Insalubrité et occupant sans droit ni titre

15/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Un cas particulier d’expulsion d’un locataire

Comment le propriétaire d’un logement dont un arrêté a ordonné de faire cesser définitivement l’occupation, peut-il reloger un occupant sans activité professionnelle et sans revenus, et qui n’accomplit aucune démarche pour être relogé par les bailleurs sociaux ?
16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba
avocat pour copropriété

Vente d’un bien immobilier et charges.

Le syndicat des copropriétaires avait formé opposition au prix de vente au motif que le copropriétaire restait devoir des charges de copropriété. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a donné droit au copropriétaire et ordonné la mainlevée de l'opposition en jugeant qu'elle ne portait pas sur des créances liquides et exigibles à la date de la mutation.
25/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Inertie du gestionnaire de biens

15/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba
chute - avocat dommage corporel

Chute d’un promeneur: La victime indemnisée

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Réparation des frais de consommation d’eau.

12/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba
dommage corporel avocat

Les Frais d’aménagement du logement de la victime.

Les Frais d'aménagement du logement engagés par les proches de la victime constituent un élément de leur préjudice économique.
16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Détecteur de fumée: Explication

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

La loi Alur

15/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba
mesures conservatoires -dommages corporels

Mesures conservatoire avant le titre exécutoire.

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba
accident de ski - avocat dommage corporel

Victime d‘un accident de ski

Un homme est victime d’un accident de ski. Le requérant sollicite l’indemnisation d’un préjudice d’agrément temporaire distinct du déficit fonctionnel temporaire. S’agissant de son préjudice permanent, il demande l’indemnisation d’un préjudice d’agrément résultant d’une perte de force dans la main, sans toutefois justifier d’une quelconque activité sportive ou de loisirs pratiquée avant l’accident.
16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Victimes d’accident : Le certificat médical initial

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba
menuisier -indemnisation dommage corporel

Indemnisation pour un artisan menuisier.

20/03/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Action en restitution de partie commune

15/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Faute du syndic dans la gestion.

12/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Faute d’un gardien n’ayant pas remis un courrier

12/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Violence économique – Nullité d’une transaction

05/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba
le contrat professions libérales - avocat droit immobilier

Le contrat « Plan professions libérales »

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Annulation d’une vente pour vice caché.

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Nuisances sonores, olfactives et copropriété

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba