Rédaction : équipe RSL Avocat
Relecture juridique : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris.
Une ordonnance difficile à comprendre ne doit pas rester sans explication. Demander des précisions et signaler une incohérence peut contribuer à limiter les risques d’erreur médicale. Le dialogue avec les soignants compte à chaque étape, du premier rendez-vous au retour à domicile.
Ces précautions ne permettent pas d’éviter tout accident. La qualité des soins repose sur les professionnels et l’organisation de la prise en charge ; le patient n’a pas à contrôler seul leur travail. Ce guide vous aide à préparer les échanges avec les soignants, puis à conserver les éléments utiles si un dommage survient.
Avant la consultation : préparer les informations utiles
Rassemblez vos ordonnances en cours, les résultats d’examens récents et les comptes rendus utiles. Préparez quelques notes sur ce qui vous amène à consulter : depuis quand les symptômes sont présents, leur évolution et les questions que vous souhaitez aborder.
Signalez vos allergies, vos antécédents et les réactions déjà rencontrées avec un traitement. Mentionnez aussi les médicaments sans ordonnance, les compléments alimentaires et les produits à base de plantes que vous prenez, même occasionnellement. Une liste écrite évite de devoir tout retrouver de mémoire.
Si vous le souhaitez, un proche peut vous accompagner pour vous aider à poser vos questions et à retenir les explications. La Haute Autorité de santé recommande ce dialogue avec le médecin, notamment lorsque certaines consignes restent difficiles à comprendre.
Pendant les soins : comprendre ce qui est proposé
Vous pouvez demander à quoi sert un examen, ce que le traitement doit améliorer et comment son efficacité sera évaluée. Si un terme vous échappe, demandez une explication plus simple ou une consigne écrite.
- Quels bénéfices peut-on attendre de ce traitement ou de cette intervention ?
- Quels sont les risques fréquents ou graves normalement prévisibles dans ma situation ?
- Existe-t-il d’autres solutions, et quelles seraient les conséquences d’un refus ou d’un report ?
- Comment se déroulera le suivi, et qui dois-je contacter si un problème apparaît ?
Il s’agit d’un droit : l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit une information sur les soins proposés, leurs risques et les autres solutions possibles. Le consentement libre et éclairé repose sur ces explications. La signature d’un formulaire ne suffit pas, à elle seule, à montrer que tout a été compris.
Signalez également une erreur dans votre identité ou une différence entre le soin annoncé et celui que vous pensez recevoir. Demander une vérification permet à l’équipe de clarifier la situation.
Médicaments : faire vérifier les points qui prêtent à confusion
Avant de commencer un traitement, faites préciser la dose, les horaires, le mode de prise et la durée prévue. Si plusieurs médecins vous suivent, montrez à chacun la liste complète des médicaments utilisés.
Une boîte différente n’indique pas forcément une erreur : le nom ou l’apparence peuvent changer avec un médicament générique. En revanche, si vous ne reconnaissez pas un produit ou si la dose vous surprend, demandez confirmation au pharmacien ou à l’équipe soignante. La HAS détaille les questions utiles à poser à son pharmacien.
N’ajoutez pas un médicament emprunté à un proche et ne modifiez pas seul une prescription. En cas d’oubli, de difficulté à prendre le traitement ou d’effet inattendu, demandez la conduite à tenir. Les changements de traitement sont des moments qui nécessitent une attention particulière : l’Organisation mondiale de la santé invite les patients à faire le point avec les professionnels au début d’un traitement, lors d’un ajout, d’une réévaluation ou d’un arrêt.
À l’hôpital et au retour à domicile : clarifier les consignes
Avant une hospitalisation programmée, faites confirmer les consignes de préparation et le devenir de vos traitements habituels. Apportez toutes vos ordonnances. Pendant le séjour, informez l’équipe des médicaments que vous avez avec vous et n’en prenez pas en parallèle sans son accord.
À la sortie, certains traitements ont pu être arrêtés, remplacés ou modifiés. Demandez quels médicaments poursuivre et lesquels ne pas reprendre. Le Centre hospitalier Erdre et Loire explique ces précautions autour des médicaments à l’hôpital.
Avant de partir, vérifiez que vous disposez de l’ordonnance de sortie et des indications nécessaires pour la suite : rendez-vous, soins à domicile, examens à réaliser et coordonnées à utiliser en cas de difficulté. La lettre de sortie sert à transmettre les informations utiles à la continuité des soins. Conservez-la avec vos autres documents.
Si un résultat d’examen est encore attendu, faites préciser qui le recevra et qui vous en expliquera la portée. L’absence d’appel ne permet pas de conclure que le résultat est normal : recontactez le professionnel prévu pour ce suivi.
Après les soins : signaler un symptôme inhabituel
Un symptôme nouveau ou une aggravation mérite un avis médical, en tenant compte des consignes reçues. Précisez quand le problème a commencé, les soins ou médicaments concernés et son évolution. Ces informations aident le professionnel à apprécier la situation.
