Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger. Indemniser les préjudices du sinistre hors de France

Être blessé ou perdre un proche dans un accident de la route survenu à l’étranger est une épreuve à la fois humaine et juridique. En plus du choc émotionnel, les démarches d’indemnisation peuvent sembler opaques : législation inconnue, barrière de la langue, refus d’indemniser ou délais excessifs. Pourtant, si vous êtes de nationalité française, des recours existent pour obtenir une réparation équitable, parfois directement en France.

Dans cet article, nous expliquons en détail les mécanismes d’indemnisation applicables en cas d’évènement de circulation hors de notre pays. Nous abordons les démarches à effectuer sur place, les règles de compétence territoriale, les lois applicables, le rôle de la carte verte et des institutions françaises comme la CIVI. Nous vous guidons également vers les meilleures stratégies pour défendre vos droits, en toute sécurité juridique.

Le cabinet RSL Avocat, situé à Paris, accompagne les victimes françaises de faits survenus dans un autre État, dans toutes les étapes, en France comme à l’international. Nous mettons à votre disposition notre expérience et notre détermination pour obtenir la réparation la plus juste de vos préjudices corporels.

Que faire immédiatement après un accident de la circulation à l’étranger ?

Un incident survenu hors du territoire nécessite une réactivité immédiate. En tant que victime, il est essentiel de conserver son sang-froid afin de sécuriser ses droits futurs. Voici les étapes clés à suivre dès les premières minutes, sur place :

• Remplir un constat amiable : Si le fait a lieu en Europe ou dans un état membre du système « carte verte », utilisez le constat européen. Ce document, signé par les deux parties, servira de référence lors de l’instruction du dossier.
• Rassembler les preuves : Prenez des photos des véhicules, des plaques d’immatriculation, de la signalisation, et du lieu de du sinistre. Relevez les coordonnées complètes des témoins présents.
• Prévenir votre assureur : Contactez rapidement votre compagnie d’assurances pour déclarer le sinistre. Si vous êtes dans un pays hors UE, vérifiez si une assurance spécifique a été souscrite.
• Déposer plainte : En cas d’infraction manifeste (conduite en état d’ivresse, délit de fuite, refus de priorité…), il est conseillé de déposer une plainte auprès des autorités locales. Un procès-verbal sera souvent indispensable pour toute demande d’indemnisation dans l’hexagone.

Il est également conseillé de conserver tous les documents : rapports médicaux, reçus de soins, constats, courriers des assureurs, documents de police… Ces pièces seront déterminantes pour évaluer vos préjudices corporels.

Enfin, dans le cas de graves blessures, un proche ou un représentant peut entamer les premières démarches pour préserver vos droits. Dans tous les cas, vous pouvez contacter notre cabinet pour être assisté rapidement, même à distance.

Quand le droit français peut-il s’appliquer à un accident survenu à l’étranger ?

En principe, lorsqu’un sinistre se produit hors de France, c’est la loi locale qui s’applique. Toutefois, il existe des exceptions permettant d’obtenir une réparation selon le droit français, souvent plus protecteur pour les victimes. Voici les situations dans lesquelles cela peut être envisagé :

1. Lorsque la victime et le responsable sont tous deux domiciliés en France

Si le choc a impliqué uniquement des conducteurs français ou domiciliés dans l’hexagone, la loi française peut être appliquée. C’est notamment le cas lorsqu’un seul véhicule est impliqué (collision avec un obstacle fixe, par exemple) et que ce véhicule est immatriculé en France.

2. En cas d’accord entre les parties sur la loi applicable

Les parties peuvent convenir contractuellement que la loi française régira le litige. Cet accord peut intervenir à l’amiable, avec ou sans procédure judiciaire, notamment si l’assureur étranger dispose d’un représentant en France.

