Qui sont les victimes d’un accident de la route ?

accident de la route

Un accident de la route, accident sur la voie publique, AVP, ou encore accident de la circulation est une collision imprévue, qui a lieu sur le réseau routier entre une automobile, camion, moto ou vélo d’une part et toute autre chose, personne ou animal, fixe ou mobile d’autre part, qui provoque des blessures et/ou des dégâts matériels.

Définitions utiles

Dans le but de permettre les comparaisons internationales et des statistiques relatives aux accidents, certains pays ont cherché à adopter des méthodologies et conditions d’élaboration des statistiques harmonisées pour mesurer les accidents de circulation routière. Il fallait donc aussi une définition des accidents de la route.

Ainsi, en France, le 7 juillet 2004 le CISR, comité interministériel de la sécurité routière, adopta le principe d’une harmonisation des définitions de la gravité avec celles adoptées les pays de la communauté européenne. Par la suite, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, renvoyant à l’arrêté du 27 mars 2007 précise les définitions suivantes :

Définition d’accident de la route

Tris conditions définissant un accident de la route :

  • En premier lieu il provoque une victime au moins, c’est-à-dire un usager ayant besoin des soins médicaux.
  • Il survient sur une voie ouverte à la circulation.
  • C’est un accident impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur.
qu'est-ce qu'un accident de la route

Usagers

Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers. Parmi ceux-ci, on distingue :

Les indemnes

Ce sont les impliqués non décédés et dont l’état ne nécessite aucun soin médical.

Les victimes impliquées non indemnes.

Parmi les victimes, on distingue :

Le conducteur

La Loi Badinter de juillet 1985 ne protège pas le conducteur du véhicule ou VTM. Ainsi l’assurance peut lui reprocher ses propres fautes et lui refuser l’indemnisation des ses préjudices corporels.

Les passagers

La Loi de 1985 protège tout les passagers victimes du VTM. En cas de décès, l’indemnisation est transmise à la famille ou les proches.

Les piétons

Les piétons et les cyclistes victimes, sont systématiquement protégés par la Loi Badinter en cas d’accident avec un VTM. Celui-ci qui sera automatiquement fautif.


Parmi les blessés, on distingue :
  • Les blessés hospitalisés : Les blessés hospitalisés sont les victimes admises comme patients dans un hôpital plus de vingt-quatre heures.
  • Les blessés non hospitalisés : Les blessés légers sont les victimes ayant fait l’objet de soins médicaux mais n’ayant pas été admis comme patients à l’hôpital plus de vingt-quatre heures.
  • le conducteur et les éventuels passagers : plus ou moins vulnérables selon qu’ils soient adultes ou enfants, protégés ou non par une ceinture de sécurité ou un coussin gonflable de sécurité.

Le tué

il s’agit de la victime décédée dans les trente jours qui suivent l’accident. C’est la règle adoptée depuis 2008. Auparavant on considérait comme “tué” la victime morte lors de l’accident ou dans un délai de six jours.

Contact : RSL Cabinet d’avocats dommages corporels, Maître Secnazi Leiba défense des victimes d’accident de la route

Mon cabinet a pour objectif d’aider les victimes d’accident corporel de la circulation. J’interviens aussi bien sur Paris que sur toute la France pour accompagner les victimes dans la défense de leurs droits.

Conseil des victimes, mon cabinet intervient souvent en matière d’accidents de la circulation et je dispose de plusieurs compétences en ce domaine :

  • droit routier,
  • droit civil de la responsabilité,
  • et droit des assurances.

Je prends part aussi à toutes les étapes de la procédure : administrative, juridique, amiable, ou contentieuse et ce, dès l’admission à l’hôpital après l’accident de la route.

Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de l’action d’accompagnement de la victime d’accident corporel et de conseils généraux de mon cabinet.  Avocate au barreau de Paris, j’assiste les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.

Mon cabinet , situé à Paris, dans le 17 arrondissement accident de voiture. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous. Mais aussi par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.