En cas d’urgence médicale, appelez le 15 ou le 112. La recherche d’une responsabilité et la constitution d’un dossier peuvent attendre ; la prise en charge du problème de santé passe d’abord. Les numéros d’urgence et leurs usages sont présentés par Service Public.
Vous pouvez également signaler un effet indésirable suspecté d’être lié à un médicament, y compris lorsqu’il figure déjà dans la notice. Ce signalement contribue à la surveillance des produits de santé. Il ne remplace ni un avis médical ni une demande d’indemnisation.
En cas de doute sur une erreur médicale : réunir les faits
Une complication n’est pas, à elle seule, la preuve d’une faute. Il faut distinguer l’évolution de la maladie, un risque lié aux soins et une éventuelle erreur de prise en charge. L’article L. 1142-1 du Code de la santé publique distingue notamment la responsabilité pour faute et, sous certaines conditions, l’indemnisation de certains accidents sans faute par la solidarité nationale.
Demander des explications sur le dommage
Si vous estimez avoir subi un dommage lié aux soins, vous pouvez demander un entretien avec le professionnel ou l’établissement concerné. L’article L. 1142-4 prévoit une information sur les circonstances et les causes du dommage, au plus tard dans les quinze jours suivant sa découverte ou votre demande expresse. Vous pouvez être assisté, lors de cet entretien, par un médecin ou une autre personne de votre choix.
Obtenir le dossier médical et conserver les échanges
Demandez une copie du dossier au professionnel ou à l’établissement qui le détient. Pour un dossier récent, la communication intervient en principe après un délai minimal de 48 heures et dans les huit jours suivant la demande. Le délai maximal passe à deux mois pour les informations de plus de cinq ans. Service Public précise les modalités d’accès et les situations particulières.
Gardez les documents reçus, les courriels et les courriers. Notez les dates des soins et l’évolution de votre état de santé. Si des pièces manquent, indiquez-les dans votre demande : comptes rendus opératoires, résultats d’examens ou prescriptions, par exemple. Un dossier organisé facilite l’examen de ce qui s’est passé.
Faire examiner les possibilités de recours
Lorsque les conséquences persistent ou qu’une responsabilité doit être discutée, une expertise médicale peut aider à analyser les soins, leur lien avec le dommage et les préjudices. Selon les circonstances, différentes voies de recours après un accident médical peuvent être envisagées. Une indemnisation n’est pas automatique.
Le cabinet RSL Avocat accompagne les victimes d’accidents médicaux dans l’analyse de leur dossier, la préparation de l’expertise et leurs démarches d’indemnisation. Si vous recherchez les conditions permettant de faire reconnaître une faute, consultez aussi notre guide sur l’indemnisation d’une erreur médicale.
Pour contacter le cabinet : 01 84 74 45 75 ou rsl@rsl-avocat.com.
Questions fréquentes des patients
Peut-on éviter toutes les erreurs médicales en étant vigilant ?
Non. Préparer ses documents, signaler une incohérence et demander des explications peut aider à prévenir certaines erreurs. La sécurité des soins dépend aussi de l’organisation et du travail des professionnels. La vigilance du patient ne remplace pas leurs obligations.
Un médicament qui change de nom ou d’apparence révèle-t-il une erreur ?
Pas nécessairement : il peut s’agir d’un médicament générique ou d’un changement décidé par le prescripteur. Demandez au pharmacien ou à l’équipe soignante de confirmer le médicament, le dosage et les modalités de prise. L’apparence seule ne permet pas de conclure.
Le consentement à une intervention exclut-il un recours en cas de dommage ?
Non. Accepter une intervention après avoir été informé de ses risques ne dispense pas les professionnels de leurs obligations. Si un dommage survient, il faut examiner les soins, l’information délivrée et les conditions d’une éventuelle indemnisation.
Quels documents garder si je soupçonne une erreur médicale ?
Conservez les ordonnances, les résultats d’examens, les comptes rendus, la lettre de sortie et les échanges écrits. Notez les dates des soins et l’évolution des symptômes. Demandez une copie du dossier médical au professionnel ou à l’établissement qui le détient.
Dans quel délai peut-on obtenir son dossier médical ?
En règle générale, la communication intervient au plus tôt après 48 heures et au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Le délai maximal est porté à deux mois pour les informations remontant à plus de cinq ans. Des règles particulières existent notamment pour certains soins psychiatriques.
Une complication après des soins prouve-t-elle une faute médicale ?
Non. Un résultat défavorable ou un effet indésirable ne suffit pas à établir une faute. L’analyse du dossier et, si nécessaire, une expertise permettent de rechercher la cause du dommage. Certains accidents médicaux sans faute peuvent être indemnisés sous des conditions spécifiques.
Après un incident de soins, comprendre les suites possibles
Conserver les documents de votre parcours de soins aide à retracer les événements lorsqu’un dommage apparaît. Pour poursuivre cette démarche, les articles ci-dessous présentent différentes situations d’accident médical et les questions qu’elles soulèvent. Vous trouverez aussi des repères sur l’expertise et les délais pour agir.
Pour approfondir :
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