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Nomenclature Dintilhac – postes de préjudices
Cette rubrique est dédiée à l’étude et à la compréhension de la Nomenclature Dintilhac, une liste faisant autorité qui décrit les préjudices pouvant affecter les victimes de dommages corporels.
Vous y trouverez des articles détaillés sur les différentes catégories de préjudices, qu’ils concernent la victime directe ou les victimes indirectes (victimes par ricochet). Nous abordons également des sujets spécifiques tels que le préjudice esthétique, les souffrances endurées, et le préjudice d’agrément temporaire, en lien avec les accidents de la route et autres situations de dommage corporel.
Notre objectif est de vous fournir une compréhension approfondie de la manière dont ces préjudices sont évalués et indemnisés juridiquement, afin de garantir une réparation juste et complète pour toutes les victimes. Chez RSL Avocat, nous mettons notre expertise au service de votre défense, en vous accompagnant dans toutes les étapes de votre démarche juridique conformément à la Nomenclature Dintilhac.
Nomenclature Dintilhac : comprendre les postes de préjudices corporels
Qu’est-ce que cette liste ?
Victime directe et nomenclature Dintilhac : les postes de préjudices indemnisables
Il s’agit de la personne blessée qui doit obtenir la réparation.
Victimes indirectes et victimes par ricochet : les préjudices indemnisables
Elle peut subir un préjudice moral, notamment au titre du préjudice d’accompagnement, mais également un préjudice économique propre
Préjudice esthétique : définition, évaluation et indemnisation des victimes
Les conséquences sur l’aspect physique d’une personne.
Souffrances endurées : définition, évaluation et indemnisation
La souffrance endurée est une notion juridique visant à indemniser les douleurs physiques et psychologiques.
Préjudice d’agrément temporaire : prise en compte dans le DFT
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
Extension du préjudice économique des proches de la victime directe
Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice »…
