Avocat
des victimes de
dommages corporels

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Avocat des victimes de dommages corporels, j’assiste et représente la victime et sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation dès l’accident. J’accompagne les victimes dans le but d’obtenir la meilleure indemnité et une juste réparation des préjudices subis. J’agis à tous les stades du processus d’indemnisation et défends inlassablement le droit des victimes. J’interviens aussi en matière pénale, d’incapacités, et de droit du handicap.

I – Qu’est-ce que le
dommage corporel


Le dommage corporel est un fait et il a pour conséquence le préjudice de la victime. En effet, le dommage et le préjudice sont deux notions distinctes.

Une définition du dommage corporel

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. Ainsi les blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique, etc sont des dommages corporels. Cette atteinte touche aussi bien l’intégrité physique de la victime que son intégrité psychique.

Il existe de nombreux types de dommages corporels et donc de victimes de dommages corporels, ainsi on peut distinguer les victimes :

Le droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation et percevoir des indemnités sous forme de capital. Il regroupe plusieurs droits: les lois sur la santé et la responsabilité médicale, la responsabilité civile, des accidents de la circulation, les assurances, le droit pénal, droit administratif, un grand nombre de réglementations, les règles de procédures devant les différentes juridictions judiciaires, administratives et commissions etc.

La réparation n’est pas automatique. En fonction de la cause du dommage corporel, il faut vérifier au préalable si le droit spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions.

II – Qu’est-ce que le préjudice
né d’un dommage corporel?


Le préjudice est la conséquence à court, moyen ou long terme du dommage corporel. Bien souvent, le préjudice est l’approche indemnitaire du dommage corporel.

La nomenclature Dintilhac

La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime directe et indirecte, de manière non exhaustive. Elle distingue, premièrement, les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents.

voir à ce sujet notre article : Quelle indemnisation ? l’indemnisation des victimes dommages corporels

Évaluation du dommage corporel, médecin conseil, expertise et rapport d’expertise

Le droit du dommage corporel doit indemniser tous les préjudices de la victime. Mais afin de déterminer ces préjudices, la victime devra être examinée dans le cadre d’une expertise pour évaluer les préjudices avant de pouvoir discuter du montant de la réparation et donc des indemnisations.

L’expertise

L’expertise aura lieu soit dans un cadre amiable, si une négociation avec l’assureur est envisageable et permet à la victime d’être indemnisée de l’ensemble de ses préjudices. C’est alors le médecin expert de l’assurance qui examinera la victime. Soit dans un cadre judiciaire, en cas d’échec de la négociation. Dans un tel cas, la victime sera examinée par un expert judiciaire.

voir à ce sujet : Comment la victime est-elle indemnisée ?

III – Quand doit-on
contacter un
avocat en droit du
dommage corporel ?


Un avocat en dommage corporel intervient dès la survenance de l’accident, en cas de blessure de la victime ou en cas de décès. La victime, ses ayants-droits, ses proches, ont alors besoin d’être assistés pour faire valoir les droits de la victime.

Je suis avocat des victimes de dommages corporels, indépendant des compagnies d’assurances. Vous pouvez compter sur mon équipe et moi pour vous guider à travers le système juridique et aussi être certain que vos meilleurs intérêts sont représentés.

J’ai aussi de l’expérience dans l’aide aux personnes qui ont été blessés. C’est un moment stressant et je sais qu’une l’attention personnelle est indispensable. Quand vous avez une question, j’ai une réponse. J’informe à tout moment et ne ne laisse jamais mon client dans le noir. Je suis avec lui à chaque étape du processus.

Si vous avez été impliqué dans un accident grave, vous vous sentez probablement dépassé. Vous pouvez être incertain de ce qu’il faut faire. Je peux vous aider à comprendre les options et déterminer les étapes à suivre.

Raphaële Secnazi Leiba, avocat des victimes de dommages corporels

J’interviens dans tout type d’affaire relative à la réparation du dommage corporel et je représente exclusivement les victimes. Jamais les compagnies d’assurance. J’agis pour assister, défendre et aussi obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice.

Aussi il existe de nombreux types de dommages corporels, et certains demandent des compétences spécifiques que j’ai obtenu, comme le sont les traumatismes crâniens et le handicap.

Je défend exclusivement les victimes, quel que soit le type d’accident : erreur médicale, accident de la voie publique, accident de la route, accident de bus, catastrophes collectives, accident de camion, accident d’avion, accident de vélo, accident de train, accident de la vie quotidienne, chute, agression sexuelle, attentats, accidents de la vie, accidents de travail, accident sportif, accident de ski, accident en montagne…

Il faut préciser que l’avocat en droit du dommage corporel a besoin de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique, l’aide des médecins et des études complémentaires. Ainsi j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Sans oublier que j’agis pour les victimes non seulement dans la réparation de leurs préjudices mais dans tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.

