Violence économique – Nullité d’une transaction

05/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Le contrat « Plan professions libérales »

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Victimes d’accident : N’oubliez pas votre certificat médical initial

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Vente d’un bien immobilier et charges de copropriété.

25/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Chute d’un promeneur: La victime indemnisée

16/04/2018/par pierre44

Exemples d’affaires résolues

16/04/2018/par pierre44

Un cas particulier d’expulsion d’un locataire

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Faute d’un gardien n’ayant pas remis un courrier

12/04/2018/par pierre44

La loi Alur

15/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Le gestionnaire de biens qui a fait preuve d‘inertie

15/04/2018/par pierre44

Indemnisation pour un artisan menuisier.

20/03/2018/par pierre44

Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal

16/04/2018/par pierre44

Insalubrité

15/04/2018/par pierre44

Faute du syndic dans la gestion d’un dégât des eaux.

12/04/2018/par pierre44

Réparation des frais de consommation d’eau.

12/04/2018/par pierre44

Détecteur de fumée: Explication

16/04/2018/par pierre44

Nuisances sonores, olfactives et copropriété

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Victime d‘un accident de ski

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Action en restitution de partie commune

15/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Les Frais d’aménagement du logement de la victime.

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba

Annulation d’une vente pour vice caché.

16/04/2018/par Raphaële Secnazi Leiba