Préjudice dû à la pollution de l’air

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Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.

Il existe en outre de nombreux autres effets préjudiciables de la pollution qui sont encore inconnus à ce jour. Ainsi, une étude a mis en valeur le risque d’hypospadias, une malformation congénitale qui touche 3 enfants sur 1000 et est en augmentation.

Indemnisation du préjudice dû à la pollution de l’air

En conséquence de quoi, les victimes peuvent envisager de demander une indemnisation en réparation de leur préjudice.

Le tribunal administratif retient la faute de l’Etat

La décision du Tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2019 retient la faute de l’État, de nature à engager sa responsabilité.

En effet, selon le Tribunal administratif, l’État n’a pas pris, pour la région Île-de-France, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire, le plus rapidement possible, les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans les conditions définies par le code de l’environnement.

La victime doit démontrer le préjudice et le lien de causalité

A partir de là, la victime doit démontrer son préjudice, c’est à dire la maladie dont elle est victime.

La victime doit aussi démontrer le lien de causalité entre la faute de l’État et son dommage, ce qui est le plus délicat. Il faudra en effet prouver que sa pathologie a été causé par la faute de l’État, qu’elle résulte de son inaction.

C’est en considérant que le lien de causalité n’était pas caractérisé que les tribunaux ont rejeté les actions des victimes.

Toutefois, le lien de causalité entre pollution atmosphérique et détérioration de la santé est aujourd’hui scientifiquement établi.

Il est dans votre intérêt de vous tourner vers un cabinet compétent en matière de dommage corporel afin de solliciter la réparation de vos préjudices dus à la pollution de l’air, ou à toute autre cause environnementale.

La décision du tribunal administratif de Paris relative à la réparation du préjudice dû à la pollution de l’air

Par un jugement du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a admis que la responsabilité de l’Etat pouvait être engagée en raison de l’insuffisance des plans relatifs à la qualité de l’air en Île-de-France.

Le tribunal admet que l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ainsi que l’a d’ailleurs jugé le tribunal administratif de Montreuil, le 25 juin 2019.

Par contre le tribunal a rejeté les demandes indemnitaires des requérants dès lors qu’il ne résulte pas de l’instruction que leurs pathologies auraient été directement causées ou aggravées par l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour limiter au maximum les périodes de dépassement des seuils des polluants en cause.

Voir le communiqué de presse et les jugements sur le site du Tribunal administratif de Paris >>