annuel de brûlés en France est estimé, à ce jour, à 500 000, dont 10 000 victimes hospitalisées.

Brûlures thermiques

Les brûlures thermiques sont les plus fréquentes. Elles peuvent survenir par ébouillantement, inflammation – responsable de la moitié des décès de brûlés, explosion, ou encore contact avec un solide brûlant, un métal en fusion par exemple.

Brûlures électriques

Les brûlures peuvent être également électriques. Ainsi en est-il de l’électrisation, l’électrocution, le foudroiement, l’arc électrique, le flash électrique.

Brûlures chimiques

Moins fréquentes, les brûlures chimiques qui ne sont pas nécessairement cutanées, mais peuvent être respiratoires, digestives ou bien oculaires.

Brûlures radiologiques

Les brûlures radiologiques enfin, survenant après une exposition excessive à un agent ionisant.

Les brûlures de la victime

La peau

La peau est un organe qui protège le corps contre les traumatismes et les infections. C’est aussi un organe sensoriel. Il s’agit également d’un organe esthétique et de communication sociale. Elle est composée principalement de trois tissus appelés, de la couche la plus en surface à la couche la plus profonde, épiderme, derme et hypoderme.

Le derme contient des capillaires sanguins qui participent au contrôle de la température du corps. De nombreuses terminaisons nerveuses traversent également le derme et l’épiderme, jusqu’à la surface de la peau.

La peau est, par ailleurs, le plus grand organe du corps. Ainsi, chez l’adulte, la surface de la peau représente entre 1,5 et 2 mètres carrés.

Pour déterminer la gravité d’une brûlure, il est essentiellement tenu compte de la profondeur de la brûlure, de sa surface, et de sa localisation.

La surface brûlée

En premier lieu, est prise en considération la surface brûlée, qui se traduit en pourcentage de la surface corporelle totale appelée aussi “SC”.

On parle de grand brûlé lorsque les brûlures sont supérieures à 20% de la surface corporelle. Toutefois, pour les enfants et les personnes âgées de plus de 65 ans, ce seuil est abaissé à 10%. Il est aussi abaissé à 5% pour les nourrissons.

La profondeur de la brûlure de la victime

En second lieu, on apprécie la profondeur de la brûlure. C’est-à-dire, plus la brûlure est profonde, plus elle est grave. Aussi, on classe les brûlures par degré. Généralement elles guérissent en quelques jours.

Brûlure au premier degré

Une brûlure au premier degré atteint l’épiderme seulement. On peut donner l’exemple du coup de soleil. Ces brûlures guérissent en quelques jours et ne laissent jamais de cicatrices.

Brûlure au second degré

La brûlure au second degré peut être profonde ou superficielle. Ces brûlures touchent le tiers supérieur du derme. La peau est douloureuse et peut être rosée, rouge claire ou blanche, selon la gravité de la brûlure. Les brûlures du second degré laissent généralement une cicatrice définitive.

Brûlure au troisième degré

Enfin, la brûlure au troisième degré atteint la peau en profondeur, l’épiderme et le derme, jusqu’à la graisse. Pour ce type de brûlure, il faudra procéder par excision chirurgicale et greffe cutanée.

La brûlure peut parfois atteindre les muscles, les tendons, les articulations, les os, les cartilages.

Autres facteurs de gravité de la brûlure de la victime

Outre la surface brûlée et la profondeur de la brûlure, d’autres facteurs de gravité sont pris en compte tels que l’âge de la victime brûlée. La mortalité est plus fréquente chez les victimes âgées de moins de cinq ans et de plus de soixante ans.

La localisation de la brûlure intervient également dans l’appréciation de sa gravité. Ainsi, les brûlures de la face, des mains et du périnée sont particulièrement graves.

La particularité de ces lésions et des traitements qu’elles engendrent, va déterminer l’appréciation des préjudices de la victime de brûlures.

Le risque viral de la brûlure

Certaines brûlures présentent en outre un risque vital : risque d’asphyxie pour les brûlures de la face, du cou, du thorax ; risque infectieux pour les brûlures du périnée.

Les risques fonctionnels

Les brûlures peuvent encore se compliquer de risques fonctionnels.

Le risque esthétique

Elles peuvent également s’accompagner de risques esthétiques. C’est le cas, par exemple, des brûlures du visage.

