Accidents de la vie : un avocat pour votre indemnisation

Après un accident de la vie, le remboursement des soins ne règle pas nécessairement les pertes de revenus, le besoin d’aide ou les séquelles. RSL Avocat accompagne les victimes pour examiner leur droit à indemnisation, préparer l’expertise et discuter l’offre reçue. Vous trouverez ici les premiers repères et les guides adaptés à votre situation.

Quel accident avez-vous subi ?

Les accidents de la vie courante surviennent notamment à domicile ou pendant les activités quotidiennes et les loisirs. Une même blessure peut relever de règles différentes selon sa cause. Ces guides permettent d’aller directement au point qui vous concerne.

Vous vous êtes blessé sans tiers responsable ? Le cas RSL d’une chute indemnisée par la GAV explique les vérifications propres à cette situation.

Pour un événement survenu sur la route, au travail ou à l’occasion de soins, consultez les pages consacrées à l’accident de la route, à l’accident du travail ou à l’accident médical. Certains contrats personnels peuvent aussi intervenir : il faut en vérifier les conditions.

Qui peut vous indemniser : un responsable ou votre assurance ?

Lorsqu’un tiers est en cause

Le recours dépend de ce qui a causé le dommage. Il peut reposer sur une faute, sur une chose placée sous la garde d’une personne ou sur un animal. Il ne faut donc pas rechercher systématiquement une faute personnelle : les conditions diffèrent selon le fondement applicable.

La responsabilité du fait des choses relève notamment de l’article 1242 du Code civil ; celle du fait des animaux est prévue à l’article 1243. Les circonstances doivent permettre de déterminer contre qui agir et sur quelles preuves.

Le seuil d’invalidité prévu par votre GAV ne s’applique pas, par lui-même, à votre recours contre un tiers responsable. Une blessure qui n’ouvre pas cette garantie peut donc donner lieu à une demande sur un autre fondement. La fiche Service Public sur les accidents de la vie distingue ces deux voies.

Lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié

Une assurance personnelle peut couvrir vos propres blessures : GAV, individuelle accident ou garantie liée à une activité, selon les documents souscrits. L’assurance responsabilité civile de votre habitation a un autre objet : elle couvre les dommages causés à des tiers, dans les limites du contrat. Voir le rôle de la responsabilité civile habitation.

Sans responsable ni garantie personnelle applicable, une indemnisation complémentaire des séquelles n’est pas acquise. Il faut distinguer cette question de la prise en charge des soins et des prestations sociales. Le guide Qui indemnise un dommage corporel ? présente les différents interlocuteurs.

Contrat GAV : ce qui peut changer la réponse de l’assureur

L’intitulé « garantie accidents de la vie » ne suffit pas à connaître vos droits. L’article L. 113-5 du Code des assurances rattache la prestation de l’assureur à son engagement contractuel. Il faut rapprocher les conditions générales, les conditions particulières et les éventuels avenants.

• La personne et l’événement assurés : qui bénéficiait du contrat à la date des faits, pour quelles activités et dans quel territoire ?
• Le seuil éventuel : quel taux d’atteinte permanente est requis et comment est-il évalué ? Un arrêt de travail de plusieurs mois ne suffit pas, à lui seul, à répondre à cette question.
• Les exclusions invoquées : quelle clause précise l’assureur oppose-t-il, et correspond-elle réellement aux circonstances ?
• Le calcul prévu : quels préjudices sont couverts, avec quel mode d’évaluation et quelles limites financières ?

Il n’existe pas un pourcentage de déclenchement identique pour tous les contrats. L’Institut national de la consommation explique ces différences entre garanties. En cas de refus, demandez une réponse écrite et conservez la clause citée avec le rapport médical.

Un cas RSL : plus de 100 000 € après une chute sans tiers

Dans un dossier publié par le cabinet, une victime a subi une fracture déplacée du radius droit après une chute lors d’une promenade. La demande reposait sur sa GAV. RSL Avocat l’a assistée avec un médecin-conseil lors des échanges d’expertise, qui ont conduit à une révision du rapport.

La discussion a notamment porté sur les conséquences professionnelles et les loisirs. Une indemnisation supérieure à 100 000 € a été obtenue à l’amiable. Ce résultat est propre au contrat et aux conséquences établies dans cette affaire ; ce n’est pas un montant de référence pour toute fracture du poignet.

Lire le dossier : garanties mobilisées, expertise et résultat amiable.

Ce que l’avocat examine avant de discuter une offre

L’accompagnement ne consiste pas seulement à comparer une somme à un montant trouvé en ligne. Un même diagnostic peut avoir des effets très différents sur le travail, l’autonomie ou les activités d’une personne.

Le rapport médical et les difficultés concrètes

Le cabinet prépare avec vous les pièces utiles à l’expertise médicale et les conséquences à exposer. Le médecin-conseil de la victime intervient sur les questions médicales ; l’avocate examine leur portée dans la demande. Une tâche professionnelle devenue impossible ou une aide quotidienne indispensable doivent être décrites et étayées.

Les postes retenus et les limites de l’accord

L’offre doit être rapprochée du rapport, des justificatifs et du régime applicable. Il faut vérifier les postes omis, le traitement des pertes de revenus, les besoins futurs et les éventuelles déductions. Sous GAV, cette analyse tient compte des préjudices effectivement couverts. Le guide du calcul de l’indemnisation détaille cette démarche.

Avant de signer, vérifiez également ce que le document règle définitivement. En cas de désaccord, la réponse dépend du point contesté : garantie, évaluation médicale ou chiffrage. Une discussion amiable, une mesure d’expertise ou un recours judiciaire peuvent être étudiés selon le dossier.

Les documents à réunir dès maintenant

• Sur les faits : date, lieu, photos conservées dans leur version originale, coordonnées des témoins et éventuel constat ou rapport d’intervention.
• Sur les blessures : certificat initial, comptes rendus, examens, arrêts de travail et rapports d’expertise déjà reçus.
• Sur vos assurances : conditions générales et particulières applicables à la date de l’accident, avenants, déclaration et correspondances.
• Sur les conséquences : justificatifs de revenus, dépenses restant à charge et relevé de l’aide reçue, y compris lorsqu’elle vient de vos proches.

Déclarez le sinistre sans attendre la fin des soins, dans le délai prévu au contrat. L’article L. 113-2 du Code des assurances encadre cette obligation. Le délai de déclaration et le délai pour engager une action sont distincts : consultez les repères sur la prescription et la transaction et faites vérifier les échéances propres à votre dossier.

Faire examiner votre situation par RSL Avocat

Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris, accompagne les victimes de dommages corporels depuis son cabinet à Paris 17e. Si une expertise est déjà programmée ou si une offre vous a été adressée, précisez-le lors du premier échange. Vous pouvez prendre contact avec les pièces disponibles, même si le dossier n’est pas encore complet.

Le premier rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est en principe gratuit, selon les modalités annoncées par le cabinet. La mission confiée ensuite et ses honoraires sont définis dans une convention. Les modalités d’un accompagnement à distance peuvent être examinées avec vous.

Pour approfondir votre situation

Retrouvez les guides et le cas pratique présentés dans cette page.

Rédaction : équipe RSL Avocat
Relecture juridique : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris.