Indemnisation des victimes de chutes

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, la victime peut demander une indemnisation. A ce propos, mon cabinet RSL Avocat en dommages corporels pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier. On évoquera certains types de chutes…

La spasticité et son indemnisation

Les traumatisés crâniens peuvent subir des troubles spastiques, qui ont un rôle à jouer au moment de l’indemnisation de leurs préjudices. Il est dès lors essentiel de comprendre la spasticité pour en déterminer les incidences sur l’indemnisation du traumatisé crânien. Qu’est-ce que la spasticité ? C’est, en simplifiant beaucoup, une exagération permanente du tonus musculaire…

Exemple d’indemnisation d’un accident de la route : un cycliste renversé par un autobus.

Nous décrivons ci-après un exemple d’indemnisation d’un accident de la route. Mon cabinet, dont le domaine d’activité est l’assistance juridique des victimes de dommages corporels, a mené cette affaire et a obtenu une indemnisation six fois supérieure à l’offre de la compagnie d’assurance. L’accident de la route de notre exemple MC, alors âgé de 38…

Les victimes de brûlures

Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, peut occasionner des brûlures. Les victimes de brûlures peuvent par la suite demander l’indemnisation de leurs préjudices qui sont souvent très importants. Aussi pour l’avocat en dommage corporel et le médecin conseil de la victime, la spécificité des lésions…

Victimes d’accident : que faire ?

Vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques : Voir aussi : Victimes d’accidents de la route, que faire ? Recueillir des preuves de l’accident En premier lieu, il est essentiel de conserver un maximum de preuves de l’accident. Il est ainsi très important de faire des photos sur les lieux de l’accident. Il faut…

Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible

J’expose, en exemple, un cas de traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement, le parcours médical administratif et judiciaire de cette affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives. L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien MR a été victime d’un accident de…

Préjudice dû à la pollution de l’air

Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles. Il existe en…

L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions judiciaires.

J’interviens habituellement en défense des personnes souffrants de lombalgie notamment après un accident de la voie publique, des accidents de travail, ou encore des accidents de service, En particulier, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident…

Dommages corporels : Le cas d’une accident de ski à l’arrivée du télésiège

J’ai défendu cette victime d’accident de sport, plus précisément, d’une victime d’accident de ski, provoquant des dommages corporels, contre le club Med. Il s’agit, dans ce cas, d’une étrangère qui était en vacances au ski, en France, dans le cadre d’un séjour tout compris organisé par le Club Med. L’origine de l’accident de ski Elle en…

Les mesures de protection juridique

Les dommages corporels, handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. Ainsi les victimes peuvent être placées sous sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, ou…

Le contrat “Plan professions libérales” et le taux d’invalidité

Mon activité d’avocat des victimes de dommages corporels m’a mené à défendre un chirurgien dentiste, ayant suscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances. Mon client avait souscrit une assurance prévoyance professions libérales dénommé “Plan professions libérales”. Ce contrat, destiné aux personnes exerçant une profession libérale, a pour but est d’assurer la protection des…

Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac. En effet, un homme avait été victime de dommages corporels lors d’un accident de ski. Il sollicita l’indemnisation de son préjudice d’agrément temporaire résultant d’une perte de force dans la main. Ce…

Dommages corporels : chute d’un promeneur

Avocat des victimes de dommages corporels j’ai défendu un promeneur ayant marché sur une plaque qui a basculé dans un jardin public. La victime du dommage corporel a été indemnisé et la commune a été déclaré responsable. L’accident MG a été victime d’une chute tandis qu’il se promenait dans un jardin situé sur le territoire d’une…

Victimes d’accident : Le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.

Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel

Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel L’accident Un homme est engagé en 2000, en qualité de conducteur de machine, par une société de transformation du bois. Il est, par la suite, victime d’un accident du travail le 27 novembre 2009. Alors qu’il était chargé de procéder au démontage d’une empileuse…

La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.

Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à assimiler cette contrainte à de la violence, violence économique, et par conséquent annuler cette transaction. La Cour de cassation impose la notion de violence comme fondement de l’annulation d’un contrat conclu sous contrainte économique. Le…

Indemnisation de 50.000 € au titre de l’incidence professionnelle pour un artisan menuisier

L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser une éventuelle dévalorisation sur le marché du travail ou l’augmentation, imputable au dommage, de la pénibilité de l’emploi que la victime occupe. Le demandeur, représenté par mon cabinet, victime de dommages corporels, était un artisan menuisier décorateur qui a dû réorienter son activité: il ne pouvait plus aller sur les chantiers…