3. Si le fait est survenu dans un État membre de la carte verte

Le système de la carte verte facilite la gestion des sinistres transfrontaliers. Lorsqu’un Français est impliqué dans une situation dommageable dans un État membre, il peut souvent effectuer les démarches depuis la France, via le Bureau Central Français, représentant local de l’assureur du pays où le sinistre a eu lieu.

4. En cas de procédure auprès de la CIVI

La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) permet, sous conditions, d’obtenir une réparation intégrale selon les règles du droit français. Ce recours est possible si une infraction est établie (délit de fuite, non-respect du Code de la route, etc.), même si le fait s’est produit dans un autre État.

Ces situations doivent être évaluées avec soin. Un cabinet expérimenté en droit du dommage corporel international pourra déterminer quelle législation s’applique réellement à votre cas et vous aider à choisir la stratégie la plus avantageuse pour votre indemnisation.

Le rôle du système carte verte

Le système carte verte est un accord international entre 47 pays qui facilite la libre circulation des véhicules à moteur tout en garantissant la couverture en responsabilité civile. Il permet aux conducteurs d’un État membre de circuler dans un autre État membre sans avoir à souscrire une assurance locale.

La carte verte est un certificat remis par l’assureur à l’assuré. Elle atteste que le véhicule est couvert pour les dommages causés à des tiers dans tous les États membres du système. En cas de collision, la procédure est donc simplifiée et les victimes peuvent effectuer leurs démarches directement en France.

Quels sont les pays concernés ?

Outre les pays de l’Union européenne, le système inclut notamment la Norvège, la Suisse, l’Islande, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, Israël ou encore la Serbie. La liste est régulièrement mise à jour par le Bureau Central Français (BCF).

Que faire en cas d’incident dans un pays carte verte ?

• Remplir un constat amiable (modèle européen)
• Contacter votre assurance française dès votre retour
• Envoyer les documents au BCF, qui se chargera de contacter l’assureur étranger responsable
• Recevoir une réponse motivée dans un délai de 3 mois après la demande complète.

⚠️ Attention toutefois : si la loi du pays de l’incident est moins avantageuse pour les victimes que le droit français (notamment pour les postes de préjudice ou les plafonds d’indemnisation), il est essentiel d’être accompagné par un avocat capable de contester une offre insuffisante et d’agir devant une juridiction française, lorsque cela est possible.

Notre cabinet peut intervenir pour faciliter vos échanges avec les assurances, contester une proposition d’indemnisation incomplète ou engager une procédure devant les juridictions compétentes dans l’hexagone.

Saisir la CIVI après une collision à l’étranger

En cas de fait grave hors de France, une victime française peut, dans certaines situations, obtenir une réparation intégrale selon le droit français en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

Dans quels cas saisir la CIVI ?

La CIVI peut être compétente lorsque :

• La victime possède la nationalité française (ou est ressortissante d’un État de l’Union européenne avec résidence habituelle en France)
• Le fait a eu lieu suite à une infraction au Code de la route (ex. : conduite en état d’ivresse, refus de priorité, délit de fuite…)
• Le pays concerné n’a pas signé d’accord de réciprocité avec la France ou fait partie d’un régime non harmonisé

Quels documents fournir ?

Pour appuyer la demande, il est essentiel de joindre :

• La copie du procès-verbal établi par les autorités locales (ou toute preuve de l’infraction)
• Des justificatifs de la nationalité française de la victime
• Un descriptif des préjudices subis (certificats médicaux, arrêts de travail, bilans médicaux…)

Délai pour agir

La victime dispose d’un délai de trois ans à compter de la date de l’infraction pour saisir la CIVI. Ce délai peut être prolongé d’un an en cas de procédure pénale ou civile en cours.

⚠️ Depuis une décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2020 (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 19-12.992), les accidents survenus dans les pays membres de l’Union européenne ne relèvent plus systématiquement de la compétence de la CIVI. Dans ce cas, d’autres recours doivent être envisagés, avec l’appui d’un avocat expérimenté.

