Le rôle essentiel du procès-verbal dans la gestion des accidents de la route : Guide pour les victimes

La gestion d’un accident de la route peut être un processus complexe, impliquant plusieurs parties et des procédures juridiques complexes. Un élément clé de ce processus est le procès-verbal d’accident, un document juridique crucial qui détermine les faits et les responsabilités lors d’un accident. Le procès-verbal d’accident : un document essentiel Après un accident entraînant…

Jurisprudences majeures en matière d’accidents, de fautes et d’erreurs médicales en France

Cet article examine certaines des décisions de jurisprudence les plus importantes en France concernant les accidents, les fautes et les erreurs médicales. Il convient de souligner que ces exemples ne sont pas exhaustifs et que les décisions judiciaires peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque affaire. L’arrêt Mercier (Cour de cassation, 1 936)…

Le traumatisme crânien léger : la commotion cérébrale

Avocat des victimes de traumatisme crânien j’assiste, depuis de nombreuses années, les victimes de commotion cérébrale. Il s’agit d’une une lésion cérébrale causée par un choc qui peut perturber le fonctionnement du cerveau. Dès que le cerveau bouge à l’intérieur du crâne, en raison d’un coup à la tête ou d’une secousse trop forte, comme…

Le syndrome du bébé secoué : Traumatisme crânien de l’enfant, syndrome provoqué par le secouement du bébé

Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement Le syndrome du bébé secoué est également une source de traumatisme crânien de l’enfant. Chaque année, des centaines d’enfants français sont victimes de ce type de violence. Le manque de connaissance du diagnostic est fréquent. Il y a donc risque de récidive et, par…

Comment minimiser les risques d’erreur médicale : Un guide pour les patients

Les erreurs médicales peuvent entraîner de graves conséquences pour les patients, d’où l’importance cruciale de réduire ces risques. Pour ce faire, les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement et doivent assurer une communication efficace avec leurs professionnels de santé. Voici des conseils essentiels à adopter pour minimiser les…

Comprendre la Responsabilité Juridique en Cas de Produits de Santé Défectueux

Dans l’univers complexe des soins de santé, patients et professionnels font confiance à une multitude de produits, allant des médicaments aux dispositifs médicaux, pour maintenir, améliorer ou restaurer la santé. Cependant, ces produits ne sont pas infaillibles et, dans certains cas, ils peuvent malheureusement être défectueux. Que ce soit lors d’une hospitalisation ou d’une simple…

Démystifier l’état de stress post-traumatique suite à un traumatisme crânien

Face à un traumatisme crânien, les victimes peuvent potentiellement développer un état de stress post-traumatique (ESPT). Cet état est déclenché par un événement violent et imprévu, engendrant une peur intense chez l’individu. Les femmes sont deux fois plus susceptibles de développer cette condition. Les conséquences de l’ESPT sont alarmantes, les victimes présentent : Symptômes Clés…

Évaluation et conséquences d’un traumatisme crânien : Aspects clés à prendre en compte

Les traumatismes crâniens, fluctuant en gravité, peuvent entraîner des conséquences durables et potentiellement débilitantes. Les lésions cérébrales qui en découlent peuvent engendrer des troubles cognitifs, impactant presque tous les aspects de la vie quotidienne d’une personne. Chez RSL avocats en droit du dommage corporel, nous estimons qu’il est essentiel d’obtenir une indemnisation appropriée pour ces…

Exemple d’accident sans tiers responsable, une chute – L’approche de RSL Avocat pour obtenir une indemnisation

Lors d’une promenade quotidienne, Madame J.T., 50 ans, fait une chute sur le bitume. Cette chute, survenue sans l’implication d’un tiers, entraîne des blessures graves et une série de conséquences complexes sur sa santé et son quotidien. Cet article illustre comment RSL Avocat en dommage corporel ↗ a navigué à travers les intrications de cette…

Comprendre le traumatisme crânien : types, causes et conséquences

Le traumatisme crânio-cérébral (TCC) ou crânien englobe une vaste gamme de lésions cérébrales d’origine traumatique, pouvant survenir suite à des accidents, chutes ou coups violents. Les conséquences de ces traumatismes peuvent varier considérablement en fonction de leur nature et de leur gravité. Dans cet article, nous détaillerons les différents types de TCC, leurs causes et…

Exemple d’intervention suite à un accident de la route et résultat obtenu en matière d’indemnisation.

Dans cet exemple, notre cabinet d’avocats a réussi à obtenir une indemnisation six fois supérieure à celle initialement proposée par la compagnie d’assurances à la suite d’un accident de la route. Les dommages causés à la victime MC, un homme de 38 ans, travaillait en tant que ripeur. Alors qu’il se rendait au travail à…

Indemnisation suite à une chute

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, la victime peut demander une indemnisation. A ce propos, mon cabinet RSL Avocat en dommages corporels pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

Indemnisation de la spasticité : trouble spastique suite à un accident, préjudices et indemnisation

Les traumatisés crâniens, surtout dans les cas de traumatisés crâniens sévères, peuvent subir des troubles spastiques, qui ont un rôle à jouer au moment de l’indemnisation de leurs préjudices. Il est dès lors essentiel de comprendre la spasticité pour en déterminer les incidences sur l’indemnisation du traumatisé crânien. Qu’est-ce que la spasticité ? C’est, en…

Indemnisation brûlures : origine, traitements, préjudices provoqués par les brûlures et leur indemnisation

Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, ou encore un accident domestique peut occasionner des brûlures. Les victimes de brûlures peuvent par la suite demander l’indemnisation du préjudice corporel qui est souvent très importants. Aussi pour l’avocat en dommage corporel et le médecin conseil de la…

Indemnisation handicap invisible : Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible

J’expose, en exemple, un cas de l’indemnisation d’un traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement, le parcours médical administratif et judiciaire de cette affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives. L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien M.R. a été victime d’un accident…

Préjudice dû à la pollution de l’air

Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.

L’imputabilité des lombalgies – Quelques décisions judiciaires

J’interviens habituellement en défense des personnes souffrants de lombalgie notamment après un accident de la voie publique, des accidents de travail, ou encore des accidents de service. En particulier, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident…

Les mesures de protection juridique

Les dommages corporels, handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. Ainsi les victimes peuvent être placées sous sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, ou…

Victimes d’accident : le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.

Extension du préjudice économique de la victime indirecte

Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice » qui « permet d’étendre le préjudice économique de la victime indirecte aux frais d’adaptation de son logement au handicap de la victime immédiate, mais sous réserve que la nécessité d’aménager son habitation soit démontrée », ceci « indépendamment des frais de logement…

La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.

Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à assimiler cette contrainte à de la violence, violence économique, et par conséquent annuler cette transaction. La Cour de cassation impose la notion de violence comme fondement de l’annulation d’un contrat conclu sous contrainte économique. Le…

Exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle

Mon cabinet, domicilié à Paris, a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes et l’indemnisation des préjudices corporels. Nous exposons ici un exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle obtenue par mon cabinet. Qu’est-ce que l’incidence professionnelle L’incidence professionnelle est un poste des préjudices patrimoniaux permanents de la nomenclature Dintilhac. Il a pour objet d’indemniser l’incidence…

error: Le contenu est protégé