La route, malgré toutes les mesures de sécurité, reste un lieu où les accidents sont fréquents. Comprendre la définition d’une victime d’accident de la route est essentiel, car elle a des implications juridiques et financières tant pour les victimes que pour les responsables. Dans cet article, nous explorerons cette définition en détail, en mettant l’accent sur la loi Badinter et ses implications.
Qu’est-ce qu’un accident de la route ?
Un accident de la route est une collision inattendue sur le réseau routier impliquant des véhicules et d’autres entités, qu’il s’agisse de personnes, d’animaux ou d’objets. Trois conditions définissent un accident de la route :
- Il provoque au moins une victime nécessitant des soins médicaux.
- Il survient sur une voie ouverte à la circulation.
- Il implique au moins un VTM (véhicule terrestre à moteur).
La Loi Badinter et la définition de la victime
La loi Badinter reconnaît comme victime d’un accident de la circulation tout piéton, cycliste ou passager d’un VTM ayant subi un dommage corporel lors d’un accident. Ces victimes sont protégées et ont droit à indemnisation même si elles sont en partie responsables, sauf en cas de faute inexcusable de leur part. L’indemnité due à la victime dépend de la gravité de son préjudice corporel et non de la gravité de la faute du responsable de l’accident.
Différentes Catégories de Victimes
Il est essentiel de comprendre que la notion de victime englobe non seulement la personne directement blessée dans l’accident, mais aussi d’autres individus indirectement affectés. En droit du dommage corporel, outre la victime directe, les “victimes par ricochet” sont également reconnues. Ces dernières, bien qu’elles n’aient pas été physiquement blessées, subissent un préjudice en raison des conséquences de l’accident sur une victime directe, comme un membre de la famille.
Rupture d’Égalité entre les Victimes
La loi Badinter a introduit une distinction importante entre les victimes. Si vous êtes conducteur, votre faute pourrait limiter votre droit à indemnisation. En revanche, si vous êtes non conducteur, seule une faute inexcusable pourrait être opposée à votre droit.
Les Victimes Super-Protégées
Certaines catégories de victimes bénéficient d’une protection renforcée en raison de leur vulnérabilité. Cela inclut les enfants de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes handicapées avec un taux d’incapacité d’au moins 80%.
La Faute Inexcusable
La faute inexcusable est une notion clé en matière d’indemnisation. Elle est définie comme faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Pour les piétons, cyclistes et autres non-conducteurs, c’est la seule faute qui peut être opposée à leur droit à indemnisation.
Victimes par Ricochet
Au-delà de la victime directe, il y a aussi des victimes par ricochet. Il s’agit de la personne souffrant par répercussion des préjudices à la suite du dommage subi par la victime principale dont elle est proche.
Situation des Conducteurs
Le conducteur est la personne qui a la “maîtrise du véhicule” au moment de l’accident. Les conducteurs de VTM ont une situation particulière. C’est-à-dire si le conducteur est responsable de l’accident il ne pourra prétendre à la réparation de ses dommages corporels que s’il a souscrit une garantie spécifique. Par exemple « la garantie accident responsable ».
Récapitulatif
- Piétons et Cyclistes : Systématiquement protégés par la Loi Badinter en cas d’accident avec un VTM.
- Passagers : Protégés par la Loi de 1985. En cas de décès, l’indemnisation est accordée à la famille et aux proches.
- Conducteurs : Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, il peut prétendre à une indemnisation. Cependant, si le conducteur est jugé responsable ou partiellement responsable, son droit à indemnisation peut être réduit, en fonction de la gravité de sa faute et des termes de son contrat d’assurance.
Conclusion
Les victimes d’accidents de la route ont des droits spécifiques en matière d’indemnisation. Il est essentiel de consulter un avocat expert pour obtenir des conseils appropriés et une assistance dans le processus d’indemnisation. Chez RSL Avocat, nous nous engageons à aider les victimes d’accidents corporels et de la circulation et à défendre leurs droits.
Contact : RSL Cabinet d’avocats dommages corporels, Maître Secnazi Leiba défense des victimes d’accident de la route
Mon cabinet a pour objectif d’aider les victimes d’accident corporel de la circulation. J’interviens aussi bien sur Paris que sur toute la France pour assister les victimes et défendre leurs droits.
Conseil des victimes, mon cabinet intervient souvent en matière d’accidents de la circulation et je dispose de plusieurs compétences en ce domaine :
- droit routier ;
- droit civil de la responsabilité ;
- et droit des assurances.
Je prends part aussi à toutes les étapes de la procédure : administrative, juridique, amiable, ou contentieuse et ce, dès l’admission à l’hôpital après l’accident de la route.
Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de l’action d’accompagnement de la victime d’accident corporel et de conseils généraux de mon cabinet. Avocate au barreau de Paris, j’assiste les victimes dans toutes les démarches. J’ai pour but l’obtention de la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.
Honoraires : Aucune somme à débourser au départ
S’agissant des accidents de la circulation, la victime n’a aucune somme à débourser pour les honoraires. Mon cabinet prélèvera ses honoraires :
- lors du versement de la première provision ;
- et sur les provisions et indemnisations à venir.
Pour ce type d’accident, l’honoraire de résultat est fixé entre 8% et 13% hors taxes. La TVA de 20% doit être ajoutée.
Mon cabinet est situé à Paris dans le 17 arrondissement de Paris. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous. Mais aussi par téléphone au +33 (0) 1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
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