Notre cabinet peut vous accompagner dans la constitution du dossier, la traduction des pièces, la saisine de la CIVI et la représentation devant le tribunal judiciaire compétent.

Responsabilité d’une agence de voyages après un accident à l’étranger

Si la situation dommageable est survenue dans le cadre d’un séjour touristique organisé par une agence, la responsabilité de celle-ci peut être engagée. Le droit français prévoit en effet un régime de responsabilité de plein droit pour les opérateurs de voyages, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute de leur part.

Selon l’article L.211-16 du Code du tourisme, l’agence est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus au contrat, y compris les transports, hébergements ou visites.

Quand peut-on engager la responsabilité du voyagiste ?

• Lorsque le sinistre s’est produit pendant un déplacement organisé par l’agence.
• Lorsqu’un prestataire (chauffeur, transporteur…) engagé par l’agence a causé la collision.
• En l’absence de précautions suffisantes dans le choix des sous-traitants étrangers.

La victime n’a pas besoin de prouver que l’agence a commis une faute. Il suffit de démontrer que l’incident est intervenu dans le cadre des prestations prévues par le contrat de voyage. Ce régime est très protecteur et permet souvent une indemnisation complète en France.

Et pour les proches de la victime ?

Les proches (conjoint, enfants, parents) peuvent aussi demander réparation s’ils subissent un préjudice par ricochet. Toutefois, dans leur cas, il faudra démontrer un manquement spécifique de l’agence ou de l’un de ses prestataires.

Notre cabinet examine les responsabilités contractuelles en jeu et vous aide à établir un lien entre l’accident et le contrat de voyage. Une expertise juridique rigoureuse est essentielle pour faire valoir vos droits face à des structures souvent internationales.

Accident hors carte verte – assurance spécifique et recours

Lorsque l’incident survient dans un État qui ne fait pas partie du système carte verte, les démarches sont plus complexes. Dans ce cas, il n’y a pas de coordination automatique entre les assureurs, et la couverture en responsabilité civile n’est plus garantie par votre assurance française.

Quels pays sont hors carte verte ?

Cette catégorie comprend notamment les États-Unis, le Canada, la Chine, la Thaïlande, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud. En l’absence de convention bilatérale ou régionale, chaque sinistre y est régi par le droit local, souvent moins favorable aux victimes.

Quelle couverture d’assurance prévoir ?

Avant tout déplacement, il est indispensable de souscrire une assurance automobile spécifique pour l’étranger si vous conduisez dans une zone hors carte verte. À défaut, vous risquez de devoir indemniser vous-même les tiers ou de ne pas être indemnisé en cas de blessure.

En cas de choc avec un tiers local, le recours devra se faire devant les juridictions locales, sauf exceptions. Dans ce contexte, il est vivement conseillé de vous faire assister dès votre retour par un avocat français habitué à gérer des contentieux internationaux.

Existe-t-il des solutions pour être indemnisé en France ?

Dans certains cas, notamment si la victime est française et que l’auteur du dommage est inconnu ou en fuite, la CIVI peut être saisie. Le cabinet pourra également entamer des démarches diplomatiques ou engager des recours via les représentations françaises hors du territoire.

Quel tribunal compétent et quelle loi appliquer après un accident à l’étranger ?

L’indemnisation d’une situation survenue hors du pays dépend non seulement du pays où il s’est produit, mais aussi du tribunal saisi et du régime juridique applicable. Deux textes principaux encadrent ces situations : le règlement Rome II et la Convention de La Haye du 4 mai 1971.

Quel tribunal peut être saisi ?

Selon les règles européennes (règlement Bruxelles I bis), la victime peut, sous certaines conditions :

• Assigner l’auteur dans son pays de résidence.
• Saisir le tribunal du lieu de survenance du fait dommageable.
• Engager une action contre l’assureur du responsable devant les juridictions françaises, si ce dernier dispose d’un représentant sur le territoire national.

Un avocat expérimenté peut vous aider à déterminer la meilleure option pour engager la procédure dans une juridiction favorable.

