Blog | RSL Avocat

Paralysie du plexus brachial à la naissance : une provision avant consolidation

Après un avis de CCI contesté par l’assureur, RSL Avocat a obtenu une provision pour un enfant atteint d’une paralysie du plexus brachial. Le dossier illustre le recours au référé devant le tribunal administratif.

Accident de scooter : 514 361,79 € d’indemnisation pour un pâtissier

Après un accident de scooter, un pâtissier ne pouvait plus reprendre son emploi salarié. RSL Avocat a négocié un accord de 514 361,79 €, incluant ses pertes de gains futurs malgré le maintien d’une activité indépendante.

Avocat des victimes d’accident de vélo

Après un accident de vélo, RSL Avocat examine les circonstances, les garanties d’assurance et les conséquences de vos blessures pour défendre votre droit à indemnisation.

Avocat pour piéton renversé : défendre votre indemnisation

Piéton renversé par un véhicule à moteur ? RSL Avocat examine vos droits au regard de la loi Badinter et vous accompagne face à l’assureur, de l’expertise médicale à l’indemnisation.

Recours après un accident médical : procédures, ONIAM, CCI et expertise

Accident médical : comprendre les procédures possibles (amiable, CCI, ONIAM, tribunal), le rôle de l’expertise et la constitution du dossier médical.

Indemnisation d’une erreur médicale : faute, expertise et recours

Une erreur médicale peut ouvrir droit à indemnisation si une faute, un dommage et un lien de causalité sont établis. Selon le dossier, la victime peut aussi relever d’un régime spécifique : infection nosocomiale, CCI, ONIAM ou procédure judiciaire.

Bandelettes sous-urétrales (TOT, TVT, TMT) : comprendre les complications et obtenir une indemnisation

Découvrez les risques, vos droits et les recours possibles.

Accident de la route et traumatisme crânien : étude d’un cas d’indemnisation

122 830 € obtenus pour un TC avec l’aide du Cabinet RSL.

Refus de la PCH par la MDPH : le tribunal annule la décision et accorde gain de cause à notre cliente

Contestation d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Prescription du dommage corporel et transaction avec l’assureur : quels délais et quels risques ?

Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel

Qui indemnise la victime d’un dommage corporel ? Assurances, fonds et recours expliqués

La question de la prise en charge se pose : assurance, fonds publics, recours judiciaires… Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir une réparation équitable.

Nomenclature Dintilhac en 2026 : tableau complet des postes de préjudice

Qu’est-ce que cette liste ?

Victime directe et nomenclature Dintilhac : les postes de préjudices indemnisables

Il s’agit de la personne blessée qui doit obtenir la réparation.

Victimes indirectes et victimes par ricochet : les préjudices indemnisables

Elle peut subir un préjudice moral, notamment au titre du préjudice d’accompagnement, mais également un préjudice économique propre

Expertise médicale en dommage corporel : rôle, déroulement et contestation

Elle permet de quantifier et de garantir une réparation juste et équitable

Dommage corporel : quel tribunal ou organisme saisir ?

Organismes qui pourraient être compétents, selon le type d’accident.

Victime d’un accident corporel : que faire pour préserver vos droits ?

Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.

Contester un rapport d’expertise judiciaire en dommage corporel : quels recours ?

Comment un rapport d’expertise peut être contesté et/ou annulé ? Solutions et Recours.

Accident de moto : droits, expertise et indemnisation du motard

Les blessures en moto ont souvent des conséquences graves.

L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM

La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.

Indemnisation d’un accident lié à la vaccination Covid : le recours à l’ONIAM

L’indemnisation suite à un vaccin Covid est possible.

Aggravation du préjudice corporel après indemnisation

La législation permet d’être à nouveau indemnisées en cas d’aggravation des lésions.

Loi Badinter : la loi de 1985 sur l’indemnisation des victimes d’accident de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Cette page explique quand elle s’applique, quelles victimes sont protégées, comment la faute peut influencer l’indemnisation et pourquoi l’offre de l’assureur doit être vérifiée avant acceptation.

Indemnisation après un accident de la route : quel montant obtenir ?

Le processus de dédommagement, les acteurs impliqués, les délais et les différents types de conséquences indemnisables.

Expertise médicale après un accident de la route : préparer son dossier

Les professionnels de santé déterminent les blessures subis en réalisant une expertise médicale.

Que faire après un accident de la route ? Démarches, preuves et indemnisation

Après un accident de la route, quelles démarches engager ? Secours, constat, assurance, preuves médicales et préparation d’une audition : les repères utiles pour agir et préserver ses droits à indemnisation.

Vos droits après un accident de la route

Définitions et implications juridiques et financières.

Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger : démarches, loi applicable et recours

Quelles sont, dans ce cas, les mécanismes ?

Procédure judiciaire lors d’un accident de la route : ce que vous devez savoir

Vous êtes convoqué au tribunal après un accident de la route ou en désaccord avec l’assureur ? Découvrez les démarches pour défendre votre demande d’indemnisation et l’articulation entre procès, expertise et accord amiable, illustrée par un dossier suivi par RSL Avocat.

Accident médical : procédure d’indemnisation, recours et montant

L’indemnisation d’un accident médical dépend du régime applicable : faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, produit de santé, CCI, ONIAM ou tribunal. L’expertise médicale permet ensuite d’évaluer les préjudices et le montant de la réparation.

Infection nosocomiale : quelle indemnisation et quels recours ?

Procédure pour obtenir réparation en cas d’infection contractée à l’hôpital.

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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation

Indemnisation des dommages sans faute médicale
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CCI ou CRCI : saisine, expertise et indemnisation après un accident médical

Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les incidents médicaux.
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Indemnisation du traumatisme crânien : montant, barème et calcul des préjudices

Une expertise doit décrire les difficultés concrètes, y compris lorsqu’elles restent invisibles. Voici comment ces constats servent à chiffrer les préjudices et à examiner une offre.

Indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant : séquelles, expertise et avenir

Indemnisation d’un traumatisme crânien chez l’enfant : expertise dans la durée, préjudices Dintilhac, protection des sommes, provisions et aggravation.

L’Impôt sur les Indemnisations pour Dommages Corporels : Ce Que Vous Devez Savoir

Recevoir une indemnisation après un dommage corporel marque souvent la fin d’un long combat. Mais avant de tourner la page,…

Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam

Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Morsure de chien : indemnisation et responsabilité du gardien (cas réel)

La blessure infligée par des chiens peut être un événement traumatisant avec des conséquences physiques et émotionnelles durables.

Enquête après un accident de la route avec victime : déroulement, preuves et enjeux

Ces enquêtes ne sont pas seulement des démarches administratives ; elles représentent une quête de vérité et de justice pour les personnes lésées et leurs familles.

Délais d’indemnisation après un accident de la route

Après un accident de la route, l’offre de l’assureur et le paiement de l’indemnité suivent des délais distincts. Provision, consolidation, accord et recours en cas de retard : les repères utiles, illustrés par un dossier suivi par RSL Avocat.