La souffrance endurée est une notion juridique visant à indemniser les douleurs physiques et psychologiques.
Préjudices indemnisables
Préjudice d’agrément temporaire : prise en compte dans le DFT
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
Extension du préjudice économique des proches de la victime directe
Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice »…
