Accueil » Avocat des victimes de dommages corporels

En tant qu’avocat des victimes de dommages corporels j’assiste et représente la victime mais aussi sa famille dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation et cela dès l’expertise médicale. Ainsi j’accompagne mes clients pour les aider à l’obtenir les plus hautes indemnités possibles et réparer les préjudices subis. Aussi j’agis pour les victimes dans tous les aspects. Notamment ceux relevant  de la procédure pénale.  Je contribue ainsi à restituer en partie a mes clients, contrôle, sécurité et dignité.

Qu’est que le dommage corporel ?

Le terme dommage corporel est synonyme de préjudice et se définit comme l’atteinte subie par une personne dans son corps.

Une définition

En fait le dommage corporel ou préjudice corporel est une des catégories de dommages dans les droits de tradition civiliste. Il est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. Comme par exemple les blessures physiques mais aussi psychiques, les préjudices esthétiques ou encore les souffrances.

L’indemnisation de ce dommage

Le dommage corporel ouvre à la victime un droit à réparation, notamment lorsqu’il résulte d’un délit. On parle alors de dommage réparable. Par conséquent le droit du dommage corporel se rapporte à l’indemnisation des victimes qui veulent recevoir une réparation et des indemnités. Il faut souligner que cette indemnisation provient généralement, d’une compagnie d’assurance, une mutuelle ou d’un fond de garantie.

Mais cette réparation d’un dommage corporel n’est pas automatique. Ainsi en fonction de la cause du dommage corporel, il faut vérifier au préalable si le droit spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions. C’est le champ de l’expert en ce domaine, l’avocat des victimes de dommages corporels.

Évaluation du dommage

Si le droit du dommage corporel indemnise une atteinte physique ou psychique, il est important de faire évaluer les blessures par un médecin-expert et de faire une expertise médico légale avant de pouvoir discuter des réparations et donc des indemnisations.

En conclusion, c’est l’avocat qui organise l’expertise, transmet les pièces, débat du dossier avec le médecin-conseil et la victime de l’accident ou dommage. Il participe à l’expertise, évalue les différents types de préjudices corporels subi, ainsi que les besoins en tierce personne et le préjudice professionnel. Le tout sera apprécié avec l’assistance du médecin-conseil de la victime du dommage corporel.

Quand doit-on contacter un avocat en droit du dommage corporel ?

Nous avons vu qu’un avocat en dommage corporel intervient lorsqu’il y a un blessé dans un accident de voiture, un accident de la vie, de sport ou à cause de la négligence d’autrui et la victime a besoin de quelqu’un qui se soucie de son rétablissement, à la fois physique et financier.

Je suis avocat des victimes de dommages corporels, indépendant des compagnies d’assurances. Vous pouvez compter sur mon équipe et moi pour vous guider à travers le système juridique et aussi être certain que vos meilleurs intérêts sont représentés.

J’ai de l’expérience dans l’aide aux personnes qui ont été blessés. C’est un moment stressant et je sais qu’une l’attention personnelle est indispensable. Quand vous avez une question, j’ai une réponse. J’informe à tout moment et ne ne laisse jamais mon client dans le noir. Je suis avec lui à chaque étape du processus.

Si vous avez été impliqué dans un accident grave, vous vous sentez probablement dépassé. Vous pouvez être incertain de ce qu’il faut faire. Je peux vous aider à comprendre les options et déterminer les étapes à suivre.

Raphaële Secnazi Leiba, avocat des victimes de dommages corporels

J’interviens dans tout type d’affaire relative à la réparation du dommage corporel et je représente exclusivement les victimes. Jamais les compagnies d’assurance. J’agis pour assister, défendre et aussi obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice.

Aussi il existe de nombreux types de dommages corporels, et certains demandent des compétences spécifiques que j’ai obtenu, comme le sont les traumatismes crâniens et le handicap.