Quelle loi s’applique : Rome II ou La Haye ?

Deux régimes peuvent entrer en concurrence :

• Le règlement européen Rome II (n°864/2007) prévoit que la loi applicable est celle du pays où le dommage s’est produit, sauf si les deux parties ont la même nationalité ou conviennent d’une autre loi.
• La Convention de La Haye de 1971 prévoit également l’application de la loi du lieu du sinistre, mais introduit des exceptions supplémentaires (ex. : tous les véhicules immatriculés dans un même pays, incompatibilité avec l’ordre public international…)

⚖️ La Cour de cassation a confirmé la primauté de la Convention de La Haye sur Rome II dans un arrêt du 30 avril 2014 (n°13-11.932) puis dans un arrêt du 18 novembre 2020. Cela signifie que les juridictions françaises doivent prioritairement appliquer cette convention dans les litiges d’accidents de la circulation.

Ce choix de loi a un impact majeur sur le montant des indemnités et les postes de préjudices reconnus. Il est donc fondamental de bien identifier le régime applicable à votre situation, ce que nous faisons systématiquement au cabinet RSL Avocat.

Synthèse – Quelle indemnisation selon le lieu et les circonstances de l’accident ?

Selon que le fait se produit dans l’Union européenne, un pays carte verte ou un État tiers, les règles applicables à la réparation varient. Voici un aperçu des différentes situations et des recours possibles :

🗺️ Situation	📜 Loi applicable	⚖️ Tribunal compétent	🛡️ Recours possible
Français blessé en Espagne (UE)	Loi espagnole (Rome II)	Tribunal espagnol ou français	Assureur local ou représentant en France
Accident au Maroc (carte verte)	Loi marocaine	Tribunal marocain ou français (sous conditions)	Bureau central français (BCF)
Accident aux USA (hors carte verte)	Loi américaine	Tribunal local	Assurance spécifique ou recours diplomatique
Délit de fuite au Brésil	Loi locale + possible CIVI	Tribunal français (via CIVI)	Indemnisation par FGTI (si infraction prouvée)
Voyage organisé – accident en Inde	Droit français (Code du tourisme)	Tribunal français	Responsabilité de l’agence de voyages
Accident impliquant 2 véhicules français en Belgique	Loi française (La Haye)	Tribunal français	Indemnisation possible dans l’hexagone

Chaque cas présente des spécificités. Ce tableau n’a pas valeur de conseil juridique mais permet d’appréhender les grands principes. Un examen détaillé de votre situation est indispensable pour choisir la stratégie la plus efficace.

Notre cabinet vous aide à analyser votre situation, déterminer la loi applicable et identifier la meilleure voie de recours, que ce soit auprès d’un assureur, de la CIVI ou devant les tribunaux français.

Pourquoi faire appel à un avocat en France après un accident à l’étranger ?

Lorsqu’un accident de la route survient dans un autre État, les démarches à engager sont souvent complexes : langue inconnue, différences culturelles, absence d’informations sur les lois locales, lenteurs administratives… Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat basé dans l’hexagone, et expérimenté en indemnisation du dommage corporel international, devient un atout décisif.

Un accompagnement global pour sécuriser vos droits

• Évaluation des circonstances juridiques et choix de la loi applicable
• Identification du tribunal compétent et stratégie procédurale
• Saisine de la CIVI, du BCF ou d’un représentant d’assureur étranger
• Constitution du dossier médical, demande d’expertise, calcul des préjudices
• Négociation avec les compagnies d’assurance ou action en justice si nécessaire

Chez RSL Avocat, nous avons l’expérience des dossiers de dédommagement transfrontaliers. Nous traitons régulièrement des affaires impliquant des victimes françaises blessées hors du territoire, dans l’Union européenne ou au-delà.

Nous intervenons à toutes les étapes : analyse initiale, constitution du dossier, échanges avec les assureurs, représentation devant les juridictions compétentes du territoire national, et accompagnement dans le suivi post-indemnisation.

