Comment un rapport d’expertise peut être contesté et/ou annulé ?
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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de moto
Les accidents de moto ont souvent des conséquences graves sur la vie des victimes, entraînant des préjudices corporels importants.
L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM
La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
Indemnisation accident vaccination Covid : 2 cas de figure de réparation des préjudices.
L’indemnisation des victimes d’accident suite à un vaccin Covid est possible.
Aggravation du préjudice corporel et son indemnisation
La loi permet aux victimes d’accidents de la route d’être à nouveau indemnisées en cas d’aggravation de leurs préjudices.
Quels sont les droits des victimes de la route ?
Les victimes de la route peuvent premièrement, pour être indemnisées, faire appel aux compagnies d’assurances mais aussi, initier un contentieux civil et administratif, et/ou s’engager dans un contentieux pénal.
Loi Badinter : l’application de la loi du 5 juillet 1985 dite “Badinter”
La loi Badinter prévoit que n’importe quelle victime de la route doit être indemnisée de l’intégralité de ses préjudices.
Indemnisation accident de la route : un guide pour les victimes
Le processus de dédommagement, les acteurs impliqués, les délais et les différents types de préjudices indemnisables.
Expertise médicale suite à un accident de la route
Les professionnels de santé déterminent les préjudices subis en réalisant une expertise médicale.
En cas d’accident de la route, ce que l’on doit faire – RSL Avocat
Actions qui permettent de préserver les droits de la victime.
Définitions et droits des victimes d’accidents de la route
Comprendre la définition d’une victime d’accident de la route est essentiel, car elle a des implications juridiques et financières tant pour les victimes que pour les responsables.
Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger. Indemniser les préjudices de l’accident hors de France
La victime d’un accident de circulation à l’étranger peut être indemnisée en France.
Procédure judiciaire lors d’un accident de la route : ce que vous devez savoir
Guide pour comprendre la procédure judiciaire en cas d’accident de la route.
Indemnisation erreur médicale et faute médicale
Sous le terme accident médical on distingue plusieurs notions distinctes
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L’indemnisation de l’infection nosocomiale
On la définit en général comme étant une infection contractée au cours d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation
L’indemnisation de l’aléa thérapeutique se fait, depuis la loi Kouchner, par la solidarité nationale. L’ONIAM est l’organisme désigné pour le faire.
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CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les accidents médicaux.
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Indemnisation des traumatismes crâniens : comprendre les particularités
Comprendre les aspects particuliers de l’indemnisation.
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L’indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant
Souvent lié à des lésions cérébrales, il représente une cause importante de maladie durant l’enfance.
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L’Impôt sur les Indemnisations pour Dommages Corporels : Ce Que Vous Devez Savoir
Recevoir une indemnisation après un dommage corporel marque souvent la fin d’un long combat. Mais avant de tourner la page,…
Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam
Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Indemnisation suite à une morsure de chien : Un exemple de réparation du dommage corporel
La blessure infligée par des chiens peut être un événement traumatisant avec des conséquences physiques et émotionnelles durables.
Comprendre l’Enquête suite à un Accident de la Route avec Victime en France
Ces enquêtes ne sont pas seulement une procédure administrative ; elles représentent une quête de vérité et de justice pour les victimes et leurs familles.
Indemnisation après un accident routier : Comprendre les paiements et les délais
L’indemnisation est un processus encadré par des délais légaux précis.
Quels préjudices sont indemnisables à la suite d’un accident de la route ?
Un aperçu des différents préjudices susceptibles d’être indemnisés.
Les organismes d’indemnisation des victimes d’accidents de la route
Plusieurs organismes peuvent intervenir pour lors du dédommagement de la victime.
Préjudice esthétique : Comprendre, Évaluer, et Indemniser
Le préjudice esthétique englobe différentes formes de dommages causés à l’aspect physique d’une personne.
Le préjudice de souffrances endurées : Comprendre et défendre vos droits
Le préjudice de souffrances endurées est une notion juridique visant à indemniser la victime pour les douleurs physiques et psychologiques suite à un accident.
Comprendre le syndrome dysexécutif et ses répercussions juridiques
C’est un ensemble de symptômes généralement déclenchés par des lésions cérébrales.
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L’Essentiel du Procès-Verbal en Cas d’Accident de la Route
Le procès-verbal d’accident est un document essentiel pour déterminer les faits et les responsabilités.
Jurisprudences majeures en matière d’accidents, de fautes et d’erreurs médicales en France
Les décisions de jurisprudence les plus importantes en France concernant les accidents, les fautes et les erreurs médicales.
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Le traumatisme crânien léger : la commotion cérébrale et ses implications juridiques
Il s’agit d’une lésion cérébrale causée par un choc qui peut perturber le fonctionnement du cerveau.
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Le syndrome du bébé secoué : Traumatisme crânien de l’enfant, syndrome provoqué par le secouement du bébé
Une source fréquente de traumatisme crânien de l’enfant.
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Comment minimiser les risques d’erreur médicale : Un guide pour les patients
Les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement. Avec une attitude proactive et une communication efficace ils peuvent éviter certains accidents.
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Accidents Liés à un Produit de Santé Défectueux
Ces produits ne sont pas infaillibles et, dans certains cas, ils peuvent malheureusement être défectueux.
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Stress post-traumatique suite à un traumatisme crânien
Les victimes d’un TCC peuvent potentiellement développer un état de stress post-traumatique (ESPT).
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Évaluation et conséquences d’un traumatisme crânien : Aspects clés à prendre en compte
Les TC sont fluctuant en gravité et peuvent entraîner des conséquences durables et potentiellement débilitantes.
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Exemple d’accident sans tiers responsable, une chute – L’approche de RSL Avocat pour obtenir une indemnisation
Cet exemple démontre l’expertise de RSL Avocat dans la gestion des cas complexes.
Comprendre le traumatisme crânien : types, causes et conséquences
Dans ce texte, nous détaillerons les différents types de TCC, leurs causes et les lésions qu’ils peuvent provoquer.
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Exemple d’intervention suite à un accident de la route et résultat obtenu en matière d’indemnisation
notre cabinet a obtenu une indemnisation six fois supérieure à celle proposée par la compagnie d’assurances suite à un accident de la route.
Indemnisation suite à une chute
Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, la victime peut demander une indemnisation. A ce propos, mon cabinet RSL Avocat en dommages corporels pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.
Indemnisation de la spasticité : trouble spastique suite à un accident, préjudices et indemnisation
Qu’est-ce que la spasticité ?
Il s’agit, en simplifiant beaucoup, d’une exagération permanente du tonus musculaire du fait de lésions des voies motrices.
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Indemnisation brûlures : origine, traitements, préjudices provoqués par les brûlures et leur indemnisation
Les victimes de brûlures peuvent demander une l’indemnisation du préjudice qui est souvent très important.
Indemnisation handicap invisible : Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible
Un exemple d’indemnisation d’un TCC provocant un handicap invisible.
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Préjudice dû à la pollution de l’air
Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.
Lombalgie : Comprendre vos Droits et Options Juridiques à l’aide de Quelques décisions Judiciaires
Nous vous présentons des cas réels où la lombalgie a été reconnue comme conséquence d’accidents ou de conditions de travail.
Les mesures de protection juridique
Les dommages physiques, le handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts.
Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal
Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés.
Le contrat “Plan professions libérales” et le taux d’invalidité
Mon activité d’avocat des victimes de dommages corporels m’a mené à défendre un chirurgien-dentiste, ayant souscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances.
Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
