Accueil » Avocat des victimes de dommages corporels

En tant qu’avocat des victimes de dommages corporels, j’assiste et représente la victime mais aussi sa famille dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation. Et cela dès l’accident. Ainsi j’accompagne mes clients pour les aider à l’obtenir la meilleure indemnité en réparation des préjudices qu’ils ont subis.

J’agis pour les victimes à tous les stades du processus d’indemnisation, et pour tous les aspects concernant le droit des victimes.

Mon cabinet intervient également en matière pénale, d’incapacités, et de droit du handicap.

Qu’est que le dommage corporel ?

Le dommage corporel est un fait. Il a pour conséquence le préjudice de la victime. Le dommage et le préjudice sont ainsi deux notions distinctes.

Une définition

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain.

La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime, de manière non exhaustive. Elle distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents.

Le repère est la consolidation de la victime, c’est à dire date à partir de laquelle il peut être considéré que l’état physique de la victime n’évoluera plus. Ainsi, sont pris en compte en tant que préjudices de la victime directe: les dépenses de santé, les pertes de gains professionnels avant et après consolidation, l’assistance par tierce personne, les frais d’expertise et de médecin conseil, les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, l’incidence professionnelle, le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement, les préjudices permanents exceptionnels, le préjudice lié à la conscience d’une maladie évolutive.

Les préjudices des victimes indirectes ou victimes par ricochet sont également envisagés, que ce soit en cas de décès de la victime ou dans le cas de sa survie. Sont pris en compte aussi bien les frais d’obsèques, que les pertes de revenus des proches, leurs frais divers. Mais aussi leurs préjudices extra-patrimoniaux : préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection.

Cette liste n’est bien sûr pas figée mais évolutive, appelée à s’étendre. Comme l’impose le principe de la réparation intégrale du préjudice, tous les préjudices doivent être indemnisés.

Ainsi, le préjudice d’anxiété a été reconnu par la jurisprudence, pour les victimes de l’amiante qui ont conscience qu’une maladie liée à l’amiante peut se déclarer à tout moment.

L’indemnisation de ce dommage

Le dommage corporel ouvre à la victime un droit à réparation. Cette indemnisation provient soit du responsable, soit, plus souvent, d’une compagnie d’assurance ou d’un fonds de garantie. Selon les cas, c’est l’assureur du responsable ou l’assureur de la victime elle-même qui indemnisera la victime.

Il est donc impératif pour la victime ou ses proches de faire le point sur l’ensemble des assurances qu’elle a souscrites : assurance habitation, assurance responsabilité civile, etc.

Toutefois, la réparation d’un dommage corporel n’est pas automatique. Ainsi en fonction de la cause du dommage corporel, il faut vérifier au préalable si le droit spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions. Ce qui est de la compétence de l’expert en ce domaine, l’avocat des victimes de dommages corporels.

Évaluation du dommage

Le droit du dommage corporel doit indemniser tous les préjudices de la victime. Mais afin de déterminer ces préjudices, la victime devra être examinée dans le cadre d’une expertise.

L’expertise aura lieu soit dans un cadre amiable, si une négociation avec l’assureur est envisageable et permet à la victime d’être indemnisée de l’ensemble de ses préjudices. C’est alors le médecin expert de l’assurance qui examinera la victime.

Soit dans un cadre judiciaire, en cas d’échec de la négociation. Dans un tel cas, la victime sera examinée par un expert judiciaire.

Dans tous les cas, que l’expertise soit amiable ou judiciaire, il est impératif que la victime soit assistée d’un médecin conseil. La présence de ce médecin conseil est indispensable pour examiner avec l’avocat, le dossier de la victime, avant la réunion d’expertise.

Le médecin conseil s’entretient avec la victime et l’examine, afin d’évoquer tous les préjudices qu’il a subis. Lors de la réunion d’expertise, le médecin conseil défendra, aux côtés de l’avocat, les préjudices de la victime.

Le médecin conseil est également un interlocuteur essentiel de l’avocat de la victime. Il l’assistera en effet pour la partie médicale. Mon cabinet RSL Avocat travaille avec des médecins conseils compétents selon le dommage de la victime.

Une fois rendu, le rapport d’expertise évalue chaque poste de préjudice de la victime. Par exemple, le déficit fonctionnel permanent est évalué en pourcentage. La souffrance endurée par la victime est, quant à elle, évaluée de 0 à 7. Le préjudice esthétique également, est évalué de 0 à 7.

C’est à partir du rapport que les préjudices seront liquidés, c’est à dire traduits en euros.

En conclusion, il est conseillé de s’entourer d’un avocat compétent en dommages corporels pour la tenue de l’expertise. Car c’est sur le base du rapport d’expertise, étape essentielle du processus d’indemnisation, que seront évaluées les sommes allouées à la victime.

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Quand doit-on contacter un avocat en droit du dommage corporel ?

Un avocat en dommage corporel intervient dès la survenance de l’accident, en cas de blessure de la victime ou en cas de décès. La victime, ses ayants-droits, ses proches, ont alors besoin d’être assistés pour faire valoir les droits de la victime.

Je suis avocat des victimes de dommages corporels, indépendant des compagnies d’assurances. Vous pouvez compter sur mon équipe et moi pour vous guider à travers le système juridique et aussi être certain que vos meilleurs intérêts sont représentés.

J’ai de l’expérience dans l’aide aux personnes qui ont été blessés. C’est un moment stressant et je sais qu’une l’attention personnelle est indispensable. Quand vous avez une question, j’ai une réponse. J’informe à tout moment et ne ne laisse jamais mon client dans le noir. Je suis avec lui à chaque étape du processus.