Je suis indépendante des compagnies d’assurance et je défend les victimes, quel que soit le type d’accident : erreur médicale, accident de la voie publique, accident de la route, accident de bus, catastrophes collectives, accident de camion, accident d’avion, accident de vélo, accident de train, accident de la vie quotidienne, chute, agression sexuelle, attentats, accidents de la vie, accidents de travail, accident sportif, accident de ski, accident en montagne…

Il faut préciser que l’avocat en droit du dommage corporel, a besoin de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique, l’aide des médecins et des études complémentaires.

Ainsi j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine comme le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Sans oublier que j’agis pour les victimes non seulement dans la réparation de leurs préjudices mais dans tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.

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Les causes des dommages corporels

Les préjudices corporels comprennent toutes les atteintes physiques obtenues après un accident, une erreur médicale ou encore une agression.

Les accidents

Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, qu’elle soit temporaire ou permanente. En cas d’accident, la victime d’un tel dommage peut obtenir une indemnisation. Celle-ci dépend des circonstances du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d’un tiers.

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Les accidents de travail

Tout accident survenu à l’occasion ou pendant ou du fait du travail est un accident du travail. Aussi il peut engendrer un dommage corporel, des pertes de salaire, voire une perte de l’emploi.

De la reconnaissance de l’accident du travail jusqu’à l’établissement de la faute inexcusable, en passant par les expertises qui seront inévitablement ordonnées, la présence d’un avocat est impérative pour la défense des victimes.

La réparation des préjudices qui en découlent obéit à des règles spécifiques.

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La responsabilité médicale

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Pour engager la responsabilité d’un praticien ou de son employeur, la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité doit être apporté.

Dans le cadre de sa pratique, le professionnel de santé peut être amené à faire face à trois types de responsabilité. Premièrement la responsabilité civile médicale dont le but est d’indemniser une victime. Ensuite la responsabilité pénale. Finalement la responsabilité disciplinaire qui ont toutes deux une finalité punitive.

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Les conséquences des dommages corporels

le droit du handicap

J’interviens particulièrement dans deux domaines, le handicap et le traumatisme crânien.

Le handicap

La loi du 11 février 2005 défini le handicap et énonce également les droits des personnes handicapées. Il s’agit de « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

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Le traumatisme crânien

Tout choc au niveau de la tête, aussi léger soit-il est qualifié de traumatisme crânien. Au plan médical, ce choc va se traduire par l’existence plus ou moins longue et importante d’une perte de conscience. Ainsi des expertises spécifiques à cette pathologie devront être réalisées dans le but de recenser tous les postes de préjudices indemnisable.

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L’indemnisation des dommages corporels

Un dommage corporel est une atteinte plus ou moins importante du corps d’une victime ayant subi une agression ou un accident. Mais ce dommage ou préjudice ne sera reconnue au titre de « dommage corporel » que sous certaines conditions et après divers examens. En effet ce n’est qu’une fois ce dommage reconnu qu’il pourra faire l’objet d’une indemnisation au titre de la « réparation du dommage corporel ».

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Quelques articles de mon blog relatifs au dommage corporel et son indemnisation

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L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions

J'interviens en  défense des personnes souffrants de lombalgie après un accident. Accidents de la voie publique, accidents de travail, ou accidents de service, notamment. Plus précisément, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident comme accident du travail, face à un assureur qui conteste l’imputabilité des lombalgies à l’accident.
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Victimes d'accident : Le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.
chute - avocat dommage corporel
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Chute d'un promeneur : La victime indemnisée

M. G a été victime d’une chute tandis qu’il se promenait dans un jardin situé sur la territoire d’une commune en Île-de-France. Il a en effet marché sur une plaque qui a basculé et a entraîné sa chute dans une fosse destinée au passage des câbles de télévision située dans l’espace stabilisé du jardin. Par la suite et comme conséquence de la chute, M. G a été hospitalisé et opéré de la main gauche.