Syndrome du bébé secoué : urgence, procédure pénale et indemnisation de l’enfant

Le syndrome du bébé secoué, aussi appelé traumatisme crânien non accidentel par secouement, est une forme grave de maltraitance infligée à un nourrisson. Il constitue une urgence médicale. Après la prise en charge de l’enfant, plusieurs démarches se déroulent parallèlement : protection du mineur, enquête pénale, expertise médicale et indemnisation de ses préjudices.

La priorité consiste à soigner et à mettre l’enfant en sécurité. Le diagnostic médical ne désigne pas, à lui seul, l’auteur des faits. L’identification d’une personne, la qualification pénale et la culpabilité relèvent de l’enquête puis, le cas échéant, d’une juridiction.

Contenu juridique rédigé sous la responsabilité de Maître Raphaële Secnazi-Leiba, avocate au Barreau de Paris, docteur en droit et titulaire du DIU Évaluation des traumatismes crâniens. Les informations médicales reposent notamment sur les publications de la Haute Autorité de Santé et de l’Assurance Maladie.

Qu’est-ce que le syndrome du bébé secoué ?

La Haute Autorité de Santé définit le syndrome du bébé secoué comme un sous-ensemble des traumatismes crâniens infligés ou traumatismes crâniens non accidentels. Le traumatisme crânio-cérébral est provoqué par un secouement violent, seul ou associé à un impact.

La tête du nourrisson est proportionnellement lourde, les muscles de son cou sont encore faibles et son cerveau est en développement. Les accélérations et décélérations brutales peuvent provoquer des lésions cérébrales, vasculaires, oculaires ou médullaires.

Un bébé peut-il être secoué en jouant normalement avec lui ?

Les jeux ordinaires, le bercement, le transport en poussette ou les gestes habituels de la vie quotidienne ne reproduisent pas les secousses violentes décrites dans le syndrome du bébé secoué. En revanche, tout malaise, choc ou symptôme inhabituel chez un nourrisson justifie un avis médical sans tenter d’établir soi-même la cause.

Jusqu’à quel âge le risque existe-t-il ?

Le traumatisme par secouement concerne principalement les nourrissons de moins d’un an et, plus particulièrement, les premiers mois de vie. Il n’existe cependant aucun âge auquel secouer violemment un enfant deviendrait sans danger. Un bébé ou un jeune enfant ne doit jamais être secoué.

Que faire lorsque les pleurs deviennent difficiles à supporter ?

Lorsqu’un adulte se sent dépassé, il doit poser le nourrisson sur le dos, en sécurité dans son lit, puis s’éloigner quelques minutes pour retrouver son calme. Il peut demander à une personne de confiance de prendre le relais. S’il craint de perdre le contrôle ou de secouer l’enfant, il peut appeler le 119 afin d’être écouté et orienté. En présence d’un malaise ou d’un symptôme médical, il faut appeler le 15 ou le 112.

Quels symptômes doivent alerter ?

Les symptômes apparaissent immédiatement après le secouement. Leur intensité varie, mais un signe apparemment peu spécifique peut révéler une atteinte grave.

Signes neurologiques ou respiratoires graves

• somnolence inhabituelle ou trouble de la conscience ;
• perte de tonus ou, au contraire, rigidité du corps ;
• mouvements anormaux ou convulsions ;
• difficulté à respirer ou pauses respiratoires ;
• déficit moteur brutal ou diminution des réactions habituelles.

Autres modifications inhabituelles

• refus de boire ou de manger ;
• vomissements inexpliqués ou répétés ;
• pleurs inhabituels, irritabilité extrême ou moindre contact ;
• disparition des sourires ou du babillage habituels ;
• mouvements anormaux des yeux, strabisme soudain, pupilles de dimensions différentes ou absence de suivi du regard.

Ces signes ne permettent pas de poser seul un diagnostic. Ils nécessitent une prise en charge médicale urgente afin d’en rechercher la cause et de limiter le risque de séquelles.

Comment le diagnostic médical est-il établi ?

