Indemnisation des traumatismes crâniens : comprendre les particularités

traumatisme crânien indemnisation

Naviguer dans le processus d’indemnisation après un traumatisme crânien peut être une tâche ardue, surtout lorsque l’on est confronté à des complications médicales. Comprendre les aspects particuliers de cette indemnisation est primordial. C’est là que nous intervenons pour vous aider.

Les intervenants spécifiques dans l’indemnisation des traumatismes crâniens

Le traumatisme crânien a une dimension à la fois organique et psychique. Les lésions neuronales peuvent engendrer :

  • Une altération de la mémoire et de l’attention
  • Des modifications du comportement et des émotions
  • Parfois même une altération de la conscience de soi

L’évaluation du traumatisme crânio-cérébral d’une victime d’un accident nécessite l’intervention d’un neuropsychologue pour évaluer les déficiences cognitives du cérébrolésé. Un ergothérapeute est également nécessaire pour évaluer, en situation, les répercussions des déficiences sur les activités de la victime.

Quel que soit le type d’accident, le traumatisme crânien a une dimension à la fois organique et psychique.

intervenants médicaux

L’expertise médicale

L’expertise médicale de la victime cérébrolésée est particulière. Elle exige l’intervention d’un expert spécialisé. Elle est généralement organisée chez le cérébrolésé, ce qui permet de mieux appréhender les besoins de la victime. L’expert devra également s’entretenir avec les proches de la victime.

Existe-t-il un barème ?

Nous mesurons la gravité d’un traumatisme crânien avec le score de Glasgow. Cependant il n’existe pas de barème spécifique à l’évaluation des lésions des traumatisés crâniens.

Il existe deux barèmes d’évaluation médico-légale à ce jour :

  • Le barème du concours médical ;
  • Et le barème de la société de médecine légale et de l’association des médecins experts de dommage corporel.

Pourtant, ils ne sont pas parfaitement adaptés aux pathologies des cérébrolésés.

Les spécificités du préjudice des traumatismes crâniens

traumatisme crânien

Le principe est la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. Comme pour tout dommage corporel.

L’article 19 de la convention internationale sur les droits des personnes handicapées leur reconnaît en outre le droit de vivre en société. Une vie avec les mêmes libertés de choix que les autres.

C’est sur la base de ces principes que se fera l’évaluation. Elle donnera lieu à l’indemnisation de chaque poste de préjudice. Elle suit les principes de l’évaluation des victimes de dommages corporels.

Il faut toutefois souligner les spécificités des préjudices et de l’indemnisation. On peut citer :

  • Le besoin en tierce personne ;
  • Le préjudice professionnel ;
  • Et les souffrances psychiques.

Le besoin en tierce personne

Le traumatisé crânien requiert souvent une vigilance particulière. Cela en raison de sa pathologie et de ses besoins spécifiques.

Le préjudice professionnel

L’évaluation du préjudice professionnel appelle également une attention particulière. En effet, seulement 27% des traumatisés crâniens sévères reprennent le travail à temps plein. Et cela dans un intervalle de deux et sept ans après leur accident. De plus, s’ils trouvent un emploi, les traumatisés crâniens ont plus de difficultés à le conserver.

Les problèmes d’adaptation sont aussi un obstacle pour que la victime garde son emploi. À titre d’exemple, lors de l’expertise, le traumatisé crânien a repris son travail. Il n’a pas donc subi de perte de gains professionnels. Cependant, deux ans plus tard, il perd son emploi. Il doit alors consulter son avocat qui rouvrira le dossier.

Les souffrances psychiques

Enfin, lors de l’évaluation de préjudices, les médecins-conseils et l’avocat doivent tenir compte des souffrances psychiques de la victime.

traumatisme crânien souffrance psychique

Les spécificités de l’évaluation du traumatisme crânio-cérébral de l’enfant

Dans le cas de traumatisme crânien d’un enfant, l’évaluation des souffrances endurées mérite une attention particulière. En effet, le préjudice corporel, la douleur chez l’enfant est souvent sous-estimée.

