Les conséquences sur l’aspect physique d’une personne.
Préjudices indemnisables
Le préjudice de souffrances endurées : Comprendre et défendre vos droits
La souffrance endurée est une notion juridique visant à indemniser les douleurs physiques et psychologiques.
Préjudice d’agrément temporaire : définition, jurisprudence et modalités d’indemnisation
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
Extension du préjudice économique des proches de la victime directe
Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice »…