Notre objectif est clair : vous permettre d’être indemnisé au plus juste, selon les standards protecteurs du droit français, même si le fait a eu lieu hors de nos frontières.

📍 Cabinet à Paris – Accompagnement sur tout le territoire national. Premier échange sans engagement.

FAQ – Victime d’un accident à l’étranger : vos questions, nos réponses

📍 Puis-je être indemnisé en France après un accident de la route à l’étranger ?

Oui, dans certains cas. Si vous êtes de nationalité française, que l’auteur est également domicilié en France, ou qu’une infraction est reconnue (délit de fuite, conduite en état d’ivresse…), vous pouvez parfois obtenir une indemnisation selon le droit français, notamment via la CIVI ou en saisissant un tribunal français.

🛡️ Le système carte verte me protège-t-il automatiquement ?

Le système carte verte simplifie les démarches entre pays membres (Europe, Maghreb, Balkans…). Si vous êtes couvert par une assurance auto en France, elle est en principe valable dans les autres pays carte verte. Vous pouvez aussi faire valoir vos droits via le Bureau Central Français.

📝 Dois-je porter plainte à l’étranger en cas d’infraction ?

Oui. Si l’accident a été causé par une infraction (conduite dangereuse, non-respect du code local, délit de fuite…), il est crucial de porter plainte sur place. Le procès-verbal servira à démontrer la faute et peut être exigé pour saisir la CIVI en France.

⏳ Quel est le délai pour demander une indemnisation après un accident à l’étranger ?

Le délai est généralement de trois ans pour saisir la CIVI, à compter de l’infraction. Ce délai peut être allongé si une action pénale ou civile est en cours. Il est conseillé d’agir au plus vite afin de préserver vos droits.

⚖️ Puis-je choisir d’être jugé par les juridictions françaises même si l’accident a eu lieu ailleurs ?

Dans certains cas, oui. Notamment si l’auteur est domicilié en France ou si son assureur dispose d’un représentant dans l’hexagone. Le droit international privé et européen offre plusieurs options. Un avocat pourra vous orienter vers la juridiction la plus favorable.

📂 Que faire si je ne connais pas l’identité du conducteur fautif ?

Si le responsable est inconnu (délit de fuite à l’étranger), vous pouvez engager une procédure auprès de la CIVI, à condition de prouver l’existence d’une infraction. Dans certains cas, le Fonds de Garantie (FGTI) peut intervenir.

Conclusion – Faites valoir vos droits, même à l’étranger

Être victime de la circulation hors du territoire n’est pas une fatalité juridique. Si vous êtes ressortissant français, vous pouvez dans de nombreux cas obtenir une réparation complète, même lorsque l’événement s’est produit hors de nos frontières. Pour cela, il est essentiel de connaître vos droits, d’agir rapidement et de vous entourer d’un avocat expérimenté en réparation du dommage corporel.

Chaque situation est unique : pays concerné, gravité des blessures, infraction ou non, statut du responsable… En fonction de ces éléments, plusieurs voies s’ouvrent à vous : saisine de la CIVI, recours contre un assureur via la carte verte, engagement de la responsabilité d’une agence de voyages, ou encore action devant un tribunal français.

Notre cabinet, basé à Paris, accompagne les victimes françaises dans toutes leurs démarches après une collision à l’étranger. Nous mettons en œuvre des stratégies personnalisées pour faire reconnaître vos droits et obtenir la meilleure allocation compensatoire possible.

📞 Contactez-nous dès maintenant pour un premier échange gratuit et confidentiel. Nous analysons votre dossier, sans engagement, et vous proposons une prise en charge sur mesure.

Cabinet RSL Avocat – 50 B avenue de la Grande Armée, 75 017 Paris
contact@rsl-avocat.com | ☎️ + 33 (0) 1 84 74 45 75

Accidents de la route : en savoir plus