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Raphaële Secnazi Leiba · dommage corporel

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Préjudices indemnisables

Accident de scooter : 514 361,79 € d’indemnisation pour un pâtissier

Illustration de Raphaële Secnazi Leiba examinant un dossier d’accident de scooter avec un client.

Un pâtissier blessé en scooter ne pouvait plus reprendre son emploi salarié. Du référé à l’accord de juin 2026, ce dossier explique la place des pertes de revenus futurs dans le total négocié.

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Souffrances endurées : définition, évaluation et indemnisation

Homme assis à un bureau, une main posée sur l’épaule, face à une interlocutrice.

Échelle de 1/7 à 7/7 et montants indicatifs : des repères pour comprendre une offre d’indemnisation et faire examiner les éléments oubliés dans l’expertise.

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Préjudice d’agrément : indemnisation des sports et loisirs

Femme portant une genouillère, assise près de chaussures de sport, d’une raquette et d’un tapis d’exercice.

Sport ou loisir devenu impossible ou limité : quelles preuves réunir et quelle indemnisation demander ? Trois cas réels éclairent la distinction entre préjudice d’agrément et DFT.

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Frais d’aménagement du logement des proches : quelle indemnisation ?

Femme aux cheveux longs, tête baissée, appuyée contre un mur.

Des travaux chez les proches peuvent être indemnisés pour accueillir une victime handicapée. L’arrêt du 5 octobre 2017 éclaire les dépenses admises et les preuves utiles.

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Cabinet de Raphaële Secnazi Leiba
Avocat à la Cour
Docteur en droit
DIU Évaluation des traumatismes crâniens
DIU Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué
DU Contentieux médical
Avocat au Barreau de Paris

Adresse

50 bis avenue de la Grande Armée
75017 Paris
France
Téléphone : +33 (0)1 84 74 45 75
E-mail : rsl@rsl-avocat.com
RSL Avocat – SELASU d’avocat au Barreau de Paris
RCS Paris – SIREN 935 054 064 – Code APE 69.10Z
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