1 – Le préjudice scolaire

Il a pour objet d’indemniser le retard pris par la victime dans sa formation. Ou, éventuellement, une modification d’orientation. Il tient compte donc :

  • De la perte d’une ou plusieurs années scolaires du fait de l’accident ;
  • Du temps d’étude nécessaire depuis l’événement traumatique,
  • De l’échec scolaire de l’enfant ;
  • Ou de l’interruption d’une scolarité qui était ordinaire avant le fait traumatique.

Après l’accident, c’est souvent l’impossibilité totale d’être scolarisé qui s’impose à l’enfant traumatisé crânien. C’est donc un poste à tenir compte lors de l’indemnisation du traumatisme crânio-cérébral de l’enfant.

2 – Le préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité pour une victime d’avoir une activité de loisirs du fait de l’accident. Aussi ce préjudice du jeune enfant ne saurait être écarté au motif qu’il ne peut justifier d’une pratique, sportive par exemple, antérieure à l’accident.

3 – Le préjudice d’établissement

Le préjudice d’établissement a pour but d’indemniser la perte d’espoir. Ou bien de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison de la gravité du handicap. Ainsi on devra tenir compte du handicap invisible du traumatisé crânien. En effet, le traumatisme crânio-cérébral aura des conséquences sur l’aptitude de la victime à fonder une famille ou de la maintenir.

4 – Le besoin en tierce personne

L’évaluation du besoin en tierce personne est tout aussi délicate. Le rôle tenu par la famille ne doit pas être pris en compte, comme la cour de cassation l’a affirmé. Le fait qu’une victime ne puisse rester seule chez lui par exemple. Ceci ne doit pas conduire à écarter son indemnisation au titre du besoin en aide humaine.

5 – Préjudice des proches

Il faut également attirer l’attention sur les préjudices des proches de la victime cérébralisée. Leurs vies se trouvent le plus souvent très perturbées. Le traumatisé crânien souffre souvent de désordres cognitifs. Il a en conséquence un comportement totalement différent après l’accident. Ceci implique des préjudices et donc une indemnisation.

6 – Le préjudice d’affection.

Il s’agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance des victimes. Les proches de la victime cérébrolésée pourront ainsi être indemnisés au titre de ce préjudice.

7 – Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels

Les proches pourront être indemnisés au titre des préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels. En effet, il peut exister des troubles graves dans les conditions de vie des proches causés par le handicap de la victime.

Contactez RSL Avocat pour l’indemnisation du traumatisme crânien

L’activité de mon cabinet est la défense juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action. J’ai les compétences nécessaires en tant qu’avocat des victimes de traumatisme crânien. Je suis avocate au barreau de Paris, et j’accompagne les victimes de traumatisme crânien dans toutes les démarches pour obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.

En effet, j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine.

Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens. Quelques années plus tard le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué. Depuis j’ai acquis de l’expérience. Je connais donc bien particularités de l’indemnisation du traumatisme crânien

Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes de traumatisme crânien dans toutes les démarches. Le but est d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.

N’hésitez pas à me contacter par téléphone au +33 (0) 1 84 74 45 75 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Honoraires RSL avocats

Le premier rendez-vous est en principe gratuit :

  • Il vous permet de poser toutes les questions et d’éclaircir vos doutes.
  • Aussi nous vous expliquerons vos différentes options, les processus et les démarches.

Mon cabinet, après étude du dossier, vous proposera :

  1. Un honoraire fixe.
  2. Honoraire de résultat.

Accidents de la route

S’agissant des accidents de la circulation, la victime de dommages corporels n’a aucune somme à débourser pour les honoraires d’avocat. Mon cabinet prélèvera ses honoraires lors du versement de la première provision, et sur les provisions et indemnisations à venir.

Autre accident corporel

Pour les autres accidents, le cabinet permet au client de ne rien débourser tant qu’il n’a pas perçu une première provision.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une protection juridique, le cabinet RSL avocats pourra prendre contact avec l’assureur. Nous ferons le nécessaire pour la mise en œuvre de la garantie dont vous avez droit. Cela permettra d’alléger au maximum le coût de la procédure de réparation des préjudices, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Aide juridictionnelle

Par ailleurs, j’accepte l’aide juridictionnelle. Cependant je ne peux malheureusement accepter toutes les missions à ce titre.

En savoir plus sur nos honoraires →

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