Quels préjudices sont indemnisables à la suite d’un accident de la route ?

Les préjudices indemnisables accidents de la route

Suite à un accident de la circulation, les victimes peuvent prétendre à une indemnisation pour divers préjudices. Ils sont généralement classés en deux catégories : ceux des victimes directes et ceux des victimes indirectes (proches). Voici un aperçu des différents préjudices susceptibles d’être indemnisés.

Préjudices des victimes directes

  • Dépenses de santé non prises en charge.
  • Déficit fonctionnel, qu’il soit permanent ou temporaire.
  • Frais médicaux futurs.
  • Pertes de salaire durant et après la période de consolidation.
  • Incidence sur la carrière professionnelle.
  • Perturbations dans le parcours scolaire ou universitaire pour les étudiants.
  • Souffrances endurées tant physiques que psychologiques.
  • Préjudice esthétique, qu’il soit temporaire ou permanent.
  • Diminution de la qualité de vie.
  • Préjudice sexuel.
  • Coûts associés à l’assistance d’une tierce personne.
  • Frais d’aménagement du domicile ou du véhicule.
  • Frais divers (honoraires médicaux, juridiques, frais de transport, etc.).

Préjudices des victimes indirectes (proches) :

  • Frais divers liés à l’accompagnement.
  • Dépenses en cas de survie.
  • Frais d’obsèques.
  • Pertes de revenus des proches.
  • Préjudice d’accompagnement.
  • Préjudice économique.
  • Préjudices extrapatrimoniaux.
  • Préjudice moral, y compris en cas de survie.

Zoom sur certains préjudices

Déficit fonctionnel

Il s’agit d’une incapacité, qu’elle soit permanente ou temporaire. Le déficit permanent est celui qui persiste après la consolidation, tandis que le déficit temporaire est celui qui existe entre l’accident et la consolidation.

Préjudice esthétique

Il concerne toute altération de l’apparence physique, que ce soit temporaire (de l’accident à la consolidation) ou permanent (comme une cicatrice indélébile). Voir notre article à ce sujet

Préjudice d’établissement

Il touche particulièrement les jeunes victimes dont les projets de vie, qu’ils soient personnels ou professionnels, sont bouleversés par l’accident.

Souffrances endurées

Ces souffrances, qu’elles soient physiques ou psychologiques, englobent la douleur, le traumatisme et l’angoisse ressentis par la victime à la suite de l’accident. Elles peuvent varier en intensité selon la gravité de l’accident et les séquelles laissées.

Préjudice d’agrément

Il vise à indemniser la victime pour l’impossibilité de pratiquer des activités de loisirs ou sportives qu’elle aimait avant l’accident.

Préjudice scolaire

Il concerne les perturbations dans le parcours éducatif de la victime à la suite de l’accident.

Préjudice lié à l’assistance d’une tierce personne

Il couvre les frais engagés pour l’aide nécessaire à la victime dans ses activités quotidiennes.

Préjudice par ricochet

Il concerne les dommages subis par les proches de la victime, que ce soit en termes de perte de revenus, de frais médicaux ou d’assistance quotidienne.


En conclusion, la route peut parfois être imprévisible, et les accidents, malheureusement, font partie de ces imprévus. Lorsqu’ils surviennent, les conséquences peuvent être dévastatrices, non seulement pour les victimes directes mais aussi pour leurs proches. Il est donc essentiel de connaître les différents préjudices pour lesquels une indemnisation est possible.

Chaque situation est unique, et il est crucial de s’entourer de professionnels compétents, tels que les avocats en droit du dommage corporel, pour s’assurer que toutes les atteintes subies sont correctement évaluées et indemnisés. La justice, en reconnaissant et en indemnisant, offre aux victimes une forme de réparation et les aide à avancer sur le chemin de la reconstruction.

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