IV – Les causes des
dommages corporels, les accidents.


J’interviens plus particulièrement quand il s’agit d’accidents :

    • de la route,
    • de sports,
    • domestiques,
    • médicaux,
    • de travail.

accident de voiture

Les accidents de la route

En cas d’accident de la route, la victime d’un tel dommage peut obtenir une indemnisation. Mais celle-ci dépend des circonstances du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d’un tiers. Nous conseillons aux victimes avant toutes démarches, d’être assisté d’un avocat expérimenté en indemnisation des victimes de dommages corporels. En effet les indemnisations négociées entre assureurs sont trop souvent inférieures à une indemnisation juste. Plus précisément, plus de 3/4 des victimes d’accidents de la route graves acceptent des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant un tribunal.

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accident de sport

Les accidents de sport

L’indemnisation des préjudices causés par la pratique d’un sport implique un examen rigoureux de chaque situation. Cependant, dans tous les cas, les compagnies d’assurance seront enclines à considérer qu’il n’y a pas d’indemnisation, dans la mesure où les risques pris l’ont été consciemment, et que la responsabilité de l’accidenté est entièrement engagée.

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accident domestique chute

Les accidents domestiques

Chute, électrocution, accident de jardinage ou de bricolage, intoxication, etc. Les premières victimes des accidents domestiques sont les enfants de moins de 15 ans et les personnes âgées de plus de 65 ans. L’assurance peut refuser d’indemniser ou de minimiser les conséquences de l’accident et verser indemnisation très faible. L’assistance d’un avocat est primordiale et ce, à tous les stades du processus d’indemnisation.

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accidents de travail

Les accidents de travail

Tout accident survenu à l’occasion ou pendant ou du fait du travail est un accident du travail. Aussi il peut engendrer un dommage corporel, des pertes de salaire, voire une perte de l’emploi. En général, de la reconnaissance de l’accident du travail jusqu’à l’établissement de la faute inexcusable, en passant par les expertises qui seront inévitablement ordonnées, la présence d’un avocat est impérative pour la défense des victimes. D’autant plus que la réparation des préjudices qui en découlent obéit à des règles spécifiques.

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accident médical

Les accidents médicaux

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement, public ou privé, en raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Mais pour engager la responsabilité d’un praticien ou de son employeur, il faut d’abord apporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ces éléments. À ce propos, le professionnel de santé dans le cadre de sa pratique peut être amené à faire face à trois types de responsabilités. Premièrement la responsabilité civile médicale dont le but est d’indemniser une victime. Ensuite la responsabilité pénale. Finalement la responsabilité disciplinaire qui a également une finalité punitive.

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V – Les conséquences des
dommages corporels


J’interviens très souvent dans deux domaines, le handicap et le traumatisme crânien.

le handicap - radiographie osseuse

Dommages corporels : le handicap

La loi du 11 février 2005 défini le handicap et énonce également les droits des personnes handicapées. Il s’agit de « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

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traumatisme crânien femme traumatisé

Dommages corporels : le traumatisme crânien

Tout choc au niveau de la tête, aussi léger soit-il est qualifié de traumatisme crânien. Aussi, il peut s’accompagner ou non d’une perte de connaissance. Le traumatisme crânien peut être léger, modéré ou grave. Il a des conséquences neurologiques qui peuvent être physiques, intellectuelles, et comportementales. Même s’il est léger et même en l’absence de séquelles physiques, le traumatisme crânien peut avoir de graves incidences sur la victime. Encore une fois nous mettons l’accent sur le fait qu’il est indispensable qu’un avocat compétent en matière de traumatismes crâniens, soit saisi pour entreprendre les démarches nécessaires à la reconnaissance du handicap.

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VI – L’indemnisation
des victimes de
dommages corporels


Le dommage corporel ouvre à la victime un droit à réparation. Cette indemnisation provient soit du responsable, soit, plus souvent, d’une compagnie d’assurance ou d’un fonds de garantie. Selon les cas, c’est l’assureur du responsable ou l’assureur de la victime elle-même qui indemnisera la victime. Il est donc impératif pour la victime ou ses proches de faire le point sur l’ensemble des assurances qu’elle a souscrites : assurance habitation, assurance responsabilité civile, etc.

Toutefois, la réparation d’un dommage corporel n’est pas automatique. Ainsi en fonction de la cause du dommage corporel, il faut vérifier au préalable si le droit spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions. Ce qui est de la compétence de l’expert en ce domaine, l’avocat des victimes de dommages corporels.

Ce n’est qu’une fois ce dommage reconnu qu’il pourra faire l’objet d’une indemnisation au titre de la « réparation du dommage corporel ».

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Contact

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.  Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

VII – Quelques articles de mon blog relatifs
au dommage corporel et son indemnisation