Le diagnostic repose sur une analyse médicale spécialisée et pluridisciplinaire. Il tient compte de l’état clinique de l’enfant, de la chronologie des symptômes, des explications rapportées, des lésions constatées et des autres causes médicales susceptibles de les expliquer.

Le bilan hospitalier peut notamment comprendre :

• un examen clinique et neurologique approfondi ;
• un scanner cérébral en urgence puis, selon la situation, une IRM ;
• un examen ophtalmologique avec fond d’œil ;
• des examens biologiques, notamment pour rechercher certains troubles de la coagulation ;
• un bilan radiologique du squelette à la recherche d’autres lésions ;
• l’étude des diagnostics différentiels et des antécédents médicaux.

La conclusion ne doit pas être tirée d’un signe isolé. Les hématomes sous-duraux, les hémorragies rétiniennes, les lésions cérébrales et les autres constatations sont analysés ensemble, dans leur contexte clinique.

Le diagnostic médical désigne-t-il l’auteur du secouement ?

Non. Les médecins décrivent les constatations, les lésions et leur compatibilité avec les mécanismes envisagés. L’identification d’un auteur et la détermination de sa responsabilité relèvent de l’enquête et du juge.

Dans le cadre du signalement, les professionnels doivent notamment distinguer les faits personnellement constatés des propos rapportés. Une suspicion de traumatisme non accidentel conduit à protéger l’enfant, sans que cette démarche constitue en elle-même une déclaration de culpabilité.

Comment l’enfant est-il protégé après une suspicion de secouement ?

Lorsque l’équipe médicale suspecte un traumatisme crânien non accidentel, elle organise la prise en charge hospitalière et adresse un signalement au procureur de la République. Le procureur apprécie les mesures de protection et les suites pénales à mettre en œuvre.

Les mesures portent, selon les circonstances, sur :

• le maintien de l’hospitalisation et la sécurisation des conditions de sortie ;
• l’ouverture d’une enquête ;
• l’évaluation de la situation familiale et de l’environnement de l’enfant ;
• des mesures d’assistance éducative ou de placement lorsque la protection du mineur l’exige.

Le 119 peut également être appelé par toute personne préoccupée par un enfant en danger ou susceptible de l’être. En cas d’urgence vitale ou de symptôme médical, le 15 ou le 112 reste prioritaire.

Quelle procédure pénale peut suivre un secouement ?

Le secouement volontaire d’un nourrisson peut relever des violences volontaires aggravées. La qualification exacte dépend notamment des conséquences médicales, de l’âge de la victime, de la qualité de la personne mise en cause, de son éventuelle autorité sur l’enfant et du caractère unique ou répété des faits.

Selon les circonstances, les qualifications envisageables concernent :

• les violences ayant entraîné une incapacité ;
• les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
• les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
• les violences habituelles lorsque plusieurs épisodes sont établis.

L’article 222-14 du Code pénal concerne spécifiquement les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou une personne vulnérable. Il ne doit donc pas être utilisé comme référence unique pour tous les faits de secouement.

La présomption d’innocence s’applique pendant toute la procédure. Les qualifications peuvent évoluer au regard des expertises, de l’enquête et de l’évolution médicale de l’enfant.

Qui représente l’enfant dans la procédure ?

L’enfant mineur est normalement représenté par ses représentants légaux. Toutefois, lorsque ses intérêts ne sont pas complètement protégés par ceux-ci ou par l’un d’eux, le procureur de la République ou le juge d’instruction peut désigner un administrateur ad hoc.

L’administrateur ad hoc exerce alors, au nom du mineur, les droits reconnus à la partie civile. Un avocat peut également être choisi ou désigné pour défendre les intérêts propres de l’enfant.

Comment obtenir l’indemnisation de l’enfant victime ?

La sanction pénale de l’auteur et l’indemnisation de l’enfant répondent à deux objectifs différents. La procédure pénale recherche les responsabilités et sanctionne l’infraction. La procédure indemnitaire vise à réparer les préjudices de la victime.

Constitution de partie civile

L’enfant, représenté par la personne juridiquement habilitée, peut se constituer partie civile afin de faire reconnaître ses préjudices dans la procédure pénale et de demander des dommages et intérêts.

Saisine de la CIVI et intervention du FGTI

La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions peut être saisie afin d’obtenir l’intervention du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions — FGTI — lorsque les conditions prévues par le Code de procédure pénale sont réunies.

Cette voie d’indemnisation est autonome. Elle peut être envisagée notamment lorsque :

• l’auteur n’est pas encore identifié ;
• aucune condamnation définitive n’est encore intervenue ;
• l’auteur est décédé, insolvable ou ne verse pas les sommes accordées ;
• l’enfant a besoin d’une provision avant l’évaluation définitive de ses préjudices.

Une condamnation pénale préalable n’est donc pas toujours indispensable. Les faits doivent néanmoins être suffisamment établis et présenter le caractère matériel d’une infraction répondant aux conditions légales d’indemnisation.

Faut-il attendre la consolidation pour saisir la CIVI ?

Non. Lorsque l’état de l’enfant n’est pas stabilisé, une expertise provisoire et une demande de provision peuvent être envisagées. L’indemnisation définitive intervient lorsque les conséquences peuvent être évaluées avec une précision suffisante.

Après transmission de la demande accompagnée de ses justificatifs, le FGTI doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de deux mois ou motiver son refus. En cas d’acceptation, le constat d’accord est soumis à l’homologation du président de la CIVI. Chaque poste, les éventuelles réserves et la portée de l’accord doivent donc être examinés avec attention.

Quels sont les délais pour saisir la CIVI au nom d’un enfant ?

L’article 706-5 du Code de procédure pénale prévoit un délai général de trois ans à compter de l’infraction. Lorsque des poursuites pénales sont exercées, ce délai est prorogé et n’expire qu’un an après la décision définitive rendue sur l’action publique ou sur l’action civile portée devant la juridiction répressive.

Pour les infractions commises contre un mineur auxquelles la réforme de 2023 est applicable, le délai ne commence à courir qu’à compter de la majorité de la victime. Cette disposition ne doit pas être appliquée automatiquement aux faits plus anciens sans vérifier les règles transitoires.

La CIVI peut également relever le requérant de la forclusion dans certaines situations, notamment lorsqu’elle n’a pas été correctement informée, qu’elle n’a pas pu agir dans le délai requis, que son préjudice s’est aggravé ou qu’un autre motif légitime est reconnu.

Il reste déconseillé d’attendre volontairement la majorité de l’enfant : des preuves peuvent disparaître, des besoins financiers immédiats peuvent exister et des provisions peuvent être nécessaires pour financer les soins, la rééducation, l’assistance ou les aménagements.

Quels préjudices doivent être évalués chez l’enfant ?

Le syndrome du bébé secoué peut entraîner des conséquences neurologiques, motrices, cognitives, sensorielles, comportementales et affectives. Leur importance diffère selon chaque enfant et certaines ne deviennent pleinement visibles que plusieurs années après les faits.

Dans le cadre de la nomenclature Dintilhac, l’évaluation porte, selon les séquelles, sur :

• les dépenses de santé actuelles et futures ;
• le déficit fonctionnel temporaire avant la consolidation ;
• les souffrances endurées ;
• le déficit fonctionnel permanent en présence de séquelles durables ;
• les besoins d’assistance par une tierce personne, y compris lorsque l’aide est apportée gratuitement par les proches ;
• les aides techniques, l’aménagement du logement ou du véhicule ;
• les préjudices scolaires, universitaires ou de formation ;
• les pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle, lorsque le handicap affecte ultérieurement la capacité de travailler ;
• les préjudices esthétique, d’agrément ou d’établissement, selon la situation personnelle de l’enfant.

Pour approfondir les particularités de l’évaluation à un âge précoce, consultez la page consacrée à l’indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant.

Les proches peuvent-ils également être indemnisés ?

Les parents et, selon les circonstances, d’autres proches peuvent être considérés comme des victimes indirectes s’ils démontrent un préjudice personnel distinct. Il peut notamment s’agir d’un préjudice d’affection, de frais supportés, de pertes de revenus ou de bouleversements dans les conditions d’existence liés à l’accompagnement de l’enfant.

Ces demandes doivent être distinguées des besoins propres de l’enfant afin d’éviter qu’une dépense ou une assistance soit indemnisée deux fois ou, à l’inverse, oubliée.

Pourquoi les séquelles doivent-elles être évaluées dans la durée ?

Chez un nourrisson, le cerveau et les capacités fonctionnelles sont encore en développement. Une difficulté peut rester peu visible tant que l’enfant n’est pas confronté à des apprentissages complexes, à l’organisation scolaire, aux relations sociales ou à une autonomie plus importante.

La consolidation n’est pas automatiquement reportée jusqu’à la majorité. Elle doit être fixée au regard de la situation médicale réelle. Une évaluation trop précoce peut néanmoins sous-estimer les besoins futurs. Le dossier peut donc nécessiter plusieurs bilans, des expertises provisoires et des réserves précises.

L’expertise médicale en dommage corporel doit notamment examiner :

• le développement moteur, cognitif, sensoriel et comportemental ;
• les soins et rééducations en cours ou prévisibles ;
• l’assistance humaine nécessaire à chaque âge ;
• les besoins scolaires et éducatifs ;
• les aménagements matériels ;
• les conséquences futures sur l’autonomie, la formation et la vie professionnelle.

Comment protéger l’indemnité versée à un enfant mineur ?

Les sommes obtenues en réparation appartiennent à l’enfant. Leur gestion relève des règles applicables à l’administration légale des biens d’un mineur.

Selon la nature des actes envisagés, la valeur du patrimoine et la situation familiale, une autorisation ou un contrôle judiciaire peut être nécessaire. Le juge peut également demander des inventaires ou des comptes de gestion lorsqu’il l’estime indispensable à la sauvegarde des intérêts du mineur.

Lorsque les intérêts des représentants légaux et ceux de l’enfant divergent, la mission de l’administrateur ad hoc et les modalités de gestion des capitaux doivent être clairement définies.

Quelles pièces conserver pour préparer l’indemnisation ?

• les dossiers d’hospitalisation, comptes rendus opératoires et examens d’imagerie ;
• les bilans neurologiques, ophtalmologiques, neuropsychologiques et de rééducation ;
• les ordonnances, prescriptions, factures et justificatifs de déplacement ;
• les documents de la procédure pénale accessibles à la victime ;
• les décisions relatives à la protection ou à la représentation de l’enfant ;
• les justificatifs de pertes de revenus ou de réduction d’activité des proches ;
• les éléments décrivant les besoins quotidiens, scolaires, éducatifs et matériels ;
• une chronologie précise des soins, progrès, difficultés et aides mises en place.

Quel est le rôle de l’avocat de l’enfant victime ?

L’avocat veille à distinguer les intérêts propres de l’enfant de ceux des adultes concernés. Son intervention peut porter sur la procédure pénale, la constitution de partie civile, la saisine de la CIVI, les expertises médicales et la sécurisation de l’indemnisation.

Son intervention consiste, par exemple, à :

• analyser les décisions et les pièces médicales ou judiciaires communicables ;
• vérifier la représentation de l’enfant et la nécessité d’un administrateur ad hoc ;
• préparer les demandes de provision ;
• organiser l’assistance lors des expertises médicales ;
• identifier chaque poste de préjudice présent et futur ;
• examiner les conséquences d’une offre ou d’une transaction ;
• préserver les possibilités de demande en cas d’aggravation ultérieure.

Questions fréquentes sur le syndrome du bébé secoué

Un bébé peut-il être secoué lors d’un jeu ordinaire ?

Les jeux habituels, le bercement et les gestes ordinaires ne correspondent pas au mécanisme violent décrit dans le syndrome du bébé secoué. En présence d’un malaise ou d’un symptôme inhabituel, il faut néanmoins appeler un professionnel de santé sans chercher à établir soi-même la cause.

Jusqu’à quel âge parle-t-on de syndrome du bébé secoué ?

Les victimes sont principalement des nourrissons de moins d’un an, notamment durant les premiers mois de vie. Il n’existe cependant aucun âge auquel secouer violemment un enfant devient sans danger.

Le diagnostic médical permet-il d’identifier l’auteur ?

Non. Le bilan médical étudie les lésions, les symptômes, la chronologie et les mécanismes compatibles. L’identification d’un auteur et la détermination de sa responsabilité relèvent de l’enquête puis, le cas échéant, du juge.

L’enfant peut-il être indemnisé si l’auteur n’est pas identifié ?

Une indemnisation par la CIVI peut être envisagée même lorsque l’auteur n’est pas identifié ou n’a pas encore été condamné. Les faits doivent toutefois être suffisamment établis et remplir les conditions prévues par le Code de procédure pénale.

Faut-il attendre la fin de la procédure pénale pour saisir la CIVI ?

Pas nécessairement. La CIVI constitue une voie d’indemnisation autonome. Selon l’état du dossier, une saisine et une demande de provision peuvent être présentées avant la décision pénale définitive. L’opportunité du moment doit être appréciée au regard des preuves disponibles et des besoins de l’enfant.

Quel est le délai pour agir devant la CIVI ?

Le délai général est de trois ans à compter de l’infraction et il est prorogé en cas de poursuites pénales. Pour les faits commis contre un mineur auxquels la réforme de 2023 est applicable, il ne commence à courir qu’à compter de la majorité. Les faits antérieurs et les possibilités de relèvement de forclusion doivent être examinés individuellement.

Qui représente l’enfant lorsqu’un parent est susceptible d’être impliqué ?

Lorsque les représentants légaux ne protègent pas complètement les intérêts de l’enfant, le procureur de la République ou le juge d’instruction peut désigner un administrateur ad hoc. Celui-ci exerce, au nom du mineur, les droits reconnus à la partie civile.

Les parents ou les proches peuvent-ils être indemnisés ?

Oui, lorsqu’ils démontrent un préjudice personnel distinct de celui de l’enfant. Il peut s’agir notamment d’un préjudice d’affection, de frais, de pertes de revenus ou d’un bouleversement de leurs conditions d’existence. Chaque demande doit être justifiée séparément.

Faut-il attendre la majorité pour évaluer définitivement les séquelles ?

Non, la consolidation n’est pas automatiquement fixée à la majorité. Toutefois, certaines difficultés ne deviennent visibles qu’avec le développement, la scolarité ou l’accès à l’autonomie. Des expertises successives, des provisions et des réserves peuvent donc être nécessaires.

Faire examiner la situation d’un enfant victime

Maître Raphaële Secnazi-Leiba accompagne les enfants victimes et leurs proches dans les procédures liées aux traumatismes crâniens graves : analyse des pièces, procédure pénale, représentation du mineur, CIVI, expertise médicale et évaluation des préjudices présents et futurs.

Le cabinet est situé à Paris 17e et intervient, selon la nature du dossier, pour des familles résidant à Paris, en Île-de-France ou dans le reste de la France. Aucun résultat ne peut être garanti : chaque situation dépend des faits, des preuves, des décisions médicales et judiciaires ainsi que du régime d’indemnisation applicable.

• Adresse : 50 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
• Téléphone : 01 84 74 45 75
• Courriel : rsl@rsl-avocat.com

Cette page fournit une information générale. Elle ne remplace ni un avis médical, ni une analyse juridique individualisée. En présence d’un symptôme ou d’un danger immédiat, appelez les services d’urgence.

Sources médicales et juridiques

• Haute Autorité de Santé — syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement ;
• Haute Autorité de Santé — note de cadrage relative à l’actualisation des recommandations ;
• Assurance Maladie — syndrome du bébé secoué, urgence et signes d’alerte ;
• Légifrance — article 706-3 du Code de procédure pénale ;
• Légifrance — article 706-5 du Code de procédure pénale ;
• Légifrance — article 706-50 relatif à l’administrateur ad hoc ;
• Légifrance — dispositions du Code pénal relatives aux violences ;
• Fonds de garantie des victimes — CIVI et violences sur mineur.

Articles et ressources sur le traumatisme crânien