Si vous avez été impliqué dans un accident grave, vous vous sentez probablement dépassé. Vous pouvez être incertain de ce qu’il faut faire. Je peux vous aider à comprendre les options et déterminer les étapes à suivre.

Raphaële Secnazi Leiba, avocat des victimes de dommages corporels

J’interviens dans tout type d’affaire relative à la réparation du dommage corporel et je représente exclusivement les victimes. Jamais les compagnies d’assurance. J’agis pour assister, défendre et aussi obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice.

Aussi il existe de nombreux types de dommages corporels, et certains demandent des compétences spécifiques que j’ai obtenu, comme le sont les traumatismes crâniens et le handicap.

Je suis indépendante des compagnies d’assurance et je défend les victimes, quel que soit le type d’accident : erreur médicale, accident de la voie publique, accident de la route, accident de bus, catastrophes collectives, accident de camion, accident d’avion, accident de vélo, accident de train, accident de la vie quotidienne, chute, agression sexuelle, attentats, accidents de la vie, accidents de travail, accident sportif, accident de ski, accident en montagne…

Il faut préciser que l’avocat en droit du dommage corporel, a besoin de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique, l’aide des médecins et des études complémentaires.

Ainsi j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine comme le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Sans oublier que j’agis pour les victimes non seulement dans la réparation de leurs préjudices mais dans tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.

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Les causes des dommages corporels

Les préjudices corporels comprennent toutes les atteintes physiques obtenues après un accident, une erreur médicale ou encore une agression.

Les accidents

Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, qu’elle soit temporaire ou permanente. En cas d’accident, la victime d’un tel dommage peut obtenir une indemnisation. Celle-ci dépend des circonstances du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d’un tiers.

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Les accidents de travail

Tout accident survenu à l’occasion ou pendant ou du fait du travail est un accident du travail. Aussi il peut engendrer un dommage corporel, des pertes de salaire, voire une perte de l’emploi.

De la reconnaissance de l’accident du travail jusqu’à l’établissement de la faute inexcusable, en passant par les expertises qui seront inévitablement ordonnées, la présence d’un avocat est impérative pour la défense des victimes.

La réparation des préjudices qui en découlent obéit à des règles spécifiques.

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La responsabilité médicale

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement, public ou privé, en raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Pour engager la responsabilité d’un praticien ou de son employeur, la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité doit être apporté.

Dans le cadre de sa pratique, le professionnel de santé peut être amené à faire face à trois types de responsabilités. Premièrement la responsabilité civile médicale dont le but est d’indemniser une victime. Ensuite la responsabilité pénale. Finalement la responsabilité disciplinaire qui a également une finalité punitive.

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Les conséquences des dommages corporels

le droit du handicap

J’interviens particulièrement dans deux domaines, le handicap et le traumatisme crânien.

Le handicap

La loi du 11 février 2005 défini le handicap et énonce également les droits des personnes handicapées. Il s’agit de « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

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Le traumatisme crânien

Tout choc au niveau de la tête, aussi léger soit-il est qualifié de traumatisme crânien. Il peut s’accompagner ou non d’une perte de connaissance.

Le traumatisme crânien peut être léger, modéré ou grave. Le score de coma de Glasgow permet de le déterminer. Le traumatisme crânien est dit léger lorsque le Glasgow est compris entre 13 et 15. Il est dit modéré en cas de Glasgow de 9 à 12. Il est dit grave pour un Glasgow entre 3 et 8.

Le traumatisme crânien a des conséquences neurologiques qui peuvent être physiques, intellectuelles, et comportementales. Même s’il est léger et même en l’absence de séquelles physiques, le traumatisme crânien peut avoir de graves incidences sur la victime. Quand bien même la victime aurait parfaitement récupéré sur le plan physique, elle peut être atteinte sur le plan comportemental et cognitif. C’est ce qu’on appelle le handicap invisible. Dans ce cas, en raison de ces séquelles qui ne se voient pas, les préjudices sont dans ce cas soit ignorés, soit sous-évalués.

Il est indispensable qu’un avocat compétent en matière de traumatismes crâniens, soit saisi pour entreprendre les démarches nécessaires à la reconnaissance du handicap.

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L’indemnisation des dommages corporels

Un dommage corporel est une atteinte plus ou moins importante du corps d’une victime ayant subi une agression ou un accident. Mais ce dommage ou préjudice ne sera reconnue au titre de « dommage corporel » que sous certaines conditions et après divers examens. En effet ce n’est qu’une fois ce dommage reconnu qu’il pourra faire l’objet d’une indemnisation au titre de la « réparation du dommage corporel ».

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Quelques articles de mon blog relatifs au dommage corporel et son indemnisation

lombalgie
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L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions

J'interviens en  défense des personnes souffrants de lombalgie après un accident. Accidents de la voie publique, accidents de travail, ou accidents de service, notamment. Plus précisément, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident comme accident du travail, face à un assureur qui conteste l’imputabilité des lombalgies à l’accident.
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Victimes d'accident : Le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.
chute - avocat dommage corporel
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Chute d'un promeneur : La victime indemnisée

M. G a été victime d’une chute tandis qu’il se promenait dans un jardin situé sur la territoire d’une commune en Île-de-France. Il a en effet marché sur une plaque qui a basculé et a entraîné sa chute dans une fosse destinée au passage des câbles de télévision située dans l’espace stabilisé du jardin. Par la suite et comme conséquence de la chute, M. G a été hospitalisé et opéré de la main gauche.