Définition des accidents de la route. Qui sont les victimes ?

accident de la route

Dans le but de permettre les comparaisons internationales et des statistiques relatives aux accidents, certains pays ont cherché à adopter des méthodologies et conditions d’élaboration des statistiques harmonisées pour mesurer les accidents de circulation routière. Il fallait donc aussi une définition des accidents de la route, des victimes et de la gravité des blessures.

Définition des accidents de la route

Un accident de la route est une collision inattendue, qui a lieu sur le réseau routier entre une automobile, moto ou camion ou vélo d’une part et toute autre chose, personne ou animal, fixe ou mobile d’autre part, qui provoque des blessures et/ou des dégâts matériels.

Définition d’accident de la route

Trois conditions définissant un accident de la route :

  • En premier lieu, il provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager ayant besoin des soins médicaux.
  • Il survient sur une voie ouverte à la circulation.
  • C’est un accident impliquant, de même, au moins un VTM (véhicule terrestre à moteur).
qu'est-ce qu'un accident de la route

Les victimes et la gravité des blessures

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), adopta, le 7 juillet 2004, le principe d’une harmonisation des définitions de la gravité avec celles adoptées les pays de la communauté européenne. Par la suite, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, renvoyant à l’arrêté du 27 mars 2007 précise les définitions suivantes pour usagers, blessés et tué.

Les usagers

Dans un accident impliquant des usagers, on peut premièrement distinguer :

  • Les indemnes : Ce sont les impliqués non décédés ne nécessitant pas de soin médical.
  • Les victimes impliquées non indemnes. Parmi ces victimes on peut différencier le passager, les piétons et le conducteur.

Les usagers victimes non indemnes

  • Le conducteur : La Loi Badinter de juillet 1985 ne protège pas le conducteur du véhicule ou VTM. Ainsi l’assurance peut lui reprocher ses propres fautes et lui refuser l’indemnisation des ses préjudices corporels.
  • Les passagers : La Loi de 1985 protège, en premier lieu, tous les passagers victimes du VTM. En cas de décès, l’indemnisation est alors donnée à la famille et aux proches.
  • Les piétons : Les piétons et les cyclistes victimes, il faut le préciser, sont systématiquement protégés par la Loi Badinter en cas d’accident avec un VTM. Celui-ci qui sera automatiquement fautif.

Les blessés


Parmi les blessés, nous avons :
  • Les blessés hospitalisés : Les blessés hospitalisés sont les victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures.
  • Les blessés non hospitalisés : Ce sont les blessés légers non hospitalisés plus de vingt-quatre heures.

Le tué

Il s’agit de la victime dans les 30 jours qui suivent l’accident. C’est la règle adoptée depuis 2008. Auparavant on considérait comme “tué” la victime morte lors de l’accident ou dans un délai de six jours.

Contact : RSL Cabinet d’avocats dommages corporels, Maître Secnazi Leiba défense des victimes d’accident de la route

Mon cabinet a pour objectif d’aider les victimes d’accident corporel de la circulation. J’interviens aussi bien sur Paris que sur toute la France pour assister les victimes et défendre leurs droits.

Conseil des victimes, mon cabinet intervient souvent en matière d’accidents de la circulation et je dispose de plusieurs compétences en ce domaine :

  • droit routier,
  • droit civil de la responsabilité,
  • et droit des assurances.

Je prends part aussi à toutes les étapes de la procédure : administrative, juridique, amiable, ou contentieuse et ce, dès l’admission à l’hôpital après l’accident de la route.

Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de l’action d’accompagnement de la victime d’accident corporel et de conseils généraux de mon cabinet.  Avocate au barreau de Paris, j’assiste les victimes dans toutes les démarches. J’ai pour but l’obtention de la meilleure indemnisation possible des préjudices subis.

Mon cabinet est situé à Paris dans le 17 arrondissement de Paris. Vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous. Mais aussi par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

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