Les préjudices spécifiques et les traitements des victimes de brûlures

La victime subit le plus souvent un traitement lourd. Les brûlures nécessitent souvent des greffes de peau.

Les traitements de la victime de brûlures

À la suite de ces lourdes interventions, les médecins prescrivent des cures thermales. La victime peut également bénéficier de séjours en centre de rééducation, de séances de kinésithérapie ou autres soins.

Chirurgie plastique et reconstructrice

La reconstruction chez les grands brûlés, par les greffes notamment, ne compense que partiellement les destructions des récepteurs sensitifs.

La victime des brûlures se voit en outre équipée de conformateurs, vêtements compressifs, habits de contention, appareillages.

La cicatrisation est par ailleurs un processus qui peut être pathologique ou défectueux.

Du fait de ces spécificités, la victime brûlée doit être assistée par un spécialiste de la brûlure en matière de chirurgie plastique et reconstructrice.

Assistance psychologique

Un psychologue doit également accompagner la victime de brûlures. En effet, la brûlure constitue un événement traumatique et par conséquent la victime en garde nécessairement des traces psychiques qui génèrent de la souffrance dans sa vie personnelle, familiale, sociale, notamment. En outre, la brûlure porte une atteinte à l’image du corps de la victime et par conséquent, à l’estime qu’elle a d’elle-même. Ainsi, à la suite de grandes brûlures, on observe des troubles psychologiques dans 25 à 30 % des cas.

La brûlure porte une atteinte à l’image du corps de la victime et par conséquent, à l’estime qu’elle a d’elle-même.

Les brûlures peuvent avoir causé aussi des lésions à d’autres endroits du corps, nécessitant la présence d’autres spécialistes.

C’est pourquoi la victime brûlée requiert de la part de l’avocat de victimes, une compétence spécifique tout comme un réseau de professionnels spécialisés.

Le préjudice esthétique

L’évaluation du préjudice esthétique a bien sûr une importance particulière s’agissant des brûlures. On rappellera que les postes de préjudices esthétiques de la victime sont cotés sur une échelle de 1 à 7, 1 représentant l’atteinte la moins grave et 7 l’atteinte la plus importante.

La nomenclature Dintilhac distingue le « préjudice esthétique temporaire » du « préjudice esthétique permanent ». L’un se situe entre l’accident et la consolidation, et l’autre après la consolidation. Ces deux préjudices doivent dès lors être évalués et indemnisés de façon distincte.

Précisons par ailleurs que le vocable de « préjudice esthétique », recouvre d’une part le regard de l’autre sur la victime, d’autre part, le regard que la victime porte sur elle-même. Outre cela, le préjudice esthétique concerne aussi bien les altérations perceptibles par la vue que par le toucher, outre l’ouïe et l’odorat.

Les preuves du préjudice esthétique

Recueil des preuves

Ces altérations physiques peuvent être prouvées, non seulement par le dossier médical que l’avocat aura pris soin de récupérer auprès des établissements de santé et de soins, mais également par des photographies montrant la victime brûlée.

Nous recommandons aussi aux proches de la victime brûlée de procéder de manière régulière à des photographies qu’ils auront pris soin de dater.

Les critères d’appréciation du préjudice esthétique

Une multitude de critères mènent à l’appréciation du préjudice esthétique.

• Ainsi, selon l’âge de la victime, l’appréciation sera différente. Les brûlures chez l’enfant sont spécifiques, elles connaissent une évolution qui n’est pas la même que chez l’adulte.
• De même, la localisation des brûlures est un critère pour la détermination du préjudice esthétique.
• Il ne sera pas évalué de la même manière pour des cicatrices apparentes ou publiques (visibles quel que soit l’habillement), que pour des cicatrices semi-publiques (visibles avec certains vêtements seulement) ou des cicatrices privées (toujours cachées par les vêtements).
• L’aspect de la cicatrice, sa couleur, le relief, seront encore des critères d’évaluation.

Le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité est très variable. Il va, généralement, de 5 à 50% selon la surface et profondeur des brûlures.

Pour conclure, ajoutons que le travail de l’avocat est essentiel afin de permettre à l’expert d’évaluer au mieux et dans toutes ses composantes, le préjudice esthétique de la victime de brûlures, temporaire et permanent. Ce qui conduit à une plus juste indemnisation accident et indemnisation du dommage corporel

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